Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. (M. Jean-Baptiste Djebbari) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. (M. Jean-Baptiste Djebbari)
Proposition de résolution de M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la gouvernance de la zone euro (n°970). (M. Alexandre Holroyd)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme (M. Daniel Fasquelle et Mme Nathalie Sarles)
Projet de loi, modifié par le Sénat, pour un nouveau pacte ferroviaire
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la confiance et le dialogue en matière de sécurité routière
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité et l'information des populations riveraines de parcs éoliens
Proposition de résolution de M. Charles de Courson et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises
Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). (Mme Graziella Melchior)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). (Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Synthèse et auditions
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). (Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Commentaires d'articles
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). (Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Comptes rendus et annexes
Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à modifier la composition des commissions départementales de l'aménagement commercial afin de préserver la vitalité des centres-villes
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). (Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Texte de la commission
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur une agriculture durable pour l'Union européenne (M. Alexandre Freschi et M. André Chassaigne)
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799). (M. Bruno Studer)
Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Freschi et M. André Chassaigne relative à une agriculture durable pour l'Union européenne
Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues relative à la création d’un jour férié national commémorant l’abolition de l’esclavage par la République française
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à empêcher l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques
Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les missions des gardes champêtres
Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues tendant à interdire les expulsions locatives sans solution de relogement
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941). (Mme Cathy Racon-Bouzon)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis (M. François Cornut-Gentille et M. Rodrigue Kokouendo)
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d'enseignement supérieur
Proposition de loi de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'exercice illégal de l'activité de chauffeur de taxi et de l'activité de voiture de transport avec chauffeur
Proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues instaurant un système de bonus malus pour le permis de conduire
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (940). (Mme Natalia Pouzyreff)
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Jérôme Nury, M. Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les sciences (Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (M. Jean-François Cesarini et M. Guillaume Vuilletet)
Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à élargir le champ d'application des travaux exemptés d'autorisation afin de lutter contre les inondations
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées (M. Olivier Becht et M. Thomas Gassilloud)
Proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence
Proposition de résolution de Mme Muriel Ressiguier et plusieurs de ses collègues sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Proposition de loi organique de M. Alain Ramadier et plusieurs de ses collègues créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière, Mme Lise Magnier et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le délai des donations exonérées de droits de mutation entre ascendants et descendants
Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941). (Mme Cathy Racon-Bouzon) - Texte de la commission
Avis de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799). (Mme Naïma Moutchou)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (772). (Mme Naïma Moutchou)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (940). (Mme Natalia Pouzyreff) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799). (M. Bruno Studer) - Texte de la commission
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). (Mme Sylvie Charrière)
Proposition de résolution de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues appelant à une interdiction universelle de la gestation pour autrui
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). (Mme Christelle Dubos et M. Richard Lioger)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires. (M. Raphaël Gauvain) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (M. Thierry Michels)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (M. Pierre Cabaré)
Projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues autorisant la mise en place d'une entraide bénévole pour des vendanges festives
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). (Mme Christelle Dubos et M. Richard Lioger) - Texte de la commission
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la gouvernance de la zone euro (M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération. (Mme Émilie Chalas)
Proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang
Avis de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). (M. Guillaume Vuilletet)
Proposition de loi de Mme Marianne Dubois et plusieurs de ses collègues permettant le don de jours de repos aux réservistes opérationnels
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à faire bénéficier les travailleurs des performances économiques de leur entreprise
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (772). (Mme Naïma Moutchou) - Texte de la commission
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir l'exception aux droits d'auteurs pour les personnes atteintes de troubles dys
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à permettre aux consommateurs et aux maires de s'opposer à l'installation de compteurs électriques dits intelligents
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour une meilleure adéquation de l'offre de logements sociaux aux besoins des demandeurs
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour répondre à la situation de tension immobilière de certaines agglomérations
Proposition de loi de M. Yves Jégo visant à créer un service minimum réel dans les transports ferroviaires
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour un meilleur encadrement de l'installation des éoliennes en France
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à rationaliser la mise en œuvre des contrôles pratiqués sur les installations d'assainissement non collectif
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à lutter contre les occupations illégales de logements
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser la surélévation des immeubles
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour améliorer la performance énergétique des logements proposés en location
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet
Proposition de loi de M. Stéphane Testé tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (n°320). (M. Hugues Renson)
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). (M. Raphaël Gérard)
Proposition de loi de M. Patrice Verchère et plusieurs de ses collègues tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte nationale d'identité
Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Proposition de loi de M. Olivier Dassault, M. Damien Abad, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter l’emploi d’un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d’entreprise handicapés
Proposition de loi de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues visant à miser sur l’insertion professionnelle des jeunes dans l’entreprise
Proposition de loi de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues visant à intégrer un test national de déchiffrage au cours du cycle des apprentissages fondamentaux
Proposition de loi de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues tendant à instaurer une journée nationale des fondations
Proposition de loi organique de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues relative à l'élection des sénateurs dans une circonscription régionale
Proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues relative à l'élection des sénateurs dans une circonscription régionale
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations (n° 772 et n° 799) (M. Pieyre-Alexandre Anglade)
Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute, M. Damien Abad, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les victimes d'attentats à partir du 1er janvier 1974
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues relative aux médecins coordonnateurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à responsabiliser les assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé
Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique de maintien de l'ordre public exercée par les services de l'État à l'occasion des manifestations du 1er mai 2018
Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence
Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot relative à la gouvernance de la zone euro
Proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l’indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à créer un fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie
Rapport d'information déposé par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (M. Jean-Paul Mattei)
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à réduire l'imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à permettre la délocalisation des conseils municipaux
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la place de l'opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 à 3 500 habitants
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à modifier le mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants ne disposant que d'un seul délégué communautaire
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mode de financement des campagnes électorales dans les communes de moins de 9 000 habitants
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à limiter le recours à l'élection municipale partielle à la suite de l'élection du maire au Parlement
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’interdiction de dissimulation du visage lors d’une manifestation
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à créer un délit d'incitation à la haine de la France et à éloigner du territoire les étrangers qui s'en seraient rendus coupables
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (849). (M. Patrick Mignola)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848). (Mme Sophie Mette)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap (559). (M. Philippe Berta)
Proposition de résolution de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles s'est déroulé le défilé du 1er mai 2018
Rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation des missions "flash" sur l'expérimentation et la différenciation territoriale et l'autonomie financière des collectivités territoriales (M. Jean-René Cazeneuve, M. Arnaud Viala, M. Christophe Jerretie et M. Charles de Courson)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l’expertise des comités de protection des personnes (847). (M. Cyrille Isaac-Sibille)
Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840). (M. Sylvain Waserman) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840). (M. Sylvain Waserman)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840). (M. Sylvain Waserman) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778). (Mme Alexandra Louis) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778). (Mme Alexandra Louis)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778). (Mme Alexandra Louis) - Texte comparatif
Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l’expertise des comités de protection des personnes (847). (M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap (559). (M. Philippe Berta) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627). (M. Jean-Baptiste Moreau)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’Espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l’Union européenne (M. Ludovic Mendes et M. Christophe Naegelen)
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627). (M. Jean-Baptiste Moreau) - Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). (Mme Sandra Marsaud)
Rapport de la commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (M. Guillaume Kasbarian) - Dix axes de travail pour une politique industrielle conquérante
Rapport de la commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (M. Guillaume Kasbarian) - Dix axes de travail pour une politique industrielle conquérante
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à alléger la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux activités extra-agricoles
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé relative à l'expulsion des étrangers menaçant l'ordre public
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à interdire les pratiques commerciales portant atteinte à la notoriété des vins
Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l'égalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural en appliquant les mêmes règles d'effectifs dans les écoles primaires dans les réseaux d'éducation prioritaire, les réseaux d'éducation prioritaire renforcés et les zones de revitalisation rurale
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à étendre la définition de complicité pour inclure les cas où une personne aide sciemment à la commission d’une infraction lorsque l’infraction finalement commise est différente de l’infraction projetée
Proposition de loi de M. Louis Aliot et plusieurs de ses collègues visant la modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et en vue de favoriser l’accession sociale à la propriété
Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection du secret des affaires
Proposition de résolution de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de permettre au député suppléant d’assister aux réunions de l’Assemblée pour y remplacer le député et de préciser les conditions dans lesquelles est acté le remplacement d’un député par son suppléant en cas de congé maladie ou maternité
Proposition de loi organique de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues relative au remplacement des parlementaires durant un congé de longue maladie ou de maternité
Proposition de loi constitutionnelle de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à conforter le statut du parlementaire suppléant