Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Jean-Claude Sandrier, Alain Bocquet, Roland Muzeau et Mme Martine Billard et plusieurs de leurs collègues en faveur d'une fiscalité juste et efficace (2914)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département de Mayotte (n°2919)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département de Mayotte (n°2918)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les "marchands de sommeil" (2597)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Dominique Raimbourg et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire (2753 rectifié)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Patrick Bloche, Michel Françaix, Didier Mathus, Marcel Rogemont et Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés relative à l'indépendance des rédactions (2255)
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (n°2502)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de Mme Odile Saugues, MM. Jean-Marc Ayrault et Daniel Goldberg visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (2186)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (n°2831)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Claude Bodin, Bruno Le Roux et Jean-Luc Warsmann relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif (2773)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n°2854)
Tome I : Recettes et équilibre général
Tome II : Assurance maladie et accidents du travail
Tome III : Médico-social
Tome IV : Assurance vieillesse
Tome V : Famille
Tome VI : Tableau comparatif et amendements examinés par la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n°2854)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
Tome I : Ecologie, développement et aménagement durables : Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Christophe Priou)
Tome II : Ecologie, développement et aménagement durables : Politiques de développement durable (M. Philippe Plisson)
Tome III : Ecologie, développement et aménagement durables : Transports terrestres (M. Martial Saddier)
Tome IV : Ecologie, développement et aménagement durables : Transports aériens (M. Jean-Claude Fruteau)
Tome V : Ecologie, développement et aménagement durables : Affaires maritimes (M. Jean-Yves Besselat)
Tome VI : Politique des territoires (M. Jacques Le Nay)
Tome VII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable (M. André Chassaigne)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
Tome I : Santé : Prévention et sécurité sanitaire (Mme Jacqueline Fraysse)
Tome II : Santé : Santé et systèmes de soins (M. Rémi Delatte)
Tome III : Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité (M. Christophe Sirugue)
Tome IV : Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance (M. Paul Jeanneteau)
Tome V : Travail et emploi : Emploi (M. Bernard Perrut)
Tome VI : Travail et emploi : Travail (M. Francis Vercamer)
Tome VII : Ville et logement : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables (M. Étienne Pinte)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
Tome I : Administration générale et territoriale de l'Etat (M. Jérôme Lambert)
Tome II : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique (M. Bernard Derosier)
Tome III : Immigration, asile et intégration (M. Éric Diard)
Tome IV : Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse (M. Sébastien Huyghe)
Tome IX : Sécurité civile (M. Thierry Mariani)
Tome V : Justice : Justice et accès au droit (M. Jean-Paul Garraud)
Tome VI : Outre-mer (M. Didier Quentin)
Tome VII : Relations avec les collectivités territoriales (M. Manuel Aeschlimann)
Tome VIII : Sécurité (M. Guy Geoffroy)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (M. Patrick Beaudouin)
Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Yves Fromion)
Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées (M. Philippe Nauche)
Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Jean-Louis Bernard)
Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine (Mme Marguerite Lamour)
Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Claude Viollet)
Tome VII : Défense : Equipement des forces - Dissuasion (M. François Cornut-Gentille)
Tome VIII : Sécurité : Gendarmerie nationale (M. Alain Moyne-Bressand)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
Tome I : Action extérieure de l'Etat : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires ; Présidence française du G20 et du G8 (Mme Geneviève Colot)
Tome II : Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence (M. François Rochebloine)
Tome III : Aide publique au développement (Mme Henriette Martinez)
Tome IV : Défense (M. Jean-Michel Boucheron)
Tome IX : Prélévement européen (M. Roland Blum)
Tome V : Ecologie, développement et aménagement durables (M. Jean-Jacques Guillet)
Tome VI : Economie : Commerce extérieur (M. Jean-Paul Bacquet)
Tome VII : Immigration, asile et intégration (M. Philippe Cochet)
Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Didier Mathus)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
Tome I : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (M. Michel Raison)
Tome II : Ecologie, développement et aménagement durables : Industrie et énergie (Mme Geneviève Fioraso)
Tome III : Ecologie, développement et aménagement durables : Entreprises (Mme Laure de La Raudière)
Tome IV : Economie : Tourisme (M. Daniel Fasquelle)
Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche (M. Pierre Lasbordes)
Tome V : Economie : Commerce extérieur (M. François Loos)
Tome VI : Economie : Consommation (M. Jean Gaubert)
Tome VII : Economie : Communications électroniques et postes (M. Alfred Trassy-Paillogues)
Tome VIII : Outre-mer (M. Alfred Almont)
Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle (M. Daniel Paul)
Tome XI : Ville et logement : Ville (M. Michel Piron)
Tome XII : Ville et logement : Logement (M. Jean-Pierre Abelin)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
Tome I : Action extérieure de l'Etat : Rayonnement culturel et scientifique (M. Jean Roatta)
Tome II : Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Marie-Odile Bouillé)
Tome III : Culture : Patrimoines (Mme Monique Boulestin)
Tome IV : Enseignement scolaire (MM. Gérard Gaudron et Marc Bernier)
Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Olivier Jardé)
Tome V : Enseignement scolaire : Enseignement professionnel (Mme Françoise Guégot)
Tome VI : Médias, Livre et industries culturelles : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel)
Tome VII : Médias, Livre et industries culturelles : Presse (M. Michel Françaix)
Tome VIII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche (M. Bernard Debré)
Tome X : Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative (M. Dominique Le Mèner)
Tome XI : Sport, jeunesse et vie associative : Sport (M. Bernard Depierre)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
Tome I : Rapport général
Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de régulation bancaire et financière (n°2833)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Régis Juanico, Christian Eckert, Olivier Dussopt et Mme Michèle Delaunay et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique (2777)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Jean-Marc Ayrault, Jacques Valax, Christophe Caresche, Mmes Laurence Dumont, Élisabeth Guigou, Danièle Hoffman-Rispal, Marylise Lebranchu, Catherine Lemorton, MM. Bernard Lesterlin, Jean Mallot, Arnaud Montebourg, Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Jacques Urvoas et Jean-Michel Villaumé et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (2776)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Jean-Marc Ayrault, Gaëtan Gorce et Christian Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés pour une République décente (2775)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Jean-Marc Ayrault, Gaëtan Gorce et Christian Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés pour une République décente (2774)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n°2823)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs (n°2503)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n°2206)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n°2780)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n°2781)
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n°2781)
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (n°1652)
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission des finances sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n°2781)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n°2400)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant réforme des juridictions financières (n°2001)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua et Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2587) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grenade relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2588) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte Lucie relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2589) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint Vincent et les Grenadines relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2590) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint Christophe et Niévès relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2591)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2338)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin (n°2708)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2586)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2585)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi portant réforme des juridictions financières (n°2001)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n°2400)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de réforme des collectivités territoriales (n°2720)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n°2760)
Tome I : Exposé général - Travaux de la commission
Tome II : Tableau comparatif - Amendements examinés
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n°2760)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n°2760)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (n°2761)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche