Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transmission des biens et entreprises familiales
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à l’aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
Proposition de loi de M. Jordan Guitton et plusieurs de ses collègues tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exercice
Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues permettant de bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
Proposition de loi de M. Pierrick Berteloot et plusieurs de ses collègues visant à étendre le plafonnement de la dotation d’équipement des territoires ruraux à la totalité des dépenses subventionnables engagées par le bénéficiaire
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à lutter contre la fraude à l'allocation de rentrée scolaire
Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les atteintes à la santé des travailleurs
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues visant à modifier la règle de calcul de l’annualisation des cotisations agricoles
Proposition de loi de M. Alexis Jolly et plusieurs de ses collègues visant à imposer l'étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation"
Proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Proposition de loi de M. Maxime Minot et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte. (M. Guillaume Kasbarian, Mme Christine Decodts, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Damien Adam)
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Marcellin Nadeau, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, M. Nicolas Thierry, Mme Sylvie Ferrer et M. Jean-Luc Fugit) - Première partie (avis)
Rapport d'information sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (M. David Valence)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2022 à juillet 2023 (Mme Véronique Riotton)
Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
Proposition de résolution de Mme Nathalie Oziol, M. Arnaud Le Gall et plusieurs de leurs collègues visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (1150). (M. Kévin Mauvieux)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (1221 rectifié). (M. Emmanuel Taché de la Pagerie)
Proposition de résolution de Mme Anaïs Sabatini tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur l’état du réseau d’eau
Proposition de loi organique de Mme Caroline Colombier et plusieurs de ses collègues visant à anonymiser les parrainages des candidats à l’élection présidentielle
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Alexandra Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (1261 rectifié). (Mme Alexandra Masson)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte. (M. Guillaume Kasbarian, Mme Christine Decodts, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Damien Adam) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. (M. Erwan Balanant et M. Jean Terlier)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bryan Masson, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants (1612). (M. Bryan Masson)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire. (M. Didier Paris)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau, Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de leurs collègues portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (777). (M. Hervé de Lépinau)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398). (M. Damien Adam)
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (n°1229). (M. Bruno Studer)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. (M. Erwan Balanant et M. Jean Terlier) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire. (M. Didier Paris) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Alexandre Loubet, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (1613 rectifié). (M. Alexandre Loubet)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n°1679). (M. Alexis Izard)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales (M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments (Mme Julie Laernoes et Mme Marjolaine Meynier-Millefert)
Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile
Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et à créer un service public de la désinsectisation
Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l’enjeu de leur acidification
Proposition de résolution de Mme Caroline Colombier et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à activer la clause de sauvegarde, prévue par le Règlement (UE) 2015/478 relatif au régime commun applicable aux importations, pour éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n°1679). (M. Alexis Izard) - Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398). (M. Damien Adam) - Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398). (M. Damien Adam) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001). (Mme Isabelle Santiago) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001). (Mme Isabelle Santiago) - Texte comparatif
Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à accélérer et faciliter la création de structures d’accueil temporaires adaptées aux personnes malades et en perte d’autonomie permettant un véritable répit aux proches aidants
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (n°1229). (M. Bruno Studer) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (n°1229). (M. Bruno Studer) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n°1679). (M. Alexis Izard) - Texte de la commission
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2023 (M. Bertrand Bouyx)
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). (M. Paul Midy, Mme Louise Morel, Mme Anne Le Hénanff, Mme Mireille Clapot et M. Denis Masséglia)
Rapport d'information sur Éducation et numérique (Mme Charlotte Goetschy-Bolognese et M. Hervé Saulignac)
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530). (M. Jean-René Cazeneuve) - Examen en commission
Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi (M. Didier Le Gac)
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). (M. Paul Midy, Mme Louise Morel, Mme Anne Le Hénanff, Mme Mireille Clapot et M. Denis Masséglia) - Texte comparatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Projet de loi portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Projet de loi de finances pour 2024
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité du patrimoine (M. Jean-Paul Mattei et M. Nicolas Sansu)
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530). (M. Jean-René Cazeneuve) - Commentaires d'articles
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530). (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530). (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte comparatif
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). (M. Paul Midy, Mme Louise Morel, Mme Anne Le Hénanff, Mme Mireille Clapot et M. Denis Masséglia) - Texte de la commission spéciale
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). (M. Paul Christophe et Mme Christine Le Nabour)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (n°1224). (M. Christopher Weissberg)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales (M. Jean-René Cazeneuve)
Proposition de résolution de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l’article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l’article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (Mme Marietta Karamanli)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023 relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). (M. Paul Christophe et Mme Christine Le Nabour) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). (M. Paul Christophe et Mme Christine Le Nabour) - Texte comparatif
Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2022-2023 (Mme Amélia Lakrafi)
Proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne
Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation
Proposition de loi organique de M. Kévin Mauvieux et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’émission d’obligations assimilables du trésor indexées sur l’inflation et à provisionner les primes d’émission
Proposition de résolution européenne de M. Jordan Guitton et plusieurs de ses collègues relative à la préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH » portant sur l’interdiction du plomb
Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette relative à l’assistance systématique d’un avocat pour un enfant victime
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier et plusieurs de ses collègues visant à déplafonner la contribution des eaux minérales due aux communes
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
Proposition de loi de M. Hubert Julien-Laferrière visant à faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à inscrire le don d'organe sur la carte vitale
Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les peines encourues par les consommateurs de substances ou plantes classées comme stupéfiants au travail
Proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues pour une meilleure indemnisation des victimes d’accidents de la circulation causés par des tramways
Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à conditionner la fermeture d’une classe maternelle, élémentaire publique ou de collège à l’avis du conseil municipal
Proposition de loi de M. Julien Rancoule, M. Thibaut François et plusieurs de leurs collègues visant à exonérer les associations de la taxe d’habitation pour les locaux meublés occupés à titre privatif
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le cadre législatif pour reconnaître la maladie de Lyme comme pathologie chronique
Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
Proposition de loi de Mme Violette Spillebout, M. Jean-François Lovisolo, M. Karl Olive et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à endiguer la consommation de stupéfiants par la prévention
Proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à la surfacturation des réparateurs automobiles
Proposition de loi de Mme Marie Guévenoux et Mme Naïma Moutchou visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires
Proposition de loi de Mme Estelle Folest et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les nuisances aéroportuaires
Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet portant renforcement du contrôle de la décence des logements
Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à interdire le financement du nucléaire par le recours à l’épargne réglementée du livret A
Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d’agression
Proposition de loi de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à garantir une meilleure information du consommateur
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à ne pas autoriser le mariage d’un étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français
Proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues prévoyant l’instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification
Proposition de loi de M. François Cormier-Bouligeon visant à améliorer la protection des élus locaux et de leurs familles contre les violences subies pendant et à l’issue de leur mandat
Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une ordonnance verte
Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à étendre le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité d’une durée minimale de cinq ans
Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à modifier les modalités du congé maternité
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à interdire la réduflation
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines
Proposition de loi de M. Frédéric Boccaletti, M. Julien Odoul et plusieurs de leurs collègues visant à retirer le droit à indemnisation des dégâts du grand gibier sur les terrains dont les propriétaires ont refusé l’accès aux chasseurs
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression
Proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les allégations faisant référence au commerce équitable
Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Proposition de loi de Mme Aude Luquet visant à mieux lutter contre le refus d’obtempérer
Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à faciliter la transformation des locaux commerciaux en logements
Proposition de résolution de Mme Farida Amrani et plusieurs de ses collègues sur les pratiques des caisses d’allocations familiales, notamment en termes de contrôle sur les populations les plus précaires et les privations de droits et de non recours qui en résultent
Proposition de résolution de Mme Martine Etienne et plusieurs de ses collègues visant à permettre une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières
Proposition de résolution de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée
Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho visant à la reconnaissance nationale des munitionnettes
Proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues appelant le Gouvernement français à défendre la souveraineté agricole française contre la stratégie de décroissance agricole de la Commission européenne
Proposition de résolution de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
Proposition de loi de M. Alexandre Loubet, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
Proposition de loi de M. Bryan Masson, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants
Proposition de loi de M. Michaël Taverne et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (n°1506). (M. Jean-Paul Lecoq)
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). (M. Jean-Marc Zulesi)
Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non programmés et la participation à la permanence des soins
Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Rapport de la commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution (M. Johnny Hajjar)
Rapport de la commission des affaires sociales déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité » (M. Thibault Bazin)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'économie circulaire (M. Pierrick Berteloot et Mme Félicie Gérard)
Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la délinquance juvénile en responsabilisant les détenteurs de l'autorité parentale
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’autonomie énergétique des outre-mer (M. Davy Rimane et M. Jean-Hugues Ratenon)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l’évaluation 2023 (M. Éric Coquerel)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des sanctions internationales (M. Thibaut François et M. Christopher Weissberg)