Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues établissant un ratio minimal d’encadrement au chevet dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à assurer la gratuité des protections menstruelles et à garantir leur sécurité sanitaire
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux élèves de sections d'enseignement général et professionnel adapté de quatrième d'effectuer un stage d'initiation en entreprise
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à obliger les utilisateurs des réseaux sociaux à s'y inscrire sous leur identité réelle
Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité à l'échelle locale
Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à encadrer la saisine et les modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à rendre publiques les rémunérations des hauts fonctionnaires
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n°759). (Mme Typhanie Degois)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660). (M. Dominique Da Silva)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n°1356). (M. Fabien Matras)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660). (M. Dominique Da Silva) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n°759). (Mme Typhanie Degois) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n°1356). (M. Fabien Matras) - Texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
Proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (Mme Stéphanie Rist et M. Thomas Mesnier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (Mme Stéphanie Rist et M. Thomas Mesnier) - Avant-propos et synthèse
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (Mme Stéphanie Rist et M. Thomas Mesnier) - Commentaires d'articles et annexes
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (Mme Stéphanie Rist et M. Thomas Mesnier) - Comptes rendus des travaux
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (M. Gaël Le Bohec)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à imposer les revenus tirés d'une présence numérique significative en France
Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les bénéfices détournés hors de France
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les injures commises notamment en raison de l'appartenance à une religion
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter le déplacement des bureaux de tabac au sein d'une même intercommunalité
Proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés
Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à donner des consignes claires et précises pour que soient isolées les données issues des portions de routes limitées à 80 kilomètres par heure dans les bilans de mortalité et d’accidentalité de la Sécurité routière
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du service rendu à la Nation par les sapeurs-pompiers
Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer l'engagement au sein des forces de sapeurs-pompiers
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et modifiant le code du sport
Projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers
Proposition de loi constitutionnelle de M. Louis Aliot visant à réformer le fonctionnement du Conseil constitutionnel et les modalités de désignation de ses membres
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat créant une obligation incombant à l'administration de délivrer une attestation aux candidats ayant échoué à être recruté sous le statut de fonctionnaire
Proposition de loi de M. Gilbert Collard et plusieurs de ses collègues visant à ne plus labourer l'océan de nos impôts gaspillés
Proposition de résolution de M. Julien Dive invitant le Gouvernement à demander à la République fédérale d'Allemagne de lever l’anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi
Proposition de loi de M. Louis Aliot portant réforme de la taxation des plus-values de cession de biens immobiliers
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à encourager les donations au service des solidarités familiales, de l’investissement et de la croissance
Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à la sécurisation des consommateurs dans le cadre d’achat de logements sur plan
Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre
Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues visant à développer et encadrer la médiation judiciaire et la médiation conventionnelle
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues autorisant l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle aux militaires bénéficiant d'une aide au départ ou à la reconversion
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises en application de l’article 30 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le désenclavement des territoires
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673). (M. Roland Lescure, M. Jean-Noël Barrot, Mme Coralie Dubost, Mme Marie Lebec et M. Denis Sommer) - Texte de la commission spéciale
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673). (M. Roland Lescure, M. Jean-Noël Barrot, Mme Coralie Dubost, Mme Marie Lebec et M. Denis Sommer) - Examen des articles
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673). (M. Roland Lescure, M. Jean-Noël Barrot, Mme Coralie Dubost, Mme Marie Lebec et M. Denis Sommer) - Comptes rendus
Projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des anciens personnels civils de recrutement local afghans et le traitement que leur a réservé l'Etat
Proposition de loi constitutionnelle de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues relative au régime présidentiel de la France et à un vrai équilibre des pouvoirs
Proposition de résolution de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’implication de la France dans le conflit en cours au Yémen et le respect des engagements internationaux au regard de son soutien aux belligérants du conflit au Yémen en termes d’autorisations d’exportations d’armes, de logistique, de renseignement et de formation et d’engagement des forces spéciales
Proposition de résolution de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la coopération parlementaire franco-allemande
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (Mme Marie-Pierre Rixain)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (1611). (Mme Elsa Faucillon)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu (1609). (M. Jean-Paul Dufrègne)
Proposition de loi organique de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le cumul des fonctions de maire avec le mandat de député
Proposition de loi de M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues visant à autoriser le port d’arme aux policiers, gendarmes et militaires, qu’ils soient retraités ou qu’ils soient en activité mais en dehors de leurs heures de service
Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à lutter contre la disparition des insectes pollinisateurs
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à harmoniser et à compléter les modalités des scrutins secret et public au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice
Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation concernant la disparition des palmiers sur le bassin méditerranéen
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la performance des services de la navigation aérienne
Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues demandant l'interdiction de la pêche électrique
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues portant autorisation permanente de vente de boissons dans les stades
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier de la prime exceptionnelle d'un maximum de 1 000 euros dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pratiques concurrentielles déloyales sur les pages de résultats de recherche des moteurs de recherche internet
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues sur la déontologie de la haute fonction publique
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour tous les miels
Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues visant à préserver et développer les colonies d'abeilles
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues portant évaluation de la dématérialisation du livret de famille
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à offrir aux agents de sécurité de la voie publique le statut d'agent de police judiciaire adjoint
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Proposition de résolution de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique de la méthode de vente forcée dite "one shot"
Proposition de loi de M. Christian Jacob, M. Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à baisser l'impôt sur les successions
Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à autoriser le parrainage des clubs sportifs par les entreprises viticoles et les brasseurs français
Proposition de résolution de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à rendre éligibles à la vignette Crit'Air 1 les véhicules diesel modernes qui en remplissent les conditions, à l'instar des voitures essence
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3500 habitants
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (788). (M. Moetai Brotherson)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (1610). (M. Stéphane Peu)
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2019 (Mme Nicole Trisse)
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à redéfinir le rôle des députés afin qu'ils puissent mieux porter la voix du peuple et des territoires à l'Assemblée nationale
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. (M. Roland Lescure)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 (1565). (M. Sébastien Jumel)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (805). (Mme Marie-George Buffet)
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (1562). (Mme Clémentine Autain)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561). (M. Loïc Prud'homme)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (1564). (M. Michel Larive)
Rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation (M. Jean-René Cazeneuve et M. Arnaud Viala)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (1558). (M. Bastien Lachaud)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563). (M. Jean-Luc Mélenchon)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (1489). (Mme Anne-France Brunet)
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Projet de loi pour une école de la confiance
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues demandant l'interdiction du glyphosate (1560). (Mme Bénédicte Taurine)
Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc et plusieurs de ses collègues visant à garantir à tous un accès aux services publics dans le cadre de la dématérialisation des procédures
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505). (M. Jean-Charles Colas-Roy)
Proposition de résolution de M. Jacques Maire et plusieurs de ses collègues sur l’agenda commercial européen et l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393). (Mme Yolaine de Courson)
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à préserver les pigeons voyageurs
Proposition de loi de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues visant à intégrer les logements d'urgence dans le quota des logements sociaux
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394). (Mme Yolaine de Courson)
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°1182). (M. Christian Hutin)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (n°1124). (M. Guy Teissier)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1507). (M. Frédéric Petit)
Proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues en faveur d'une immigration réellement choisie
Proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues instituant un impôt de solidarité écologique sur la fortune
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un centre unique d'essais cliniques
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues relative à l’autorisation d’analyses génétiques sur personnes décédées
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression
Proposition de loi de M. Mustapha Laabid et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la prostitution des mineurs
Proposition de loi de M. Arnaud Viala, Mme Valérie Lacroute, M. Stéphane Viry, M. Patrick Hetzel, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire
Proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'évolution du droit de réquisition
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir et garantir les mécanismes d’indexation des prestations familiales, des aides au logement, de l’allocation aux adultes handicapés et des pensions de retraite sur l’inflation
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à revenir au régime initial de l’exit tax
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la taxe sur les transactions financières
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'universalité des allocations familiales et à revenir sur la diminution de l'avantage maximal en impôt résultant de l'application du quotient familial
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à réindexer sur le coût de la vie les pensions de retraite, les prestations familiales, les allocations logement et l'allocation aux adultes handicapés
Proposition de loi de Mme Marianne Dubois et plusieurs de ses collègues portant sur la modification du code de l'environnement pour permettre l'installation de pré-enseignes en milieu rural
Proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l'installation des médecins sur les territoires ruraux
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues relative à l'étiquetage de l'origine du miel
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393). (Mme Yolaine de Courson) - Texte de la commission
Proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant l’interdiction des techniques d’immobilisation létales
Proposition de loi de M. Bernard Perrut relative à la justice des mineurs
Proposition de loi de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues tendant à octroyer aux contribuables un crédit d'impôt pour le traitement des palmiers visant à lutter contre la prolifération du charançon rouge du palmier
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelant à mettre en œuvre une véritable politique publique de revitalisation des territoires ruraux
Proposition de loi de M. Louis Aliot tendant à ce que l'abattage des animaux de boucherie bénéficie d'une meilleure traçabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (M. Maxime Minot et M. Bertrand Sorre)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). (Mme Anne-Christine Lang et Mme Fannette Charvier)