Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un fœtus viable
Proposition de loi de M. Frédéric Mathieu et plusieurs de ses collègues relative à la protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos
Proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour un soutien pérenne de la filière musicale française
Proposition de loi de M. Sébastien Jumel pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos
Proposition de loi de M. François Piquemal et plusieurs de ses collègues visant à garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes
Proposition de loi de M. David Habib portant diverses mesures pour améliorer le statut des secrétaires de mairie de moins de 2 000 habitants
Proposition de loi de Mme Gisèle Lelouis et plusieurs de ses collègues visant à interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »
Proposition de loi de Mme Catherine Couturier et plusieurs de ses collègues relative à l’adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à économiser l’eau au quotidien
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à faciliter le débroussaillement en zones à risque (zone rouge et zone B1A)
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à responsabiliser les élus dans leur gestion des deniers publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l’entreprise Briefcam
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Proposition de résolution de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues pour la création d’un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Cécile Untermaier, M. Éric Pauget, M. Ugo Bernalicis, Mme Sarah Tanzilli, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Pradal, M. Yoann Gillet et Mme Blandine Brocard) - Transformation et fonction publiques : Fonction publique
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale
Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso et plusieurs de ses collègues pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Cécile Untermaier, M. Éric Pauget, M. Ugo Bernalicis, Mme Sarah Tanzilli, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Pradal, M. Yoann Gillet et Mme Blandine Brocard) - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière (n°1437). (M. Michel Guiniot)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. (M. Louis Margueritte)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110). (M. William Martinet)
Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice (n°1610). (M. David Habib)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'activisme violent (M. Jérémie Iordanoff et M. Éric Poulliat)
Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Transformation et fonction publiques : Crédits non répartis
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. (M. Louis Margueritte) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110). (M. William Martinet) - Texte comparatif
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Christine Le Nabour, Mme Joëlle Mélin, M. Sébastien Peytavie et M. Stéphane Viry) - Solidarité, insertion et égalité des chances
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Christine Le Nabour, Mme Joëlle Mélin, M. Sébastien Peytavie et M. Stéphane Viry) - Santé
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110). (M. William Martinet) - Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à mettre fin à la convention entre la France et le Qatar du 4 décembre 1990 et à l’accord sous forme d’échange de lettres du 12 janvier 1993, modifiés par l’avenant du 14 janvier 2008
Proposition de résolution de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante
Rapport d'information sur la météorologie de l'espace (Mme Christine Arrighi)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Conseil et contrôle de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Immigration, asile et intégration
Rapport d'information sur l’instruction des enfants en situation de handicap (Mme Servane Hugues et M. Alexandre Portier)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Avances à l'audiovisuel public
Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’offensive de l’extrême droite contre l’école publique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les relations entre la France et l'Afrique (M. Bruno Fuchs et Mme Michèle Tabarot)
Rapport (M. Florent Boudié) - Rapport
Rapport (M. Florent Boudié) - Comptes rendus des auditions
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains. (M. Jean-Marc Zulesi)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Solidarité, insertion et égalité des chances
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Christine Le Nabour, Mme Joëlle Mélin, M. Sébastien Peytavie et M. Stéphane Viry) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Santé
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°1746). (M. Jean-René Cazeneuve)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan du soutien militaire à l’Ukraine (M. Lionel Royer-Perreaut et M. Christophe Naegelen)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan des accords de libre-échange (M. Thomas Ménagé et Mme Lysiane Métayer)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788). (M. Bruno Millienne)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon (M. Christophe Blanchet et M. Kévin Mauvieux)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Vincent Seitlinger, M. Jean-François Portarrieu, M. Frédéric Petit, Mme Estelle Youssouffa, Mme Élise Leboucher, M. Nicolas Metzdorf, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Paul Lecoq et M. Alexis Jolly) - Écologie, développement et mobilité durables
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Vincent Seitlinger, M. Jean-François Portarrieu, M. Frédéric Petit, Mme Estelle Youssouffa, Mme Élise Leboucher, M. Nicolas Metzdorf, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Paul Lecoq et M. Alexis Jolly) - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Philippe Fait, M. Philippe Berta, M. Philippe Ballard, M. Hendrik Davi, M. Jean-Claude Raux, M. Christophe Marion, Mme Emmanuelle Anthoine et Mme Fabienne Colboc) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Philippe Fait, M. Philippe Berta, M. Philippe Ballard, M. Hendrik Davi, M. Jean-Claude Raux, M. Christophe Marion, Mme Emmanuelle Anthoine et Mme Fabienne Colboc) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains. (M. Jean-Marc Zulesi) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Christine Le Nabour, Mme Joëlle Mélin, M. Sébastien Peytavie et M. Stéphane Viry) - Travail et emploi
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347). (M. Christophe Marion)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Cohésion des territoires : Politique des territoires
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361). (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788). (M. Bruno Millienne) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788). (M. Bruno Millienne) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Médias, livre et industries culturelles
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (1743). (M. Quentin Bataillon)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347). (M. Christophe Marion) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347). (M. Christophe Marion) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Rapport d'information sur les perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches (Mme Michèle Peyron et Mme Isabelle Santiago)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Proposition de loi de M. Éric Pauget, M. Olivier Marleix, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Christelle D'Intorni, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Maxime Minot, M. Vincent Rolland, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Pierre Vigier et M. Stéphane Viry visant à lutter contre l’abandon et la maltraitance animale
Proposition de loi de M. Bryan Masson et Mme Marine Le Pen visant à établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes
Proposition de loi de Mme Christelle Petex-Levet et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les mariages forcés
Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle
Proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues portant dépénalisation de l’accès à la nature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Participations financières de l'État : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1818). (M. Jean-René Cazeneuve)
Proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues visant à créer l'Autorité de sécurité industrielle, comme autorité administrative indépendante
Proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à interdire la pêche au vif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Tourisme
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation. (M. Alexis Izard) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Engagements financiers de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Commerce extérieur
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne (n°1671 rectifié). (Mme Delphine Batho)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1818). (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Défense : Préparation de l'avenir
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Annaïg Le Meur, M. Philippe Bolo, M. Éric Girardin, M. Jérôme Nury, M. Charles Rodwell, M. Laurent Alexandre, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Charles Fournier, Mme Anaïs Sabatini et M. Jiovanny William) - Cohésion des territoires : Logement et urbanisme
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Culture : Patrimoines
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2024 (Mme Julie Delpech)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Vincent Seitlinger, M. Jean-François Portarrieu, M. Frédéric Petit, Mme Estelle Youssouffa, Mme Élise Leboucher, M. Nicolas Metzdorf, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Paul Lecoq et M. Alexis Jolly) - Défense
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Défense : Budget opérationnel de la défense
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Outre-mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Valérie Bazin-Malgras, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Frank Giletti, M. Mounir Belhamiti, M. Bastien Lachaud, M. Yannick Chenevard et M. Jean-Charles Larsonneur) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Valérie Bazin-Malgras, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Frank Giletti, M. Mounir Belhamiti, M. Bastien Lachaud, M. Yannick Chenevard et M. Jean-Charles Larsonneur) - Défense : Soutien et logistique interarmées
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Cécile Untermaier, M. Éric Pauget, M. Ugo Bernalicis, Mme Sarah Tanzilli, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Pradal, M. Yoann Gillet et Mme Blandine Brocard) - Outre-mer : Outre-mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Développement agricole et rural
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Valérie Bazin-Malgras, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Frank Giletti, M. Mounir Belhamiti, M. Bastien Lachaud, M. Yannick Chenevard et M. Jean-Charles Larsonneur) - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Valérie Bazin-Malgras, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Frank Giletti, M. Mounir Belhamiti, M. Bastien Lachaud, M. Yannick Chenevard et M. Jean-Charles Larsonneur) - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Valérie Bazin-Malgras, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Frank Giletti, M. Mounir Belhamiti, M. Bastien Lachaud, M. Yannick Chenevard et M. Jean-Charles Larsonneur) - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Philippe Fait, M. Philippe Berta, M. Philippe Ballard, M. Hendrik Davi, M. Jean-Claude Raux, M. Christophe Marion, Mme Emmanuelle Anthoine et Mme Fabienne Colboc) - Culture
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Philippe Fait, M. Philippe Berta, M. Philippe Ballard, M. Hendrik Davi, M. Jean-Claude Raux, M. Christophe Marion, Mme Emmanuelle Anthoine et Mme Fabienne Colboc) - Médias, livre et industries culturelles
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Philippe Fait, M. Philippe Berta, M. Philippe Ballard, M. Hendrik Davi, M. Jean-Claude Raux, M. Christophe Marion, Mme Emmanuelle Anthoine et Mme Fabienne Colboc) - Avances à l'audiovisuel public
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Valérie Bazin-Malgras, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Frank Giletti, M. Mounir Belhamiti, M. Bastien Lachaud, M. Yannick Chenevard et M. Jean-Charles Larsonneur) - Défense : Préparation et emploi des forces : Air
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Valérie Bazin-Malgras, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Frank Giletti, M. Mounir Belhamiti, M. Bastien Lachaud, M. Yannick Chenevard et M. Jean-Charles Larsonneur) - Défense : Équipement des forces - Dissuasion
Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette, M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Catherine Jaouen, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, M. Jorys Bovet, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Grégoire de Fournas, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Hervé de Lépinau, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Antoine Villedieu, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Romain Baubry et Mme Béatrice Roullaud visant à reconnaître et sauvegarder la tradition et le savoir-faire des bouquinistes des quais de Seine
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Sécurités : Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Enseignement scolaire
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Annaïg Le Meur, M. Philippe Bolo, M. Éric Girardin, M. Jérôme Nury, M. Charles Rodwell, M. Laurent Alexandre, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Charles Fournier, Mme Anaïs Sabatini et M. Jiovanny William) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Sport, jeunesse et vie associative
Rapport de la délégation parlementaire au renseignement relatif aux Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l’Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? » (M. Sacha Houlié)
Rapport de la délégation parlementaire au renseignement relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023 (M. Sacha Houlié)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Justice
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Philippe Fait, M. Philippe Berta, M. Philippe Ballard, M. Hendrik Davi, M. Jean-Claude Raux, M. Christophe Marion, Mme Emmanuelle Anthoine et Mme Fabienne Colboc) - Sport, jeunesse et vie associative
Projet de loi pour 2023
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Marcellin Nadeau, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, M. Nicolas Thierry, Mme Sylvie Ferrer et M. Jean-Luc Fugit) - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Marcellin Nadeau, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, M. Nicolas Thierry, Mme Sylvie Ferrer et M. Jean-Luc Fugit) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Marcellin Nadeau, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, M. Nicolas Thierry, Mme Sylvie Ferrer et M. Jean-Luc Fugit) - Contrôle et exploitation aériens : Transports aériens
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Sécurités : Sécurité civile
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Marcellin Nadeau, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, M. Nicolas Thierry, Mme Sylvie Ferrer et M. Jean-Luc Fugit) - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Marcellin Nadeau, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, M. Nicolas Thierry, Mme Sylvie Ferrer et M. Jean-Luc Fugit) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Valérie Bazin-Malgras, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Frank Giletti, M. Mounir Belhamiti, M. Bastien Lachaud, M. Yannick Chenevard et M. Jean-Charles Larsonneur) - Sécurités : Gendarmerie nationale
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Marcellin Nadeau, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, M. Nicolas Thierry, Mme Sylvie Ferrer et M. Jean-Luc Fugit) - Écologie, développement et mobilité durables : Transition énergétique
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Marcellin Nadeau, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, M. Nicolas Thierry, Mme Sylvie Ferrer et M. Jean-Luc Fugit) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Annaïg Le Meur, M. Philippe Bolo, M. Éric Girardin, M. Jérôme Nury, M. Charles Rodwell, M. Laurent Alexandre, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Charles Fournier, Mme Anaïs Sabatini et M. Jiovanny William) - Économie : Communications électroniques et économie numérique
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Philippe Fait, M. Philippe Berta, M. Philippe Ballard, M. Hendrik Davi, M. Jean-Claude Raux, M. Christophe Marion, Mme Emmanuelle Anthoine et Mme Fabienne Colboc) - Enseignement scolaire
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Cécile Untermaier, M. Éric Pauget, M. Ugo Bernalicis, Mme Sarah Tanzilli, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Pradal, M. Yoann Gillet et Mme Blandine Brocard) - Justice : Justice et accès au droit
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Investir pour la France de 2030
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Cécile Untermaier, M. Éric Pauget, M. Ugo Bernalicis, Mme Sarah Tanzilli, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Pradal, M. Yoann Gillet et Mme Blandine Brocard) - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Administration générale et territoriale de l'État
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Annaïg Le Meur, M. Philippe Bolo, M. Éric Girardin, M. Jérôme Nury, M. Charles Rodwell, M. Laurent Alexandre, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Charles Fournier, Mme Anaïs Sabatini et M. Jiovanny William) - Économie : Entreprises
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Plan de relance
Proposition de résolution de Mme Christine Arrighi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69