Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues permettant de bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
Proposition de loi de M. Pierrick Berteloot et plusieurs de ses collègues visant à étendre le plafonnement de la dotation d’équipement des territoires ruraux à la totalité des dépenses subventionnables engagées par le bénéficiaire
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers
Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transmission des biens et entreprises familiales
Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à lutter contre la fraude à l'allocation de rentrée scolaire
Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les atteintes à la santé des travailleurs
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues visant à modifier la règle de calcul de l’annualisation des cotisations agricoles
Proposition de loi de M. Alexis Jolly et plusieurs de ses collègues visant à imposer l'étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation"
Proposition de loi de M. Jordan Guitton et plusieurs de ses collègues tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exercice
Proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à l’aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
Proposition de loi de M. Maxime Minot et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations
Proposition de résolution de Mme Nathalie Oziol et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Annaïg Le Meur, M. Philippe Bolo, M. Éric Girardin, M. Jérôme Nury, M. Charles Rodwell, M. Laurent Alexandre, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Charles Fournier, Mme Anaïs Sabatini et M. Jiovanny William)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Annaïg Le Meur, M. Philippe Bolo, M. Éric Girardin, M. Jérôme Nury, M. Charles Rodwell, M. Laurent Alexandre, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Charles Fournier, Mme Anaïs Sabatini et M. Jiovanny William) - Économie : Tourisme
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Annaïg Le Meur, M. Philippe Bolo, M. Éric Girardin, M. Jérôme Nury, M. Charles Rodwell, M. Laurent Alexandre, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Charles Fournier, Mme Anaïs Sabatini et M. Jiovanny William) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Annaïg Le Meur, M. Philippe Bolo, M. Éric Girardin, M. Jérôme Nury, M. Charles Rodwell, M. Laurent Alexandre, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Charles Fournier, Mme Anaïs Sabatini et M. Jiovanny William) - Cohésion des territoires : Logement et urbanisme
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Annaïg Le Meur, M. Philippe Bolo, M. Éric Girardin, M. Jérôme Nury, M. Charles Rodwell, M. Laurent Alexandre, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Charles Fournier, Mme Anaïs Sabatini et M. Jiovanny William) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Annaïg Le Meur, M. Philippe Bolo, M. Éric Girardin, M. Jérôme Nury, M. Charles Rodwell, M. Laurent Alexandre, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Charles Fournier, Mme Anaïs Sabatini et M. Jiovanny William) - Investir pour la France de 2030
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance (M. Alexandre Holroyd et Mme Marietta Karamanli)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité énergétique et la réforme du marché de l’énergie (Mme Pascale Boyer et Mme Nathalie Oziol)
Rapport d'information sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (M. David Valence)
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Marcellin Nadeau, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, M. Nicolas Thierry, Mme Sylvie Ferrer et M. Jean-Luc Fugit)
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Marcellin Nadeau, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, M. Nicolas Thierry, Mme Sylvie Ferrer et M. Jean-Luc Fugit) - Première partie (avis)
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Marcellin Nadeau, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, M. Nicolas Thierry, Mme Sylvie Ferrer et M. Jean-Luc Fugit) - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Marcellin Nadeau, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, M. Nicolas Thierry, Mme Sylvie Ferrer et M. Jean-Luc Fugit) - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Marcellin Nadeau, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, M. Nicolas Thierry, Mme Sylvie Ferrer et M. Jean-Luc Fugit) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Marcellin Nadeau, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, M. Nicolas Thierry, Mme Sylvie Ferrer et M. Jean-Luc Fugit) - Cohésion des territoires : Aménagement du territoire
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Marcellin Nadeau, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, M. Nicolas Thierry, Mme Sylvie Ferrer et M. Jean-Luc Fugit) - Écologie, développement et mobilité durables : Transition énergétique
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Marcellin Nadeau, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, M. Nicolas Thierry, Mme Sylvie Ferrer et M. Jean-Luc Fugit) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Marcellin Nadeau, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, M. Nicolas Thierry, Mme Sylvie Ferrer et M. Jean-Luc Fugit) - Contrôle et exploitation aériens : Transports aériens
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Marcellin Nadeau, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, M. Nicolas Thierry, Mme Sylvie Ferrer et M. Jean-Luc Fugit) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Marcellin Nadeau, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, M. Nicolas Thierry, Mme Sylvie Ferrer et M. Jean-Luc Fugit) - Investir pour la France de 2030 : Recherche dans le domaine du développement durable
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Marcellin Nadeau, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, M. Nicolas Thierry, Mme Sylvie Ferrer et M. Jean-Luc Fugit) - Écologie, développement et mobilité durables : Comptes rendus
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-870 du 13 septembre 2023 tendant à l'accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-871 du 13 septembre 2023 visant à faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Vincent Seitlinger, M. Jean-François Portarrieu, M. Frédéric Petit, Mme Estelle Youssouffa, Mme Élise Leboucher, M. Nicolas Metzdorf, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Paul Lecoq et M. Alexis Jolly)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Vincent Seitlinger, M. Jean-François Portarrieu, M. Frédéric Petit, Mme Estelle Youssouffa, Mme Élise Leboucher, M. Nicolas Metzdorf, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Paul Lecoq et M. Alexis Jolly) - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Vincent Seitlinger, M. Jean-François Portarrieu, M. Frédéric Petit, Mme Estelle Youssouffa, Mme Élise Leboucher, M. Nicolas Metzdorf, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Paul Lecoq et M. Alexis Jolly) - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Vincent Seitlinger, M. Jean-François Portarrieu, M. Frédéric Petit, Mme Estelle Youssouffa, Mme Élise Leboucher, M. Nicolas Metzdorf, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Paul Lecoq et M. Alexis Jolly) - Aide publique au développement
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Vincent Seitlinger, M. Jean-François Portarrieu, M. Frédéric Petit, Mme Estelle Youssouffa, Mme Élise Leboucher, M. Nicolas Metzdorf, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Paul Lecoq et M. Alexis Jolly) - Défense
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Vincent Seitlinger, M. Jean-François Portarrieu, M. Frédéric Petit, Mme Estelle Youssouffa, Mme Élise Leboucher, M. Nicolas Metzdorf, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Paul Lecoq et M. Alexis Jolly) - Prélèvement européen
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Vincent Seitlinger, M. Jean-François Portarrieu, M. Frédéric Petit, Mme Estelle Youssouffa, Mme Élise Leboucher, M. Nicolas Metzdorf, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Paul Lecoq et M. Alexis Jolly) - Écologie, développement et mobilité durables
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Vincent Seitlinger, M. Jean-François Portarrieu, M. Frédéric Petit, Mme Estelle Youssouffa, Mme Élise Leboucher, M. Nicolas Metzdorf, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Paul Lecoq et M. Alexis Jolly) - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Vincent Seitlinger, M. Jean-François Portarrieu, M. Frédéric Petit, Mme Estelle Youssouffa, Mme Élise Leboucher, M. Nicolas Metzdorf, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Paul Lecoq et M. Alexis Jolly) - Immigration, asile et intégration
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Vincent Seitlinger, M. Jean-François Portarrieu, M. Frédéric Petit, Mme Estelle Youssouffa, Mme Élise Leboucher, M. Nicolas Metzdorf, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Paul Lecoq et M. Alexis Jolly) - Avances à l'audiovisuel public : Action audiovisuelle extérieure Compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public
Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux
Proposition de résolution de Mme Nathalie Oziol, M. Arnaud Le Gall et plusieurs de leurs collègues visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte. (M. Guillaume Kasbarian, Mme Christine Decodts, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Damien Adam) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte. (M. Guillaume Kasbarian, Mme Christine Decodts, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Damien Adam)
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à la suspension de l’aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza
Proposition de loi organique de Mme Caroline Colombier et plusieurs de ses collègues visant à anonymiser les parrainages des candidats à l’élection présidentielle
Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et à créer un service public de la désinsectisation
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. (M. Erwan Balanant et M. Jean Terlier) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. (M. Erwan Balanant et M. Jean Terlier)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire. (M. Didier Paris) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire. (M. Didier Paris)
Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (1150). (M. Kévin Mauvieux)
Proposition de résolution de Mme Anaïs Sabatini tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur l’état du réseau d’eau
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398). (M. Damien Adam) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398). (M. Damien Adam)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398). (M. Damien Adam) - Texte comparatif
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments (Mme Julie Laernoes et Mme Marjolaine Meynier-Millefert)
Rapport d'information sur l’activité de la Délégation (octobre 2022 – septembre 2023) (Mme Perrine Goulet)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bryan Masson, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants (1612). (M. Bryan Masson)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001). (Mme Isabelle Santiago) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001). (Mme Isabelle Santiago)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001). (Mme Isabelle Santiago) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (1221 rectifié). (M. Emmanuel Taché de la Pagerie)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Alexandre Loubet, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (1613 rectifié). (M. Alexandre Loubet)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau, Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de leurs collègues portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (777). (M. Hervé de Lépinau)
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (n°1229). (M. Bruno Studer) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (n°1229). (M. Bruno Studer)
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (n°1229). (M. Bruno Studer) - Texte comparatif
Rapport de la délégation parlementaire au renseignement relatif aux Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l’Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? » (M. Sacha Houlié)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Alexandra Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (1261 rectifié). (Mme Alexandra Masson)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n°1679). (M. Alexis Izard) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n°1679). (M. Alexis Izard)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n°1679). (M. Alexis Izard) - Texte comparatif
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2022 à juillet 2023 (Mme Véronique Riotton)
Proposition de résolution de Mme Caroline Colombier et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à activer la clause de sauvegarde, prévue par le Règlement (UE) 2015/478 relatif au régime commun applicable aux importations, pour éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2023 (M. Bertrand Bouyx)
Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à accélérer et faciliter la création de structures d’accueil temporaires adaptées aux personnes malades et en perte d’autonomie permettant un véritable répit aux proches aidants
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales (M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj)
Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l’enjeu de leur acidification
Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi (M. Didier Le Gac)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Rapport d'information sur Éducation et numérique (Mme Charlotte Goetschy-Bolognese et M. Hervé Saulignac)
Projet de loi de finances pour 2024
Projet de loi portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité du patrimoine (M. Jean-Paul Mattei et M. Nicolas Sansu)
Rapport d'information Comparer les modes de stockage de l’énergie (M. Gérard Longuet et M. Gérard Leseul)
Rapport d'information sur les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée (M. Gérard Leseul et Mme Catherine Procaccia)
- Texte comparatif
- Commentaires d'articles
- Examen en commission
- Texte de la commission
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530). (M. Jean-René Cazeneuve)
- Texte comparatif
- Commentaires d'articles
- Examen en commission
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). (M. Paul Midy, Mme Louise Morel, Mme Anne Le Hénanff, Mme Mireille Clapot et M. Denis Masséglia) - Texte de la commission spéciale
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). (M. Paul Midy, Mme Louise Morel, Mme Anne Le Hénanff, Mme Mireille Clapot et M. Denis Masséglia)
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). (M. Paul Midy, Mme Louise Morel, Mme Anne Le Hénanff, Mme Mireille Clapot et M. Denis Masséglia) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). (M. Paul Christophe et Mme Christine Le Nabour) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). (M. Paul Christophe et Mme Christine Le Nabour)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). (M. Paul Christophe et Mme Christine Le Nabour) - Texte comparatif
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l’article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l’article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
Proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023 relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (n°1224). (M. Christopher Weissberg)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales (M. Jean-René Cazeneuve)
Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (Mme Marietta Karamanli)
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Proposition de résolution de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à inscrire le don d'organe sur la carte vitale
Proposition de loi de M. François Cormier-Bouligeon visant à améliorer la protection des élus locaux et de leurs familles contre les violences subies pendant et à l’issue de leur mandat
Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une ordonnance verte
Proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues prévoyant l’instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification
Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à étendre le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité d’une durée minimale de cinq ans
Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à modifier les modalités du congé maternité
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à interdire la réduflation
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les peines encourues par les consommateurs de substances ou plantes classées comme stupéfiants au travail