Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Sécurités ; Police, gendarmerie, sécurité routière, Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Sécurités ; Sécurité civile
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Sport, jeunesse et vie associative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Travail et emploi
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Affaires européennes
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Cohésion des territoires : logement et hébergement d’urgence
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Cohésion des territoires : politique des territoires
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955). (Mme Bénédicte Taurine) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955). (Mme Bénédicte Taurine)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955). (Mme Bénédicte Taurine) - Texte comparatif
Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues relative à l’égalité d’accès au vaccin et à la transparence en matière de recherche et développement
Proposition de loi de M. Stéphane Peu, M. Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues pour une conférence des salaires, l’augmentation du salaire minimum et interprofessionnel de croissance et l’accompagnement des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de leurs collègues visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie
Proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19
Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020
Proposition de loi de M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne, M. Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020
Proposition de loi de M. Éric Woerth et plusieurs de ses collègues visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle
Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues tendant au prêt gratuit à tout élève du primaire et du secondaire d’un ordinateur scolaire domestique
Proposition de loi de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues instaurant le mandat de conseiller territorial élu dans le périmètre des intercommunalités
Proposition de loi de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues relative à la publication trimestrielle de l’évolution de la dette publique
Proposition de loi de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues instaurant un droit à des modalités d’accès non dématérialisées aux démarches administratives
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à créer des contrats exceptionnels d'insertion pour jeunes diplômés
Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à garantir et faciliter l'expression démocratique lors des élections municipales
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à permettre la réservation de marchés publics de médicaments, principes actifs, matériels de protection et gels hygiéniques à des entreprises françaises
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à rendre non identifiables les forces de l’ordre lors de la diffusion d’images dans l’espace médiatique
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant création d’une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaire
Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du 12 mai comme journée nationale du souvenir de l’abandon des harkis
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans
Proposition de loi de M. Éric Pauget abaissant la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans l'hôtellerie et la restauration
Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues visant à instituer une taxe « Jean Valjean »
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion du rapatriement des ressortissants français à l’étranger durant l’épidémie de covid-19
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les interdictions de stade et le supportérisme (Mme Marie-George Buffet et M. Sacha Houlié)
Proposition de résolution de M. Fabien Roussel, M. Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues visant à rendre l’accès aux masques gratuit
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux Français établis hors de France
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (n°2729 rectifié). (M. Guy Bricout) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (n°2729 rectifié). (M. Guy Bricout)
Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement des personnes âgées dans les Ehpad pendant la crise sanitaire du covid-19
Proposition de résolution de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues relative à la création de l’ordre du Mérite sanitaire
Proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier et plusieurs de ses collègues visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à annuler la taxe sur la valeur ajoutée pour les secteurs du tourisme, de la restauration, des cafés-bars et de l’hôtellerie, aux mois de juin, juillet, août et septembre de l'année civile 2020
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à garantir à l’ensemble des Français un égal accès aux soins médicaux, d’urgence, de réanimation et d’obstétrique
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire de deux ans sur les obligations de mise en conformité prescrites aux établissements recevant du public
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues pour la prorogation de l’autorisation de garantie de prêts par l’Etat accordée par la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues pour une protection des employeurs contre les conséquences légales du covid-19
Proposition de loi de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à simplifier les procédures de conventionnement des monuments historiques de notre patrimoine pour les propriétaires privés
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues établissant un taux particulier de taxe sur la valeur ajoutée à 2,1% pour les masques, les tenues de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le dispositif Madelin en faveur des chefs de petites et moyennes entreprises
Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à instaurer l’enseignement numérique distanciel dans les lycées, collèges et écoles élémentaires
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743). (Mme Barbara Bessot Ballot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743). (Mme Barbara Bessot Ballot)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743). (Mme Barbara Bessot Ballot) - Texte comparatif
Proposition de résolution de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues visant à dresser un bilan du système de santé français
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence d’expertise technique internationale pour la période 2020-2022 (Mme Bérengère Poletti)
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à étendre les vacances scolaires aux deux premières semaines du mois de septembre 2020
Proposition de résolution de M. François Jolivet, M. Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du secteur des cafés, des hôtels et des restaurants
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière économique et financière
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de solidarités et de santé
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de procédures pénale, civile et administrative
Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole
Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance
Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues visant à sauver les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %
Proposition de loi de M. Florent Boudié et plusieurs de ses collègues visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs
Proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation du droit de retrait pour les salariés
Proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques destinés à lutter contre la transmission du covid-19
Proposition de loi de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues visant à réduire temporairement la taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur de la restauration et des cafés bars
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l’industrie dans les contrats des groupements d’intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à informer les enfants des risques d’obésité dus à l'alimentation industrielle
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à élargir à l’ensemble des citoyens français l'inscription d'office sur les listes électorales
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à autoriser le déblocage des fonds de l'épargne retraite pour les travailleurs indépendants et les très petites entreprises afin de les aider à faire face à la crise sanitaire
Proposition de loi de M. Thibault Bazin, M. Damien Abad, M. Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues visant à mieux impliquer les députés dans les organisations locales de santé
Proposition de loi de M. José Evrard visant à abroger toutes les dispositions législatives prises pendant la période de confinement
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achat et de vente d’équipements de protection individuelle, de gels hydroalcooliques et de toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19
Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues de défiscalisation des chèques-vacances
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à permettre l’octroi par les entreprises d’une prime de récompense du travail défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, d’un montant maximal de 5 000 euros annuels, à leurs salariés
Proposition de loi de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues visant à donner la possibilité aux employeurs, lors d'une crise sanitaire, d’offrir des bons d’achat exonérés de charges sociales et d’impôts à leurs employés
Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % à l'hébergement touristique, cafés et restaurants en raison des impacts de la crise du covid-19 sur leurs activités
Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues visant à suspendre pour une durée d’un an la contribution des territoires touristiques au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales en raison des baisses drastiques de recettes touristiques dues à la crise du covid-19
Proposition de loi de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues visant à la suspension temporaire des 35 heures
Proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative à la responsabilité des maires pendant l’état d’urgence sanitaire
Proposition de loi de M. Adrien Quatennens et plusieurs de ses collègues visant à mettre en sécurité sociale les héros du quotidien en reconnaissant leur contamination par le covid-19 comme une maladie professionnelle
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à conditionner les aides de l’État à un comportement éthique des entreprises
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à contraindre les assureurs automobiles à reverser à chaque assuré les économies engendrées par la chute des accidents de la circulation durant la période de confinement
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues pour la relocalisation des industries de santé en France
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’efficacité des services déconcentrés de l’État dans la gestion de la crise liée à l’épidémie de covid-19
Proposition de loi de M. Pascal Brindeau visant à appliquer temporairement le taux réduit de 5,5% de taxe sur la valeur ajoutée au secteur de l’hôtellerie et de la restauration
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à suspendre la perception des droits de terrasse pour l’année 2020
Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à protéger la responsabilité des maires dans le cadre de la lutte contre le covid-19
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la gratuité des masques pendant une épidémie de covid-19
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à autoriser et à organiser la distribution ou la vente de tout équipement de protection individuelle respiratoire dans les pharmacies d’officine
Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet et plusieurs de ses collègues visant à une évaluation de l’impact de la pandémie sur les communes et stations touristiques françaises
Proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues instituant une souscription nationale pour abonder le Fonds de solidarité créé pour aider les petites entreprises touchées par la crise du covid-19 et instaurant des mesures fiscales incitatives
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à créer un mécanisme d’assurance des pertes d’exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une clause nationale de fabrication des masques, matériels de protection et gels hygiéniques essentiels à la sécurité sanitaire nationale
Proposition de loi de M. Gérard Cherpion, M. Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier, M. Daniel Fasquelle et plusieurs de leurs collègues visant à annuler les charges sociales, la taxe d’apprentissage et la taxe annuelle sur les locaux pour les très petites entreprises relatives aux périodes de confinement de l’année civile 2020
Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine, M. Régis Juanico, M. Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues portant sur la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907). (M. Guillaume Kasbarian) - Texte de la commission spéciale
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907). (M. Guillaume Kasbarian)
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907). (M. Guillaume Kasbarian) - Texte comparatif
Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle
Proposition de résolution de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à encadrer la justice prédictive et empêcher que l’intelligence artificielle prenne les décisions de justice en lieu et place des juges
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du transport fluvial
Proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à reporter les congés de la première quinzaine de juillet à début septembre et à lancer une campagne « Partons en France »
Proposition de loi constitutionnelle de M. Dominique Potier, M. Boris Vallaud et Mme Valérie Rabault portant inscription du bien commun dans la Constitution
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions. (Mme Marie Guévenoux) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions. (Mme Marie Guévenoux)
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à assumer le coût des primes qui seront versées à tous les sapeurs-pompiers qui se sont mobilisés lors de la crise du coronavirus
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902). (Mme Marie Guévenoux) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902). (Mme Marie Guévenoux)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902). (Mme Marie Guévenoux) - Texte comparatif
Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe
Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect des objectifs de développement durable approuvés par la France le 2 août 2015
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à proposer le remboursement intégral des masques de protection pour les personnes vulnérables
Proposition de résolution de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le déploiement de la 5G
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à une reconnaissance nationale des praticiens médicaux à diplôme étranger engagés dans la lutte contre le Covid-19
Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à contraindre les sociétés d’autoroutes à diviser par deux les tarifs des péages du 1er juillet au 30 septembre 2020 pour favoriser le patriotisme touristique
Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à ce que la politique étrangère française s’engage pour la mise en place d’un « Tribunal sanitaire et climatique international »
Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde visant à soutenir la reprise de l’activité des restaurateurs
Proposition de résolution de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues "Où va leur argent ? Les Français ont le droit de savoir !", demandant la transparence sur les grandes entreprises bénéficiant des aides de l'État (prêts garantis, report de cotisations, chômage partiel)
Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour un service public du médicament
Proposition de loi de Mme Agnès Thill et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation des conventions entre les unités de soins palliatifs et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d’achat des ménages dans le contexte de crise sanitaire et économique liée au covid-19
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un plan de soutien et de relance du thermalisme dans le cadre de la crise due au Covid-19
Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas tendant à abroger l’ordonnance n° 2016-157 et la loi n° 2016-1887 relatives à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises, les commerçants, les artisans et les agriculteurs situés en zones de revitalisation rurale dans le cadre de la crise sanitaire et économique liée au covid-19
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à promouvoir l’achat de produits français
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à annuler l’exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée à l’issue du confinement pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative