Annexe 21 : GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES : GESTION FISCALE ET FINANCIÈRE DE LÉTAT ET DU SECTEUR PUBLIC ; FACILITATION ET SÉCURISATION DES ÉCHANGES (M. Thierry Carcenac)
Annexe 22 : GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES : STRATÉGIE DES FINANCES PUBLIQUES ET MODERNISATION DE LÉTAT ; CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES (M. Pierre-Alain Muet)
Annexe 23 : GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES : FONCTION PUBLIQUE (M. Georges Tron)
Annexe 24 : Immigration, asile et intégrattion (Mme Béatrice Pavy)
Annexe 25 : JUSTICE (M. René Couanau)
Annexe 26 : MÉDIAS : AVANCES À LAUDIOVISUEL PUBLIC (M. Patrice Martin-Lalande)
Annexe 27 : OUTRE-MER (M. Jérôme Cahuzac)
Annexe 28 : PILOTAGE DE LÉCONOMIE FRANÇAISE : ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX (M. Pierre Morel-A-L'Huissier)
Annexe 29 : POLITIQUE DES TERRITOIRES (M. Jean-Claude Flory)
Annexe 3 : AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT, ET AFFAIRES RURALES -DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL (M. Nicolas Forissier)
Annexe 30 : POUVOIRS PUBLICS (M. Jean Launay)
Annexe 31 : PROVISIONS (M. Philippe Vigier)
Annexe 32 : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RECHERCHE (M. Daniel Garrigue)
Annexe 33 : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RECHERCHE DANS LES DOMAINES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (M. Alain Claeys)
Annexe 34 : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (M. Laurent Hénart)
Annexe 35 : RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE : PENSIONS (M. Patrick Lemasle)
Annexe 36 : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (M. Marc Laffineur)
Annexe 37 : REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS (M. Jean-Yves Cousin)
Annexe 38 : SANTÉ (M. Gérard Bapt)
Annexe 39 : SÉCURITÉ (M. Michel Diefenbacher)
Annexe 4 : AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT - PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS (M. Henri Emmanuelli)
Annexe 40 : SÉCURITÉ CIVILE (M. Georges Ginesta)
Annexe 41 : SÉCURITÉ SANITAIRE (M. Bruno Le Maire)
Annexe 42 : SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (M. Jean-Marie Binetruy)
Annexe 43 : SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (M. Henri Nayrou)
Annexe 44 : TRAVAIL ET EMPLOI : ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES SOCIALES ET DÉMOGRAPHIQUES (M. Gaëtan Gorce)
Annexe 45 : TRAVAIL ET EMPLOI : POLITIQUES DU TRAVAIL ET DE LEMPLOI (MM. Alain Joyandet et Frédéric Lefebvre)
Annexe 46 : VILLE ET LOGEMENT : VILLE (M. Yves Jégo)
Annexe 47 : VILLE ET LOGEMENT : LOGEMENT (M. François Scellier)
Annexe 48 : GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LÉTAT PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS (M. Yves Deniaud)
Annexe 49 : PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE LÉTAT, AVANCES À DIVERS SERVICES DE LÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS (M. Camille de Rocca Serra)
Annexe 5 : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Jean-François Lamour)
Annexe 6 : CONSEIL ET CONTRÔLE DE LÉTAT (M. Pierre Bourguignon)
Annexe 7 : CULTURE : CRÉATION ; TRANSMISSION DES SAVOIRS ; ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE ;CINÉMA, AUDIOVISUEL ET EXPRESSION ;RADIOPHONIQUE LOCALE (Mme Marie-Hélène Des Esgaulx)
Annexe 8 : CULTURE : PATRIMOINES (M. Nicolas Perruchot)
Annexe 9 : DÉFENSE : ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ; EQUIPEMENT DES FORCES (M. Jean-Michel Fourgous)
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Michel Fourgous et Yves Censi visant à permettre la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie non réclamés et en déshérence (176)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou, MM. François Hollande, François Loncle et Pierre Moscovici et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés tendant à la création dune commission denquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens (150) - la proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le rôle joué par la France dans la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien détenus en Libye, sur le véritable contenu des accords ayant accompagné cette issue, et sur les conséquences susceptibles d'en résulter (n°152)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende (n°179)
Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 21 juillet au 19 septembre 2007 (n° E 3592, E 3598, E 3599, E 3601, E 3608, E 3609, E 3612, E 3615, E 3616, E 3618 et E 3619) et sur les textes nos E 3259, E 3264, E 3285, E 3377, E 3378, E 3389 annexe 6, E 3440, E 3447, E 3480, E 3548, E 3566, E 3578, E 3583, E 3585, E 3634 à E 3639 et E 3641
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à réglementer l'utilisation des artifices de divertissement
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la suppression des droits de succession
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative aux campagnes référendaires
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à informer les enfants des risques d'obésité dus à l'alimentation industrielle
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à faciliter l'obtention de la nationalité française par naturalisation des étrangers justifiant au moins de dix ans de résidence en France
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à déclarer inéligibles les maires ne respectant pas l'objectif de réalisation d'au moins 20% de logements locatifs sociaux dans leur commune
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à prévenir le surendettement
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à instaurer la gratuité de la restauration scolaire
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à assurer la transmission par voie électronique de la propagande électorale
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à instituer un financement public des syndicats
Proposition de loi de M. Franck Gilard visant à attribuer la carte du combattant à tous les militaires ayant servi en opération extérieure
Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à inscrire sur un document administratif d'identité l'acceptation ou le refus du don d'organes
Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à protéger efficacement l'emprunteur défaillant dans le domaine immobilier pour prévenir le surendettement
Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à interdire la vente d'artifices de divertissement aux non-professionnels
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à réduire à 5,5% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à rendre déductibles du revenu imposable les cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités
Proposition de loi de M. Christian Vanneste relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
Proposition de loi de M. Georges Tron visant à encadrer de manière sensiblement plus restrictive la détention de chiens reconnus comme dangereux
Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à créer un chèque-santé étudiant
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches (n°183)
Projet de loi autorisant l¿approbation de l¿accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l¿étude et de l¿utilisation de l¿espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur les comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la Conférence intergouvernementale
Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur la réglementation des organismes génétiquement modifiés dans l'Union européenne
Déclaration du gouvernement sur le Grenelle de l'environnement
Déclaration du gouvernement sur les régimes spéciaux de retraite
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann, Étienne Blanc et Yves Jego relative à la simplification du droit (177)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption (n°171)
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête chargée dinvestiguer sur les circonstances, les liens et les complicités diverses qui ont pu se nouer entre certains dirigeants des milieux économiques et financiers et des représentants de lEtat au sein dEADS, à loccasion du scandale de délit dinitié mis en évidence par lAutorité des marchés financiers, et de proposer des mesures de nature à clarifier et assainir les pratiques condamnables
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°185)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme (n°181)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi (n°180)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur la politique vaccinale de la France
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur la prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux
Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) tendant à interdire la détention des chiens d'attaque et à renforcer les règles relatives à celle des chiens de garde et de défense
Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à valoriser l'engagement associatif
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à établir une réelle liberté de gestion des établissements culturels
Proposition de loi de M. Stéphane Demilly visant à instaurer un système de consigne pour les bouteilles de bière en verre
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à assurer l'indépendance et le pluralisme des médias
Proposition de loi de MM. Marc Le Fur et Franck Gilard et plusieurs de leurs collègues visant à assurer l'imprescriptibilité des crimes sexuels
Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à reconnaître dans le code civil le caractère d'être sensible à l'animal
Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d'être exercés lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée
Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à respecter l'orthographe exacte des noms patronymiques lorsqu'ils sont écrits en majuscules
Proposition de loi de MM. Christian Ménard, Dino Cinieri et Rémi Delatte et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les zones médicalement défavorisées
Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à concilier protection contre les dangers du tabagisme passif et maintien des lieux de convivialité dans le tissu économique local
Proposition de loi de M. Georges Colombier tendant à assouplir les conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement aux personnes âgées hébergées en établissement
Proposition de loi de M. Georges Colombier relative à la prise en compte des adoptions multiples et des adoptions intervenues avant le 1er octobre 1978 pour la retraite des fonctionnaires
Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à interdire la vente en France des cigarettes aromatisées, dites "cigarettes bonbons", manifestement destinées aux mineurs
Proposition de loi de M. Jean Ueberschlag visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route
Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à permettre aux automobilistes ayant dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de cinq kilomètres par heure au dessus de la vitesse autorisée de ne pas perdre de points sur leur permis de conduire
Proposition de loi de M. Jacques Remiller instituant un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 2% applicable aux fruits et légumes, aux produits laitiers non sucrés, à la viande et au poisson
Proposition de loi de M. Stéphane Demilly visant à rendre obligatoire l'équipement des stations-service en systèmes de récupération des vapeurs d'essence
Proposition de loi de M. Étienne Mourrut tendant à donner un cadre légal aux obligations d'assurance des bateaux fréquentant les ports de plaisance, de pêche ou de commerce
Proposition de loi de M. Étienne Mourrut tendant à préciser les possibilités de mise en fourrière des bateaux et navires épaves ou abandonnés ou présentant un danger pour la collectivité, la nature ou les usagers des ports et des voies d'eau
Proposition de loi de M. Étienne Mourrut tendant à modifier les dispositions du code électoral relatives à la taille des bulletins de vote utilisés lors des élections
Proposition de loi de M. Étienne Mourrut tendant à limiter à 80 chevaux "DIN" la puissance des véhicules automobiles pouvant être conduits par le titulaire d'un permis de conduire de catégorie B depuis moins de deux ans
Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin relative à la détention d'animaux dangereux
Proposition de loi de M. Bernard Depierre relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours
Proposition de loi de M. Stéphane Demilly visant à interdire la détention des chiens d'attaque et à renforcer les règles relatives à celle des chiens de garde et de défense
Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à lutter contre le harcèlement social
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à prévenir le risque incendie dans les bâtiments d'habitation
Proposition de loi de Mme Catherine Vautrin visant à soumettre les propriétaires de chiens dangereux à l'obtention d'un permis et à en interdire la détention par des personnes non titulaires de ce permis
Proposition de loi de MM. Bernard Derosier, Jean-Marc Ayrault, Jean-Pierre Balligand, Jean-Louis Idiart et Didier Migaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés relative au Comité des finances locales et modifiant le code général des collectivités territoriales
Proposition de loi de M. Armand Jung tendant à l'élimination des bombes à sous-munitions
Proposition de loi de M. Armand Jung instaurant une cotisation patronale pour le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
Proposition de loi de MM. Éric Ciotti, Benoist Apparu et Mme Brigitte Barèges et plusieurs de leurs collègues visant à interdire la détention des chiens d'attaque et à renforcer les règles qui s'appliquent aux chiens de garde et de défense
Proposition de loi de M. Bernard Debré relative à la castration chimique des criminels sexuels
Proposition de loi de M. André Wojciechowski relative aux garanties du preneur d'un bail d'habitation lorsque celui-ci est un fonctionnaire de catégorie B de l'éducation nationale
Proposition de loi de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud visant à rendre obligatoire la présence d'un défibrillateur automatique dans une enceinte sportive municipale
Proposition de loi de M. Marc Le Fur relative à la présence des médecins en zone rurale
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à limiter le recours abusif aux numéros de téléphone en 08 par la diffusion des numéros non surtaxés
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à soumettre l'acquisition d'un chien de deuxième catégorie à l'obligation de suivre une formation spécifique
Proposition de loi de M. François Sauvadet tendant à aménager l'interdiction du tabac en fonction de la taille de l'établissement
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à permettre l'organisation des élections présidentielle et législative aux mêmes dates
Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory tendant à instaurer pour tous les élèves de classe de seconde un apprentissage aux gestes élémentaires de premiers secours
Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory visant à réguler le recours à la vivisection en France et à l'utilisation d'animaux domestiques en laboratoires
Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory visant à ramener la période de restitution des points du permis de conduire de trois ans à dix-huit mois
Proposition de loi de M. Éric Ciotti sur les pratiques commerciales téléphoniques agressives
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard tendant à interdire l'accès aux courses de taureaux aux mineurs de quinze ans
Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
Projet de loi de finances pour 2008
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du deuxième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification d'une convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de lutte contre la contrefaçon (n°175)
Proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann, Étienne Blanc et Yves Jégo relative à la simplification du droit
Proposition de loi de MM. Jean-Michel Fourgous et Yves Censi visant à permettre la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie non réclamés et en déshérence
Projet de loi, adopté par le Sénat, de lutte contre la contrefaçon
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens (n°151)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers (n°118)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG (n°122)
Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion des nouveaux États membres de l'Union européenne à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la nationalité des équipages de navires
Proposition de résolution de MM. Alain Néri, Henri Nayrou, Mme Valérie Fourneyron, MM. Christian Hutin, Jean-Marc Ayrault, Mme Sandrine Hurel, MM. Régis Juanico et Michel Ménard et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de dopage dans le sport
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens (n°64)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires (n°119)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe) (n°120)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle (n°116)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises (n°121)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n°114)
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Étienne Blanc et Christian Vanneste visant à simplifier les procédures administratives et à améliorer l'efficacité de la fonction publique