Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur (M. Régis Juanico et Mme Nathalie Sarles)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (M. Cyrille Isaac-Sibille)
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à soutenir la presse locale indépendante
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (M. Cédric Roussel et M. Régis Juanico)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la concrétisation des lois (M. Jean-Noël Barrot et M. Laurent Saint-Martin)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020. (M. Laurent Saint-Martin) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020. (M. Laurent Saint-Martin)
Proposition de résolution européenne de M. Julien Dive, M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’activité de la Délégation aux outre-mer pendant la pandémie (M. Olivier Serva)
Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2020
Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur l'agriculture face au défi de la production d'énergie (M. Jean-Luc Fugit et M. Roland Courteau)
Proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées
Proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les ménages en difficulté, en raison de la crise sanitaire, à se maintenir dans leur logement
Proposition de loi de M. Olivier Gaillard, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Frédéric Barbier et plusieurs de leurs collègues portant attribution de la responsabilité d’entretien des abords des réseaux à l’opérateur exploitant
Proposition de loi de M. Olivier Gaillard et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur accès aux études de médecine et aux soins sur l’ensemble du territoire
Proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger et représenter les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à prévoir au sein du code électoral la possibilité d'un report du second tour afin de tenir compte de circonstances exceptionnelles
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à créer un statut d’ambassadeur thématique
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers
Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à inclure le « bout parisien » au réseau de distribution de gaz naturel afin d’assurer une meilleure protection des propriétaires fonciers bâtis
Proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'effectivité du droit à l'avortement
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues visant à rendre imprescriptibles les viols sur mineurs
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la vénerie sous terre
Proposition de loi de Mme Frédérique Tuffnell et plusieurs de ses collègues relative à la préservation de la ressource en eau au moyen des solutions fondées sur la nature
Proposition de loi de M. Stéphane Viry, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues visant à faire reconnaître la lutte contre l’endométriose « Grande cause nationale 2021 »
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le parquet national financier
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique (3138). (M. Bruno Questel)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Défenseur des droits (Mme Coralie Dubost et M. Pierre Morel-À-L'Huissier)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d’orientation des finances publiques (M. Laurent Saint-Martin)
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3180). (M. Thomas Mesnier) - Texte de la commission spéciale
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3180). (M. Thomas Mesnier)
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3180). (M. Thomas Mesnier) - Texte comparatif
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179). (M. Paul Christophe) - Texte de la commission spéciale
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179). (M. Paul Christophe)
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179). (M. Paul Christophe) - Texte comparatif
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à engager une politique de soutien en faveur du secteur radiophonique
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°3192). (M. Laurent Saint-Martin)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2020 (M. Éric Woerth)
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. (Mme Bérangère Couillard) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. (Mme Bérangère Couillard)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019. (M. Laurent Saint-Martin)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’espace fiscal européen (M. Xavier Paluszkiewicz et Mme Frédérique Dumas)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019
Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'identité numérique (Mme Christine Hennion et M. Jean-Michel Mis)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie. (M. Thomas Mesnier)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie. (M. Thomas Mesnier)
Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot, M. Damien Abad, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues sur l’accessibilité de l’agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3117). (M. Didier Paris) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3117). (M. Didier Paris)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3117). (M. Didier Paris) - Texte comparatif
Proposition de résolution de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'avenir de la presse écrite
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Proposition de résolution de M. Alain Ramadier et plusieurs de ses collègues visant à étendre la catégorie d’agents compétents établissant les procurations
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions de délivrance des passeports à l’étranger (M. Didier Quentin et M. Alexandre Holroyd)
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Texte de la commission spéciale
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias)
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Texte comparatif
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action du. (M. Christophe Blanchet) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action du. (M. Christophe Blanchet)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. (M. Christophe Naegelen) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. (M. Christophe Naegelen)
Proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau et plusieurs de ses collègues relative aux accords de libre-échange entre l’Union européenne et les pays tiers et à l’encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le tourisme concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (M. Vincent Rolland et Mme Frédérique Lardet)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur les entreprises (incluant l’industrie, les PME, le commerce et l’artisanat, les indépendants) concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (M. Philippe Huppé, M. Daniel Fasquelle, M. Thierry Benoit, M. François Ruffin et M. Alain Bruneel)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur les communications électroniques, les postes et l’économie numérique concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (Mme Laure de La Raudière et M. Éric Bothorel)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le logement concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (M. Richard Lioger)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur l’énergie concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et M. Anthony Cellier)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le suivi de l’agriculture, la pêche et l’alimentation concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (M. Stéphane Travert, M. Julien Dive, M. Sébastien Jumel, M. Dominique Potier et M. Richard Ramos)
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle (Mme Nathalie Elimas)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs
Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos-sur-Mer
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (3068). (Mme Marie-George Buffet)
Proposition de loi de M. François Ruffin et Mme Delphine Batho visant à instaurer un quota carbone individuel pour limiter l’usage de l’avion
Proposition de loi de Mme Sophie Auconie et plusieurs de ses collègues favorisant l’émergence d’un modèle de coparentalité dans l’intérêt supérieur de l’enfant
Proposition de loi de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
Proposition de loi de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption
Proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance
Proposition de loi de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues interdisant la vénerie sous terre
Proposition de loi de M. Martial Saddier et plusieurs de ses collègues relative à la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la qualité et la rapidité de prise en charge des patients par l’élargissement du champ d’exercice légal des infirmiers
Proposition de loi de Mme Pascale Fontenel-Personne et plusieurs de ses collègues permettant l’élargissement de l’accès aux chèques-vacances
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en œuvre une politique de « tolérance zéro » contre les fraudes fiscale et sociale
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le dispositif du mécénat de compétences des entreprises
Proposition de loi de M. Dimitri Houbron et plusieurs de ses collègues relative à la représentativité sociale de notre administration et des entreprises
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à créer un régime d’exonérations fiscales de cinq ans pour les entreprises qui relocaliseraient leurs activités en France
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à généraliser l’emploi de caméras individuelles par la police nationale et la gendarmerie nationale
Proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les maladies favorisées par le milieu de travail et à créer un cadastre
Proposition de loi de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues pour renforcer la lutte contre les abandons et la maltraitance animale et créer un certificat de capacité de détention d'animal de compagnie
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues instaurant la suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2020
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à inciter fiscalement les propriétaires à concéder des baisses de loyer pour l’année 2020
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux entreprises de conserver une déduction fiscale sur leurs amortissements malgré une période de non-activité ou de baisse d’activité due à la crise sanitaire
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à conditionner l’éligibilité aux prestations sociales pour toute personne étrangère à un minimum de trois ans de présence légale et de cotisation en France
Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues visant à une reconnaissance des symptômes persistants du covid-19 et une prise en charge des personnes atteintes
Proposition de loi de M. François Ruffin crise du covid-19 et commerces : que les "gagnants" reversent aux "perdants"
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à encourager le développement du télétravail par une exonération du versement mobilité
Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan relative à la régulation de l’économie de l’attention
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale (3091). (Mme Sandrine Josso)
Proposition de résolution de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique
Proposition de résolution de Mme Aina Kuric et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’intégrer des objectifs de développement durable dans le processus législatif de l’Assemblée nationale
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3122). (Mme Marie Guévenoux) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3122). (Mme Marie Guévenoux)
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3122). (Mme Marie Guévenoux) - Texte comparatif
Rapport d'information Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ? (M. Jean-François Eliaou)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°3074). (M. Laurent Saint-Martin)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°3074). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte comparatif
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire. (Mme Marie Guévenoux)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’indépendance énergétique de l’Union européenne (M. Vincent Bru et Mme Yolaine de Courson)
Proposition de résolution européenne de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la stratégie européenne dans la course à l’Internet spatial
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances modificatives prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de procédures pénale, civile et administrative et rectifiant les ordonnances n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et n° 2020-666 du 3 juin 2020 relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l’état d’urgence sanitaire
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les plateformes numériques (Mme Valéria Faure-Muntian et M. Daniel Fasquelle)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les « métiers du lien » (M. Bruno Bonnell et M. François Ruffin)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (n°3121). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (n°3121). (M. Guillaume Vuilletet)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la dette publique (M. Laurent Saint-Martin)
Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun, M. Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne
Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne
Projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de l’urgence (3038). (M. Xavier Breton) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de l’urgence (3038). (M. Xavier Breton)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de l’urgence (3038). (M. Xavier Breton) - Texte comparatif
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à modifier le statut des conducteurs ambulanciers en les intégrant à la catégorie active de la fonction publique hospitalière
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951). (Mme Cécile Rilhac) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951). (Mme Cécile Rilhac)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951). (Mme Cécile Rilhac) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951). (Mme Cécile Rilhac) - Avant propos, commentaires d'articles et annexes
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951). (Mme Cécile Rilhac) - Comptes rendus
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume Vuilletet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (2754). (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume Vuilletet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (2754). (Mme Yaël Braun-Pivet)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume Vuilletet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (2754). (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (1160). (M. Gilles Lurton) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (1160). (M. Gilles Lurton)
Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à apporter une réponse ambitieuse aux aspirations des citoyens pour le climat
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Stéphane Viry et Damien Abad visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (3041). (M. Stéphane Viry)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (2782). (M. Daniel Labaronne) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (2782). (M. Daniel Labaronne)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (2782). (M. Daniel Labaronne) - Texte comparatif
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19
Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour le développement des arts, de la culture, de la création et de l’éducation populaire