Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés
Proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le don du sang aux personnes ayant un antécédent de transfusion sanguine
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d'un marché public pour le choix d'un nouveau prestataire
Proposition de loi de Mme Christelle Petex-Levet et plusieurs de ses collègues visant à réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à attirer durablement les jeunes médecins dans les déserts médicaux en les autorisant à s'installer en secteur II
Proposition de loi de M. Jérôme Legavre et plusieurs de ses collègues visant à abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur
Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité pour toutes et tous
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à nationaliser le boulevard périphérique parisien
Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la ressource en eau en planifiant l’arrêt de l’irrigation de la culture du maïs
Proposition de loi de M. Sylvain Carrière et plusieurs de ses collègues visant au bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
Proposition de loi de Mme Sabrina Agresti-Roubache et plusieurs de ses collègues visant à créer les conditions d'un choc de l'offre de logement en France
Proposition de loi de M. Philippe Schreck et plusieurs de ses collègues portant la suspension de l’obligation de construction de logements sociaux dans les territoires durablement fragilisés par les restrictions en eau potable
Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à étendre aux partenaires d'un pacte civil de solidarité la pension de réversion
Proposition de loi de M. Emmanuel Fernandes et plusieurs de ses collègues visant à rendre possible la contestation des arrêtés pris par les autorités de police administrative concernant les libertés fondamentales devant le juge des référés
Proposition de loi de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Proposition de loi de M. Jérôme Nury et plusieurs de ses collègues visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux
Proposition de loi de Mme Katiana Levavasseur et plusieurs de ses collègues visant à étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
Proposition de loi de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma
Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État
Proposition de loi de M. Serge Muller, Mme Marine Le Pen et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponibles
Proposition de loi de Mme Marine Hamelet et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d’utilité collective et dispositifs comparables
Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault renforçant les condamnations à l’encontre des conducteurs participant aux rodéos urbains
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues rendant obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
Proposition de loi de Mme Perrine Goulet limitant le nombre d'élèves par classe dans les établissements d'enseignement du premier degré
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante
Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière
Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides
Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures relatives à la reconnaissance de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
Proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à une meilleure répartition des richesses créées dans les entreprises et à la hausse des salaires
Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger et plusieurs de ses collègues visant à interdire les pochettes de nicotine
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à exonérer les primes versées aux salariés en situation de handicap du calcul du cumul de la pension et du salaire
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un délit et un crime d’homicide routier et à mieux accompagner les familles de victimes
Proposition de loi de M. Maxime Minot et plusieurs de ses collègues visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap (dont le taux d’incapacité est supérieur à 80 %)
Proposition de loi de M. Franck Allisio et plusieurs de ses collègues relative à l’attribution et à l’occupation de logements sociaux par des personnes propriétaires d’un logement
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des élus
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à interdire la construction d'éoliennes en zone présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France
Proposition de loi de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues visant à rendre férié le 18 mars en hommage à la Commune de Paris
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et renforçant les sanctions contre la violence routière
Proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à prévenir la distribution de subventions sous forme de dividendes par les entreprises bénéficiaires d’aides publiques
Proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues instaurant l’infraction d’homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions routières
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues pour assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation
Proposition de loi de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues visant à acter la confiance en notre jeunesse
Proposition de loi de M. Jérôme Nury et plusieurs de ses collègues visant à réguler la prolifération des espèces porteuses de maladies
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l'information et durcissement des sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire
Proposition de loi de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
Proposition de loi de M. Maxime Minot et plusieurs de ses collègues visant à interdire la vente sans prescription médicale des seringues préremplies d'acide hyaluronique et des autres produits de comblement
Proposition de loi de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho et plusieurs de ses collègues visant à rendre les péages des autoroutes gratuits dans un rayon de cinquante kilomètres autour des métropoles de Paris, Lyon et Marseille
Proposition de loi de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues visant à opérer le transfert de compétence d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé
Proposition de loi de Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de ses collègues visant à obtenir l’accord du conseil municipal pour l’accueil d’un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés dans sa commune
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Proposition de loi constitutionnelle de M. Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article 40 de la Constitution
Proposition de loi organique de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Proposition de loi organique de M. Quentin Bataillon et M. Jean-Jacques Gaultier portant réforme du financement de l’audiovisuel public
Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Marleix, M. Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues sur l’encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap
Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Marleix, M. Éric Ciotti et Mme Annie Genevard relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Proposition de loi de Mme Alexandra Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers
Proposition de loi de M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié, M. Didier Paris, M. Christopher Weissberg et plusieurs de leurs collègues visant à élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
Proposition de loi de M. Hubert Julien-Laferrière visant à faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant
Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux arrière-petits-enfants de militaires morts pour la France et de déportés d'accompagner gratuitement leur famille lors du voyage sur les tombes ou sur les lieux du crime
Proposition de loi de M. Kévin Pfeffer et plusieurs de ses collègues visant à rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant
Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à inciter à la mise en place de conseils de jeunes par les communes de plus de 1 500 habitants
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues relative à la prévention des violences intra-familiales dans le mariage
Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à rétablir la justice fiscale des territoires et à garantir l’autonomie des communes
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues prévoyant l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et lors d'un référendum
Proposition de loi de M. Michel Guiniot et plusieurs de ses collègues intégrant les associations patriotiques dans le dispositif de réduction d'impôt accordée au titre des dons et versements faits par les particuliers
Proposition de loi de M. Olivier Falorni visant à élargir le produit du droit départemental de passage pour l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables non bitumées, non cimentées, en site propre
Proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant à autoriser les exploitants de casinos à proposer des jeux de casino en ligne, dont la commercialisation, la mise en service et la maintenance sont assurées sous la responsabilité des sociétés de fourniture et de maintenance
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
Proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Caroline Parmentier et plusieurs de ses collègues visant à assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français à l’article premier de la Constitution
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants
Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires
Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense
Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte de la santé menstruelle
Proposition de loi de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues pour la reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la réparation des conséquences de la faute inexcusable
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à compléter l’article 1358 du code civil
Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues visant à établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance
Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues visant à établir une taxe sur l’utilisation des jets privés
Proposition de loi de Mme Marine Hamelet et plusieurs de ses collègues visant à limiter l'activité de micro-entrepreneur exercée à titre principal
Proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant à introduire un âge progressif d’ouverture des droits à la retraite
Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues relative à l’application du statut de la copropriété en cas de vente d’immeuble à construire
Proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la contravention lorsque la vitesse retenue est comprise entre 1 et 5 km/h au delà de la vitesse autorisée, hors agglomération
Proposition de loi de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d'urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges
Proposition de loi de M. Patrick Vignal, Mme Nadia Hai, Mme Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap (dont le taux d’incapacité est supérieur à 80 %)
Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement
Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à préserver le jury populaire de cour d’assises
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues instaurant un inventaire national du patrimoine religieux et visant à mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national
Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à développer les outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
Proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre les dérives du droit d’asile
Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet portant renforcement du contrôle de la décence des logements
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
Proposition de loi de M. Pierrick Berteloot visant à étendre la réutilisation des eaux usées traitées au sein des établissements scolaires
Proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accueil familial comme véritable solution d'accompagnement pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l’élection du président de la République
Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues inscrivant la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Proposition de loi de M. Franck Allisio et plusieurs de ses collègues visant à lutter plus efficacement contre la fraude sous toutes ses formes
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à encourager l'engagement des jeunes dans la réserve militaire et chez les sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi de M. Yannick Monnet, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues garantissant le libre choix des communes en matière de gestion des compétences "eau" et "assainissement"
Proposition de loi de M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites
Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves
Proposition de loi de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains
Proposition de loi de M. Bertrand Pancher d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
Proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues portant expérimentation d’Écoles normales aux métiers de la santé
Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux, Mme Marine Hamelet et plusieurs de leurs collègues visant à l’éloignement des auteurs de harcèlement scolaire et, lorsque les faits sont commis en état de récidive légale, à la suspension de certaines prestations sociales
Proposition de loi de M. Olivier Serva, M. Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Proposition de loi de M. Laurent Panifous, M. Jean-Louis Bricout, M. Benjamin Saint-Huile, M. David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la précarité menstruelle
Proposition de loi de M. Benjamin Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout, M. Laurent Panifous, M. David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
Proposition de loi de M. David Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à lutter contre le frelon asiatique
Proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à abroger le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier d’augmentation de la durée de cotisation prévus par la réforme des retraites du Gouvernement
Proposition de loi de M. Rodrigo Arenas et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans
Proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues portant suppression de la région Nouvelle-Aquitaine et rétablissant l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes comme régions de plein exercice
Proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études