Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à harmoniser le régime relatif à l’emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière
Proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco, M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les patients atteints de cancer
Proposition de loi organique de M. Mikaele Seo visant à mettre en cohérence les textes avec l’exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations.
Proposition de résolution européenne de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à ce que la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique mentionne le viol
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064). (M. Guillaume Garot)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2063). (M. Olivier Faure)
Proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles
Proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
Proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bertrand Petit et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (2065). (M. Bertrand Petit)
Proposition de résolution de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues relative à l'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
Proposition de résolution de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté alimentaire européenne (M. Rodrigo Arenas et M. Charles Sitzenstuhl)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (M. Henri Alfandari, M. Éric Bothorel, M. Maxime Laisney et M. Nicolas Meizonnet)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie . (n°2071) (Mme Anne-Laurence Petel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie . (n°2071) (Mme Anne-Laurence Petel) - Texte comparatif
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré (M. Philippe Pradal et M. Stéphane Rambaud)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921). (M. Nicolas Thierry) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (n°1396). (Mme Claudia Rouaux)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter la filière cinématographique en France
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. (Mme Isabelle Santiago et Mme Marie Mercier) - Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de résolution de M. Jocelyn Dessigny et plusieurs de ses collègues Invitant le Gouvernement à mesurer le périmètre et la profondeur d’infiltration de l’écriture dite « inclusive » au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (Mme Maud Bregeon et M. Sébastien Jumel)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062). (Mme Valérie Rabault) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062). (Mme Valérie Rabault) - Texte comparatif
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de résolution de M. Romain Baubry et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l’engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064). (M. Guillaume Garot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064). (M. Guillaume Garot) - Texte comparatif
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (n°1396). (Mme Claudia Rouaux) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°2115). (M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°2115). (M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n°2075). (Mme Danielle Simonnet)
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061). (M. Elie Califer) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061). (M. Elie Califer) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (2056). (Mme Christine Pires Beaune) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (2056). (Mme Christine Pires Beaune) - Texte comparatif
Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à appeler la France à reconnaître l’Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l’Etat de Palestine au sein de l’Organisation des Nations Unies
Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à préserver nos écoles en milieu rural
Proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français
Proposition de loi de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l’imposition des mutations à titre gratuit
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues portant création d'un conseil national de simplification des normes agricoles
Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle et plusieurs de ses collègues portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
Proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail
Proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d’enseignement
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les sanctions applicables aux personnes contactant les numéros d'urgence pour des motifs fantaisistes ou malveillants
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose
Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet visant à renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
Proposition de loi de M. Franck Allisio et plusieurs de ses collègues visant à permettre à titre expérimental la fixation par arrêté préfectoral du prix de vente maximum des produits pétroliers en Corse
Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à permettre à toutes les personnes nées d'un don de gamètes d'accéder à des informations sur leurs origines
Proposition de loi de M. Manuel Bompard et plusieurs de ses collègues visant à établir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, à améliorer la transparence sur la construction des prix à chaque maillon de la filière agroalimentaire et à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires et de la grande distribution
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours
Proposition de loi de M. Maxime Minot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le sida
Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés
Proposition de loi de Mme Caroline Colombier et plusieurs de ses collègues visant à interdire la production et la vente de viandes de synthèse
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le délit de séjour irrégulier
Proposition de loi de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
Proposition de loi de M. Laurent Esquenet-Goxes et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au régime juridique des actions de groupe
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014). (Mme Brigitte Liso)
Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne
Proposition de résolution de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
Proposition de résolution de M. Frédéric Zgainski visant à mieux maîtriser les impacts des équipements récréatifs sur la ressource en eau
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023 (M. Carlos Martens Bilongo, M. Thibaut François, Mme Béatrice Piron, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Liliana Tanguy)
Proposition de résolution de M. Frédéric Zgainski réaffirmant le soutien de la France à un Bélarus démocratique
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Proposition de résolution de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un impôt mondial sdur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres
Proposition de résolution de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau
Proposition de résolution de M. Tematai Le Gayic et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014). (Mme Brigitte Liso) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014). (Mme Brigitte Liso) - Texte comparatif
Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit et plusieurs de ses collègues visant à défendre le respect des droits humains au Nicaragua
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713). (Mme Violette Spillebout)
Proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en vue de la lecture définitive (n°2013). (M. Bruno Studer)
Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza
Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics
Proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
Proposition de loi de M. Sébastien Jumel, Mme Violette Spillebout et plusieurs de ses collègues portant réforme du statut de l'élu local
Proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution de Mme Christine Arrighi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 (1814). (Mme Christine Arrighi)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement" (M. Pierre Henriet et M. Stéphane Piednoir)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Viry visant à limiter la surtransposition des normes européennes en droit national
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713). (Mme Violette Spillebout) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713). (Mme Violette Spillebout) - Texte de la commission
Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs
Proposition de résolution de M. Philippe Frei visant à instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux
Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à appeler la France à mettre en œuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l’Afrique du Sud à l’encontre de l’État d’Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366). (M. Nicolas Sansu et M. Bruno Millienne)
Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à réformer la règlementation pour les sociétés concessionnaires d’autoroutes
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’augmentation des franchises médicales par voie règlementaire
Proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues contre la surtaxation des prix de l'électricité
Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale
Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles
Proposition de loi de Mme Élisa Martin et plusieurs de ses collègues visant à créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire
Proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues visant à déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité
Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003). (M. Romain Daubié)
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Le Pen et plusieurs de ses collègues Citoyenneté-Identité-Immigration
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208). (M. Patrick Vignal)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751). (M. Éric Pauget et Mme Anne Brugnera)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054). (Mme Anne-Laurence Petel)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 78ème Assemblée générale des Nations Unies, à l’automne 2023 (Mme Mireille Clapot, Mme Nadège Abomangoli, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Frédéric Zgainski)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959). (M. David Valence)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895). (Mme Sandra Regol)
Proposition de résolution européenne de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate (1970). (Mme Émilie Chandler)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’apprentissage de la lecture (Mme Annie Genevard et M. Fabrice Le Vigoureux)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées (Mme Manon Meunier et M. Hubert Ott)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366). (M. Nicolas Sansu et M. Bruno Millienne) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366). (M. Nicolas Sansu et M. Bruno Millienne) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895). (Mme Sandra Regol) - Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895). (Mme Sandra Regol) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003). (M. Romain Daubié) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003). (M. Romain Daubié) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751). (M. Éric Pauget et Mme Anne Brugnera) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751). (M. Éric Pauget et Mme Anne Brugnera) - Texte de la commission