Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l'universalité des allocations familiales
Proposition de loi de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'usage des jets privés au sein du territoire français
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à lever l'automaticité de l’excuse de minorité dans les affaires de délinquance grave
Proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Proposition de loi de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de leurs collègues visant à rendre à la France sa capacité à développer la filière nucléaire
Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire
Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le droit à l’instruction en famille
Proposition de loi de M. Aymeric Caron et plusieurs de ses collègues visant à abolir la corrida
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen valorisant et reconnaissant l'engagement associatif
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à interdire la vente d’animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisés
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le fléau des rodéos urbains
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à pénaliser le viol par préméditation
Proposition de loi de M. Christophe Barthès tendant à rétablir une interdiction de principe effective de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et à garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dont la viande du produit commercialisé est issue
Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à protéger nos enfants des violences sexuelles
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen créant un droit d’accès au réseau public d’eau potable pour les résidences principales
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d’agglomération
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d’utiliser leur compte personnel de formation pour la réalisation de stages de récupération de points
Proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité de l’éducation
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfants
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à ce que le congé parental d’éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue
Proposition de loi de M. Roger Chudeau, M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignement
Proposition de loi de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues créant des dispositions fiscales visant à lutter contre l'abandon des animaux de compagnie
Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l’expulsion des étrangers causant des troubles à l’ordre public
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les sanctions pénales à l’encontre des pyromanes responsables d'incendie volontaire et des responsables d’incendie involontaire
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Hignet et plusieurs de ses collègues relative au remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant
Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
Proposition de loi de M. Bruno Fuchs, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place d’un mode de scrutin proportionnel pour l’élection des députés
Proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple
Proposition de loi de Mme Aude Luquet et plusieurs de ses collègues relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
Proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une délégation parlementaire aux droits de l’enfant à l’Assemblée nationale
Proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à l’aide sociale à l’enfance
Proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues tendant à la mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches
Proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à organiser l’inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
Proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit fondamental à l’éducation
Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues proposition de loi visant à l’accompagnement des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à généraliser l’abattement de 100 000 euros pour toutes les successions ou donations en ligne directe, dans un sens ascendant ou descendant
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à lutter contre les déserts médicaux
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à réformer le congé parental
Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à encadrer l’utilisation de l’allocation de rentrée scolaire et à lutter contre la fraude
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la taxe sur les étudiants dite "contribution de vie étudiante et de campus"
Proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages
Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à généraliser à l’ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements la certification de leurs comptes
Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19
Proposition de loi organique de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues favorisant l’implantation locale des parlementaires
Proposition de loi constitutionnelle de M. Sacha Houlié visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues tendant à ce que les électeurs d’une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à exclure les revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active
Proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la désertification médicale
Proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues visant à assurer la qualité et l’indépendance du service public de l’audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues de réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinale
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à assurer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire
Proposition de loi de M. Stéphane Peu, Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de leurs collègues pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des familles monoparentales
Proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes
Proposition de loi organique de M. Bruno Studer visant à garantir le financement indépendant de l’audiovisuel public
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'urbanisme commercial
Proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre l'administration au service des usagers
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l’application des lois
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la pollution plastique
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d’occupation des sols (POS)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux Français établis hors de France
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le désenclavement des territoires
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
Proposition de loi organique de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la performance des services de la navigation aérienne
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la présentation d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail concernant la prise en compte de l'impact des effets cocktails des produits chimiques sur l'homme et son environnement ainsi que des actions relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de granulats de pneumatiques dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la transmission d'entreprise
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au développement durable des territoires littoraux
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le redressement de la justice
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités
Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des directives européennes
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au parrainage républicain