Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à organiser une Convention citoyenne sur l’organisation du travail en France
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de Campus France (M. Bruno Fuchs et Mme Sabrina Sebaihi)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357). (M. Jean-Louis Bourlanges) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357). (M. Jean-Louis Bourlanges)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357). (M. Jean-Louis Bourlanges) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité » (M. Thibault Bazin)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire (M. Roger Chudeau et Mme Agnès Carel)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n°1439). (M. Didier Le Gac) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n°1439). (M. Didier Le Gac)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la santé mentale des femmes (Mme Pascale Martin et Mme Anne-Cécile Violland)
Rapport de la commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences (Mme Danielle Simonnet)
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à modifier le cursus de séquences d’observation en milieu professionnel
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les conséquences d’une éventuelle réorganisation de l’ASN et de l’IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection (M. Jean-Luc Fugit et M. Stéphane Piednoir)
Proposition de résolution de M. Marc Le Fur, M. Patrick Hetzel et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la transparence des critères de sélection de Parcoursup, l’équité du mode de sélection et la bonne information des candidats et de leurs familles
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. (M. Jean-Michel Jacques et Mme Sabine Thillaye) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. (M. Jean-Michel Jacques et Mme Sabine Thillaye)
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). (M. Guillaume Kasbarian, Mme Christine Decodts, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Anne-Laure Babault et M. Damien Adam) - Texte de la commission spéciale
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). (M. Guillaume Kasbarian, Mme Christine Decodts, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Anne-Laure Babault et M. Damien Adam)
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). (M. Guillaume Kasbarian, Mme Christine Decodts, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Anne-Laure Babault et M. Damien Adam) - Texte comparatif
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols. (M. Bastien Marchive) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols. (M. Bastien Marchive)
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (Mme Fabienne Colboc) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (Mme Fabienne Colboc)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité. (Mme Marie-Pierre Richer et M. Paul Christophe) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité. (Mme Marie-Pierre Richer et M. Paul Christophe)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (n°1276). (M. Alain David)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local (M. Stéphane Mazars et M. Stéphane Peu)
Proposition de résolution de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des abeilles
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’autonomie alimentaire des outre-mer (M. Marc Le Fur et Mme Estelle Youssouffa)
Proposition de loi de M. Benjamin Lucas et plusieurs de ses collègues pour le droit aux vacances
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental
Proposition de loi de M. Thibaut François et plusieurs de ses collègues visant à la mise en place d’une double condition pour l’autorisation de toute installation éolienne
Proposition de loi de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues visant à faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les règles encadrant la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à exonérer les logements neufs de la nécessité d’obtenir une autorisation préalable de mise en location dans les zones soumises à cette obligation
Proposition de loi de Mme Caroline Parmentier et plusieurs de ses collègues intégrant au ficher judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé
Proposition de loi de M. Marc Ferracci, M. Sylvain Maillard, M. Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation
Proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à créer une procédure de pré-recrutement des professeurs de l'Éducation nationale
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant au renforcement du modèle français du don du sang
Proposition de loi de M. Bryan Masson, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter les donations intergénérationnelles et préserver la maison familiale de l’impôt sur les successions
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à renouer le lien entre les jeunes et la Nation par l’instauration d’un parcours citoyen universel
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues visant à favoriser et encourager l’engagement associatif dans la sécurité civile
Proposition de loi de M. Richard Ramos concernant les levures exogènes dans le vin
Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire pour les restaurateurs la mention des plats non faits maison sous le vocable « pré-cuisiné »
Proposition de loi de Mme Christine Loir et plusieurs de ses collègues visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap
Proposition de loi de M. Philippe Ballard et plusieurs de ses collègues visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues interdisant le port de tenues religieuses dans les centres de formation des apprentis
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit de rétractation pour les consommateurs pour les achats dans les foires et salons
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à modifier le statut juridique du cheval, à en interdire l'abattage, le commerce et la consommation de viande sur l'ensemble du territoire français
Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urgence pour les vacances
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues portant sur un meilleur encadrement législatif de la prévention de l'endométriose
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et M. Jean-Luc Warsmann visant à permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maîtres d’ouvrage de la construction de maisons d’assistantes maternelles
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et M. Jean-Luc Warsmann visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
Proposition de loi de M. Jean-Philippe Ardouin et plusieurs de ses collègues visant à accélérer les procédures d’indemnisation en cas de catastrophes naturelles
Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à élargir la compétence de la rédaction d'un certificat attestant le décès aux infirmiers
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à abroger le contrat d’engagement républicain et l’extension abusive des motifs de dissolution d’associations
Proposition de loi de Mme Julie Lechanteux, M. Lionel Tivoli, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues portant sur la suppression de l’aide médicale de l’État au profit de la création de l’aide d’urgence vitale
Proposition de loi de Mme Christine Engrand et plusieurs de ses collègues visant à garantir, en cas de résiliation, l’utilisation gratuite, par les usagers, des courriers électroniques attribués par les fournisseurs d’accès à internet
Proposition de loi de M. Michel Guiniot et plusieurs de ses collègues exonérant d'impôt sur le revenu les indemnités perçues par les maires et adjoints de nos communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de loi de M. Emmanuel Taché de la Pagerie et plusieurs de ses collègues visant à suspendre le crédit d’impôt recherche en cas de délocalisation d’une activité industrielle
Proposition de loi de Mme Angélique Ranc et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser la situation juridique des exploitations agricoles en matière de repos hebdomadaire de la main d’œuvre agricole
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues établissant un ratio minimal d’encadrement au chevet des résidents dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le concours d’entrée aux instituts de formation en soins infirmiers
Proposition de loi de M. Jean-François Lovisolo, M. Karl Olive et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à relancer la natalité
Proposition de loi de Mme Géraldine Grangier et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer l’accompagnement des parents après le décès d’un enfant
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la garde d’animaux de compagnie et à lutter contre leur abandon
Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine
Proposition de loi de M. Frédéric Falcon, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement
Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à l’instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
Proposition de résolution de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
Proposition de résolution de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues pour un apprentissage vivant et efficace de la langue du partenaire
Proposition de résolution de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
Rapport d'information Avancées thérapeutiques en oncologie (M. Philippe Berta)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la gestion de l’eau (M. Patrice Perrot et M. René Pilato)
Rapport de la délégation parlementaire au renseignement relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023 (M. Sacha Houlié)
Rapport de la délégation parlementaire au renseignement relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023 (M. Sacha Houlié) - Exercice du contrôle parlementaire sur la politique publique du renseignement
Rapport de la délégation parlementaire au renseignement relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023 (M. Sacha Houlié) - « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? » – Actes du colloque du 11 mai 2023
Rapport d'information sur le recyclage des plastiques (M. Philippe Bolo)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer. (M. Charles Sitzenstuhl) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer. (M. Charles Sitzenstuhl)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. (Mme Nadia Hai) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. (Mme Nadia Hai)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte (n° 1443) (M. Charles Sitzenstuhl)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Mme Sophia Chikirou et Mme Mireille Clapot)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la géopolitique du sport (M. Hadrien Ghomi et M. Hubert Julien-Laferrière)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. (M. Guillaume Gouffier Valente) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. (M. Guillaume Gouffier Valente)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir (1321). (M. David Valence)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les implications en matière de recherche et d’innovation technologique de l’objectif de sobriété énergétique (Mme Olga Givernet et M. Stéphane Piednoir)
Proposition de résolution de M. Yannick Neuder, M. Éric Ciotti, M. Olivier Marleix, Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à répondre aux besoins urgents de recherche, de prévention, de diagnostic et de prise en charge des troubles psychiatriques et pédopsychiatriques en France
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°1345). (M. Didier Paris) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°1345). (M. Didier Paris)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°1345). (M. Didier Paris) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). (M. Jean Terlier, M. Erwan Balanant et M. Philippe Pradal) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). (M. Jean Terlier, M. Erwan Balanant et M. Philippe Pradal)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). (M. Jean Terlier, M. Erwan Balanant et M. Philippe Pradal) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). (M. Jean Terlier, M. Erwan Balanant et M. Philippe Pradal) - Synthèse, commentaires d'articles, avis de la commission des Finances, personnes entendues
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). (M. Jean Terlier, M. Erwan Balanant et M. Philippe Pradal) - Comptes-rendus
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (n°1277). (M. Alain David)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants (n°1395). (Mme Perrine Goulet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants (n°1395). (Mme Perrine Goulet)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269). (Mme Fabienne Colboc) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269). (Mme Fabienne Colboc)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269). (Mme Fabienne Colboc) - Texte comparatif
Proposition de loi de Mme Marianne Maximi relative au partage de la valeur et à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Proposition de loi de M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à bannir les entreprises extra-européennes du déploiement de la 5G sur le territoire national
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures législatives afin de faciliter le répit des proches aidants
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner plus durement les violences commises à l'encontre d'une personne investie d'un mandat électif public
Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés
Proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le don du sang aux personnes ayant un antécédent de transfusion sanguine
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d'un marché public pour le choix d'un nouveau prestataire
Proposition de loi de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues visant à réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à attirer durablement les jeunes médecins dans les déserts médicaux en les autorisant à s'installer en secteur II
Proposition de loi de M. Jérôme Legavre et plusieurs de ses collègues visant à abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur
Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité pour toutes et tous
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à nationaliser le boulevard périphérique parisien
Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la ressource en eau en planifiant l’arrêt de l’irrigation de la culture du maïs
Proposition de loi de M. Sylvain Carrière et plusieurs de ses collègues visant au bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
Proposition de loi de Mme Sabrina Agresti-Roubache et plusieurs de ses collègues visant à créer les conditions d'un choc de l'offre de logement en France
Proposition de loi de M. Philippe Schreck et plusieurs de ses collègues portant la suspension de l’obligation de construction de logements sociaux dans les territoires durablement fragilisés par les restrictions en eau potable
Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à étendre aux partenaires d'un pacte civil de solidarité la pension de réversion
Proposition de loi de M. Emmanuel Fernandes et plusieurs de ses collègues visant à rendre possible la contestation des arrêtés pris par les autorités de police administrative concernant les libertés fondamentales devant le juge des référés
Proposition de loi de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Proposition de loi de M. Jérôme Nury et plusieurs de ses collègues visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux
Proposition de loi de Mme Katiana Levavasseur et plusieurs de ses collègues visant à étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
Proposition de loi de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma
Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État
Proposition de loi de M. Serge Muller, Mme Marine Le Pen et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponibles
Proposition de loi de Mme Marine Hamelet et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d’utilité collective et dispositifs comparables
Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault renforçant les condamnations à l’encontre des conducteurs participant aux rodéos urbains
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues rendant obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. (M. Laurent Marcangeli) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. (M. Laurent Marcangeli)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 22 juillet 2020 sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur (M. Thomas Cazenave et M. Hendrik Davi)
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°1272). (M. Louis Margueritte)