Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
Proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français
Proposition de loi de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l’imposition des mutations à titre gratuit
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les sanctions applicables aux personnes contactant les numéros d'urgence pour des motifs fantaisistes ou malveillants
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose
Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet visant à renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
Proposition de loi de M. Franck Allisio et plusieurs de ses collègues visant à permettre à titre expérimental la fixation par arrêté préfectoral du prix de vente maximum des produits pétroliers en Corse
Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à permettre à toutes les personnes nées d'un don de gamètes d'accéder à des informations sur leurs origines
Proposition de loi de M. Manuel Bompard et plusieurs de ses collègues visant à établir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, à améliorer la transparence sur la construction des prix à chaque maillon de la filière agroalimentaire et à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires et de la grande distribution
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours
Proposition de loi de M. Maxime Minot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le sida
Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés
Proposition de loi de Mme Caroline Colombier et plusieurs de ses collègues visant à interdire la production et la vente de viandes de synthèse
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le délit de séjour irrégulier
Proposition de loi de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
Proposition de loi de M. Laurent Esquenet-Goxes et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au régime juridique des actions de groupe
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
Proposition de loi de M. Sébastien Jumel, Mme Violette Spillebout et plusieurs de ses collègues portant réforme du statut de l'élu local
Proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Viry visant à limiter la surtransposition des normes européennes en droit national
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’augmentation des franchises médicales par voie règlementaire
Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à réformer la règlementation pour les sociétés concessionnaires d’autoroutes
Proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues contre la surtaxation des prix de l'électricité
Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale
Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles
Proposition de loi de Mme Élisa Martin et plusieurs de ses collègues visant à créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire
Proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues visant à déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité
Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à réformer le Conseil constitutionnel
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Le Pen et plusieurs de ses collègues Citoyenneté-Identité-Immigration
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à assurer la transparence de la Cour des comptes
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Proposition de loi de M. Thibaut François et plusieurs de ses collègues visant à revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux
Proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
Proposition de loi de M. Victor Catteau et plusieurs de ses collègues visant à favoriser et pérenniser l’emploi des travailleurs seniors
Proposition de loi de M. Alexandre Sabatou et plusieurs de ses collègues visant à valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l’application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers
Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Proposition de loi de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues portant transformation du parc automobile français
Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités
Proposition de loi de M. François Piquemal et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement
Proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discours de haine
Proposition de loi de M. Christophe Plassard et plusieurs de ses collègues visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale
Proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à protéger les activités agricoles préexistantes
Proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Proposition de loi de Mme Anaïs Sabatini et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un indice de réparabilité automobile
Proposition de loi de Mme Anaïs Sabatini et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l'obligation de notification de changement de régime matrimonial
Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger et plusieurs de ses collègues visant à créer un portail numérique pour consulter ses contraventions
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Proposition de loi de M. Lionel Vuibert et plusieurs de ses collègues visant à réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services pour les remplacer par un téléchargement en version numérique sans frais supplémentaire selon les modalités édictées par le constructeur ou le distributeur
Proposition de loi de M. Lionel Vuibert visant à établir un cadre législatif pour soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues visant à accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
Proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile
Proposition de loi organique de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Proposition de loi de M. Bertrand Petit et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments
Proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone
Proposition de loi de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à abroger les mesures de préférence nationale de la loi Immigration
Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues visant à créer un arrêt de travail indemnisé pour menstruations incapacitantes
Proposition de loi de Mme Mélanie Thomin et plusieurs de ses collègues visant à toucher sa retraite dès le premier jour
Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues pour louer en toute confiance
Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à empêcher les achats irraisonnés de chats et de chiens dans les foires et salons
Proposition de loi de Mme Delphine Batho instaurant un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
Proposition de loi de M. François Piquemal et plusieurs de ses collègues visant à contraindre les mairies à respecter les obligations prescrites par la loi en matière de développement du parc social
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues en faveur des anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu
Proposition de loi de M. Roger Chudeau et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l’affichage d’une carte de France et d’une frise chronologique dans les salles de classe
Proposition de loi de Mme Gisèle Lelouis et plusieurs de ses collègues visant à interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques
Proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les marchands de sommeil
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues relative à l’organisation des unités pour malades difficiles dans le cadre des dispositifs de contrôle de l’isolement et de la contention par le juge
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à rendre la prime d’activité accessible aux étudiants salariés
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues sur les modalités de rachat de bijoux en métaux précieux
Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet et plusieurs de ses collègues portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024
Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues portant définanciarisation de la dette publique
Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
Proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à bloquer à la baisse le prix du passe Navigo en Île-de-France
Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux
Proposition de loi de Mme Andrée Taurinya et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le droit du sol sur l’ensemble du territoire national
Proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain visant à sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et à garantir leur non-prolifération
Proposition de loi de M. Hervé de Lépinau et plusieurs de ses collègues tendant à lutter contre le mariage de personnes étrangères en situation irrégulière
Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Proposition de loi de Mme Marine Le Pen et plusieurs de ses collègues visant à lever les dérogations à la possibilité d'expulser un étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public
Proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France
Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou et plusieurs de ses collègues visant à adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux
Proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la saisine du procureur en cas de mariage avec un ressortissant étranger en situation irrégulière
Proposition de loi de Mme Émilie Chandler et plusieurs de ses collègues visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
Proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer, à soutenir et à favoriser le déploiement de l’accueil familial des personnes en situation de perte d’autonomie
Proposition de loi de M. Frédéric Mathieu et plusieurs de ses collègues relative à l’extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers et de leurs délégués
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à l'application du principe de laïcité
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues tendant à interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France
Proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Proposition de loi de M. Damien Adam visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Proposition de loi de M. Mohamed Laqhila et plusieurs de ses collègues visant à abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille
Proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et plusieurs de ses collègues tendant à faciliter le prononcé de la confiscation du véhicule
Proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Proposition de loi de M. Philippe Latombe visant l’ouverture avancée des données judiciaires
Proposition de loi de Mme Mireille Clapot et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel
Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
Proposition de loi de M. Romain Daubié établissant une réduction d’impôt au titre des dépenses supportées par un particulier pour stériliser et identifier un animal de compagnie
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues pour préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts
Proposition de loi de M. Timothée Houssin et plusieurs de ses collègues visant à empêcher l’acquisition et la détention d’armes par les personnes fichées pour radicalisation
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à redynamiser l’engagement bénévole associatif
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les mutilations sexuelles
Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser le titre-restaurant
Proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues modifiant les modalités de calcul et de décision des barèmes « redevance copie privée »
Proposition de loi de Mme Catherine Couturier et plusieurs de ses collègues portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-a`-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Proposition de loi de M. Hubert Julien-Laferrière visant à élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à un choc fiscal pour les classes moyennes
Proposition de loi constitutionnelle de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la Cour de Justice de la République
Proposition de loi organique de M. Karl Olive et plusieurs de ses collègues visant à redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la culture citoyenne
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-François Coulomme et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant pour en redéfinir les finalités au service de la santé publique, de la préservation du pouvoir d’achat et de l’activité des acteurs de l’alimentation et de la restauration