Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (n°884)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les négociations à l'Organisation mondiale du commerce
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (1165)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres)
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
Déclaration du gouvernement sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy en application de l'article 72-4 de la Constitution
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Dominique PAILLÉ tendant à la création d'une commission d'enquête sur les abus et fraudes dans l'intermittence et l'avenir du financement de la création et de la diffusion du spectacle vivant (1054)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT tendant à créer une commission d'enquête sur les politiques d'allègement de cotisations sociales et de réduction du temps de travail et leurs effets sur la situation de l'emploi et l'organisation du travail (1103)
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et conséquences de la fermeture du site de la COMILOG Boulogne-sur-Mer, des licenciements dans la Holding AUBERT et DUVAL et des projets de restructuration des branches du groupe ERAMET
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Kucheida relative à la conversion des anciens bassins miniers
Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault tendant à créer un service civique pour tous les jeunes
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde en matière d'extradition
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (ensemble un avenant sous forme d'échange de lettres)
Rapport d'information de la commission de la défense sur le mode de propulsion du second porte-avions
Proposition de loi de M. Léonce Deprez visant à créer un statut libéral d'aide-soignant
Proposition de loi de M. Patrick Bloche portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à responsabiliser les assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé et à les informer sur les budgets des établissements publics de santé
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à interdire l'importation, l'exportation et la commercialisation de peaux et fourrures de chiens et de chats ainsi que de tout produit composé de telles peaux et fourrures
Proposition de loi de M. Daniel Paul contre la précarité de l'emploi
Proposition de loi de M. Frédéric Dutoit relative aux conventions ou accords collectifs de travail
Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962
Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative au remboursement de la TVA aux communes réalisant des travaux sur le domaine public départemental
Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme visant à lutter contre l'inceste en donnant du crédit à la parole de l'enfant
Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à protéger les mineurs face aux publicités à caractère pornographique diffusées sur l'internet
Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini portant modification du régime du revenu minimum d'insertion et création d'un revenu minimum d'activité
Proposition de loi de M. Jacques Briat sur le renforcement du respect de la présomption d'innocence en matière de communication judiciaire
Proposition de loi de M. Jacques Briat sur l'effectivité de la présomption d'innocence en matière de communication judiciaire
Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini portant modification de la loi relative à la réduction du temps de travail
Proposition de loi de M. Francis Delattre visant à instaurer un service minimum dans les transports publics en cas de grève
Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative à la possibilité pour les porte-drapeaux et bénévoles des associations d'anciens combattants, de déduire de l'impôt sur le revenu les frais de déplacement engagés dans le cadre des manifestations patriotiques ou visant à entretenir et à diffuser le devoir de mémoire
Proposition de loi de M. Francis Hillmeyer tendant à instaurer une allocation de recherche d'emploi en faveur des jeunes primo-demandeurs d'emploi
Proposition de loi de M. Jean-Louis Bianco tendant à étendre le service universel à l'internet haut débit et à la téléphonie mobile
Proposition de loi de M. Jacques Briat sur le renforcement de la transparence financière et de l'égalité des candidats lors des élections locales
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à créer un Conseil National chargé de récompenser les villes ayant oeuvré en faveur des handicapés dans le cadre d'une opération"Coeurs couleurs"
Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à améliorer le régime de responsabilité des sous-traitants
Proposition de loi de M. Claude Bartolone visant à permettre le cumul de l'indemnité de fonction d'élu local avec l'allocation aux adultes handicapés
Proposition de loi de M. Didier Mathus visant à interdire le recours à des mesures techniques de protection des CD et DVD ayant pour effet de priver les utilisateurs du droit à la copie privée
Proposition de loi de M. Victorin Lurel visant à assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d'outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à compenser les distorsions de concurrence supportées par les buralistes dans les régions frontalières
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la gestion de l'eau sur le territoire
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la gestion des déchets ménagers sur le territoire
Proposition de résolution de M. Didier Migaud sur la recommandation de la Commission pour une décision du Conseil mettant la France en demeure, conformément à l'article 104, paragraphe 9, de prendre des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif (E-2416)
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-719 du 1er août 2003 relative à la simplification de la validation du permis de chasser
Proposition de résolution de M. Pierre Lequiller sur la situation au Moyen-Orient (documents E-2381 et E-2396)
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la maitrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (1151)
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 25 septembre au 15 octobre 2003 (n° E-2381 à E-2383, E-2386 à E-2390, E-2392, E-2393, E-2396 et E-2400) et sur les textes n° E-144, E-1775, E-2024, E-2110, E-2207, E-2262, E-2263, E-2318, E-2319, E-2322, E-2324, E-2335, E-2355, E-2359, E-2373 et E-2379)
Proposition de résolution de M. Daniel Garrigue sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM (2003) 397 final/E-2365)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM (2003) 397 final/E-2365)
Proposition de résolution de M. Marc Laffineur sur la proposition de règlement du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (COM (2002) 711 final/E-2176)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme du régime des concentrations entre entreprises
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1106)
Tome 1 : Recettes et équilibre général
Tome 2 : assurance maladie et accidents du travail,
Tome 3 : Famille
Tome 4 : Assurance vieillesse
Tome 5 : tableau comparatif
Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2003-483 du 5 juin 2003 relative aux dispositions rendues nécessaires par la suspension du livre II du code du service national
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la politique de soutien au développement des énergies renouvelables
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la maitrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'assistance mutuelle douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malte pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Surinam pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la prévention, la recherche et la sanction des infractions douanières
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la République de Chypre à l'Union européenne (rapport complémentaire)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble d'un protocole) (648)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part (ensemble dix annexes, deux protocoles, un acte final et quatorze déclarations) (947)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud (945)
Proposition de loi de M. Luc Chatel tendant à redonner confiance au consommateur
Proposition de loi de M. Jacques Godfrain visant à réduire à cinq ans la prescription applicable aux actions en justice fondées sur une discrimination syndicale
Proposition de loi de M. Jacques Godfrain visant à modifier les articles L. 122-45 et L. 412-2 du code du travail
Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin tendant à la création d'un Service National de Solidarité civique pour faire face aux catastrophes
Proposition de loi de M. Serge Poignant tendant à supprimer les limites d'âge pour les concours de la fonction publique
Proposition de loi de M. André Gerin relative aux peines encourues pour l'incendie de voitures
Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à assurer une dynamique nouvelle et responsable à la coopération décentralisée
Proposition de loi de M. Jean Roatta tendant à créer un"contrat d'expérience"pour faciliter la réinsertion sociale des chômeurs de longue durée"
Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à renforcer le dispositif de lutte contre les navires pollueurs en mer Méditerranée
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à conférer la qualité de pupille de la nation aux enfants des sapeurs-pompiers décédés en service commandé
Proposition de loi de M. Jean Roatta tendant à mettre en oeuvre l'obligation pour tout commerce de délivrance à sa clientèle de sachets en papier recyclé ou toute autre matière biodégradable
Proposition de loi de M. Alain Marty relative à la filiation d'un enfant sans vie
Proposition de loi de M. Jean-Claude Decagny visant à instaurer le principe de la gratuité des manuels scolaires
Proposition de loi de M. Jacques Myard tendant à modifier le code rural pour améliorer l'action en garantie des vices rédhibitoires dans les ventes d'animaux domestiques
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à instituer un permis d'exploitation pour les exploitants de débits de boissons de 2è, 3è et 4è catégorie et d'établissements pourvus de la"petite licence restaurant"ou de la"licence restaurant"
Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal renforçant la lutte contre la conduite sans permis
Proposition de loi de M. Philippe Dubourg portant instauration d'un cours d'initiation à la philosophie dès la première année de lycée pour les séries générales et création d'un cours de philosophie pour les baccalauréats professionnels
Proposition de loi de Mme Muguette Jacquaint relative à la lutte contre les violences conjugales
Proposition de loi de M. Yves Nicolin permettant l'attribution par l'Urssaf de délais supplémentaires pour le paiement des cotisations sociales salariales
Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à dispenser l'officier d'état-civil célébrant le mariage civil de la lecture de l'article 371-1 du code civil lors de la cérémonie
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d'outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte
Proposition de loi de M. Jacques Desallangre instituant le droit de mourir dans la dignité
Proposition de loi de M. François Goulard modifiant l'article L. 228 du code électoral
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de la période juillet 2002 à juillet 2003
Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, relative aux jardins collectifs
Proposition de résolution de M. Joël Beaugendre tendant à la création d'une commission d'enquête sur les tarifs aériens de l'outre-mer
Avis de la commission des lois sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1093) pour 2004
Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Bernard Derosier)
Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Gérard Léonard)
Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Thierry Mariani)
Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Manuel Aeschlimann)
Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Jean-Paul Garraud)
Annexe 06 : Rapport pour avis (Mme Valérie Pecresse)
Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Didier Quentin)
Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Jérôme Bignon)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1093) pour 2004
Annexe 01 : Rapport pour avis (M. François Lamy)
Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Antoine Carré)
Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Yves Fromion)
Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Joël Hart)
Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Charles Cova)
Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean-Louis Bernard)
Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Pierre Lang)
Annexe 08 : Rapport pour avis (M. François Cornut-Gentille)
Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Jean-Yves Le Drian)
Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Philippe Folliot)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1093) pour 2004
Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Roland Blum)
Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Richard Cazenave)
Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Jacques Godfrain)
Annexe 04 : Rapport pour avis (M. François Rochebloine)
Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Jean-Jacques Guillet)
Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean-Paul Bacquet)
Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Paul Quilès)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1093) pour 2004
Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Philippe Pemezec)
Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Antoine Herth)
Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Aimé Kergueris)
Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Christophe Priou)
Annexe 05 : Rapport pour avis (Mme Geneviève Gaillard)
Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jacques Masdeu-Arus)
Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Serge Poignant)
Annexe 08 : Rapport pour avis (Mme Catherine Vautrin)
Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Jean-Pierre Abelin)
Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Jean-Yves Besselat)
Annexe 11 : Rapport pour avis (M. Jean-Michel Couve)
Annexe 12 : Rapport pour avis (Mme Odile Saugues)
Annexe 13 : Rapport pour avis (M. François-Michel Gonnot)
Annexe 14 : Rapport pour avis (M. Jacques Le Nay)
Annexe 15 : Rapport pour avis (M. Claude Gatignol)
Annexe 16 : Rapport pour avis (M. Joël Beaugendre)
Annexe 17 : Rapport pour avis (M. André Chassaigne)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1093) pour 2004
Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Frédéric Dutoit)
Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Denis Jacquat)
Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Jean Ueberschlag)
Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Dominique Tian)
Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Patrick Beaudouin)