Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse. (M. Michel Françaix) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse. (M. Michel Françaix) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la santé. (Mme Monique Orphé)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale.
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d'enseignement supérieur.
Proposition de loi de M. Guénhaël Huet et plusieurs de ses collègues visant à protéger les enfants des dérives sectaires à caractère religieux de leurs parents.
Proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux.
Proposition de loi de M. Patrick Balkany et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l'armement des policiers municipaux avec des armes de catégorie B-1 identiques à la dotation des personnels des services actifs de la police nationale.
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512). (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512). (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti) - Texte de la commission
Proposition de résolution de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues visant à développer la formation, l'information et l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire.
Proposition de résolution de MM. Christian Estrosi, Julien Aubert, Jérôme Chartier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la montée de l'antisémitisme en France.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au droit des étrangers en France.
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'impact du numérique sur le secteur touristique français. (M. Daniel Fasquelle et Mme Pascale Got)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (n°3218). (M. Michel Destot)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2540). (M. Christophe Premat)
Proposition de loi de M. Lucien Degauchy visant à rendre automatique l'affichage de la consommation instantanée sur les nouveaux véhicules terrestres à moteur, essence ou diesel, sauf engins de chantier et agricoles.
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.
Proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France.
Proposition de loi de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues tendant à la protection des conducteurs et passagers de véhicules deux-roues motorisés de plus de 125 cm3.
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école.
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des faits de terrorisme.
Proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité.
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative à la légitime défense des policiers.
Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues tendant à assurer l'égalité des droits à congé dans la fonction publique.
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer, Mme Sophie Dion et M. Marc Francina tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et économiques des atermoiements face à l'épidémie de brucellose du bouquetin dans le massif du Bargy en Haute-Savoie.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire le port d'une arme dans l'exercice de sa fonction pour tout policier municipal.
Proposition de loi de M. Édouard Courtial et plusieurs de ses collègues visant à instituer des cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à développer l'usage des pneus neige.
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon.
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon.
Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir.
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529). (Mme Christine Pires Beaune)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529). (M. Olivier Dussopt) - Nouvelle organisation territoriale de la République
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529). (M. Olivier Dussopt) - Nouvelle organisation territoriale de la République (tableau comparatif)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2540). (M. Christophe Premat) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2540). (M. Christophe Premat) - Texte de la commission
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation des militaires. (MM. Francis Hillmeyer et Jean-Michel Villaumé)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse.
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529). (M. Stéphane Travert)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529). (M. Florent Boudié)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529). (M. Germinal Peiro)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529). (Mme Monique Iborra)
Rapport d'information de la mission d'information commune sur les investissements étrangers en France déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les investissements étrangers en France. (M. Philippe Kemel)
Proposition de résolution de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une journée républicaine sur le "Vivre ensemble" et le partage des valeurs communes de la République.
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires.
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et l’Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité.
Proposition de résolution de MM. Dino Cinieri, Damien Abad, Élie Aboud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'apiculture française.
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy.
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur.
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1613) du 5 décembre 2013 sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes. (MM. Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson)
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les signes d'identification de l'origine et de la qualité. (Mme Marie-Lou Marcel et M. Dino Cinieri)
Proposition de résolution européenne de M. Jacques Bompard relative à la lutte contre le grand remplacement.
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) (1365). (M. Claude de Ganay)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (2492). (M. Jean-Pierre Decool)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Marcel Bonnot et François Vannson et plusieurs de leurs collègues relative à la maladie de Lyme (2291). (M. François Vannson)
Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à modifier le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale afin d'accorder les mêmes prérogatives aux députés non-inscrits que celles réservées aux députés membres d'un groupe parlementaire.
Proposition de résolution de M. Jacques Bompard pour la création d'une commission d'enquête sur le soutien de la France à la rébellion syrienne.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle. (Mme Christine Pires Beaune)
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) (1365). (M. Claude de Ganay) - Texte de la commission
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) (1365). (M. Claude de Ganay) - Texte de la commission
Projet de loi ratifiant trois ordonnances prises sur le fondement de l'article 2 de la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle. (Mme Christine Pires Beaune) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle. (Mme Christine Pires Beaune) - Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi de M. Jacques Bompard de lutte contre l'immigration.
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (2492). (M. Jean-Pierre Decool) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (2492). (M. Jean-Pierre Decool) - Texte de la commission
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n°2523). (Mme Colette Capdevielle)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (2285). (Mme Eva Sas)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Véronique Massonneau et plusieurs de ses collègues visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (2435). (Mme Véronique Massonneau)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n°2065). (Mme Laurence Abeille)
Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. (Mme Martine Carrillon-Couvreur)
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447). (MM. Richard Ferrand, Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter) - Titres II à IV
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447). (MM. Richard Ferrand, Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter) - Titre I
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (1519). (Mme Danielle Auroi)
Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n°2065). (Mme Suzanne Tallard)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Yannick Moreau visant à rendre publics les avis du Conseil d'Etat.
Proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative à l'équipement hivernal des véhicules sur tout ou partie des territoires inclus dans un massif.
Proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation.
Proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental".
Proposition de loi de M. Alain Tourret et plusieurs de ses collègues visant à établir le régime de la séparation des biens comme régime matrimonial légal.
Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire.
Proposition de loi de M. Dominique Dord et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement du fait religieux à l'école.
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447). (MM. Richard Ferrand, Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter) - Tableau comparatif
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447). (MM. Richard Ferrand, Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter) - Tableau comparatif
Proposition de loi de M. Lucien Degauchy visant à rendre obligatoire le dépistage de l'alcoolémie pour les équipes médicales lors d'actes chirurgicaux.
Proposition de loi de M. David Douillet et plusieurs de ses collègues visant à exonérer les forces armées et les forces de l'ordre de la mise en réserve d'une partie de leurs crédits de fonctionnement.
Proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues prévoyant le versement d'une caution par le titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa.
Proposition de loi de M. François Rochebloine visant à interdire l'utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral.
Proposition de loi de Mme Valérie Pécresse et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner les entraves à la loi relative à l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public.
Proposition de loi de Mme Isabelle Le Callennec visant à faciliter l'accès à l'emploi des jeunes.
Proposition de loi de M. Bernard Debré et plusieurs de ses collègues relative au port de l'uniforme et à la présence des paroles de l'hymne national et du drapeau tricolore dans les classes des écoles de la République française.
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (2285). (Mme Eva Sas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (2285). (Mme Eva Sas) - Texte de la commission
Proposition de loi de M. Marc Laffineur et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires.
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n°2065). (Mme Laurence Abeille) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n°2065). (Mme Laurence Abeille) - Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conditions et le maintien de services publics dans les territoires et la contribution que La Poste pourrait y apporter. (M. Jean Launay)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préciser l'infraction de violation de domicile.
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447). (MM. Richard Ferrand, Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter) - Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues visant à l'interdiction internationale des armes nucléaires.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. (M. Hervé Féron)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°1725). (M. Philippe Doucet)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°1725). (M. Philippe Doucet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°1725). (M. Philippe Doucet) - Texte de la commission
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.
Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le financement des mosquées en France.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/12/2014.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens.
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les professions juridiques réglementées. (Mme Cécile Untermaier et M. Philippe Houillon)
Proposition de résolution de M. Yannick Moreau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute "salle de shoot" sur le territoire de la République.
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des blessés. (M. Olivier Audibert Troin et Mme Émilienne Poumirol)
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la gestion des réserves et des dépôts des musées. (Mme Isabelle Attard, MM. Michel Herbillon, Michel Piron et Marcel Rogemont)
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement. (Mme Nathalie Chabanne et M. Yves Foulon)
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.
Rapport de la commission des finances sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°2479). (Mme Valérie Rabault)
Rapport de la commission des finances sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015 (n°2480). (Mme Valérie Rabault)
Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Rapport de la commission des finances sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2481). (Mme Valérie Rabault)
Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014. (M. Jean-Jacques Urvoas)
Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de moraliser le financement public des partis politiques et rénover la démocratie française.
Proposition de loi organique de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à moraliser le financement des partis politiques et rénover la démocratie française.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à moraliser le financement public des partis politiques et rénover la démocratie française.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des données à caractère personnel sur internet.
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques.
Proposition de loi de M. François Vannson visant à permettre aux agriculteurs d'utiliser les lames de déneigement en leur possession pour les opérations réalisées sur les voiries sous l'autorité des collectivités territoriales.
Proposition de loi de M. Jacques Bompard de défense des traditions françaises.
Proposition de loi de MM. Yannick Favennec, Damien Abad, Élie Aboud et plusieurs de leurs collègues tendant à renforcer la mise en œuvre de l'abattement sur la prime d'assurance incendie en cas d'emploi de sapeurs-pompiers volontaires.
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport. (M. Jean-Paul Chanteguet)
Rapport de la commission des lois sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2461). (M. Carlos Da Silva)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à introduire la "règle d'or" budgétaire dans la Constitution.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014. (Mme Valérie Rabault)
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la seconde mission de suivi de la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. (MM. Yves Albarello et Alexis Bachelay)
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail. (Mme Barbara Romagnan)
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail. (Mme Barbara Romagnan) - Comptes rendus des auditions de la commission d'enquête
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2014 (n°2455). (Mme Valérie Rabault)
Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2014.
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Michel Françaix, Patrick Bloche, Yves Durand, Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Mmes Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, M. Pascal Deguilhem, Mme Sandrine Doucet, M. Hervé Féron, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Maud Olivier, M. Stéphane Travert et Mme Sylvie Tolmont et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (2224). (M. Michel Françaix)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n°2297). (M. Pascal Deguilhem)
Proposition de résolution de M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Laurence Abeille, M. Éric Alauzet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les événements qui ont conduit à l'océanisation du navire "Le Cosette", le mardi 4 novembre 2014 à 14 miles nautiques à l'ouest de Saint-Pierre (Martinique) et d'établir les responsabilités des parties prenantes .
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. (M. Christophe Caresche)