Proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
Proposition de loi de M. Régis Juanico, M. Christian Hutin, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du covid-19
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à l’attribution exceptionnelle d’un chèque énergie aux ménages les plus précaires
Proposition de loi de Mme Huguette Tiegna et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’accompagnement des victimes par des chiens d’assistance judiciaire du tribunal
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à définir des droits supplémentaires permettant de convertir les périodes de congé et les rémunérations reversées sur le compte épargne-temps en trimestres
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'essor des familles et l'activité des parents en relevant le crédit d’impôt pour garde d’enfants
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à décaler en 2021 le paiement des charges de la sécurité sociale des indépendants par les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises
Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à protéger la filière française du livre
Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues portant création d’une police municipale pour renforcer la sécurité des Parisiens
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à rendre le congé paternité obligatoire et allongeant sa durée à quatre semaines
Proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la radicalisation dans les transports publics
Proposition de loi de M. Robin Reda et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les actes de vandalisme commis sur les réseaux de fibre optique
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à permettre le dépôt numérique des documents administratifs des candidatures électorales
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux entreprises du bâtiment de proposer à leurs salariés la monétisation des congés payés de l’été 2020
Proposition de loi de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à une reconnaissance nationale et à l’amélioration des conditions d’accès à l’exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne
Proposition de loi de M. Dominique Potier, M. Boris Vallaud, Mme Valérie Rabault et Mme Marie-Noëlle Battistel pour une limite décente des écarts de revenu
Proposition de loi de M. Boris Vallaud, M. Jean-Louis Bricout, M. Dominique Potier et Mme Valérie Rabault portant création d'une prime pour le climat et élimination des passoires thermiques
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire (n°3077). (Mme Marie Guévenoux) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire (n°3077). (Mme Marie Guévenoux)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire (n°3077). (Mme Marie Guévenoux) - Texte comparatif
Proposition de résolution de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Proposition de résolution de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq et plusieurs de ses collègues appelant à faire de la France l’un des pays les plus performants en matière de santé au travail
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections cons. (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections cons. (M. Guillaume Vuilletet)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant restitution des travaux de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’impact, la gestion et les conséquences de la pandémie covid-19 (Mme Françoise Dumas)
Rapport de la délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de cette délégation pour l'année 2019-2020 (Mme Françoise Dumas)
Proposition de résolution de M. Jean-Carles Grelier visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe (M. Philippe Gosselin et Mme Laurence Vichnievsky)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan relative à un usage responsable de l'intelligence artificielle et des algorithmes au service des objectifs de développement durable
Proposition de résolution de M. Stéphane Peu, Mme Marie-George Buffet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à comprendre la surmortalité en Seine-Saint-Denis durant la crise du covid-19
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe (n°2904). (Mme Coralie Dubost) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe (n°2904). (Mme Coralie Dubost)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la pêche européenne dans le contexte post Brexit (M. Jean-Pierre Pont et M. Pierre-Henri Dumont)
Projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues réformant le règlement de l’Assemblée nationale et instituant un comité chargé des audits de l’État
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Pierre Dharréville, Jean-Paul Lecoq et plusieurs de leurs collègues visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie (3007). (M. Gabriel Serville)
Projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Jean-Paul Dufrègne, Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale (3003 rectifié). (M. Jean-Paul Dufrègne)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan et plusieurs de ses collègues visant à intégrer les objectifs de développement durable dans le processus de décision législatif
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Alain Bruneel, Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (3004). (M. Alain Bruneel)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les victimes de violences conjugales
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967). (M. André Chassaigne) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967). (M. André Chassaigne)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967). (M. André Chassaigne) - Texte comparatif
Rapport de la commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 (M. Florent Boudié)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l’évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement (M. Loïc Kervran et M. Jean-Michel Mis)
Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3019). (M. Thomas Mesnier) - Texte de la commission spéciale
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3019). (M. Thomas Mesnier)
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3019). (M. Thomas Mesnier) - Texte comparatif
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3018). (M. Paul Christophe) - Texte de la commission spéciale
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3018). (M. Paul Christophe)
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3018). (M. Paul Christophe) - Texte comparatif
Proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à mieux concilier l’intérêt de la Nation avec l’aide apportée aux acteurs économiques pendant la crise due à l’épidémie de covid-19
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan relative à un usage responsable de l’intelligence artificielle et des algorithmes
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau (Mme Frédérique Tuffnell)
Proposition de loi,adoptée par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et pour tous
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Éric Woerth et plusieurs de ses collègues visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle (3001). (M. Éric Woerth)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid-19 (M. Richard Ferrand)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19 (2996). (M. Pierre Cordier)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19 (3006). (M. Éric Straumann)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 (3002 rectifié). (M. Daniel Fasquelle)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020 (3005). (Mme Brigitte Kuster)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans (2989). (M. Guillaume Peltier)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant révision de l'article 61 de la Constitution
Proposition de loi organique de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à rééquilibrer nos institutions et à renforcer notre démocratie représentative
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19 (2817). (M. Pierre Dharréville)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n°3021). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n°3021). (M. Guillaume Vuilletet)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n°3021). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte comparatif
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et M. Damien Abad visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé
Proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale
Proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance
Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de l’urgence
Proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à alléger la fiscalité sur la transmission du patrimoine
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à remplacer les agences régionales de santé par des conseils régionaux du soin dotés d'une nouvelle gouvernance
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à donner la priorité aux très petites entreprises et petites et moyennes entreprises françaises dans l’accès aux marchés publics
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Panot et plusieurs de leurs collègues faisant passer les ambulanciers sous la tutelle du ministre chargé de la santé
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à casser les chaînes de contamination économique
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la coordination contre les risques épidémiques
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les associations sportives et encourager la pratique des activités physiques à la suite de l’épidémie de covid-19
Proposition de loi de Mme Laurence Vanceunebrock interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le dépôt sauvage de gants et de masques de protection utilisés pour lutter contre la pandémie de covid-19 sur la voie publique
Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l’eau en Martinique
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mees urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne. (M. Guillaume Kasbarian) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mees urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne. (M. Guillaume Kasbarian)
Proposition de résolution de M. Damien Abad témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stabilité du système bancaire européen (M. Christophe Jerretie)
Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978). (M. Christophe Blanchet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978). (M. Christophe Blanchet)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978). (M. Christophe Blanchet) - Texte comparatif
Projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l’énergie du remboursement de la contribution au service public de l’électricité
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques portant restitution des travaux sur l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de Covid-19 (M. Roland Lescure)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament (2814). (Mme Caroline Fiat) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament (2814). (Mme Caroline Fiat)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament (2814). (Mme Caroline Fiat) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (2954). (M. François Ruffin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (2954). (M. François Ruffin)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (2954). (M. François Ruffin) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement (2893). (M. Loïc Prud'homme)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Action extérieure de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Conseil et contrôle de l’État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Culture : Patrimoines
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Défense : Préparation de l’avenir
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Défense : Budget opérationnel de la défense
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative, Investissements d’avenir
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Aides à l'acquisition de véhicules propres; Contrôle et exploitation aériens
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Action extérieure de l’État : Tourisme
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Commerce extérieur
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Engagements financiers de l’État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Enseignement scolaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Action et transformation publiques
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Gestion du patrimoine immobilier de l’État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Immigration, asile et intégration
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Justice
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Administration générale et territoriale de l’État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Outre-mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Pouvoirs publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
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