Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au Contrôle général des prisons
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à autoriser les élus des communes comptant 3 500 habitants au plus à conclure des baux ruraux avec leur collectivité
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à diminuer les risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la police de la conservation des parcs et jardins départementaux
Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à étendre le bénéfice des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l’article L. 178 et de l’article L. 179 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre aux prisonniers de guerre déportés au camp de Rawa-Ruska
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des personnes victimes de diffamation
Proposition de loi constitutionnelle tendant à prévoir dans chaque assemblée parlementaire une séance mensuelle réservée à la transposition des directives et à l'autorisation de ratification des conventions internationales
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé, Mme Constance Le Grip et plusieurs de leurs collègues mettant en cohérence les circonscriptions pour l’élection des représentants de la France au Parlement européen avec la nouvelle carte des régions
Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à créer un code du bien-être animal