Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l'universalité des allocations familiales
Proposition de loi de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'usage des jets privés au sein du territoire français
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à lever l'automaticité de l’excuse de minorité dans les affaires de délinquance grave
Proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Proposition de loi de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de leurs collègues visant à rendre à la France sa capacité à développer la filière nucléaire
Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire
Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le droit à l’instruction en famille
Proposition de loi de M. Aymeric Caron et plusieurs de ses collègues visant à abolir la corrida
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen valorisant et reconnaissant l'engagement associatif
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à interdire la vente d’animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisés
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le fléau des rodéos urbains
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à pénaliser le viol par préméditation
Proposition de loi de M. Christophe Barthès tendant à rétablir une interdiction de principe effective de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et à garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dont la viande du produit commercialisé est issue
Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à protéger nos enfants des violences sexuelles
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen créant un droit d’accès au réseau public d’eau potable pour les résidences principales
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d’agglomération
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d’utiliser leur compte personnel de formation pour la réalisation de stages de récupération de points
Proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité de l’éducation
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfants
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à ce que le congé parental d’éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue
Proposition de loi de M. Roger Chudeau, M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignement
Proposition de loi de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues créant des dispositions fiscales visant à lutter contre l'abandon des animaux de compagnie
Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime
Proposition de loi de M. Éric Ciotti, Mme Anne-Laure Blin, M. Pierre Cordier et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter l’expulsion des étrangers causant des troubles à l’ordre public
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les sanctions pénales à l’encontre des pyromanes responsables d'incendie volontaire et des responsables d’incendie involontaire
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants
Proposition de résolution de Mme Anne Genetet relative aux enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Hignet et plusieurs de ses collègues relative au remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant
Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse (n°175). (Mme Brigitte Klinkert)
Proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de la senne démersale dans la bande côtière des 12 milles dans les Hauts-de-France et en Normandie pour la durabilité des ressources halieutiques et la sauvegarde du modèle de pêche artisanale français
Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la responsabilité de l’État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l’entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers
Proposition de résolution de Mme Caroline Parmentier et plusieurs de ses collègues visant à faire de l’année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française
Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’incidence des vaccins visant à lutter contre la covid-19 sur les cycles menstruels
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive
Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
Proposition de résolution de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur le non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l’ouverture d’une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin
Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
Proposition de résolution de M. Pieyre-Alexandre Anglade et plusieurs de ses collègues affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
Proposition de loi de M. Bruno Fuchs, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place d’un mode de scrutin proportionnel pour l’élection des députés
Proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple
Proposition de loi de Mme Aude Luquet et plusieurs de ses collègues relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
Proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une délégation parlementaire aux droits de l’enfant à l’Assemblée nationale
Proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à l’aide sociale à l’enfance
Proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues tendant à la mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches
Proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques par les rejets industriels issus des installations classées pour la protection de l’environnement de produits industriels persistants, mobiles et toxiques tels que les composés perfluorés
Proposition de résolution de Mme Maud Gatel et plusieurs de ses collègues visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile
Proposition de résolution de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue
Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à organiser l’inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
Proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit fondamental à l’éducation
Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues proposition de loi visant à l’accompagnement des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à généraliser l’abattement de 100 000 euros pour toutes les successions ou donations en ligne directe, dans un sens ascendant ou descendant
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à lutter contre les déserts médicaux
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à réformer le congé parental
Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à encadrer l’utilisation de l’allocation de rentrée scolaire et à lutter contre la fraude
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la taxe sur les étudiants dite "contribution de vie étudiante et de campus"
Proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages
Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à généraliser à l’ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements la certification de leurs comptes
Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022. (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022. (M. Jean-René Cazeneuve)
Proposition de loi organique de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues favorisant l’implantation locale des parlementaires
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, en vue de la lecture définitive (n°179). (M. Jean-René Cazeneuve)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (n°4). (Mme Amélia Lakrafi)
Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, de finances rectificative pour 2022
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Proposition de loi constitutionnelle de M. Sacha Houlié visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. (Mme Maud Bregeon et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. (Mme Maud Bregeon et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq)
Projet de loi, modifié, par le Sénat, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. (M. Guillaume Vuilletet)
Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Ménard visant à déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2023
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède (n°157). (M. Jean-Louis Bourlanges) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède (n°157). (M. Jean-Louis Bourlanges)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (Mme Nicole Le Peih et M. Grégoire de Fournas)
Proposition de résolution de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°154). (M. Jean-René Cazeneuve)
Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues tendant à ce que les électeurs d’une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à exclure les revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active
Proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la désertification médicale
Proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues visant à assurer la qualité et l’indépendance du service public de l’audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues de réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinale
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à assurer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire
Proposition de loi de M. Stéphane Peu, Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de leurs collègues pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des familles monoparentales
Proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes
Proposition de loi organique de M. Bruno Studer visant à garantir le financement indépendant de l’audiovisuel public
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. (Mme Caroline Abadie) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. (Mme Caroline Abadie)
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède
Projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021. (M. Jean-René Cazeneuve)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021. (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte comparatif
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (n°20). (M. Arnaud Le Gall)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (n°12). (Mme Eléonore Caroit)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n°3). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n°3). (M. Guillaume Vuilletet)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n°3). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte comparatif
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l’océan Indien
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à ca. (M. Benjamin Haddad) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à ca. (M. Benjamin Haddad)
Proposition de résolution de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et à prolonger provisoirement leur durée de validité
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17). (M. Jean-René Cazeneuve)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17). (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte comparatif
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17). (Mme Céline Calvez)
Projet de loi autorisant l'approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19). (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19). (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19). (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq) - Texte comparatif
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'urbanisme commercial
Proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre l'administration au service des usagers
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l’application des lois
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque