Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d’une commune ou de président d’un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants
Proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu
Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la possibilité pour les États membres de l’Union européenne d’appliquer une taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro aux produits de première nécessité
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (1541). (M. Hervé Saulignac) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées de type F4 par les forces de sécurité intérieure
Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à protéger les journalistes des violences qu'ils peuvent subir lors de reportages
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mmes Josette Manin, Valérie Rabault, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (1543). (Mme Hélène Vainqueur-Christophe) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Proposition de loi de M. Pierre-Alain Raphan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le partage d'informations et de moyens au sein des organes déconcentrés des fédérations sportives
Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues portant renforcement de la surveillance de l'archéologie préventive
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542). (M. Guillaume Garot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542). (M. Guillaume Garot) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542). (M. Guillaume Garot) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630). (M. Dominique Potier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630). (M. Dominique Potier) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630). (M. Dominique Potier) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'usage des données personnelles collectées par les objets connectés dans le domaine des assurances
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à exempter les agriculteurs de la cotisation subsidiaire maladie
Proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues pour une démocratie lycéenne pleine et entière
Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Proposition de loi de M. Stéphane Peu, M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises
Proposition de résolution de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépassements budgétaires des chantiers publics
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (M. Jean-Louis Touraine) - Comptes rendus des auditions
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (M. Jean-Louis Touraine)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540). (M. Christophe Bouillon) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540). (M. Christophe Bouillon) - Texte comparatif
Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à envisager de prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352). (Mme Alice Thourot) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352). (Mme Alice Thourot) - Texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (1506). (Mme Ramlati Ali) - Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Pierre Cordier, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Nathalie Bassire et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surmortalité des abeilles et la situation de l’apiculture française
Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant l’insémination post-mortem et le transfert d’embryons conçus avant le décès de l’homme
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur spatial de défense (M. Olivier Becht et M. Stéphane Trompille)
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues pour un meilleur accès aux soins visant à interdire les dépassements d’honoraires médicaux
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à prévenir et sanctionner les « dépôts sauvages » de déchets
Proposition de loi de M. Denis Sommer et plusieurs de ses collègues visant à mieux encadrer le contrat de travail temporaire
Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot, M. Patrice Verchère et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir la prise en charge des frais de transports pour les permissions de sorties accordées aux personnes hospitalisées
Proposition de résolution de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la privatisation des concessions autoroutières
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le privilège du Trésor en cas de faillite d'entreprise
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les sanctions à l'encontre des auteurs d'infractions commises envers les policiers nationaux, les gendarmes, les policiers municipaux, les personnels de santé, les sapeurs-pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers militaires
Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant la modification génomique
Proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à instaurer le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à élargir le droit de prescription des infirmiers aux solutions et produits antiseptiques en vente libre
Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à assurer l'effectivité du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté aux personnels de la police nationale
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à établir des états généraux des dépenses publiques de l'État français
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à instituer une prestation de serment pour les maires et adjoints des communes de la République française
Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à encadrer la vente de protoxyde d'azote et à renforcer les actions de prévention
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics
Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à instaurer un titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires français
Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à instituer un référendum d'initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire
Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues demandant l'interdiction du glyphosate
Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fraude aux prestations sociales
Proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique
Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national
Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe
Proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2016-2017. (M. Bruno Fuchs)
Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les avortements et stérilisations forcés ayant eu lieu à La Réunion
Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la protection du littoral des territoires insulaires et ultramarins français
Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accès à l'eau potable, sa qualité et ses effets sur la santé en Outre-mer
Proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues visant à l’interdiction générale de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues visant à garantir les revenus des retraités
Proposition de loi, rejetée par le Sénat en première lecture, instituant des funérailles républicaines
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Proposition de loi de M. Franck Marlin et plusieurs de ses collègues visant à flécher l'intégralité des recettes des amendes du contrôle routier à l'entretien du réseau routier national non concédé
Proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes
Proposition de loi de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles "Grande cause nationale 2019"
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1502). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)
Proposition de loi de M. Jérôme Nury et Mme Anne-Laure Blin relative à la lutte contre le frelon asiatique
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1502). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte de la commission
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou (M. Jérôme Lambert et Mme Valérie Thomas)
Proposition de loi de Mme Marianne Dubois et plusieurs de ses collègues portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mme Josette Manin, Mme Valérie Rabault, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique
Proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mme Valérie Rabault, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mme Christine Pires Beaune, Mme Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale
Proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, Mme Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à développer le télétravail par la négociation dans l'entreprise
Proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mme Laurence Dumont, Mme Michèle Victory, M. Jean-Louis Bricout, M. Régis Juanico, Mme Josette Manin, Mme George Pau-Langevin, Mme Sylvie Tolmont, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive
Proposition de loi de M. Pierre Cordier, M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues visant à définir la procédure à mettre en œuvre pour une réforme globale du système de retraites
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, Perspectives technologiques ouvertes par la 5G (M. Pierre Henriet et M. Gérard Longuet)
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à établir les règles d'imposition du bénéfice des sociétés ayant une présence numérique significative et à taxer ainsi les géants du numérique au profit de la transition écologique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018) (M. Bruno Studer et M. Régis Juanico) - Synthèse
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1502). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte de la commission
Proposition de loi de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues visant à permettre la délocalisation de conseils municipaux au sein des communes nouvelles
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à exclure de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau ainsi que la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Olivier Véran)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Olivier Véran) - Comptes rendus des travaux
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à permettre l'ajustement de la part régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques jusqu'au 31 décembre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la modification du tarif
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°899). (Mme Amélia Lakrafi)
Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc et plusieurs de ses collègues visant à amplifier et à réussir la lutte contre le frelon asiatique
Proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la colère des Françaises et des Français pour plus de justice et d'égalité
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à abroger la hausse de la fiscalité sur les carburants sur l'ensemble du quinquennat
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à modifier l’impôt sur la fortune immobilière afin de préserver le foncier non-bâti, les espaces naturels et les propriétés rurales
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Ferrara et plusieurs de ses collègues visant à instituer une journée de sensibilisation au don de moelle osseuse, sur les lieux de travail et dans les établissements d’enseignement supérieur
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises face à la concurrence des grands groupes
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à mettre à l’isolement les détenus fichés « S »
Proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’étiquetage de l’origine du miel
Proposition de loi de Mme Delphine Batho relative à la cession, à la fourniture et au transfert de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d’espèces cultivées de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à fixer les lieux de réunion des conseils municipaux des communes nouvelles
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019, en vue de la lecture définitive (n°1545). (M. Joël Giraud)
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à autoriser l'emploi de signes diacritiques et de ligatures pour l'inscription d'un prénom traditionnel issu d'une langue régionale de France sur les registres de l'état civil
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Olivier Véran) - Avant-propos, commentaires d'article et annexes
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Olivier Véran) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Éric Alauzet)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018) (M. Bruno Studer et M. Régis Juanico)
Proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. (M. Alexandre Holroyd)
Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. (M. Alexandre Holroyd) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains) (Mme Laure de La Raudière et M. Jean-Michel Mis)
Proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent
Proposition de loi constitutionnelle de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à rendre le référendum d’initiative partagée plus démocratique
Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
Proposition de loi organique de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à rendre le référendum d’initiative partagée plus démocratique
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1490). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1490). (M. Joël Giraud)
Proposition de résolution européenne de M. Jean-Pierre Pont et M. Pierre-Henri Dumont relative aux corridors maritimes
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les corridors maritimes (M. Jean-Pierre Pont et M. Pierre-Henri Dumont)
Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant sur l'encadrement général des prix à titre expérimental dans le département de La Réunion
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019. (M. Joël Giraud)
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401). (M. Jean-Pierre Pont)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n°1355). (Mme Laetitia Saint-Paul)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l’emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (n°1226). (M. Michel Fanget)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne (Mme Aude Bono-Vandorme et M. Bernard Deflesselles)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information conjointe sur la prochaine génération de missiles anti-navires (Mme Natalia Pouzyreff et M. Charles de la Verpillière)
Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte comparatif
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refondation démocratique de l'Union européenne (M. Sébastien Nadot et M. Didier Quentin)
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401). (Mme Barbara Pompili)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402). (Mme Barbara Pompili)
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre en réaction aux mouvements lycéens
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402). (Mme Barbara Pompili) - Texte comparatif
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » (M. Daniel Fasquelle, M. Philippe Huppé, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Gilles Lurton, Mme Fadila Khattabi, M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier) - Compte rendu
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402). (Mme Barbara Pompili) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (1392 rectifié). (M. Thomas Rudigoz)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631). (Mme Anne Genetet)