Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1546)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas (n°1431)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n°1618)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216)
Tome 1 : Tome 1
Tome 2 : Tome 2
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur la fixation des profils nutritionnels des denrées alimentaires (1576)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bernard Accoyer tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (1545)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de Mme Marie-Louise Fort et plusieurs de ses collègues visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes (1538)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Daniel Goldberg et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le délit de solidarité (1542)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Alain Vidalies, Jean-Marc Ayrault et Didier Migaud et plusieurs de leurs collègues pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs (1541)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Jérôme Cahuzac et Didier Migaud et plusieurs de leurs collègues relative aux hauts revenus et à la solidarité (1544)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer (n°1518)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (n°1554)
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer (n°1518)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Michel Herbillon, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur la réforme du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (n° E4207) (1503)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer (n°1518)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (n°1379)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (n°1437)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (n°1386)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (n°1374)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris (n°1479)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n°1487)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Chantal Brunel et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (1227)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Pierre Lequiller, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur le renforcement de la régulation financière (1512)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n°1494)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n°1240)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n°1240)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n°1240)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis (n°1243)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (n°1293)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme George Pau-Langevin et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée (1305)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (n°1329)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n°1326) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n°1327) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant (n°1328)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n°1330) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG) (n°1331)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jean Leonetti, Gaëtan Gorce, Olivier Jardé et Michel Vaxès visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (1407)
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête afin de faire toute la lumière sur les circonstances de lembuscade survenue le 18 août 2008 en Afghanistan (1098)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n°1210 rectifié)
Tome 1 : tome 1
Tome 2 : tome 2
Tome 3 : tome 3
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n°1210 rectifié)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°1135)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant lapprobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue déviter les doubles impositions et de prévenir lévasion fiscale en matière dimpôts sur le revenu et sur la fortune (n°1060)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°1236)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) (n°1036)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (n°1404)
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi organique , modifié, par le Sénat, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n°1384)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français (n°1217)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°1136) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n°1137)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°1103) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie (n°1104)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie (n°1272)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (n°E3903) (1309)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n°1207)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Yves Cochet et plusieurs de ses collègues tendant à réduire l'empreinte écologique de la France (1369)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Olivier Jardé relative aux recherches sur la personne (1372)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n°1314)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Thierry Mariani et Jean-Jacques Urvoas visant à favoriser l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour l'élection des représentants français au Parlement européen (1346)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (n°1360)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n°1359)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n°1207)
Rapport supplémentaire de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de M. Richard Mallié et plusieurs de ses collègues visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (1254)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur l'Europe face à la crise financière (E3595, E3935, E4017, E4048 et E4101) (1292)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jacques Domergue et plusieurs de ses collègues portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (1182)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (n°888)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n°1207)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur: - la proposition de résolution de sur le comité d'entreprise européen (1245) - la proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (refonte), E3904 (n°1300)
Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Richard Mallié, Manuel Aeschlimann et Yves Albarello et plusieurs de leurs collègues visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (1254)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008 (n°1266)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Richard Mallié, Manuel Aeschlimann et Yves Albarello et plusieurs de leurs collègues visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (1254)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°1265)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008 (n°1266)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié, par le Sénat, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n°1239)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de sur le "paquet énergie-climat" (nos E3452, E3494, E3573, E3756, E3771, E3772, E3774, E3780) (1261)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Rapport de la commission spéciale sur: - le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n°1209) - le projet de loi organique de M. le Premier ministre et Mme la Ministre de la culture et de la communication relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n°1208 rectifié)
Tome 1 : Rapport
Tome 2 : Tableaux comparatifs
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Christiane Taubira et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires (1258)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n°1233)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n°1157)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n°1157)
Tome I : Recettes et équilibre général
Tome II : Assurance maladie et accidents du travail - Maladies professionnelles
Tome III : Assurance vieillesse
Tome IV : Famille
Tome V : Tableau comparatif et amendements non adoptés par la commission
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
Tome I : ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE LÉTAT (M. Jérôme Lambert)
Tome II : ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (Mme Michèle Tabarot)
Tome III : FONCTION PUBLIQUE (M. Bernard Derosier)
Tome IV : IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION (M. Éric Diard)
Tome IX : SÉCURITÉ CIVILE (M. Thierry Mariani)
Tome V : JUSTICE ET ACCÈS AU DROIT (M. Jean-Paul Garraud)
Tome VI : OUTRE-MER (M. Didier Quentin)
Tome VII : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (M. Manuel Aeschlimann)
Tome VIII : SÉCURITÉ (M. Guy Geoffroy)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
Tome I : DÉFENSE : ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE (M. Yves Fromion)
Tome II : DÉFENSE : SOUTIEN ET LOGISTIQUE INTERARMÉES (M. Philippe Folliot)
Tome III : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; FORCES TERRESTRES (M. Jean-Louis Bernard)
Tome IV : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; MARINE (Mme Marguerite Lamour)
Tome IX : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION : LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE (M. Patrick Beaudouin)
Tome V : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; AIR (M. Jean-Claude Viollet)
Tome VI : DÉFENSE : ÉQUIPEMENT DES FORCES (M. François Cornut-Gentille)
Tome VII : DÉFENSE : ÉQUIPEMENT DES FORCES ; ESPACE, COMMUNICATIONS, DISSUASION (M. Michel Sainte-Marie)
Tome VIII : SÉCURITÉ : GENDARMERIE NATIONALE (M. Alain Moyne-Bressand)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
Tome I : ACTION EXTÉRIEURE DE LÉTAT : ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE ; FRANÇAIS À LÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES (Mme Geneviève Colot)
Tome II : ACTION EXTÉRIEURE DE LÉTAT : RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (M. François Rochebloine)
Tome III : AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (Mme Henriette Martinez)
Tome IV : DÉFENSE (M. Jean-Michel Boucheron)
Tome V : ÉCONOMIE : COMMERCE EXTÉRIEUR (M. Jean-Paul Bacquet)
Tome VI : IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION (M. Philippe Cochet)
Tome VII : MÉDIAS : AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE (M. Didier Mathus)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
Tome I : AGRICULTURE, PECHE, ALIMENTATION, FORET ET AFFAIRES RURALES : PECHE ; SECURITE ET QUALITE SANITAIRES DE L'ALIMENTATION (MM. Jean-Sébastien Vialatte, Antoine Herth et Gilles d'Ettore)
Tome II : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES
Tome III : ÉCONOMIE
Tome IV : OUTRE-MER (M. Alfred Almont)
Tome IX : VILLE ET LOGEMENT : VILLE (M. Olivier Carré)
Tome V : POLITIQUE DES TERRITOIRES (M. Jacques Le Nay)
Tome VI : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : GRANDS ORGANISMES DE RECHERCHE (M. Pierre Lasbordes)
Tome VII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : POLITIQUES DE RECHERCHE ; RECHERCHE INDUSTRIELLE (M. Daniel Paul)
Tome VIII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : RECHERCHE DANS LES DOMAINES DU DEVELOPPEMENT DURABLE (M. Michel Lejeune)
Tome X : VILLE ET LOGEMENT : LOGEMENT (M. Jean-Pierre Abelin)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
Tome I : ACTION EXTÉRIEURE DE LÉTAT : RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (Mme Michèle Delaunay)