Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Justice : Justice et accès au droit
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Transformation et fonction publiques : Fonction publique
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Outre-mer : Outre-mer
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Sécurités : Sécurité
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Sécurités : Sécurité civile
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Aide publique au développement
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Défense
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Prélèvement européen
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Immigration, asile et intégration
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
Proposition de résolution de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité bancaire des transactions
Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle de l’État dans le projet de rachat par Veolia de Suez et ses conséquences sur la gestion de l’eau et des déchets
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Première partie (avis)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Action extérieure de l'État : Tourisme
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Cohésion des territoires : Logement
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Économie : Communications électroniques et économie numérique
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Cohésion des territoires : Ville
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Economie sociale et solidaire
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Économie : Commerce extérieur
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Économie : Entreprises
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Économie : Industrie
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Investissements d'avenir
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Outre-mer
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Plan de relance
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Exposé général
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Action extérieure de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Conseil et contrôle de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Culture : Patrimoines
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Défense : Préparation de l'avenir
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Défense : Budget opérationnel de la défense
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Contrôle et exploitation aériens
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Action extérieure de l'État : Tourisme
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Commerce extérieur
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Engagements financiers de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Enseignement scolaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Gestion des finances publiques : Transformation et fonction publiques
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Transformation et fonction publiques : Fonction publique ; Crédits non répartis
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Immigration, asile et intégration
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Justice
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Administration générale et territoriale de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Outre-mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Pouvoirs publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Remboursements et dégrèvements
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Santé
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Sécurités : Sécurité civile
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Sport, jeunesse et vie associative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Travail et emploi
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Affaires européennes
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Plan de relance : Plan d'urgence face à la crise sanitaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Cohésion des territoires : politique des territoires
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Première partie (avis)
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Cohésion des territoires
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale (3040). (Mme Delphine Batho)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293). (M. Cédric Villani) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293). (M. Cédric Villani)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293). (M. Cédric Villani) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Paula Forteza et plusieurs de ses collègues instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales (3294). (Mme Paula Forteza)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (3219). (Mme Annie Chapelier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (3219). (Mme Annie Chapelier)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (3219). (Mme Annie Chapelier) - Texte comparatif
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2019 à juillet 2020 (Mme Marie-Pierre Rixain)
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la disponibilité des toilettes scolaires
Proposition de résolution européenne de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues relative à la simplification des modalités de calcul des droits d’accises
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3221). (M. Yannick Kerlogot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3221). (M. Yannick Kerlogot)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3221). (M. Yannick Kerlogot) - Texte comparatif
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Mme Stéphanie Kerbarh et Mme Mathilde Panot)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290). (M. Guillaume Chiche) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290). (M. Guillaume Chiche)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290). (M. Guillaume Chiche) - Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (3289). (M. Matthieu Orphelin)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l’avortement (3292). (Mme Albane Gaillot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l’avortement (3292). (Mme Albane Gaillot)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l’avortement (3292). (Mme Albane Gaillot) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n°3196). (Mme Valéria Faure-Muntian) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n°3196). (Mme Valéria Faure-Muntian)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n°3196). (Mme Valéria Faure-Muntian) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n°3196). (Mme Valéria Faure-Muntian) - Tome I - avant-propos, synthèse et personnes auditionnées
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n°3196). (Mme Valéria Faure-Muntian) - Tome II - Commentaires des articles
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n°3196). (Mme Valéria Faure-Muntian) - Comptes rendus
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19 (Mme Sabine Thillaye, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Jerretie, Mme Frédérique Dumas, Mme Liliana Tanguy, M. André Chassaigne, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Pont, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Marguerite Deprez-Audebert)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n°3133). (M. Bruno Studer) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n°3133). (M. Bruno Studer)
Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Reconnaissance des métiers du lien
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques
Proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à créer un bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de leurs collègues visant à sécuriser le droit au télétravail
Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions d’accès à l’interruption volontaire de grossesse
Proposition de loi de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues visant à étendre le congé pour évènement familial au décès d’un grand-parent
Proposition de loi de M. Sébastien Jumel, M. Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan et plusieurs de ses collègues visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme
Proposition de loi de M. Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de tout sac de caisse en matières plastiques
Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer sensiblement les conditions d’habitation et de vie des patients asthmatiques et des patients souffrant de maladies respiratoires
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à lutter activement contre les occupations illégales de propriétés privées
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de propriétés privées d’habitation
Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les moyens de lutte contre les squatteurs
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la transformation des prêts garantis par l’État en quasi fonds propres
Proposition de loi de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et valoriser le patrimoine français
Proposition de résolution de M. François-Michel Lambert relative à la régularisation des sans-papiers pendant l’épidémie du coronavirus