Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). (M. Paul Midy, Mme Louise Morel, Mme Anne Le Hénanff, Mme Mireille Clapot et M. Denis Masséglia) - Texte de la commission spéciale
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). (M. Paul Midy, Mme Louise Morel, Mme Anne Le Hénanff, Mme Mireille Clapot et M. Denis Masséglia)
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). (M. Paul Midy, Mme Louise Morel, Mme Anne Le Hénanff, Mme Mireille Clapot et M. Denis Masséglia) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). (M. Paul Christophe et Mme Christine Le Nabour) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). (M. Paul Christophe et Mme Christine Le Nabour)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). (M. Paul Christophe et Mme Christine Le Nabour) - Texte comparatif
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l’article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l’article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
Proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023 relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (n°1224). (M. Christopher Weissberg)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales (M. Jean-René Cazeneuve)
Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (Mme Marietta Karamanli)
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Proposition de résolution de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à inscrire le don d'organe sur la carte vitale
Proposition de loi de M. François Cormier-Bouligeon visant à améliorer la protection des élus locaux et de leurs familles contre les violences subies pendant et à l’issue de leur mandat
Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une ordonnance verte
Proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues prévoyant l’instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification
Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à étendre le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité d’une durée minimale de cinq ans
Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à modifier les modalités du congé maternité
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à interdire la réduflation
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les peines encourues par les consommateurs de substances ou plantes classées comme stupéfiants au travail
Proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues pour une meilleure indemnisation des victimes d’accidents de la circulation causés par des tramways
Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à conditionner la fermeture d’une classe maternelle, élémentaire publique ou de collège à l’avis du conseil municipal
Proposition de loi de M. Julien Rancoule, M. Thibaut François et plusieurs de leurs collègues visant à exonérer les associations de la taxe d’habitation pour les locaux meublés occupés à titre privatif
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le cadre législatif pour reconnaître la maladie de Lyme comme pathologie chronique
Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
Proposition de loi de Mme Violette Spillebout, M. Jean-François Lovisolo, M. Karl Olive et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines
Proposition de loi de M. Hubert Julien-Laferrière visant à faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant
Proposition de loi de M. Frédéric Boccaletti, M. Julien Odoul et plusieurs de leurs collègues visant à retirer le droit à indemnisation des dégâts du grand gibier sur les terrains dont les propriétaires ont refusé l’accès aux chasseurs
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression
Proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les allégations faisant référence au commerce équitable
Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Proposition de loi de Mme Aude Luquet visant à mieux lutter contre le refus d’obtempérer
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à endiguer la consommation de stupéfiants par la prévention
Proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à la surfacturation des réparateurs automobiles
Proposition de loi de Mme Marie Guévenoux et Mme Naïma Moutchou visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires
Proposition de loi de Mme Estelle Folest et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les nuisances aéroportuaires
Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet portant renforcement du contrôle de la décence des logements
Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à interdire le financement du nucléaire par le recours à l’épargne réglementée du livret A
Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d’agression
Proposition de loi de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier et plusieurs de ses collègues visant à déplafonner la contribution des eaux minérales due aux communes
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à garantir une meilleure information du consommateur
Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à faciliter la transformation des locaux commerciaux en logements
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à ne pas autoriser le mariage d’un étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français
Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2022-2023 (Mme Amélia Lakrafi)
Proposition de résolution européenne de M. Jordan Guitton et plusieurs de ses collègues relative à la préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH » portant sur l’interdiction du plomb
Proposition de loi organique de M. Kévin Mauvieux et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’émission d’obligations assimilables du trésor indexées sur l’inflation et à provisionner les primes d’émission
Proposition de résolution de Mme Farida Amrani et plusieurs de ses collègues sur les pratiques des caisses d’allocations familiales, notamment en termes de contrôle sur les populations les plus précaires et les privations de droits et de non recours qui en résultent
Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette relative à l’assistance systématique d’un avocat pour un enfant victime
Proposition de résolution de Mme Martine Etienne et plusieurs de ses collègues visant à permettre une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières
Proposition de résolution de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée
Proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues appelant le Gouvernement français à défendre la souveraineté agricole française contre la stratégie de décroissance agricole de la Commission européenne
Proposition de résolution de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
Proposition de loi de M. Alexandre Loubet, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
Proposition de loi de M. Bryan Masson, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants
Proposition de loi de M. Michaël Taverne et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice
Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho visant à la reconnaissance nationale des munitionnettes
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire
Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non programmés et la participation à la permanence des soins
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à l’indemnisation intégrale et sans reste à charge des particuliers, commerces, associations et services publics sinistrés lors des révoltes urbaines de juin 2023
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires
Proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues visant à allonger le congé minimum de deuil pour le décès du conjoint, du partenaire, du concubin ou d’un parent
Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Proposition de loi de M. Quentin Bataillon, M. Sylvain Maillard, M. Jean-Paul Mattei, M. Laurent Marcangeli, Mme Isabelle Rauch, Mme Sophie Mette, Mme Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Jean Terlier et plusieurs de leurs collègues visant à condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le recours systématique à l’atténuation de responsabilité pour les mineurs
Proposition de loi de M. Léo Walter et plusieurs de ses collègues visant à assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire
Proposition de loi de M. Hendrik Davi et plusieurs de ses collègues visant à limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
Proposition de loi de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues visant à abaisser à soixante-cinq ans l’âge ouvrant droit à une demi-part de quotient familial pour les anciens combattants et veuves d’anciens combattants
Proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à ajuster le tarif des péages autoroutiers lors de travaux
Proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’obligation de paiement en cas d’interruption de fourniture de services de communications électroniques
Proposition de loi de M. Bruno Millienne visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de soixante-quinze ans et plus
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les allocations familiales et prestations sociales aux parents des enfants délinquants
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire
Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à préserver l’avenir des musées privés français
Proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues de programmation polaire pour les années 2024 à 2030
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot, Mme Caroline Fiat et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique
Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la délinquance juvénile en responsabilisant les détenteurs de l'autorité parentale
Proposition de loi de M. Julien Odoul, M. Roger Chudeau, M. Jérôme Buisson et plusieurs de leurs collègues visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues limitant la vente en ligne d'artifices de divertissement aux seuls détenteurs du certificat d'artificier
Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues relative à l’application du droit de rétractation dans les foires et salons
Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues relative aux modalités d'accès aux démarches administratives
Proposition de loi de M. Alexandre Sabatou et plusieurs de ses collègues visant à faire passer la majoration fiscale pour les foyers à une part entière dès le deuxième enfant
Proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l’ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du jugement de divorce
Proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l’occasion d’exercices de nos forces armées
Proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et M. Gilles Le Gendre relative au répertoire numérique des représentants d’intérêts
Proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les responsabilités de l'Etat, à indemniser les victimes du chlordécone et à renforcer notre arsenal juridique par la création d'un crime d'écocide
Proposition de loi de Mme Christine Engrand et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser, promouvoir et développer la profession d'accueillant familial
Proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à harmoniser les prérogatives des officiers de police judiciaire avec celles des agents des douanes
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard relative à l’inscription au fichier des personnes recherchées des individus frappés d’une obligation de quitter le territoire français et au rétablissement du délit de séjour illégal en France
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'obésité
Proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments
Proposition de loi de Mme Ségolène Amiot et plusieurs de ses collègues visant à universaliser l'assistance médicale à la procréation
Proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à accompagner de façon juste et souple la mise en place des zones à faibles émissions en développant massivement les mobilités décarbonées
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues visant à rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à interdire la pratique des compétitions de gifles en France
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du renouvellement d’une chaudière au gaz
Proposition de loi de M. Michel Lauzzana et plusieurs de ses collègues visant à faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent la grande cause nationale pour 2025
Proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à expérimenter un fonds d'aide à la mise en place de cultures coupe-feu
Proposition de loi de M. Philippe Juvin, M. Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues visant à empêcher l’acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans par le droit du sol pour tout mineur ayant fait l’objet d’une condamnation
Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues tendant à la reconnaissance, à l’étude et à l’indemnisation des victimes du chlordécone et à la création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission
Proposition de loi de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissons
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à permettre à certains professionnels de la route d'effectuer un second stage de récupération de points sur leur permis de conduire chaque année
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à assurer l’effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard relative à l’interdiction du hijab dans la pratique du sport
Proposition de loi de M. Hubert Brigand et plusieurs de ses collègues visant à créer des zones de protection renforcée contre les loups
Proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République
Proposition de loi de M. Romain Daubié portant réforme du régime du cumul emploi retraite plafonné des fonctionnaires retraités
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le partage de la valeur au profit des salariés
Proposition de loi de M. Éric Ciotti, M. Olivier Marleix, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues visant à responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes
Rapport de la commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution (M. Johnny Hajjar)
Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues demandant l'annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à une prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à une meilleure prise en charge des personnes atteintes par un trouble du spectre autistique
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier pour améliorer l'accompagnement des malades atteints d’Alzheimer et leurs proches
Rapport d'information sur les missions et l’attractivité des polices municipales (M. Lionel Royer-Perreaut et M. Alexandre Vincendet)
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’autonomie énergétique des outre-mer (M. Davy Rimane et M. Jean-Hugues Ratenon)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des sanctions internationales (M. Thibaut François et M. Christopher Weissberg)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (n°1506). (M. Jean-Paul Lecoq)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'économie circulaire (M. Pierrick Berteloot et Mme Félicie Gérard)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les alternatives à la détention et l’éventuelle création d’un mécanisme de régulation carcérale (Mme Caroline Abadie et Mme Elsa Faucillon)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises (M. Éric Coquerel et M. Jean-René Cazeneuve)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°1533). (M. Jean-Paul Mattei) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°1533). (M. Jean-Paul Mattei)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété (M. Daniel Labaronne et M. Charles de Courson)
Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à créer un portefeuille ministériel autour de la réindustrialisation verte
Proposition de résolution de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues condamnant le soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (Mme Hélène Laporte et M. Stéphane Travert)
Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à organiser une Convention citoyenne sur l’organisation du travail en France