Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019. (Mme Valérie Rabault)
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. (Mme Audrey Linkenheld et M. Jean-Marie Tétart)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015. (Mme Valérie Rabault)
Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Barbier, Alain Chrétien et plusieurs de leurs collègues visant à permettre au conseil municipal recomposé suite à une élection partielle complémentaire de réélire non pas seulement les adjoints mais l'ensemble de l'exécutif.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n°2320). (M. Olivier Dussopt)
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2438). (Mme Valérie Rabault) - Introduction - Examen des articles
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2438). (Mme Valérie Rabault) - Tableau comparatif
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350). (Mme Valérie Rabault)
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350). (Mme Valérie Rabault) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350). (Mme Valérie Rabault) - Texte de la commission
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du développement des services à la personne. (Mmes Martine Pinville et Bérengère Poletti)
Projet de loi pour la croissance et l'activité.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. (M. Christophe Caresche) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. (M. Christophe Caresche) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n°2297). (M. Pascal Deguilhem) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n°2297). (M. Pascal Deguilhem) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Michel Françaix, Patrick Bloche, Yves Durand, Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Mmes Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, M. Pascal Deguilhem, Mme Sandrine Doucet, M. Hervé Féron, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Maud Olivier, M. Stéphane Travert et Mme Sylvie Tolmont et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (2224). (M. Michel Françaix) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Michel Françaix, Patrick Bloche, Yves Durand, Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Mmes Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, M. Pascal Deguilhem, Mme Sandrine Doucet, M. Hervé Féron, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Maud Olivier, M. Stéphane Travert et Mme Sylvie Tolmont et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (2224). (M. Michel Françaix) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées (n°1887). (M. Édouard Courtial)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n°2320). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n°2320). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2015.
Proposition de loi de Mme Véronique Massonneau et plusieurs de ses collègues visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie.
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Hervé Féron, Jean-Paul Chanteguet, Olivier Dussopt, Christian Franqueville, Mme Sylvie Tolmont, M. Philippe Plisson, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Pierre Allossery, Mme Chaynesse Khirouni, MM. Gilbert Sauvan, Michel Ménard, Mme Catherine Beaubatie, MM. Régis Juanico, Jean-Patrick Gille, Mme Françoise Imbert, M. François Loncle, Mme Pascale Crozon, MM. Jean-Paul Bacquet, Michel Liebgott, Dominique Raimbourg, Michel Issindou, Mme Sandrine Hurel, MM. Daniel Boisserie, Marc Goua, Mmes Odile Saugues, Patricia Adam, Marie-Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, MM. Jean-Pierre Dufau, Laurent Grandguillaume, Serge Janquin, Jean Launay, Jean-Yves Le Déaut, Mme Marie-Lou Marcel, MM. Daniel Vaillant, Jacques Valax, Michel Vergnier et plusieurs de leurs collègues instituant des funérailles républicaines.
Proposition de loi de M. François Vannson visant à autoriser le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à élargir les conditions de déductibilité des dons au titre de la loi Coluche.
Proposition de loi de M. François Vannson visant à introduire dans la formation des futurs conducteurs l'apprentissage des gestes de premiers secours.
Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire.
Proposition de loi de MM. Thierry Mariani, Frédéric Lefebvre et Alain Marsaud visant à simplifier les dispositions relatives aux Français établis hors de France pour le permis de conduire.
Proposition de loi de MM. Julien Aubert, Damien Abad, Élie Aboud et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer les rassemblements sur la voie publique à l'occasion des mariages.
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative à l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
Proposition de loi de M. Alain Suguenot et plusieurs de ses collègues visant à étendre à la police municipale la lecture automatisée des plaques d'immatriculation.
Proposition de loi de MM. Marc Le Fur et Frédéric Lefebvre visant à prendre en compte les difficultés scolaires des enfants "dys" dans le système éducatif.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la transparence des régimes de prestations et d'aides sociales, à renforcer la lutte contre la fraude et assurer la pérennité du système social.
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel transférant à l'Etat l'intégralité des compétences en matière d'incendie et de secours.
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à raccourcir le délai de versement des subventions aux communes en l'harmonisant avec le délai de paiement aux entreprises.
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen et supprimant le seuil de 5% pour la répartition des sièges.
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2412). (M. Carlos Da Silva)
Projet de loi autorisant l’approbation de la Convention postale universelle.
Projet de loi autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement.
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182). (Mme Sandrine Mazetier)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (2389). (M. Sébastien Pietrasanta)
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2412). (M. Carlos Da Silva) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2412). (M. Carlos Da Silva) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (2389). (M. Sébastien Pietrasanta) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (2389). (M. Sébastien Pietrasanta) - Texte de la commission
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues mobilisant les opérateurs de communications électroniques et les collectivités territoriales pour organiser l'accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2015.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. (Mme Sophie Errante)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (996). (M. Philippe Meunier)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (2240). (M. Alain Tourret)
Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293). (Mme Sabine Buis)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293). (M. Éric Woerth)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (2277). (M. Jean Leonetti)
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2015 (n°2411). (M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et M. Olivier Véran)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n°2353). (Mme Valérie Rabault)
Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293). (M. Philippe Kemel)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182). (Mme Sandrine Mazetier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182). (Mme Sandrine Mazetier) - Texte de la commission
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 2182) relatif à la réforme de l'asile. (Mme Maud Olivier)
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. (Mme Sophie Errante) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. (Mme Sophie Errante) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le transport des patients. (M. Pierre Morange)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (M. Carlos Da Silva)
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à la réécriture de la loi Taubira sur le mariage des personnes de même sexe pour une meilleure prise en compte des enfants dans le respect des couples.
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier relative au doublement du taux de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des bénéfices distribués aux actionnaires.
Proposition de loi de Mme Sophie Dion et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire pour l'application des seuils d'effectifs.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (2240). (M. Alain Tourret) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (2240). (M. Alain Tourret) - Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015. (M. Gérard Bapt)
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'encellulement individuel. (M. Jean-Jacques Urvoas)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182). (M. Jean-Louis Touraine)
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites. (Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Laurent Marcangeli)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique (1187). (M. Jean-Christophe Lagarde)
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2361). (M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et M. Olivier Véran)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273). (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (n°1637). (Mme Annie Le Houerou)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Fromantin et plusieurs de ses collègues visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire (1606). (M. Jean-Christophe Fromantin)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-811 du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants.
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de leurs collègues portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine.
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (n°1637). (Mme Annie Le Houerou) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (n°1637). (Mme Annie Le Houerou) - Texte de la commission
Proposition de résolution de MM. Jean-Jacques Candelier et Jean-François Mancel visant à la pleine reconnaissance de la République populaire démocratique de Corée.
Proposition de loi organique de M. Jean-Jacques Candelier visant à placer l'échéance prévisible des élections législatives avant celle de l'élection présidentielle.
Proposition de loi de MM. Dino Cinieri, Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une peine complémentaire d'inéligibilité pouvant être perpétuelle pour tout élu condamné pour des faits de fraude fiscale ou de corruption.
Proposition de loi de M. Yves Jégo portant l'interdiction d'apposer ou de faire apparaître un drapeau bleu blanc rouge sur un produit vendu en France qui ne bénéficie pas d'une appellation d'origine, d'une indication géographique, ou qui n'a pas fait l'objet d'un processus de certification attestant son origine française.
Proposition de loi de M. Dominique Tian et plusieurs de ses collègues visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie.
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Proposition de loi de Mme Valérie Pécresse et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le libre choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à taxer de manière uniforme, à un taux de 19%, l'ensemble des plus-values immobilières réalisées par les Français expatriés.
Proposition de loi de M. Alain Marsaud visant à donner les moyens aux autorités françaises, si elles l'estiment utile, de poursuivre les activités de personnes ou de groupes qui décident d'aller combattre à l'étranger dans le cadre de certains conflits.
Proposition de loi de M. Christian Estrosi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la compétitivité des entreprises françaises en libérant le temps de travail et en réduisant le coût du travail.
Proposition de loi de M. Christian Estrosi et plusieurs de ses collègues tendant à adapter le régime de la légitime défense à l'évolution de la société.
Proposition de loi de MM. André Chassaigne, Patrice Carvalho et plusieurs de leurs collègues relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015.
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part (n°1340). (Mme Chantal Guittet)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak (n°1339). (Mme Chantal Guittet)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°2344). (M. Michel Destot)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n°1986). (Mme Sonia Lagarde)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (n°2147). (M. Jean-René Marsac)
Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les espèces végétales et animales dont la prolifération nuit à la santé humaine.
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331). (M. Carlos Da Silva)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n°2319). (M. Hervé Féron)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (n°2296). (Mme Sylviane Bulteau)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (n°2296). (Mme Sylviane Bulteau) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (n°2296). (Mme Sylviane Bulteau) - Texte de la commission
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable.
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n°2319). (M. Hervé Féron) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n°2319). (M. Hervé Féron) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331). (M. Carlos Da Silva) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331). (M. Carlos Da Silva) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n°1986). (Mme Sonia Lagarde) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n°1986). (Mme Sonia Lagarde) - Texte de la commission
Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Georges Fenech, Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues définissant une procédure de destitution d'un membre du Parlement.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW).
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens.
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993 et le quatrième avenant du 4 décembre 2002 entre les trois Gouvernements susmentionnés.
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives.
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne.
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Politique immobilière de l'État ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Immigration, asile et intégration
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Immigration, asile et intégration : Asile
Proposition de résolution de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe Écologiste et apparentés sur la reconnaissance de l'Etat palestinien.
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Provisions
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports routiers, fluviaux et maritimes ; Aides à l'acquisition de véhicules propres
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable