Pouvoirs exceptionnels. - Du Président de la République, Article 16 .

Pouvoirs publics. - Fonctionnement régulier, Article 5 . - Organisation : recours au référendum, Article 11 . - Interruption, Article 16 .

Préambule (de la Constitution de 1946) . PRÉAMBULE .

Préfets. - Nomination, Article 13 .

Premier ministre. - Nomination, fin des fonctions, Article 8 . - Démission du Gouvernement, Article 8 , Article 50 . - Consultation en cas de dissolution de l’Assemblée nationale, Article 12 . - Consultation en cas d’exercice des pouvoirs exceptionnels par le Président de la République, Article 16 . - Contreseing des actes du Président de la République, Article 19 . - Pouvoirs, Article 21 . - Suppléance du Président de la République, Article 21 . - Délégation de certains de ses pouvoirs aux ministres, Article 21 . - Contreseing de ses actes, Article 22 . - Fixation des jours de séance supplémentaires, Article 28 . - Convocation du Parlement en session extraordinaire, Article 29 . - Demande de comité secret, Article 33 . - Initiative des lois, Article 39 . - Saisine du Conseil constitutionnel, Article 39 , Article 54 , Article 61 . - Initiative de la réunion d’une commission mixte paritaire, Article 45 . - Engagement de la responsabilité du Gouvernement, Article 49 . - Déclaration de politique générale devant le Sénat, Article 49 . - Proposition de révision de la Constitution, Article 89 .

Voir aussi : Gouvernement,

Président de la République. - Rôle constitutionnel d’arbitre, Article 5 . - Élection, Article 6 , Article 7 , Article 58 . - Interdiction d’exercer plus de deux mandats consécutifs, Article 6 . - Vacance ou empêchement, Article 7 . - Nomination des membres du Gouvernement, Article 8 . - Présidence du Conseil des ministres, Article 9 , Article 21 . - Promulgation des lois, nouvelle délibération, Article 10 . - Recours au référendum, Article 11 , Article 88-5 . - Dissolution de l’Assemblée nationale, Article 12 . - Signature des ordonnances et décrets en Conseil des ministres, Article 13 . - Pouvoir de nomination et d’accréditation, Article 13 , Article 14 . - Pouvoir en matière de défense, Article 15 . - Pouvoirs exceptionnels, messages à la Nation, Article 16 . - Droit de grâce à titre individuel, Article 17 . - Messages et déclarations au Parlement, Article 18 . - Contreseing de ses actes, Article 19 . - Suppléance, Article 21 . - Ouverture et clôture des sessions extraordinaires, Article 30 . - Négociation et ratification des traités, Article 52 . - Saisine du Conseil constitutionnel, Article 54 , Article 61 . - Nomination de membres du Conseil constitutionnel et de son président, Article 56 . - Garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, Article 64 . - Nomination de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature, Article 65 . - Demandes d’avis au Conseil supérieur de la magistrature, Article 65 . - Responsabilité, Article 67 . - Destitution, Article 68 . - Nomination du Défenseur des droits, Article 71-1 . - Compte rendu de son activité par le Défenseur des droits, Article 71-1 . - Consultation des électeurs d’une collectivité d’outre-mer, Article 72-4 . - Initiative de révision constitutionnelle, Article 89 .

Président de l’Assemblée nationale. - Consultation en cas de dissolution, Article 12 . - Consultation en cas d’exercice des pouvoirs exceptionnels par le Président de la République, Article 16 . - Saisine du Conseil constitutionnel, Article 16 , Article 39 , Article 54 , Article 61 . - Consultation sur la tenue de jours de séance supplémentaires, Article 28 . - Élection, durée des fonctions, Article 32 . - Soumission de propositions de loi au Conseil d’État, Article 39 . - Opposition de l’irrecevabilité à des propositions ou amendements, Article 41 . - Provocation de la réunion d’une commission mixte paritaire, Article 45 . - Nomination de membres du Conseil constitutionnel, Article 56 . - Nomination de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature, Article 65 . - Présidence de la Haute Cour, Article 68 . - Transmission des avis motivés, Article 88-6 .

Président du Conseil constitutionnel. - Nommé par le Président de la République, Article 56 .

Président du Sénat. - Exercice provisoire des fonctions du Président de la République, Article 7 . - Consultation en cas de dissolution de l’Assemblée nationale, Article 12 . - Consultation en cas d’exercice des pouvoirs exceptionnels par le Président de la République, Article 16 . - Saisine du Conseil constitutionnel, Article 16 , Article 39 , Article 54 , Article 61 . - Consultation sur la tenue de jours de séance supplémentaires, Article 28 . - Élection, durée des fonctions, Article 32 . - Soumission de propositions de loi au Conseil d’État, Article 39 . - Opposition de l’irrecevabilité à des propositions ou amendements, Article 41 . - Provocation de la réunion d’une commission mixte paritaire, Article 45 . - Nomination de membres du Conseil constitutionnel, Article 56 . - Nomination de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature, Article 65 . - Transmissions des avis motivés, Article 88-6 .

Présidents de la République (anciens). - Membres à vie du Conseil constitutionnel, Article 56 .