Politique économique. - Réformes : recours au référendum, Article 11 . - Avis du Conseil économique, social et environnemental, Article 69 , Article 70 .
Politique environnementale. - Principes, PRÉAMBULE . - Réformes : recours au référendum, Article 11 . - Avis du Conseil économique, social et environnemental, Article 70 .
Politique étrangère. (Voir Accords internationaux)
Politique générale. - Déclaration du Gouvernement, Article 49 , Article 50 .
Politique sociale. - Réformes : recours au référendum, Article 11 . - Avis du Conseil économique, social et environnemental, Article 70 .
Voir aussi : Sécurité sociale,
Politiques publiques. - Évaluation par le Parlement, Article 24 . - Assistance de la Cour des comptes pour leur évaluation, Article 47-2 .
Poursuite. - D’un membre du Parlement, Article 26 . - Du Président de la République, Article 67 . - Des membres du Gouvernement, Article 68-2 .
Pouvoir judiciaire. Article 64 , Article 65 , Article 66 .
Voir aussi : Magistrats,
Pouvoir législatif. - Exercice par le Parlement, Article 34 . - Délégation au Gouvernement, Article 38 , Article 74-1 .
Voir aussi : Principe de subsidiarité,
Pouvoir réglementaire. - Exercice par le Président de la République, Article 13 . - Exercice par le Premier ministre, Article 21 . - Exercice par les collectivités territoriales, Article 72 .