Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217). (Mme Valérie Rabault) - Exposé général ; Examen des articles
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217). (Mme Valérie Rabault) - Tableau comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. François de Mazières et Serge Grouard et plusieurs de leurs collègues visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (2817). (M. François de Mazières)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217). (M. Jean-Jacques Bridey)
Proposition de loi de M. Lionel Tardy et plusieurs de ses collègues visant à garantir que la réforme territoriale soit source d'économies.
Proposition de loi de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan ayant pour objet la création d'un service national universel mixte et obligatoire de six mois, civil ou militaire.
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217). (Mme Béatrice Santais)
Proposition de loi de M. Jacques Alain Bénisti et plusieurs de ses collègues visant à permettre le port d'arme en permanence des fonctionnaires et agents des administrations publiques autorisées dans un contexte de menace terroriste élevée.
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public. (M. Luc Belot)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration. (M. Erwann Binet)
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à élargir le champ de l'interdiction du territoire français pour les étrangers condamnés par les juridictions pénales et à faciliter l'expulsion des étrangers présentant une menace grave pour l'ordre public, en particulier ceux faisant l'objet d'une fiche "S".
Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues visant à tenir compte des contraintes réglementaires, urbanistiques ou géographiques des communes dans le politiques urbaines et territoriales.
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à garantir les prix d'achat aux agriculteurs.
Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à l'instauration d'une journée du souvenir pour Dien-Bien Phu.
Proposition de loi de MM. Jean-Jacques Candelier, Alain Bocquet, Patrice Carvalho, Gaby Charroux et Mme Jacqueline Fraysse visant à protéger les salariés en cas de fortes chaleurs en ajoutant une indication de température dans le code du travail.
Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix visant à récupérer les sommes servies au titre du revenu de solidarité active pour toute personne condamnée pour crime et acte de terrorisme.
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à autoriser la police nationale à utiliser des armes de service dans les mêmes conditions que la gendarmerie.
Proposition de loi de MM. Jean-Jacques Candelier, Gaby Charroux et Mme Jacqueline Fraysse visant à mettre fin à la pratique des contrôles au faciès par la modification de l'article 78-2 du code de procédure pénale.
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre.
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative au renforcement des prérogatives du président du conseil départemental en matière de lutte contre la fraude au revenu de solidarité active.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues visant à harmoniser la législation relative au jour de carence.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage.
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. (M. Luc Belot)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. (M. Luc Belot)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Guillaume Garot, Mme Barbara Pompili, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Brigitte Allain, MM. Hervé Pellois, Dominique Potier et Jean-Pierre Decool et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (3052). (M. Guillaume Garot)
Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.
Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs.
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. (M. Luc Belot) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. (M. Luc Belot) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. (M. Luc Belot) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. (M. Luc Belot) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public. (M. Luc Belot) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public. (M. Luc Belot) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Julien Aubert et Bruno Le Maire et plusieurs de leurs collègues portant réforme du régime social des indépendants (3083). (M. Julien Aubert) - Tableau comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (n°3202). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (n°3202). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Claude de Ganay et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques (3140). (M. Claude de Ganay) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Claude de Ganay et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques (3140). (M. Claude de Ganay) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Favennec et plusieurs de ses collègues visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (2753). (M. Yannick Favennec)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Yves Jégo et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus (3146). (M. Yves Jégo)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites (3144). (M. Thierry Benoit)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomes et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie (3067). (M. Philippe Gomès)
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016 (n°3221). (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022). (M. Laurent Grandguillaume)
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016 (n°3221). (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau) - Tableau comparatif
Rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. (Mme Maud Olivier)
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 18 novembre 2015.
Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022). (M. Dominique Potier)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022). (M. Laurent Grandguillaume) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022). (M. Laurent Grandguillaume) - Texte de la commission
Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Chanteguet, Mmes Élisabeth Guigou, Danielle Auroi, Cécile Duflot, Barbara Pompili, M. Jean-Claude Fruteau, Mme Maina Sage, MM. Bertrand Pancher, Jacques Krabal, Mmes Frédérique Massat, Catherine Coutelle, MM. Denis Baupin, Jean-Yves Caullet, Mme Geneviève Gaillard, M. Serge Letchimy, Mmes Isabelle Attard, Martine Lignières-Cassou, MM. Ibrahim Aboubacar, Philippe Martin (Gers), Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Leroy, Mme Sophie Errante, M. Philippe Plisson, Mme Sabine Buis, MM. Christophe Bouillon, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone.
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (n°3225). (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (n°3225). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (n°3225). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022). (M. Laurent Grandguillaume) - Tableau comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Favennec et plusieurs de ses collègues visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (2753). (M. Yannick Favennec) - Tableau comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites (3144). (M. Thierry Benoit) - Tableau comparatif
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. (M. Gérard Bapt)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Guillaume Garot, Mme Barbara Pompili, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Brigitte Allain, MM. Hervé Pellois, Dominique Potier et Jean-Pierre Decool et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (3052). (M. Guillaume Garot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Guillaume Garot, Mme Barbara Pompili, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Brigitte Allain, MM. Hervé Pellois, Dominique Potier et Jean-Pierre Decool et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (3052). (M. Guillaume Garot) - Texte de la commission
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomes et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie (3067). (M. Philippe Gomès) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomes et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie (3067). (M. Philippe Gomès) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3125). (Mme Annie Le Houerou) - Tableau comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3125). (Mme Annie Le Houerou)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n°3163). (Mme Brigitte Bourguignon)
Proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues tendant à la suppression de l'École nationale d'administration.
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures.
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103). (Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, MM. Richard Ferrand et Gérard Sebaoun)
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103). (Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, MM. Richard Ferrand et Gérard Sebaoun) - Tableau comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3125). (Mme Annie Le Houerou) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3125). (Mme Annie Le Houerou) - Texte de la commission
Proposition de loi de M. Guénhaël Huet et plusieurs de ses collègues relative à l'accès aux marchés publics et privés des entreprises en difficulté.
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes. (M. Philippe Duron)
Proposition de loi de MM. Jean-Yves Le Déaut, Jean-Louis Dumont, Christian Bataille et Mme Anne-Yvonne Le Dain précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques. (Mme Viviane Le Dissez)
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire.
Proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à garantir la sécurité des résidents d'établissements et services sociaux et médico-sociaux en donnant accès au casier judiciaire n° 2 des candidats au recrutement aux directeurs d'établissements et de services.
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
Proposition de loi de M. Édouard Courtial et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos urbains.
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103). (Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, MM. Richard Ferrand et Gérard Sebaoun) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103). (Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, MM. Richard Ferrand et Gérard Sebaoun) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n°3163). (Mme Brigitte Bourguignon) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n°3163). (Mme Brigitte Bourguignon) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques. (Mme Viviane Le Dissez) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques. (Mme Viviane Le Dissez) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes. (M. Philippe Duron) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes. (M. Philippe Duron) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3122). (M. Luc Belot)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3121). (M. Luc Belot)
Proposition de loi organique de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Écologie, développement et mobilité durables
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Examen des articles
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Tableau comparatif
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n°3524 du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale d'Etat . (MM. Claude Goasguen et Christophe Sirugue)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Michel Lesage, Jean Glavany, Jean-Paul Chanteguet, Mme Marie-George Buffet, MM. François-Michel Lambert, Bertrand Pancher et Stéphane Saint-André visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (2715 rectifié). (M. Michel Lesage) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Michel Lesage, Jean Glavany, Jean-Paul Chanteguet, Mme Marie-George Buffet, MM. François-Michel Lambert, Bertrand Pancher et Stéphane Saint-André visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (2715 rectifié). (M. Michel Lesage) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Relations avec les collectivités territoriales
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale.
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature.
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Affaires maritimes
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports terrestres et fluviaux
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur les conséquences du changement climatique dans les outre-mer. (Mme Maina Sage, MM. Ibrahim Aboubacar et Serge Letchimy)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports routiers, fluviaux et maritimes ; Aides à l'acquisition de véhicules propres
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports aériens
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues relative à la protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation.
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Politique des territoires : Ville
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Politique des territoires
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs.
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Politique des territoires : Ville
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à mettre en œuvre un dispositif de stérilisation national des chats errants pour lutter contre la surpopulation féline.
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales. (Mme Patricia Adam)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Culture : Patrimoines
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3122). (M. Luc Belot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3122). (M. Luc Belot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3121). (M. Luc Belot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3121). (M. Luc Belot) - Texte de la commission
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative aux évènements climatiques extrêmes : prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage.
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les oies cendrées. (M. Philippe Plisson)
Proposition de loi de MM. Philippe Gosselin, Guénhaël Huet et plusieurs de leurs collègues modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités.
Proposition de résolution de M. Jean-Claude Fruteau et plusieurs de ses collègues tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21.
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Politique des territoires
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales. (Mme Patricia Adam) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales. (Mme Patricia Adam) - Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à accorder la médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales.
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Médias, livre et industries culturelles : Presse
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Sécurités : Sécurité civile
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Sécurités : Sécurité
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