Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activités de la commission des Lois sous la XVIe législature (28 juin 2012 - 30 juin 2015). (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap. (M. Christophe Sirugue)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap. (M. Christophe Sirugue) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap. (M. Christophe Sirugue) - Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues visant à sortir la France du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN).
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête relative aux dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics.
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. (Mme Patricia Adam)
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les associations, collectifs et mouvements liés à l'islamisme radical.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-507 du 7 mai 2015 relative à l'adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités administratives et à la suppression de la production de pièces justificatives.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques.
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 9 juillet 2015 (n°2973). (Mme Valérie Rabault)
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°2937). (M. Dominique Raimbourg)
Projet de loi, modifié par le Sénat, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les perspectives de développement d'AREVA et l'avenir de la filière nucléaire. (MM. Marc Goua et Hervé Mariton)
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°2937). (M. Dominique Raimbourg) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°2937). (M. Dominique Raimbourg) - Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens entre la France et l’Arabie-Saoudite.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 9 juillet 2015.
Rapport de la commission des lois sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la réforme du droit d'asile (n°2947). (Mme Sandrine Mazetier)
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à diminuer le nombre de conseillers régionaux et à instaurer des indemnités égales entre conseillers régionaux.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à proposer une solution au conflit opposant les taxis et les prestataires d'applications du transport liées à l'économie de partage.
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183). (M. Kader Arif)
Proposition de loi de M. Franck Marlin et plusieurs de ses collègues relative aux musées privés.
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la Polynésie française. (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°2910). (Mme Paola Zanetti)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183). (M. Erwann Binet)
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur les liens entre le lycée et l'enseignement supérieur. (M. Emeric Bréhier)
Rapport de la commission spéciale sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée (n°2934). (M. Richard Ferrand)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n°2912). (M. René Dosière)
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les maladies de la vigne et du bois. (Mme Catherine Quéré et M. Jean-Marie Sermier)
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires. (Mme Brigitte Allain et M. Jean-Charles Taugourdeau)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°2910). (M. Yves Blein)
Proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer la représentation des Français en instaurant l'élection des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.
Proposition de loi organique de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et plusieurs de leurs collègues visant à fixer le nombre de députés à quatre cent cinquante.
Proposition de loi constitutionnelle de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et plusieurs de leurs collègues visant à créer la procédure de motion de censure constructive.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales.
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la dette des établissements publics de santé. (Mme Gisèle Biémouret)
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy, Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue.
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à l'autonomie des femmes étrangères.
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet, MM. Noël Mamère, Christian Kert, Jean-Noël Carpentier, André Chassaigne, Franck Riester, Mme Isabelle Attard et M. Rudy Salles renforçant la protection du secret des sources des journalistes.
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Proposition de loi de M. Philippe Vitel et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les maladies de l'amiante comme incurables et donnant droit à des pensions définitives.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire.
Proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à permettre de renouveler une seconde fois les contrats à durée déterminée des jeunes salariés et jeunes entreprises.
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à favoriser la fusion des commissions administratives paritaires des établissements publics de coopération intercommunale et de leurs communes.
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°2910). (Mme Paola Zanetti) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°2910). (Mme Paola Zanetti) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n°2912). (M. René Dosière) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n°2912). (M. René Dosière) - Texte de la commission
Projet de loi autorisant l’approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière.
Rapport de la commission des lois sur, en vue de la lecture définitive la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales (n°2940). (Mme Elisabeth Pochon)
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires.
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques. (Mme Valérie Rabault)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183). (Mme Valérie Corre)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires (n°2857). (M. Philippe Kemel)
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique. (Mme Jeanine Dubié et M. Philippe Le Ray)
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913). (M. Christophe Sirugue)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183). (M. Erwann Binet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183). (M. Erwann Binet) - Texte de la commission
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée.
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2014 (n°2813). (Mme Valérie Rabault) - Commentaire des rapports annuels de performance par les rapporteurs spéciaux
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913). (M. Christophe Sirugue) - Tableau comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2014 (n°2813). (Mme Valérie Rabault) - Exposé général et examen des articles
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne. (M. Dominique Raimbourg)
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne.
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (n°2840). (M. Christophe Sirugue)
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913). (M. Christophe Sirugue) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913). (M. Christophe Sirugue) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. (M. Christophe Sirugue)
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à appliquer en Alsace-Moselle les dispositions relatives aux ententes, conventions et conférences intercommunales.
Proposition de loi de MM. Alain Tourret et Georges Fenech portant réforme de la prescription en matière pénale.
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann et plusieurs de ses collègues relative à certaines recommandations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. (Mme Karine Berger et M. Jérôme Chartier)
Proposition de loi de M. Denis Baupin et plusieurs de ses collègues relative à la diffusion de messages d'intérêt général par la chaîne parlementaire.
Proposition de loi de Mme Dominique Orliac et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité.
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires (n°2857). (M. Philippe Kemel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires (n°2857). (M. Philippe Kemel) - Texte de la commission
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales.
Projet de loi autorisant l’approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dix ans de la convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. (M. Patrick Bloche)
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi.
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre appelant à développer et à rendre durable l'économie collaborative.
Proposition de loi de M. Jean-Noël Carpentier visant à assurer, dès le premier degré, une formation spécifique à destination des élèves ayant pour thématique "les gestes de premiers secours".
Proposition de loi constitutionnelle de M. Frédéric Lefebvre relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle.
Proposition de loi de M. Lucien Degauchy visant à permettre la cession des véhicules sinistrés techniquement réparables et sans aucune présomption de dangerosité.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels.
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage (n°2772). (M. Pierre-Yves Le Borgn')
Proposition de loi de M. Bernard Gérard et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d'un abonnement à un téléphone mobile connecté à Internet.
Proposition de loi de MM. Laurent Wauquiez, Dino Cinieri et plusieurs de leurs collègues tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites.
Proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean Glavany, Guénhaël Huet, Mme Gilda Hobert et plusieurs de leurs collègues relative à la représentation des supporters.
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (n°2840). (M. Christophe Sirugue) - Tableau comparatif
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à rendre obligatoire la détention d'une certification de navigabilité pour l'utilisation de drones.
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à permettre les dons patrimoniaux à des fondations ou associations reconnues d'utilité publique.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre relative à la reconnaissance du vote blanc.
Proposition de loi de M. Alain Marleix et plusieurs de ses collègues visant à modifier la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs.
Proposition de loi de M. Alain Gest et plusieurs de ses collègues visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015.
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le financement de DAECH.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Vitel et plusieurs de ses collègues visant à instaurer l'harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé.
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (n°2791). (M. Jean-Pierre Dufau)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (n°2758). (M. Jean-Pierre Dufau)
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales (n°2798). (Mme Elisabeth Pochon)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (n°1163). (M. Philippe Baumel)
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales (n°2798). (Mme Elisabeth Pochon) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales (n°2798). (Mme Elisabeth Pochon) - Texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (n°2840). (M. Christophe Sirugue) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (n°2840). (M. Christophe Sirugue) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n°2184). (M. Philip Cordery)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération (n°1239). (M. Jean Glavany)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830). (M. Olivier Dussopt)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité (2851). (M. Nicolas Sansu)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et Jean-Paul Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (2790). (M. Philippe Duron)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale.
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile (n°2807). (Mme Sandrine Mazetier)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (2822). (M. Patrick Bloche)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (n°2855). (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile (n°2807). (Mme Sandrine Mazetier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile (n°2807). (Mme Sandrine Mazetier) - Texte de la commission
Lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires n° 1278.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement. (M. Jean-Jacques Urvoas)
Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (2790). (M. Henri Jibrayel)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (2822). (M. Patrick Bloche) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (2822). (M. Patrick Bloche) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (n°2855). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (n°2855). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et Jean-Paul Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (2790). (M. Philippe Duron) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et Jean-Paul Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (2790). (M. Philippe Duron) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement. (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement. (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues appelant à l'organisation d'un débat européen immédiat sur la question précise d'une intervention militaire européenne renforcée sur les théâtres d'opérations contre l'Etat islamique dans le cadre d'une force de réaction rapide .
Rapport de la commission des affaires culturelles sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2864). (M. Yves Durand)
Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (2822). (Mme Corinne Erhel)
Rapport de la commission spéciale sur, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765). (M. Richard Ferrand) - Tableau comparatif
Rapport de la commission spéciale sur, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765). (M. Richard Ferrand) - Examen des articles
Rapport de la commission spéciale sur, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765). (M. Richard Ferrand) - Examen des articles
Rapport de la commission spéciale sur, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765). (M. Richard Ferrand) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (n°2800). (M. Patrick Mennucci)
Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne (n°2762). (Mme Danielle Auroi)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer. (M. René Dosière)
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales. (Mme Elisabeth Pochon)