Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072). - Assurance maladie
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072). - Médico-social
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072). - Assurance vieillesse
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072). - Accidents du travail - Maladies professionnelles
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072). - Famille
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072). (M. Dominique Lefebvre)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro.
Proposition de loi de M. Gabriel Serville visant à prévenir le développement de zones d’habitat informel Outre-mer en facilitant l’expulsion des squatteurs des propriétés foncières d’autrui .
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative au don de jours de repos pour un conjoint, un partenaire de pacte civil de solidarité ou un concubin gravement malade.
Proposition de loi de Mme Huguette Bello visant à exclure le recours à la médiation familiale en cas de violences conjugales et familiales.
Proposition de loi de M. Camille de Rocca Serra visant à étendre la fongibilité des reliquats de la dotation de continuité territoriale aux infrastructures routières et ferroviaires.
Proposition de loi de M. Yves Jégo relative à une meilleure protection des églises.
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à sensibiliser les élèves des établissements scolaires français à la lutte contre le réchauffement climatique.
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n°4069). (Mme Françoise Dumas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n°4069). (Mme Françoise Dumas)
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation . (MM. Damien Abad et Philippe Kemel)
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur "L'aide publique au développement : une opportunité pour les femmes", suite au colloque organisé par la Délégation le 5 juillet 2016. (Mme Catherine Coutelle)
Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur les propositions de la Commission européenne relatives au droit d’auteur (COM(2016) 593 final ; COM(2016) 594 final ; COM(2016) 595 final ; COM(2016) 596 final).
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d’auteur dans le Marché Unique du Numérique. (Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière pénale.
Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration territoriale de l'Etat, conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Administration générale et territoriale de l'État : Vie politique, cultuelle et associative
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Justice : Protection judiciaire de la jeunesse
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Immigration, asile et intégration : Asile
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Justice : Administration pénitentiaire
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Justice : Justice administrative et judiciaire
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Outre-mer : Départements d'Outre-mer
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Outre-mer : Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Relations avec les collectivités territoriales
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Sécurités : Sécurité
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Sécurités : Sécurité civile
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Première partie (avis)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Politique des territoires
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports terrestres et fluviaux
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports aériens
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Affaires maritimes
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Défense : Soutien et logistique interarmées
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Sécurités : Gendarmerie nationale
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Égalité des territoires et logement : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Santé
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Travail et emploi : Emploi
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Travail et emploi : Travail
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Aide publique au développement
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Défense
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Prélèvement européen
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Économie : Commerce extérieur
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Immigration, asile et intégration
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Première partie (avis)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Action extérieure de l'État : Tourisme
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Forêt
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Économie : Industrie
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Économie : Entreprises
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Économie : Commerce extérieur
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Économie : Communications électroniques et économie numérique
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Économie : Postes
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Égalité des territoires et logement : Logement
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Outre-mer
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Politique des territoires : Ville
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Culture : Patrimoines
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Enseignement scolaire
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Médias, livre et industries culturelles : Presse
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Sport, jeunesse et vie associative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Action extérieure de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Culture : Patrimoines
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Défense : Préparation de l'avenir
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Défense : Budget opérationnel de la défense
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports routiers, fluviaux et maritimes ; Aides à l'acquisition de véhicules propres
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Action extérieure de l'État : Tourisme
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Économie : Développement des entreprises ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Économie : Commerce extérieur
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Égalité des territoires et logement : Logement
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Engagements financiers de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Enseignement scolaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Administration générale et territoriale de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Immigration, asile et intégration
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Justice
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Outre-mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Politique des territoires
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Politique des territoires : Ville
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Pouvoirs publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture ; Développement agricole et rural
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Remboursements et dégrèvements
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Santé
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Sécurités : Sécurité civile
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Sport, jeunesse et vie associative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Investissements d'avenir : Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Affaires européennes
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire