Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les forces armées (Mme Bérangère Couillard et Mme Bénédicte Taurine)
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités
Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti portant création d'une exonération fiscale pour les nouveaux praticiens hospitaliers en zone de revitalisation rurale
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à faire participer les sociétés concessionnaires d'autoroutes à l'entretien du réseau routier français et aux autres modes de transport
Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à inscrire un âge limite de délivrance d'agrément pour les accueillants familiaux
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à étendre les compétences de l'Agence de la biomédecine à l'intelligence artificielle
Proposition de loi de M. Olivier Becht et plusieurs de ses collègues portant modernisation de la laïcité et des relations entre l'Etat et les cultes
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les délocalisations en annulant les réductions de charges octroyées à une entreprise en cas de transfert volontaire de son activité à l'étranger
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à faire payer aux plateformes de réservation en ligne basées à l'étranger leurs impôts en France
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à assurer la loyauté et une information claire au consommateur en matière de produits bancaires, financiers et de financements participatifs
Proposition de loi de M. Francis Vercamer et plusieurs de ses collègues visant à créer un fonds pour l'accompagnement des victimes
Proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et plusieurs de ses collègues pour ouvrir les actions de groupe aux citoyens
Proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
Proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics
Proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à simplifier les modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au sein des conseils d'école et des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement
Proposition de loi de M. Philippe Huppé et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l'équité au sein des plateformes de réservation en ligne
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif
Proposition de loi de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues relative au financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant
Proposition de loi de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à interdire les animaux sauvages dans les cirques
Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'agénésie transverse des membres supérieurs et la détermination de ses causes dans l'Ain, en Loire-Atlantique et dans le Morbihan
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (M. Didier Paris et M. Pierre Morel-À-L'Huissier)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État (M. Romain Grau et Mme Véronique Louwagie)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne (Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'école dans la société du numérique (M. Bruno Studer)
Proposition de loi organique de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à interdire le cumul de fonctions électives à l'étranger avec un mandat de député ou de sénateur
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Rapport général
Proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture (Mme Christine Hennion et Mme Sophie Auconie)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la promotion de la destination touristique France (M. Jean-François Portarrieu et M. Maurice Leroy)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la sphère publique
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Première partie (avis)
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Première partie (avis)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230). (M. Aurélien Pradié) - Compte-rendu
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229). (M. Jean-Carles Grelier)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230). (M. Aurélien Pradié) - Synthèse, commentaires d'articles et annexes
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229). (M. Jean-Carles Grelier) - Compte-rendu
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965). (M. Damien Abad)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965). (M. Damien Abad) - Compte-rendu
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au régime des fouilles en détention (M. Xavier Breton et M. Dimitri Houbron)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. (Mme Émilie Cariou)
Proposition de loi de M. Michel Vialay, M. Jean-Marie Sermier, M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de leurs collègues relative à la suppression de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable dans les collectivités territoriales
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié). (M. Bruno Studer)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié). (M. Bruno Studer) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexe
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié). (M. Bruno Studer) - Compte-rendu de la réunion de commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (833). (M. Pierre Vatin)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (833). (M. Pierre Vatin) - Compte-rendu
Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute et plusieurs de ses collègues visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique (Mme Aurore Bergé)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (833). (M. Pierre Vatin) - Synthèse, commentaires d'articles et annexes
Avis de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié). (Mme Naïma Moutchou)
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1218). (Mme Naïma Moutchou)
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues encourageant le mécénat en faveur du sport
Proposition de résolution européenne de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues relative à l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. (Mme Émilie Cariou) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965). (M. Damien Abad) - Synthèse, commentaires d'articles et annexes
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229). (M. Jean-Carles Grelier) - Synthèse, commentaires d'articles et annexes
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le développement des dépôts sauvages
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à simplifier les démarches administratives suite à un décès
Proposition de résolution de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'adoption de l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés
Proposition de loi de M. Christophe Bouillon visant à améliorer les conditions de rentrée scolaire des enfants en situation de handicap
Proposition de loi de M. Olivier Falorni visant à interdire l’utilisation du glyphosate
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues relative au maintien de la part fiscale des enfants décédés
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à permettre une dérogation au travail dominical pour les stagiaires de la formation professionnelle
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à diminuer l’âge de l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur
Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues visant à compenser la perte de pouvoir d'achat subie par les retraités
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié). (M. Bruno Studer) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié). (M. Bruno Studer) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965). (M. Damien Abad) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965). (M. Damien Abad) - Texte comparatif
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie économique de la France (M. Denis Masséglia et M. Pierre Cordier)
Proposition de loi organique de M. Pierre Cordier, M. Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues visant à permettre aux parlementaires d'être maires de communes de moins de 10 000 habitants
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1218). (Mme Naïma Moutchou) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1218). (Mme Naïma Moutchou) - Texte comparatif
Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale humain, sanitaire et écologique du chlordécone dans les Antilles françaises
Rapport de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (Mme Michèle Crouzet) - Auditions : Une alimentation saine pour tous : répondre à un enjeu de santé publique
Rapport de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (Mme Michèle Crouzet) - Une alimentation saine pour tous : répondre à un enjeu de santé publique
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information. (M. Bruno Studer)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information. (Mme Naïma Moutchou)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif (M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. (Mme Christelle Dubos et M. Richard Lioger)
Rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale (M. Charles de Courson et M. Jean-Paul Mattei)
Proposition de résolution de M. Guy Teissier, M. Fabrice Brun et plusieurs de leurs collègues relative à la Journée nationale d’hommage aux harkis
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. (Mme Christelle Dubos et M. Richard Lioger) - Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de résolution de M. Antoine Savignat, M. Daniel Fasquelle et plusieurs de leurs collègues tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Projet de loi de finances pour 2019
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088). (M. Roland Lescure, M. Jean-Noël Barrot, Mme Coralie Dubost, Mme Marie Lebec et M. Denis Sommer) - Rapport (chapitres I et II)
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088). (M. Roland Lescure, M. Jean-Noël Barrot, Mme Coralie Dubost, Mme Marie Lebec et M. Denis Sommer) - Rapport (chapitres III et IV)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues relative au don de corps à la science
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises (Mme Bénédicte Peyrol et M. Jean-François Parigi)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises (Mme Bénédicte Peyrol et M. Jean-François Parigi) - Synthèse
Proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l'installation des médecins sur les territoires ruraux
Proposition de loi de M. Christophe Euzet visant à développer les actions en faveur de l'environnement en milieu scolaire
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues relative à l’établissement annuel d’une cartographie des besoins en emplois en France
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à faire de l’année 2020 une année dédiée au numérique et au digital
Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer pénalement les dispositions de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à exempter de contribution audiovisuelle la population disposant d’un accès techniquement restreint à la télévision numérique terrestre.
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale
Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues pour une école transmettant les valeurs de la République française
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088). (M. Roland Lescure, M. Jean-Noël Barrot, Mme Coralie Dubost, Mme Marie Lebec et M. Denis Sommer) - Texte comparatif
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à encourager la gratuité des transports collectifs urbains et périurbains
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088). (M. Roland Lescure, M. Jean-Noël Barrot, Mme Coralie Dubost, Mme Marie Lebec et M. Denis Sommer) - Texte de la commission spéciale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine (M. Raphaël Schellenberger et M. Bruno Fuchs)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse (Mme Ericka Bareigts et M. Cyrille Isaac-Sibille)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l’emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé
Proposition de loi de Mme Isabelle Rauch visant à inclure les activités de restauration et d’hôtellerie situées dans les communes rurales parmi les dérogations de signalisation par des préenseignes
Proposition de loi de M. Patrice Verchère et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les indemnités de fonction des conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses fonctions
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n°600). (Mme Clémentine Autain)
Proposition de loi de Mme Marianne Dubois et plusieurs de ses collègues sur la rénovation du service national universel
Proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap
Proposition de loi constitutionnelle de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues instaurant un droit d’audition des membres du Gouvernement par le Parlement
Proposition de loi de M. Maxime Minot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et renforcer les écoles rurales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142). (Mme Émilie Cariou)
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Proposition de loi de M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre
Proposition de loi de M. Gérard Menuel et plusieurs de ses collègues relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2018 (Mme Nicole Trisse)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142). (M. Jean Terlier)
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance, en vue de la lecture définitive (n°1217). (M. Stanislas Guerini)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Proposition de loi de M. Meyer Habib et plusieurs de ses collègues visant à interdire la vente libre de colliers à pointes et colliers de dressage par stimulation électrique
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la ruralité « Grande cause nationale 2019 »
Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à la mise en place systématique d'une enquête publique précédant toute modification du périmètre d'une circonscription électorale législative, départementale, régionale, européenne
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142). (Mme Émilie Cariou) - Texte de la commission
Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance
Proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081). (Mme Brigitte Bourguignon)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°1083). (Mme Alice Thourot)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. (Mme Alexandra Louis)
Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135). (M. Jean-Baptiste Moreau)
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-mer (M. Olivier Serva)