Projet de loi autorisant la ratification du traité de l¿Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d¿auteur
Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Proposition de loi constitutionnelle de M. Guy Teissier visant à un meilleur contrôle par le Parlement des questions de Défense et de sécurité
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction
Proposition de résolution de MM. François Brottes, Jean-Yves Le Déaut, Jean-Marc Ayrault, Gérard Charasse et Jean-Marie Le Guen et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés tendant à la création d'une commission d'enquête concernant les conditions de sécurité des pratiques de radiothérapie
Proposition de résolution de MM. Jacques Remiller, Yves Albarello et Jean Auclair et plusieurs de leurs collègues tendant à la création dune commission denquête sur les causes de la surmortalité des abeilles dans les ruchers français
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la simplification du droit
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création dune commission denquête chargée dexaminer les modalités et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de limprimerie nationale, rue de la Convention à Paris dans le 15ème arrondissement
Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant lordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au parc naturel régional de Camargue
Proposition de loi de M. Roland Muzeau visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés
Proposition de loi de Mme Françoise Branget visant à créer des prêts verts en faveur du développement durable dans la construction et la gestion des biens immeubles
Proposition de loi de M. François Vannson visant à exonérer les étudiants de la taxe d'habitation
Proposition de loi de M. François Vannson tendant à interdire les sites Internet valorisant et faisant l'apologie de l'anorexie
Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer la prise en charge par l'assurance maladie des substituts nicotiniques médicalement prescrits
Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à instituer un salaire parental
Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud tendant à modifier les conditions du maintien de la prestation compensatoire en cas de remariage du conjoint créancier de ladite prestation
Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud tendant à mettre à la charge du propriétaire voisin les frais de débroussaillement de sa propriété en cas de refus d'accès à celle-ci au propriétaire auquel incombe la charge du débroussaillement initial
Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à limiter la hausse de la fiscalité locale
Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à la pérennité et à la transparence du financement de la vie syndicale
Proposition de loi de M. Denis Jacquat relative aux associations sans but lucratif gestionnaires ou propriétaires de foyers-logements pour personnes âgées
Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à la reconnaissance juridique du métier de pompier d'aérodrome
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à intégrer les soins à domicile dans la définition des services à la personne
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à reconnaître le droit de vivre à domicile comme un droit fondamental et universel
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à modifier les conditions d'âge pour effectuer un don du sang
Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud relative à la modification du scrutin des élections municipales pour les communes de moins de 2500 habitants
Proposition de loi de M. Claude Bodin tendant à permettre l'ouverture des commerces le dimanche
Proposition de loi de M. Bernard Accoyer complétant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
Proposition de loi de M. Arnaud Montebourg relative à l'introduction de l'action de groupe en France
Proposition de loi de M. André Wojciechowski tendant à la création d'un fonds de garantie permettant à toute personne présentant un risque aggravé de santé de contracter un emprunt
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à exclure du champ d'application de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé les condamnations pour crime ou complicité de crime contre l'humanité
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à autoriser les associations de défense des personnes handicapées à se porter partie civile en cas d'infractions lésant les intérêts collectifs qu'elles ont vocation à protéger
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à élargir à l'ensemble des citoyens français l'inscription d'office sur les listes électorales
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la recherche d'héritiers
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d'outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en "08" ou assimilés
Proposition de loi de M. Marc Le Fur portant amnistie des délits et contraventions pour téléchargements illégaux
Proposition de loi de M. Marc-Philippe Daubresse visant à renforcer la coopération transfrontalière par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale
Proposition de loi de M. Germinal Peiro élargissant le droit à pension de réversion aux partenaires liés par un pacte civil de soildarité et aux concubins notoires
Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à la transparence des comptes des organisations syndicales
Proposition de loi de M. Pierre-Christophe Baguet relative à la sécurité des piscines publiques et ouvertes au public
Proposition de loi de M. André Wojciechowski relative à la pension alimentaire versée par les parents à un enfant majeur
Proposition de loi de M. André Wojciechowski tendant à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
Proposition de loi de M. André Wojciechowski tendant à la création de programmes de prévention de la transmission du VIH/sida par injection de drogues en prison
Proposition de loi de M. André Wojciechowski relative aux documents dont la demande de production est prohibée lors de l'examen d'une demande de logement
Proposition de loi de M. Gérard Gaudron relative à la prévention des troubles de l'audition des jeunes en milieu scolaire
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas tendant à préciser les modalités de prévention du client avant le rejet d'un chèque et à harmoniser les frais bancaires d'un établissement à un autre
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Charles de Courson et Jean-Christophe Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre relative au pluralisme et à l'indépendance des partis politiques (296)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n°284)
Proposition de loi organique de M. Michel Hunault visant à permettre le retour à l'équilibre budgétaire
Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création dune commission denquête sur le rôle et le contrôle exercés par lEtat sur lévolution de lactionnariat au sein dEADS depuis novembre 2005
Proposition de résolution de M. Jean-Jack Queyranne tendant à la création dune commission denquête sur les causes et les conséquences de la pollution du fleuve Rhône et des autres fleuves et canaux du territoire par les PCB.
Proposition de loi de MM. François Sauvadet, Charles de Courson et Jean-Christophe Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre relative au pluralisme et à l'indépendance des partis politiques
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n°284)
Tome I : Recettes et équilibre général
Tome II : Assurance maladie et accidents du travail
Tome III : Famille
Tome IV : Assurance vieillesse
Tome V : Tableau comparatif et amendements non adoptés par la commission
Rapport d'information de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les travaux de la Délégation sur le développement durable
Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création dune commission denquête relative aux moyens dont il convient de se doter pour lutter contre les scandales politico-financiers et à la définition de règles de financement des organisations économiques et financières, en particulier pour le MEDEF et les fédérations patronales
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères, sur l'avenir de la politique etrangère et de sécurité commune et sur son financement
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Bernard Derosier et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à larticle 39 de la Constitution et à la priorité reconnue au Sénat en matière de projet de loi relatif à lorganisation des collectivités territoriales
Proposition de résolution de Mme Geneviève Gaillard tendant à la création dune commission denquête sur l'argent de la corrida en France : sur son réel poids et ses enjeux économiques locaux, sur son opacité financière et sur la régularité de la mobilisation d'argent public et des pratiques commerciales qui la soutiennent
Proposition de résolution de M. Nicolas Perruchot tendant à la création dune commission denquête visant à étudier la représentativité et le financement des syndicats
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
Proposition de résolution de M. Yvan Lachaud modifiant l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale visant à abaisser le seuil de députés requis afin de former un groupe parlementaire
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des entreprises en matière d'accidents du travail
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Roubaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements des secours à la personne
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
Tome I : ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE LÉTAT (M. Jérôme Lambert)
Tome II : GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES : FONCTION PUBLIQUE (M. Bernard Derosier)
Tome III : IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION (M. Éric Diard)
Tome IV : JUSTICE : ACCÈS AU DROIT (M. Jean-Paul Garraud)
Tome IX : SÉCURITÉ CIVILE (M. Thierry Mariani)
Tome V : JUSTICE : ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (Mme Michèle Tabarot)
Tome VI : OUTRE-MER (M. Didier Quentin)
Tome VII : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (M. Manuel Aeschlimann)
Tome VIII : SÉCURITÉ (M. Guy Geoffroy)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
Tome I : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION : LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE (M. Patrick Beaudouin)
Tome II : DÉFENSE : ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE (M. Yves Fromion)
Tome III : DÉFENSE : SOUTIEN ET LOGISTIQUE INTERARMÉES (M. Philippe Folliot)
Tome IV : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES : FORCES TERRESTRES (M. Jean-Louis Bernard)
Tome IX : SÉCURITÉ : GENDARMERIE NATIONALE (M. Alain Moyne-Bressand)
Tome V : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES : MARINE (Mme Marguerite Lamour)
Tome VI : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES : AIR (M. Jean-Claude Viollet)
Tome VII : DÉFENSE : ÉQUIPEMENT DES FORCES (M. François Cornut-Gentille)
Tome VIII : DÉFENSE : EQUIPEMENT DES FORCES : ESPACE, COMMUNICATIONS, DISSUASION (M. Michel Sainte-Marie)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
Tome I : ACTION EXTÉRIEURE DE LÉTAT : ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE ; FRANÇAIS À LÉTRANGER ET ÉTRANGERS EN FRANCE (Mme Geneviève Colot)
Tome II : ACTION EXTÉRIEURE DE LÉTAT : RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (M. François Rochebloine)
Tome III : AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (Mme Henriette Martinez)
Tome IV : DÉFENSE (M. Jean-Michel Boucheron)
Tome IX : MÉDIAS : AUDIOVISUEL EXTERIEUR ; CHAÎNE FRANÇAISE DINFORMATION INTERNATIONALE (M. Didier Mathus)
Tome V : DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES : COMMERCE EXTÉRIEUR (M. Jean-Paul Bacquet)
Tome VI : DIRECTION DE LACTION DU GOUVERNEMENT ; PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE : PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE LUNION EUROPÉENNE (Mme Nicole Ameline)
Tome VII : ÉCOLOGIE , DÉVELOPPEMENT ET AMENAGEMANT DURABLES (M. Jean-Jacques Guillet)
Tome VIII : IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION (M. Philippe Cochet)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
Tome I : AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT, ET AFFAIRES RURALES : PÊCHE (MM. Antoine Herth et Gilles d'Ettore)
Tome II : Développement et régulation économiques
Tome III : ECOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES
Tome IV : OUTRE-MER (M. Alfred Almont)
Tome IX : SÉCURITÉ SANITAIRE: SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE LALIMENTATION (M. Jean-Sébastien Vialatte)
Tome V : POLITIQUE DES TERRITOIRES (M. Jacques Le Nay)
Tome VI : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RECHERCHE DANS LES DOMAINES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (M. Michel Lejeune)
Tome VII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : POLITIQUES DE RECHERCHE, RECHERCHE INDUSTRIELLE (M. Daniel Paul)
Tome VIII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : GRANDS ORGANISMES DE RECHERCHE (M. Pierre Lasbordes)
Tome X : VILLE ET LOGEMENT : VILLE (M. Philippe Pemezec)
Tome XI : VILLE ET LOGEMENT : LOGEMENT (M. Jean-Pierre Abelin)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
Tome I : ACTION EXTÉRIEURE DE LÉTAT : RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (Mme Aurélie Filippetti)
Tome II : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Jean-Claude Mathis)
Tome III : CULTURE (M. Patrick Bloche)
Tome IV : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (M. Frédéric Reiss)
Tome IX : SÉCURITÉ SANITAIRE (Mme Martine Billard)
Tome V : MÉDIAS (M. Christian Kert)
Tome VI : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RECHERCHE (M. Olivier Jardé)
Tome VII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE ; VIE ÉTUDIANTE (Mme Valérie Rosso-Debord)
Tome VIII : SANTÉ (M. Jean-Marie Rolland)
Tome X : SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (Mme Valérie Boyer)
Tome XI : SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES : HANDICAP ET DÉPENDANCE (Mme Bérengère Poletti)
Tome XII : SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (Mme Valérie Fourneyron)
Tome XIII : TRAVAIL ET EMPLOI (M. Gérard Cherpion)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
Tome I : Rapport général
Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Annexe 1 : ACTION EXTÉRIEURE DE LÉTAT (M. Jean-François Mancel)
Annexe 10 : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE (M. Louis Giscard d'Estaing)
Annexe 11 : DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES : DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET RÉGULATION ÉCONOMIQUE (M. Jean-Pierre Gorges)
Annexe 12 : DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES : TOURISME (M. Pascal Terrasse)
Annexe 13 : DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES : COMMERCE EXTÉRIEUR (M. Olivier Dassault)
Annexe 14 : DIRECTION DE LACTION DU GOUVERNEMENT : PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE (M. Jean-Pierre Brard)
Annexe 15 : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE LÉTAT (M. Dominique Baert)
Annexe 16 : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES : PROTECTION DE LENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES ; CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE LÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LAMÉNAGEMENT DURABLES (M. Jacques Pélissard)
Annexe 17 : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES : ÉNERGIE ET MATIÈRES PREMIÈRES (M. Alain Cacheux)
Annexe 18 : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES : TRANSPORTS AÉRIENS ET MÉTÉOROLOGIE ; CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS (M. Charles de Courson)
Annexe 19 : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES : TRANSPORTS ROUTIERS, FERROVIAIRES, FLUVIAUX ET MARITIMES ; CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE (M. Hervé Mariton)
Annexe 2 : Administration générale et territoriale de l'Etat (M. Marc Le Fur)
Annexe 20 : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (M. Yves Censi)
Annexe 21 : GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES : GESTION FISCALE ET FINANCIÈRE DE LÉTAT ET DU SECTEUR PUBLIC ; FACILITATION ET SÉCURISATION DES ÉCHANGES (M. Thierry Carcenac)