Annexe 5 : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Jean-François Lamour)
Annexe 6 : CONSEIL ET CONTRÔLE DE LÉTAT (M. Pierre Bourguignon)
Annexe 7 : CULTURE : CRÉATION ; TRANSMISSION DES SAVOIRS ; ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE ;CINÉMA, AUDIOVISUEL ET EXPRESSION ;RADIOPHONIQUE LOCALE (Mme Marie-Hélène Des Esgaulx)
Annexe 8 : CULTURE : PATRIMOINES (M. Nicolas Perruchot)
Annexe 9 : DÉFENSE : ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ; EQUIPEMENT DES FORCES (M. Jean-Michel Fourgous)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Michel Fourgous et Yves Censi visant à permettre la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie non réclamés et en déshérence (176)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou, MM. François Hollande, François Loncle et Pierre Moscovici et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés tendant à la création dune commission denquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens (150) - la proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le rôle joué par la France dans la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien détenus en Libye, sur le véritable contenu des accords ayant accompagné cette issue, et sur les conséquences susceptibles d'en résulter (n°152)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende (n°179)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches (n°183)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann, Étienne Blanc et Yves Jego relative à la simplification du droit (177)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption (n°171)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°185)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme (n°181)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi (n°180)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de lutte contre la contrefaçon (n°175)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens (n°151)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers (n°118)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG (n°122)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens (n°64)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires (n°119)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe) (n°120)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle (n°116)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises (n°121)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n°114)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la maitrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (n°57)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant lapprobation de laccord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°117)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi du dialogue social et la continuité du service public
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
Avis de la commission des affaires étrangères sur le chapitre II du projet de loi relatif à la maitrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (n°57)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (n°101)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes (n°16) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent (n°19)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion dus dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part (n°14) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part (n°17)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant lapprobation de laccord dentraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine. (n°21)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances (n°5) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort (n°10)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption (n°20)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (n°13)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (n°8) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (n°9)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages (n°7)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités (n°71)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (n°13)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale (n°18)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale dAllemagne, le Royaume dEspagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République dAutriche, relatif à lapprofondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (n°15)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (n°6)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Marc Laffineur, rapporteur de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008 (E3567) (69)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant règlement définitif du budget , après déclaration d'urgence, de 2006 (n°3)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (n°63)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n°4)
Avis de la commission des affaires culturelles sur les articles 1er et 8 à 11 du projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n°4)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n°4)
Avis de la commission des lois sur l'article 7 du projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n°4)