Présidents des commissions. - Peuvent être consultés pour la présentation de candidatures en matière de nominations personnelles, Article 26 al. 2. - Élection, Article 39 . - Présidence de la Commission des finances par un député membre d’un groupe d’opposition, Article 39 al. 3. - Convoquent les commissions : en cours de session, Article 40 al. 2. - Convoquent les commissions : hors session avec l’accord des bureaux, Article 40 al. 3. - Organisent les travaux des commissions, Article 41 . - N’ont pas voix prépondérante, Article 44 al. 4. - À la Conférence des présidents : membres de droit, Article 47 al. 1. - À la Conférence des présidents : adressent leurs propositions d’inscription à l’ordre du jour au Président, Article 48 al. 5. - À la Conférence des présidents : l’ordre du jour établi leur est notifié, Article 48 al. 10. - À la Conférence des présidents : explications de vote, Article 48 al. 10. - Modalités de décompte de leur temps de parole dans le cadre du temps programmé pour l’examen d’un texte, Article 49 al. 8. - Droit inconditionnel de parole, Article 56 al. 1.

Présidents des commissions permanentes. - Se concertent avec les présidents de commissions compétentes du Sénat sur le dépouillement des scrutins relatifs à la nomination de personnalités par le Président de la République, Article 29-1 al. 5. - Peuvent : demander la création d’une commission spéciale, Article 31 al. 1. - Peuvent : s'opposer à la création d’une commission spéciale, Article 31 al. 3. - Informent les questeurs des absences des commissaires, Article 42 al. 3. - Sont membres de la Conférence des présidents, Article 47 al. 1. - Adressent leurs propositions d’inscription à l’ordre du jour au Président, Article 48 al. 5. - Modalités de décompte de leur temps de parole dans le cadre du temps programmé, Article 49 al. 8. - Coprésident les commissions élargies sur certaines missions du projet de loi de finances, Article 120 al. 2. - Transmettent au Président les demandes d’attribution de pouvoirs d’enquête, Article 145-1 . - Ne peuvent présider la Commission des affaires européennes, Article 151-1 al. 4. - Peuvent demander le dépôt dans le délai d’un mois du rapport de la Commission des affaires européennes sur des propositions de résolution européenne, Article 151-5 . - Peuvent demander l’inscription des propositions de résolution européenne, Article 151-7 al. 1.

Présidents des commissions spéciales. - Peuvent être convoqués à la Conférence des présidents sur leur demande, Article 47 al. 4. - Transmettent au Président les demandes d’attribution de pouvoirs d’enquête, Article 145-1 .

Présidents des groupes. - Proposent les candidatures au Bureau, Article 10 al. 3. - Président l’association que constitue leur groupe, Article 20 . - Cas où leur signature est requise pour les modifications aux listes des groupes, Article 21 . - Peuvent : demander la création d’une commission spéciale, Article 31 al. 1, Article 32 . - Peuvent : s'opposer à la création d’une commission spéciale, Article 31 al. 3. - Proposent les candidatures aux commissions spéciales, Article 34 al. 2. - Absence de sanction financière en cas d’absence aux réunions de commissions, Article 42 al. 3. - Sont membres de la Conférence des présidents, Article 47 al. 1. - Peuvent demander la convocation de la Conférence des présidents, Article 47 al. 2. - Pondération des votes en Conférence des présidents, Article 47 al. 3. - Adressent leurs propositions d’inscription à l’ordre du jour au Président, Article 48 al. 5. - L’ordre du jour établi par la Conférence des présidents leur est notifié, Article 48 al. 10. - Inscrivent leurs membres dans la discussion générale, Article 49 al. 3. - Temps programmé : modalités de décompte de leur temps de parole, Article 49 al. 8. - Temps programmé : modalités de décompte du temps de la suspension demandée, Article 49 al. 8. - Temps programmé : peuvent obtenir un temps programmé égal à une durée minimale, Article 49 al. 9. - Temps programmé : peuvent obtenir, une fois par session, un allongement exceptionnel de ce temps, Article 49 al. 10. - Temps programmé : opposition au temps programmé, Article 49 al. 11. - Temps programmé : ne peuvent demander un scrutin public que sur l’ensemble en cas de temps du groupe épuisé, Article 55 al. 5. - Temps programmé : demande d’attribution d’un temps supplémentaire pour discuter d’amendements déposés hors délai, Article 55 al. 6, L.O. Article 17 , I.G. Article 12 . - Peuvent demander une prolongation de séance, Article 50 al. 5. - La suspension de séance est de droit lorsqu’ils ou leur délégué la demandent, Article 58 al. 3, I.G. Article 12 . - Peuvent demander la vérification du quorum, Article 61 al. 2. - Conditions de recevabilité de la demande de vérification du quorum, Article 61 al. 3. - Le scrutin est de droit lorsqu’ils ou leur délégué le demandent, Article 65 al. 3, I.G. Article 12 . - Peuvent demander la procédure d’examen simplifiée, Article 103 al. 1. - Peuvent faire opposition à la procédure d’examen simplifiée, Article 104 al. 3, L.O. Article 16 . - Communiquent la liste des candidatures aux commissions mixtes paritaires, Article 111 al. 4. - Inscrivent les orateurs dans les débats sur l’application des articles 35 et 36 de la Constitution, Article 131 al. 2. - Peuvent signaler des questions écrites, Article 135 al. 7. - Propositions de résolution au titre de l’article 34 1 de la Constitution : demandent leur inscription à l’ordre du jour, Article 136 al. 3, L.O. Article 4 . - Peuvent déposer des propositions de résolution au titre de l’article 34 1 de la Constitution au nom de leur groupe, L.O. Article 1er . - Peuvent faire opposition aux demandes d’attribution de pouvoirs d’enquête aux commissions, Article 145-3 al. 2. - Peuvent demander : le dépôt dans le délai d’un mois du rapport de la Commission des affaires européennes sur des propositions de résolution européenne, Article 151-5 . - Peuvent demander : l’inscription des propositions de résolution européenne, Article 157-1 al. 1. - Répartissent les sièges dans les commissions permanentes, la commission chargée de vérifier et d’apurer les comptes et la commission mentionnée à l’article 80 du Règlement, I.G. Article 4 . - Informent le président de la commission des affaires sociales lorsqu’ils envisagent de proposer l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi à caractère social,

Présidents des groupes d’opposition ou des groupes minoritaires. - Inscription à leur demande d’un débat ou d’une séance de questions, Article 48 al. 8. - Temps programmé : modalités de décompte de leur temps de parole, Article 49 al. 8. - temps programmé : modalités de décompte du temps de la suspension demandée, Article 49 al. 8. - Temps programmé : peuvent obtenir un temps programmé égal à une durée minimale, Article 49 al. 9. - Temps programmé : peuvent obtenir, une fois par session, un allongement exceptionnel de ce temps, Article 49 al. 10. - Opposition au temps programmé, Article 49 al. 11. - L’accord d’au moins un président de groupe d’opposition est requis pour désigner ou mettre fin aux fonctions du déontologue, Article 80-2 , D.B. Article 2 . - Peuvent demander la création d’office : d’une commission d’enquête, Article 141 al. 2. - Peuvent demander la création d’office : d’une mission d’information, Article 141 al. 2 et 3.

Presse. - Accréditation des organes de presse, I.G. Article 29 .

Voir aussi : Accès, Audiovisuel,

Principe de subsidiarité. (Voir Avis, Recours, Propositions de résolution sur le respect du principe de subsidiarité)

Priorité. - Répartition des priorités en matière d’ordre du jour par la Conférence des présidents, Article 48 al. 3. - Demandes d’inscription prioritaire à l’ordre du jour par le Premier ministre, Article 48 al. 4. - Réservation d’une séance aux questions européennes, Article 48 al. 8. - Pour parler contre la clôture, Article 57 al. 2. - Des rappels au Règlement et des faits personnels sur la question principale, Article 58 al. 1. - Des auteurs de propositions, Article 91 al. 9. - Des articles et amendements, Article 95 al. 4. - De droit, à la demande du Gouvernement ou de la commission, Article 95 al. 5. - Des amendements du Gouvernement ou de la commission, Article 100 al. 5. - Des auteurs d’interpellations, Article 156 al. 2.

Prise en considération. - Des contestations au procès-verbal, Article 59 al. 3.

Procédure accélérée. - Délai de demande de constitution d’une commission spéciale, Article 31 al. 1. - Pas de délai minimal : entre la mise à disposition des textes adoptés par les commissions et leur examen en séance, Article 86 al. 4. - Pas de délai minimal : entre le dépôt ou la transmission du projet ou de la proposition et sa discussion en séance, Article 91 al. 1. - Engagement, Article 102 al. 1. - Opposition de la Conférence des présidents : de l’Assemblée, Article 102 al. 2. - Opposition de la Conférence des présidents : du Sénat, Article 102 al. 3. - Opposition de la Conférence des présidents : conjointement de chaque assemblée, Article 102 al. 4. - Provocation de la réunion de la commission mixte paritaire, Article 110 . - Sur les projets ou propositions organiques, Article 127 al. 2.