Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à assurer la transparence de la Cour des comptes
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Proposition de loi de M. Thibaut François et plusieurs de ses collègues visant à revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux
Proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
Proposition de loi de M. Victor Catteau et plusieurs de ses collègues visant à favoriser et pérenniser l’emploi des travailleurs seniors
Proposition de loi de M. Alexandre Sabatou et plusieurs de ses collègues visant à valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l’application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers
Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Proposition de loi de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues portant transformation du parc automobile français
Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités
Proposition de loi de M. François Piquemal et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement
Proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discours de haine
Proposition de loi de M. Christophe Plassard et plusieurs de ses collègues visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale
Proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à protéger les activités agricoles préexistantes
Proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Proposition de loi de Mme Anaïs Sabatini et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un indice de réparabilité automobile
Proposition de loi de Mme Anaïs Sabatini et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l'obligation de notification de changement de régime matrimonial
Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger et plusieurs de ses collègues visant à créer un portail numérique pour consulter ses contraventions
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Proposition de loi de M. Lionel Vuibert et plusieurs de ses collègues visant à réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services pour les remplacer par un téléchargement en version numérique sans frais supplémentaire selon les modalités édictées par le constructeur ou le distributeur
Proposition de loi de M. Lionel Vuibert visant à établir un cadre législatif pour soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues visant à accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
Proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile
Proposition de loi organique de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Proposition de loi de M. Bertrand Petit et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments
Proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone
Proposition de loi de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à abroger les mesures de préférence nationale de la loi Immigration
Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues visant à créer un arrêt de travail indemnisé pour menstruations incapacitantes
Proposition de loi de Mme Mélanie Thomin et plusieurs de ses collègues visant à toucher sa retraite dès le premier jour
Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues pour louer en toute confiance
Proposition de loi de Mme Christine Pirès Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à empêcher les achats irraisonnés de chats et de chiens dans les foires et salons
Proposition de loi de Mme Delphine Batho instaurant un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
Proposition de loi de M. François Piquemal et plusieurs de ses collègues visant à contraindre les mairies à respecter les obligations prescrites par la loi en matière de développement du parc social
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues en faveur des anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu
Proposition de loi de M. Roger Chudeau et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l’affichage d’une carte de France et d’une frise chronologique dans les salles de classe
Proposition de loi de Mme Gisèle Lelouis et plusieurs de ses collègues visant à interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques
Proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les marchands de sommeil
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues relative à l’organisation des unités pour malades difficiles dans le cadre des dispositifs de contrôle de l’isolement et de la contention par le juge
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à rendre la prime d’activité accessible aux étudiants salariés
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues sur les modalités de rachat de bijoux en métaux précieux
Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet et plusieurs de ses collègues portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024
Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues portant définanciarisation de la dette publique
Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
Proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à bloquer à la baisse le prix du passe Navigo en Île-de-France
Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux
Proposition de loi de Mme Andrée Taurinya et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le droit du sol sur l’ensemble du territoire national
Proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain visant à sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et à garantir leur non-prolifération
Proposition de loi de M. Hervé de Lépinau et plusieurs de ses collègues tendant à lutter contre le mariage de personnes étrangères en situation irrégulière
Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Proposition de loi de Mme Marine Le Pen et plusieurs de ses collègues visant à lever les dérogations à la possibilité d'expulser un étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public
Proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France
Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou et plusieurs de ses collègues visant à adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux
Proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la saisine du procureur en cas de mariage avec un ressortissant étranger en situation irrégulière
Proposition de loi de Mme Émilie Chandler et plusieurs de ses collègues visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
Proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer, à soutenir et à favoriser le déploiement de l’accueil familial des personnes en situation de perte d’autonomie
Proposition de loi de M. Frédéric Mathieu et plusieurs de ses collègues relative à l’extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers et de leurs délégués
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à l'application du principe de laïcité
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues tendant à interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France
Proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Proposition de loi de M. Damien Adam visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Proposition de loi de M. Mohamed Laqhila et plusieurs de ses collègues visant à abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille
Proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et plusieurs de ses collègues tendant à faciliter le prononcé de la confiscation du véhicule
Proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Proposition de loi de M. Philippe Latombe visant l’ouverture avancée des données judiciaires
Proposition de loi de Mme Mireille Clapot et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel
Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
Proposition de loi de M. Romain Daubié établissant une réduction d’impôt au titre des dépenses supportées par un particulier pour stériliser et identifier un animal de compagnie
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues pour préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts
Proposition de loi de M. Timothée Houssin et plusieurs de ses collègues visant à empêcher l’acquisition et la détention d’armes par les personnes fichées pour radicalisation
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à redynamiser l’engagement bénévole associatif
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les mutilations sexuelles
Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser le titre-restaurant
Proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues modifiant les modalités de calcul et de décision des barèmes « redevance copie privée »
Proposition de loi de Mme Catherine Couturier et plusieurs de ses collègues portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-a`-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Proposition de loi de M. Hubert Julien-Laferrière visant à élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à un choc fiscal pour les classes moyennes
Proposition de loi constitutionnelle de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la Cour de Justice de la République
Proposition de loi organique de M. Karl Olive et plusieurs de ses collègues visant à redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la culture citoyenne
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-François Coulomme et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant pour en redéfinir les finalités au service de la santé publique, de la préservation du pouvoir d’achat et de l’activité des acteurs de l’alimentation et de la restauration
Proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'attractivité des mandats locaux
Proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues pour limiter les publicités climaticides
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à instaurer une présomption de légitime défense envers les forces de l’ordre dans le cadre de l’exercice de leurs missions
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque
Proposition de loi de M. Lionel Tivoli et plusieurs de ses collègues visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans
Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
Proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à prolonger l’extension de l’éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire ainsi qu’à l’ouvrir à des produits d’hygiène
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un fœtus viable
Proposition de loi de M. Frédéric Mathieu et plusieurs de ses collègues relative à la protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos
Proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour un soutien pérenne de la filière musicale française
Proposition de loi de M. Sébastien Jumel pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos
Proposition de loi de M. François Piquemal et plusieurs de ses collègues visant à garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes
Proposition de loi de M. David Habib portant diverses mesures pour améliorer le statut des secrétaires de mairie de moins de 2 000 habitants
Proposition de loi de Mme Gisèle Lelouis et plusieurs de ses collègues visant à interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »
Proposition de loi de Mme Catherine Couturier et plusieurs de ses collègues relative à l’adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à économiser l’eau au quotidien
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à faciliter le débroussaillement en zones à risque (zone rouge et zone B1A)
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à responsabiliser les élus dans leur gestion des deniers publics
Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Proposition de loi constitutionnelle de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues créant une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues de programmation en santé
Proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues portant dépénalisation de l’accès à la nature
Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle
Proposition de loi de M. Bryan Masson et Mme Marine Le Pen visant à établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes
Proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une garantie de l’État afin de favoriser l’acquisition d’une résidence principale
Proposition de loi de Mme Christelle Petex-Levet et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants
Proposition de loi de M. Bruno Millienne visant à protéger les acquéreurs de logements en vente en l'état futur d'achèvement des défaillances des promoteurs immobiliers
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les mariages forcés
Proposition de loi de M. Roger Chudeau relative à la politique d’éducation prioritaire
Proposition de loi de M. Éric Pauget, M. Olivier Marleix, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Christelle D'Intorni, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Maxime Minot, M. Vincent Rolland, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Pierre Vigier et M. Stéphane Viry visant à lutter contre l’abandon et la maltraitance animale
Proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues visant à créer l'Autorité de sécurité industrielle, comme autorité administrative indépendante
Proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à interdire la pêche au vif
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
Proposition de loi de M. Éric Girardin visant à créer un groupement foncier agricole d’investissement
Proposition de loi de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues tendant à permettre une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France
Proposition de loi de M. Bruno Studer, M. Robin Reda, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit
Proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants
Proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré
Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à rendre possible la création d’un bureau du conseil municipal dans certaines communes
Proposition de loi de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans les sorties et les activités organisées dans le cadre scolaire
Proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues visant à la protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d’enseignement