Proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit et plusieurs de ses collègues tendant à honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de Chevalier de la Légion d'honneur.
Proposition de loi de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser la création d'emplois dans les très petites entreprises.
Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) et plusieurs de ses collègues visant à permettre le bénéfice du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la location de longue durée de véhicules industriels.
Proposition de loi de M. Frédéric Reiss et plusieurs de ses collègues tendant à rétablir les sectionnements électoraux lorsqu'ils correspondent à des communes associées.
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges et plusieurs de ses collègues visant à donner aux artisans les mêmes avantages que ceux accordés aux auto-entrepreneurs.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Valérie Pécresse et plusieurs de ses collègues visant à établir une "règle d'or" fiscale pour préserver la confiance dans l'impôt.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat et à assurer le respect de la "règle de platine".
Proposition de loi organique de M. Gilbert Collard visant à renforcer l’indépendance de la magistrature en prohibant l’octroi de toute décoration à un magistrat français en activité.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l'écotaxe poids lourds.
Proposition de loi de M. Xavier Bertrand et plusieurs de ses collègues permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré.
Proposition de loi de M. Antoine Herth et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire, pour les partenaires d'un contrat de transport fluvial de marchandises, l'établissement d'une trace écrite des négociations entreprises avant la conclusion du contrat de transport.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre relative au justificatif d'existence exigé des Français établis hors de France pour le renouvellement de droits au titre des pensions de retraite.
Proposition de loi de Mme Arlette Grosskost tendant à pérenniser le financement des actions associatives d'aide aux victimes.
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier et plusieurs de ses collègues tendant à créer des sociétés d'économie mixte dites SEM CONTRAT.
Proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, MM. Luc Chatel, Frédéric Lefebvre et plusieurs de leurs collègues autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues visant à renommer les ateliers et chantiers d'insertion.
Proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues tendant à créer des sociétés d'économie mixte dites SEM CONTRAT.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à exonérer de la contribution audiovisuelle publique supportée au titre de la résidence secondaire située en France les Français établis hors de France.
Proposition de loi de M. Dominique Le Mèner et plusieurs de ses collègues visant à encourager l'emploi de sapeurs-pompiers volontaires au sein des effectifs des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.
Proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues relative à l'extension des chèques emploi service universels au bénéfice des particuliers par le biais du syndicat des copropriétaires.
Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à abolir la corrida.
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à rendre les sanctions pour les infractions aux règles d'urbanisme plus dissuasives.
Proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues portant mesures de financement, de solidarité et de justice sociale en faveur du droit à la retraite.
Proposition de loi de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues relative à la création de "Dettes publiques de France", site d'information national.
Proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à instaurer le référendum d'initiative citoyenne.
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à limiter l'accès à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels confrontés à une infertilité médicale.
Proposition de loi de M. Olivier Audibert Troin et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le principe de gratuité des secours en cas d'imprudence caractérisée des personnes secourues.
Proposition de loi de M. Étienne Blanc visant à modifier l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme et à sécuriser les conditions d'élaboration ou de révision des plans locaux d'urbanisme.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à introduire un assouplissement d'urgence des dérogations au repos dominical.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à pérenniser le dispositif des caisses communes de sécurité sociale.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à déduire du revenu imposable des expatriés les charges liées à des situations familiales particulières.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues relative au travail de nuit dans les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.
Proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation.
Proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la suppression de l'autorisation exceptionnelle de sévices et d'actes de cruauté sur les animaux lors des corridas.
Proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à réglementer l'achat et la location de véhicules.
Proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à restreindre le recours à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels.
Proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à interdire, dans le code civil, la gestation pour autrui.
Proposition de loi de M. Jean-Sébastien Vialatte visant à sécuriser les transmissions entre adoptants et adoptés simples majeurs.
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues établissant une objection de conscience pour les officiers de l'état civil opposés à la célébration d'un mariage entre personnes de même sexe.
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à interdire la gestation pour autrui.
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à interdire la résiliation du contrat d'assurance après sinistre.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à autoriser l'abattage de loups dans les zones de protection renforcée.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées.
Proposition de loi de M. Thierry Lazaro et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la répression du délit d'usurpation d'identité.
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
Proposition de loi de Mmes Marie-George Buffet, Huguette Bello et plusieurs de leurs collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprise.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Marc Le Fur visant à inscrire dans la Constitution du 4 octobre 1958 le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives.
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime.
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements.
Proposition de loi de M. Jean Glavany et plusieurs de ses collègues visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation.
Proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative au renforcement des sanctions prévues par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage en cas d'occupation illicite d'une propriété privée ou publique par les gens du voyage.
Proposition de loi de M. Bruno Le Maire et plusieurs de ses collègues visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires.
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Barbier et plusieurs de ses collègues relative à l'acquisition de la nationalité française.
Proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et plusieurs de leurs collègues visant à promouvoir la résidence alternée, le recours aux dispositifs de médiation et l'équitable implication des parents dans l'accompagnement et la prise en charge de leur enfant en cas de divorce ou de séparation.
Proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à garantir la supériorité des accords d'entreprise sur le code du travail.
Proposition de loi de M. Alain Gest relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours.
Proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB).
Proposition de loi constitutionnelle de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé.
Proposition de loi de M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues visant à répartir les charges financières et les responsabilités concernant l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre relative au développement de l'audiovisuel extérieur de la France.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à adapter la procédure de fermeture de classes dans les établissements scolaires du premier degré.
Proposition de loi de Mme Eva Sas, M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili, M. Denis Baupin, Mme Danielle Auroi et M. Éric Alauzet visant à créer une contribution climat-énergie.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à aggraver la sanction pénale applicable à l'usurpation d'identité commise par le biais de réseaux de communication électronique.
Proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues visant à mesurer la représentativité syndicale des agents de direction des organismes de protection sociale.
Proposition de loi de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser la création de logements saisonniers.
Proposition de loi de M. Thierry Lazaro et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la vente des cigarettes électroniques dans le seul réseau des buralistes français.
Proposition de loi de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues obligeant tout officier public à informer le procureur de la République et le préfet de département de la situation irrégulière dans laquelle se trouve un individu au regard du droit français.
Proposition de loi de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues visant à interdire le mariage d'une personne en situation irrégulière sur le sol français.
Proposition de loi de M. Jacques Bompard et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des parachutes dorés et à la limitation des très hauts salaires.
Proposition de loi de M. Yves Albarello et plusieurs de ses collègues portant sur l'intégration d'un générateur photovoltaïque sur toute construction nouvelle de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique.
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser l'accès au marché de l'art.
Proposition de loi de Mme Valérie Pécresse et plusieurs de ses collègues relative à l'encadrement de la promotion, de la vente et de la consommation des cigarettes électroniques.
Proposition de loi de M. Élie Aboud instituant un indice mesurant la persistance, la bioaccumulation et la toxicité des résidus médicamenteux dans les eaux de surface.
Proposition de loi de Mme Valérie Pécresse et plusieurs de ses collègues relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux services d'aide sociale à l'enfance des conseils généraux dans les cas de placements judiciaires.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris.
Proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Marc Le Fur visant à permettre la transmission aux parlementaires des avis du Conseil d'Etat.
Proposition de loi de M. Michel Heinrich et plusieurs de ses collègues visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils dans les cas où existe un enfant naturel de moins de 21 ans.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues visant à accorder un droit de veto aux institutions représentatives du personnel et à renforcer leurs attributions.
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant au redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général.
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Giran et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit de propriété privé ou public et à renforcer la procédure d'expulsion des gens du voyage.
Proposition de loi de M. Gérald Darmanin et plusieurs de ses collègues relative à la fusion de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et de l'Agence française de lutte contre le dopage.
Proposition de loi de M. Jacques Myard ayant pour objet d'interdire la participation de Français à des conflits armés hors du territoire de la République sans accord de la France.
Proposition de loi de M. Hervé Morin et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les abus en matière d'arrêts de travail.
Proposition de loi de M. Bernard Gérard et plusieurs de ses collègues relative aux résidences avec services pour personnes âgées.
Proposition de loi de M. Julien Aubert renforçant les sanctions et les peines pénales pour le vol de truffes.
Proposition de loi de M. Pierre Morange et plusieurs de ses collègues relative à la transparence financière des associations percevant des subventions publiques.
Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962.
Proposition de loi de M. Élie Aboud instituant un libre choix pour la mère salariée de transférer une partie des droits à congé de maternité vers le père salarié.
Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) et plusieurs de ses collègues garantissant le versement des allocations familiales du premier au quatrième enfant à charge.
Proposition de loi de M. Jacques Lamblin et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner plus sévèrement les vols de matériels et d'équipements qui compromettent l'exploitation d'un service public.
Proposition de loi de M. Jacques Bompard sur la fin de la multi-compétence de fait des diverses collectivités territoriales en France et des compétences uniques de chaque strate.
Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues permettant la coopération internationale des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à sanctionner le non-respect de l'article 40 du code de procédure pénale.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à instituer un référendum d'initiative citoyenne.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Woerth et plusieurs de ses collègues visant à ôter au principe de précaution sa portée constitutionnelle.
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Denys Robiliard, Mme Catherine Lemorton, MM. Christian Paul, Gérard Bapt et plusieurs de leurs collègues relative aux soins sans consentement en psychiatrie.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
Proposition de loi de MM. Thierry Braillard, Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de leurs collègues relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié.
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à interdire toute éviction d'enfants de la cantine scolaire et du périscolaire.
Proposition de loi de M. Philippe Vitel et plusieurs de ses collègues facilitant l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une échelle mobile des salaires et traitements.
Proposition de loi de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues tendant à créer un service national citoyen obligatoire.
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues visant à modifier le statut des étrangers condamnés pour actes de terrorisme.
Proposition de loi de MM. Jean-Philippe Nilor, Bruno Nestor Azerot et Alfred Marie-Jeanne relative à la création d'un périmètre unique de transports et à la création d'une autorité unique de transports en Martinique.
Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant.
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan et plusieurs de ses collègues visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie.
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à rétablir les sectionnements électoraux lorsqu'ils correspondent à des communes associées.
Proposition de loi de MM. Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre.
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole.
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique.
Proposition de loi de M. Michel Heinrich et plusieurs de ses collègues visant à réduire à 30 jours les délais de paiement des clients dans les relations entre fournisseurs et acheteurs.
Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à la lutte contre l'illettrisme de l'argent.
Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à modifier certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les modalités de la vente des logements d'habitation à loyer modéré à leurs occupants.
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à autoriser les associations de défense des contribuables à se porter partie civile.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance.
Proposition de loi organique de M. Philippe Gomès et Mme Sonia Lagarde relative à la consultation du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur les projets, propositions de loi, projets d'ordonnance qui introduisent, modifient ou suppriment des dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et sur les propositions de résolution déposées en vertu de l'article 34-1 de la Constitution qui visent spécifiquement la Nouvelle-Calédonie.
Proposition de loi organique de M. Philippe Gomès et Mme Sonia Lagarde relative au plateau continental de la Nouvelle-Calédonie.
Proposition de loi organique de M. Philippe Gomès et Mme Sonia Lagarde renforçant la démocratie locale en Nouvelle-Calédonie.
Proposition de loi de MM. Frédéric Lefebvre et Thierry Mariani visant à garantir et améliorer la protection sociale des Français établis hors de France.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à établir une scolarité à coût réduit pour les Français établis hors de France.
Proposition de loi de MM. Frédéric Lefebvre et Thierry Mariani visant à rétablir l'équité fiscale pour les Français établis hors de France.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris.
Proposition de loi de M. Bernard Debré et plusieurs de ses collègues relative à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseillers d'arrondissement.
Proposition de loi de MM. Jean-Noël Carpentier, Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de leurs collègues relative à la concertation pour l'implantation des "points de retrait automobile" dits "drive".
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Berthelot, MM. Jacques Valax, Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane.
Proposition de loi de M. Hervé Morin et plusieurs de ses collègues visant à aggraver la peine d'inéligibilité applicable aux élus et membres du Gouvernement pour les délits portant atteinte à la moralité publique.
Proposition de loi de Mme Véronique Massonneau et plusieurs de ses collègues visant à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité.
Proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Philippe Gomès relative à l'expérimentation du versement en tiers payant du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant.
Proposition de loi de M. Hervé Mariton et plusieurs de ses collègues relative à la stratégie et à l'organisation de la fonction d'actionnaire de l'Etat.
Proposition de loi de Mme Claude Greff tendant à partager les droits à la retraite entre ex-conjoints divorcés en faveur du parent au foyer.
Proposition de loi de Mme Claude Greff et M. Dominique Dord visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ainsi qu'aux personnes civiles de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie.
Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Bruno Le Roux, Mmes Ericka Bareigts, Monique Orphé et plusieurs de leurs collègues visant à étendre aux collectivités de l'île de La Réunion les possibilités de délégation du pouvoir normatif national prévues à l'article 73 alinéas 3 et 4 de la Constitution.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier rendant obligatoire l'équipement des établissements recevant du public en défibrillateurs automatiques externes.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à développer l'Internet par satellite dans les zones à handicap numérique.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à reconnaître aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à rétablir la possibilité d'accorder un "permis blanc" pour les professionnels de la route.