Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet et M. Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (2121)
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guy Lefrand, Mme Geneviève Levy, M. Jean-François Chossy et Mme Marie-Anne Montchamp et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation (2055)
Rapport de la commission des affaires européennes sur: - la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la "clause de l'Européenne la plus favorisée" (n°2261 rectifié) - la proposition de résolution européenne de Mme Marie-Hélène Amiable et plusieurs de ses collègues visant à introduire la "clause de l'Européenne la plus favorisée" (n°2168)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques locales (n°1721)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société (2211)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. François Baroin et plusieurs de ses collègues visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (1816)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine (n°2213)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n°1697)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au service civique (n°2000)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2239)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (n°1792)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2196)
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission de la défense sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au service civique (n°2000)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2195)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (n°2093)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007 (2123)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Mazetier et plusieurs de ses collègues sur la protection temporaire (n°2153)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (2081)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Germinal Peiro et plusieurs de ses collègues relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture (357)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (2149)
Avis de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (2081)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/12/2009 (n°2167)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-François Copé, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Christian Jacob et Mme Michèle Tabarot et plusieurs de leurs collègues relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (2140)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (n°2169)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas, Mme Laure de La Raudière, MM. Bernard Gérard et Jean-Michel Ferrand et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance (1940)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (n°1983)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin (n°2072)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans (n°2073)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport supplémentaire de la commission des lois sur le projet de loi , modifié, par le Sénat, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n°1239)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste (n°1981)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (n°1956)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française (n°1980)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (n°1769)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël sur la lutte contre la criminalité et le terrorisme (n°1892)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (n°1769)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n°2060)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n°2070)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (n°1769)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (n°1769)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°1855)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Roland Muzeau et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale (1954)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de Mme Martine Billard et M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de leurs collègues instaurant une planification écologique (1991)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1890)
Tome I : Rapport
Tome II : Tableau comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Christophe Caresche et Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E3918) (1654)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Noël Mamère, Yves Cochet et François de Rugy pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique (1990)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pierre Gosnat et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures urgentes pour le logement (1993)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues sur le droit au revenu des agriculteurs (1992)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (n°1888)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus (n°1851 rectifié)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°1850 rectifié)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (n°1849)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (n°1982)
Avis de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1890)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Hervé Gaymard et plusieurs de ses collègues relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (1302)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif au Grand Paris (n°1961)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes européenne sur la situation du secteur laitier (1966)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (1958)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative au droit de finir sa vie dans la dignité (1960 rectifié)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif au Grand Paris (n°1961)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (n°1857)
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission des lois sur le projet de loi relatif au Grand Paris (n°1961)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (n°1237)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n°1975)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n°1976)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n°1976)
Tome I : Recettes et équilibre général
Tome II : Assurance maladie et accidents du travail
Tome III : Assurance vieillesse
Tome IV : Famille
Tome V : Médico-social
Tome VI : Tableau comparatif et amendements examinés par la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°1853)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
Tome I : Administration générale et territoriale de l'Etat (M. Jérôme Lambert)
Tome II : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique (M. Bernard Derosier)
Tome III : Immigration, asile et intégration (M. Éric Diard)
Tome IV : Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse (M. Sébastien Huyghe)
Tome IX : Sécurité civile (M. Thierry Mariani)
Tome V : Justice : Justice et accès au droit (M. Jean-Paul Garraud)
Tome VI : Outre-mer (M. Didier Quentin)
Tome VII : Relations avec les collectivités territoriales (M. Manuel Aeschlimann)
Tome VIII : Sécurité (M. Guy Geoffroy)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
Tome I : Ecologie, développement et aménagement durables : Prévention des risques (M. Christophe Priou)
Tome II : Ecologie, développement et aménagement durables : Politique de développement durable (M. Philippe Plisson)
Tome III : Ecologie, développement et aménagement durables : Transports terrestres (M. Martial Saddier)
Tome IV : Ecologie, développement et aménagement durables : Transports aériens (M. Jean-Claude Fruteau)
Tome V : Ecologie, développement et aménagement durables : Affaires maritimes (M. Jean-Yves Besselat)
Tome VI : Politique des territoires (M. Jacques Le Nay)
Tome VII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable (M. André Chassaigne)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (M. Patrick Beaudouin)
Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Yves Fromion)
Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées (M. Philippe Nauche)
Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces ; Forces terrestres (M. Jean-Louis Bernard)
Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces ; Marine (Mme Marguerite Lamour)
Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces ; Air (M. Jean-Claude Viollet)
Tome VII : Défense : Equipement des forces-dissuasion (M. François Cornut-Gentille)
Tome VIII : Sécurité : Gendarmerie nationale (M. Alain Moyne-Bressand)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
Tome I : Santé : prévention et sécurité sanitaire (Mme Jacqueline Fraysse)
Tome II : Santé : Santé et systèmes de soins (M. Rémi Delatte)
Tome III : Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité (M. Christophe Sirugue)
Tome IV : Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance (M. Paul Jeanneteau)
Tome V : Travail et emploi : Emploi (M. Bernard Perrut)
Tome VI : Travail et emploi : Travail (M. Francis Vercamer)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
Tome I : Action extérieure de l'Etat : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger ; Affaires consulaires (Mme Geneviève Colot)
Tome II : Action extérieure de l'Etat : Rayonnement culturel et scientifique (M. François Rochebloine)
Tome III : Aide publique au développement (Mme Henriette Martinez)
Tome IV : Défense (M. Jean-Michel Boucheron)
Tome IX : Prélèvement européen (M. Roland Blum)
Tome V : Ecologie, développement et aménagement durables (M. Jean-Jacques Guillet)
Tome VI : Economie : Commerce extérieur (M. Jean-Paul Bacquet)