Proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson tendant à la nouvelle nomination de l'assemblée délibérante du département
Proposition de loi de M. Michel Lezeau visant à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée des réparations automobiles
Proposition de loi de Mme Delphine Batho visant au classement du marais poitevin comme parc naturel régional
Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand tendant à compléter les mentions figurant sur la carte nationale d'identité
Proposition de loi de Mme Fabienne Labrette-Ménager relative à l'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964
Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud ayant pour objet de redéfinir les contours de l'apprentissage de la conduite afin de réconcilier les usagers avec le permis de conduire
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à simplifier pour l'employeur la procédure de vérification de l'existence d'une autorisation de travail dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnier
Proposition de loi de Mme Sylvia Pinel tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire
Proposition de résolution de M. Georges Tron tendant à compléter le Règlement de l'Assemblée nationale afin de permettre l'organisation de débats sur les rapports de la Cour des comptes
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à combattre l'incitation à l'anorexie (781)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et- Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen (n°669)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi portant modernisation du marché du travail (n°743)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar (n°574)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale (n°444)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (n°611)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers (n°718)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n°742)
Proposition de loi organique de M. Patrick Balkany subordonnant l'éligibilité au mandat de député à l'exercice d'un mandat local
Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d'une commisssion d'enquête sur l'engagement de la France dans le conflit tchadien
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à combattre l'incitation à l'anorexie
Projet de loi, adopté, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°299)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (n°352) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant la ratification du traité de lOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit dauteur (n°353)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n°729)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux opérations spatiales (n°614)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur l'application de la loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n°742)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n°735)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (n°607)
Déclaration du gouvernement sur la situation en Afghanistan
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2008
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant lapprobation de la convention dentraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco
Proposition de loi constitutionnelle de M. Richard Mallié relative à la procédure d'urgence dans la Constitution française
Proposition de résolution de M. François de Rugy tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la sécurité des installations portuaires
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à limiter les risques sanitaires liées à la généralisation de la pratique du "piercing" et du tatouage
Proposition de loi de Mme Catherine Coutelle tendant à améliorer l'information du Parlement pour la promotion d'études de genre afin de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes
Proposition de loi de Mme Françoise Branget instaurant une indemnité minimale pour les maires de petites communes
Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet sur la procédure d'inhumation des enfants mort-nés
Proposition de loi de M. Didier Julia visant à garantir l'égalité entre les enfants au regard de la succession et à aménager la réserve héréditaire
Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à autoriser la publicité en faveur des vins et des boissons alcoolisées sur internet
Proposition de loi de M. André Wojciechowski tendant à exonérer les victimes de l'amiante de l'obligation de payer une franchise médicale
Proposition de loi de M. Éric Straumann tendant à modifier les dispositions relatives à la publicité foncière dans la loi mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Proposition de loi de MM. Jacques Myard et Élie Aboud et plusieurs de leurs collègues relative à l'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964
Proposition de loi de M. Denis Jacquat relative à l'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964
Proposition de loi de M. Louis Cosyns visant à exonérer les personnes handicapées en fauteuil roulant du paiement de l'écotaxe pour leur véhicule transformé et aménagé en vue du transport d'un ou plusieurs passagers handicapés en fauteuil roulant
Proposition de loi de M. Pierre Lellouche visant à limiter l'augmentation des loyers des établissements à vocation culturelle
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti tendant à l'extension aux foires et salons de la législation relative au démarchage
Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti tendant à assurer la protection des populations à l'occasion de la libération de détenus atteints de pathologies mentales ou de troubles graves du comportement
Proposition de loi de M. Louis Giscard d'Estaing tendant à créer une délégation de l'Assemblée nationale pour l'évaluation et le contrôle de la dépense publique
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à protéger le droit à l'information en assurant le libre accès, à la télévision et à la radio, aux principaux moments d'évènements sportifs réguliers comme le championnat de France de football
Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à créer des bureaux de vote dans les établissements pénitentiaires
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (n°719)
Rapport d'information de la commission des finances relatif à l'évaluation des politiques de l'emploi
Rapport d'information de la commission des finances sur les emprunts immobiliers à taux variable
Projet de loi portant modernisation du marché du travail
Projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Annick Lepetit, MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et François Brottes et plusieurs de leurs collègues visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous (737)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer complétant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (325)
Projet de loi adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues relative à la journée de solidarité (711)
Proposition de loi de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Annick Lepetit, MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et François Brottes et plusieurs de leurs collègues visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous
Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à assurer la représentation des retraités au sein des organismes de sécurité sociale
Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur le chlordécone
Proposition de résolution de MM. François Sauvadet et Jean Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre et apparentés tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évolution des prix des denrées alimentaires et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages
Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d'une commission d'enquête afin de mesurer et d'analyser les effets de la crise du capitalisme financier sur l'évolution de l'activité économique dans notre pays et ses impacts territoriaux et sociaux
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer et d'analyser les conditions de vie matérielles de la jeunesse
Proposition de résolution de M. Jacques Myard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dérives sectaires, notamment dans le domaine médical et paramédical
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à limiter les dépenses de communication dans le budget des collectivités territoriales
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à favoriser le développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers
Proposition de loi de M. François-Xavier Villain visant à introduire un dispositif de bonification dans le système du permis à points pour les professionnels de la route
Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au service du travail obligatoire
Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à autoriser la création de zones franches rurales dans les zones de revitalisation rurale
Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à assurer la représentation des retraités au sein des organismes de sécurité sociale
Proposition de loi de MM. André Wojciechowski et Manuel Aeschlimann et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le bénéfice de la dotation de solidarité urbaine aux communes de moins de 5000 habitants où une partie de la population est située en zone urbaine sensible
Proposition de loi de M. Guénhaël Huet visant à modifier l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers
Rapport d'information de la commission des finances sur le lancement du cycle de programmation 2007-2013 des fonds structurels européens
Proposition de résolution de MM. Patrick Braouezec et Jean-Paul Lecoq et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer et d'analyser le cadre légal mis en place dans les centres de rétention visant à l'enfermement de femmes, d'hommes et d'enfants migrants
Proposition de loi organique de M. Yannick Favennec tendant à assurer la représentation des retraités au sein du Conseil economique et social
Proposition de loi organique de M. Yannick Favennec tendant à assurer la représentation des retraités au sein des organismes de sécurité sociale
Proposition de loi de M. Jean-Marie Le Guen pour agir contre l'épidémie d'obésité
Proposition de loi de M. Jean Leonetti relative à la journée de solidarité
Proposition de loi de M. Jean Glavany visant à promouvoir la laïcité dans la République
Proposition de loi de M. Jérôme Chartier tendant à encourager l'augmentation de la rémunération des salariés à temps partiel
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à exonérer pleinement les heures complémentaires accomplies dans le cadre de plusieurs contrats de travail
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à mieux rémunérer les stages et à valoriser ceux-ci dans la formation des jeunes
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti tendant à limiter les taux d'intérêt excessifs
Proposition de loi de M. Jacques Domergue tendant à l'élection au suffrage universel direct des représentants des communes dans les assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Proposition de loi de M. Michel Heinrich visant à octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de loi de M. Michel Zumkeller permettant de déduire du revenu imposable les cotisations d'assurance complémentaire santé
Proposition de loi de MM. André Wojciechowski et Benoist Apparu et plusieurs de leurs collègues en faveur de la création d'un contingent spécial de légions d'honneur en faveur des combattants de la Seconde Guerre mondiale
Proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à permettre à toutes les communes de plus de 30000 habitants de pouvoir se doter de conseils en développement
Proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit tendant à honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de chevalier de la Légion d'honneur
Proposition de loi de M. Yves Bur tendant à préserver les enfants des messages publicitaires relatifs à certains produits alimentaires
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux libéralités des milieux d'affaires en direction des responsables politiques et aux mesures d'encadrement nécessaires
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les agences régionales de santé
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Hervé de Charette, Claude Goasguen et Axel Poniatowski et plusieurs de leurs collègues modifiant l'article 88-1 de la Constitution afin de reconnaître les symboles européens
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (n°514)
Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 11 décembre 2007 au 4 février 2008 (nos E 3728, E 3731, E 3732, E 3737, E 3739, E 3742, E 3743, E 3745, E 3746, E 3749, E 3751 à E 3753, E 3755, E 3758, E 3760 à E 3765, E 3769, E 3770 annexe 1 et E 3773) et sur les textes nos E 3475, E 3476, E 3534, E 3572, E 3576, E 3590, E 3627, E 3628, E 3630, E 3631, E 3653, E 3654, E 3663, E 3667, E 3668, E 3672, E 3673, E 3714, E 3717, E 3718 et E 3723 à E 3726
Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences des cessions successives de Péchiney à Alcan, d'Alcan à Rio Tinto, et sur les décisions qu'appelle du gouvernement français et de l'Union européenne, l'objectif de préservation de ces activités industrielles et de recherche, des emplois et d'une filière aluminium en France et en Europe
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (n°690)
Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Odile Saugues, rapporteur de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires (n° E3441) (513)
Rapport d'information de la commission de la défense sur les enjeux stratégiques et industriels du secteur spatial
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Guy Geoffroy, rapporteur de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (612)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles Mc Donald (n°443)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant lapprobation de la convention dextradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (n°519)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche (n°500)
Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part. (n°668)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n°300)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion des nouveaux États membres de l'Union européenne à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes (n°170)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français (n°674)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Rapport d'information de la commission des finances relatif à l'évolution de l'actionnariat d'EADS en 2005 et 2006
Proposition de résolution de M. Patrick Braouezec tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer et d'analyser le cadre légal sous-tendant l'enfermement de femmes, d'hommes et d'enfants qui n'ont commis aucun délit
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français
Proposition de résolution de M. François de Rugy, Mme Martine Billard, MM. Yves Cochet et Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative au syndrome d'effondrement des colonies d'abeilles
Proposition de résolution de MM. François Sauvadet, Charles de Courson, Nicolas Perruchot et Philippe Vigier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de contrôle internes et externes du système bancaire français et sur leur efficacité face à la bancarisation et à l'internationalisation de la finance
Rapport d'information de la commission des finances relatif à la communication de la Cour des comptes sur le bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et- Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part.
Rapport d'information sur l'activité de cette assemblée au cours de l'année 2007
Rapport d'information de la commission de la défense sur l'aéromobilité
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Sébastien Huyghe visant à simplifier la vente des biens en indivision (618)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (n°51)
Rapport de la commission des lois sur: - la proposition de loi de MM. Patrice Calméjane, Gérard Gaudron, Sébastien Huyghe et Jean-Philippe Maurer relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (632) - la proposition de loi de Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de ses collègues visant au contrôle de la vente et de l'utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables (n°371)
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi ratifiant lordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense dun dispositif daccompagnement à linsertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et lordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil et portant diverses dispositions relatives à la défense (n°12)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n°179)
Rapport d'information de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la carte judiciaire
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur le dossier médical personnel
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool et Jean-François Lamour relative à l'extension du chèque emploi associatif (616)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Victorin Lurel tendant à la reconnaissance des langues régionales
Proposition de loi de M. Michel Sapin visant à permettre aux personnes désirant des obsèques civiles d'avoir le droit à une cérémonie dans un lieu décent
Proposition de loi de MM. Jean-François Mancel, Jérôme Bignon et Alfred Almont et plusieurs de leurs collègues visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à interdire la vente des boissons alcooliques à emporter, entre vingt-deux heures et six heures, dans les établissements de commerce de détail
Proposition de loi de M. Richard Mallié relative au baptême républicain
Proposition de loi de MM. Michel Vaxès, André Gerin et Mme Marie-Hélène Amiable et plusieurs de leurs collègues visant à pérenniser et développer les services publics dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Proposition de loi de M. Jean-Patrick Gille visant à requalifier les contrats de travail nouvelles embauches
Proposition de loi de M. Lionnel Luca pour un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à instituer une prestation de serment pour les maires et adjoints des communes de la République française