Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Richard Ferrand, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau) - Comptes rendus des travaux de la commission
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer une procédure de temps structuré
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à allonger la durée de la session ordinaire
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (Mme Catherine Kamowski) - Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à créer une épargne de gestion des risques pour les agriculteurs
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues pour la reconnaissance de l'engagement bénévole par l'octroi de trimestres de retraite aux bénéficiaires de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen (Mme Sabine Thillaye)
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à relever l'un des seuils sociaux dans les entreprises
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les évolutions institutionnelles dans les outre-mer (M. Hubert Julien-Laferrière et M. Jean-Hugues Ratenon)
Proposition de loi de M. Yves Jégo et plusieurs de ses collègues instaurant un engagement national
Proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n°901). (M. Benjamin Dirx)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part (n°615). (Mme Olga Givernet)
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière et plusieurs de ses collègues visant à commémorer les deux guerres mondiales dans les établissements scolaires
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière et plusieurs de ses collègues visant à ajouter le vaccin contre le papillomavirus sur la liste des vaccinations obligatoires
Proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à protéger nos petits commerces de centre-ville face à l’implantation excessive de grandes surfaces commerciales
Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la procédure de médiation de la consommation
Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute et plusieurs de ses collègues visant à permettre le cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction d'élu local
Projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°812). (Mme Nadia Hai)
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°812). (Mme Nadia Hai) - Texte de la commission
Proposition de loi organique de Mme Marie-France Lorho visant à rétablir la possibilité du cumul des mandats
Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues relative à l’amélioration de l’évaluation de l’aide médicale d’État
Proposition de résolution de M. Olivier Serva relative à l'Outre-mer
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide publique au développement (Mme Bérengère Poletti et M. Rodrigue Kokouendo)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 (n°583). (M. Bertrand Bouyx)
Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à créer une commission d’enquête visant à faire un état des lieux de l’ajout « du stade embryonnaire » à l’article 16-13 du code civil
Rapport d'information par la mission d'information sur la ressource en eau (M. Adrien Morenas et M. Loïc Prud'homme)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié). (M. Jean-Bernard Sempastous)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Olivier Véran)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. (M. Jean-Jacques Bridey)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Laurent Saint-Martin)
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n°882). (Mme Émilie Chalas)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n°859). (Mme Catherine Kamowski)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°599). (M. Jean-Paul Lecoq)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie (n°528). (M. Guy Teissier)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n°322). (M. Frédéric Petit) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n°322). (M. Frédéric Petit)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°321). (Mme Liliana Tanguy) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°321). (Mme Liliana Tanguy)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mme Nathalie Bassire et Mme Frédérique Tuffnell)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Mme Marie-Pierre Rixain)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n°901). (Mme Bénédicte Peyrol)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806). (M. Stanislas Guerini)
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer (Mme Maina Sage et M. Raphaël Gérard)
Proposition de loi de M. Alain Ramadier et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'infraction d'intelligence avec l'ennemi au terrorisme, et à prévoir l'expulsion des individus fichés
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues visant à autoriser l'usage de caméras mobiles par la police municipale
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à accroître les moyens d’action et la protection de la police municipale
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à l’égalité entre actifs et retraités pour la déductibilité de leur cotisation de mutuelle complémentaire
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant « Grande cause nationale 2019 »
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à aménager la « taxe à l’essieu », taxe spéciale sur certains véhicules routiers, pour les poids lourds de collection ou détenus par des particuliers pour un usage personnel et occasionnel non commercial
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Christophe Arend)
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806). (M. Stanislas Guerini) - Texte de la commission spéciale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Proposition de loi de M. Philippe Berta relative aux marques territoriales
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à préserver l'avenir des musées privés français
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à garantir la liberté d'étudier dans les établissements d'enseignement supérieur
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779). (M. Pierre Cordier)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble (652). (M. Julien Aubert)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer (M. Raphaël Gérard, M. Gabriel Serville et Mme Laurence Vanceunebrock)
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à réduire les risques de transmission d’infections du sang
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'accession populaire à la propriété
Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues protégeant la population des pesticides par l'instauration d'une zone tampon
Proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative au développement du financement participatif public
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues prévoyant une durée indéterminée pour les avantages cumulés sur les cartes de fidélité
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à une harmonisation fiscale progressive en cas de fusions de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale ou de rattachements
Proposition de loi de M. Alain Ramadier et plusieurs de ses collègues visant à régionaliser la régulation de notre politique de santé
Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à assouplir les règles relatives au permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure sur les routes à deux voies
Proposition de loi de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (988). (Mme Brigitte Kuster)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier, Jérôme Nury, Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (936). (M. Vincent Descoeur)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Ecologie, développement et mobilité durables : Energie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Remboursements et dégrèvements
Proposition de résolution de M. Nicolas Forissier relative au soutien aux exportations de produits agricoles et agroalimentaires
Proposition de résolution de M. François Jolivet relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz relative à l'évaluation de la performance des autorités administratives indépendantes
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le deuxième " paquet Mobilité " publié le 8 novembre 2017 par la Commission européenne (M. Damien Pichereau)
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'Etat
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Conseil et contrôle de l'Etat
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Culture : Patrimoines
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Défense : Préparation de l'avenir
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Défense : Budget opérationnel de la défense
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative, Investissements d'avenir
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Ecologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Ecologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Ecologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Contrôle et exploitation aériens
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'Etat : Tourisme
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Economie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Economie : Commerce extérieur
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Economie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Engagements financiers de l'Etat
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Enseignement scolaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Action et transformation publiques
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Immigration, asile et intégration
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Justice
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Administration générale et territoriale de l'Etat
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Outre-mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Pouvoirs publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Régimes sociaux et de retraite ; Pensions
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Santé
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Sécurités ; Police, gendarmerie, sécurité routière, Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Sécurités ; Sécurité civile
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Sport, jeunesse et vie associative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Participations financières de l'Etat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Affaires européennes
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : Politique des territoires
Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la transmission d'entreprise
Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la flavescence dorée
Proposition de résolution de M. Saïd Ahamada relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs
Proposition de résolution de M. Julien Aubert concernant les certificats d'économie d'énergie
Proposition de résolution de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au renforcement de la sécurité et de l'information des populations riveraines de parcs éoliens
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n°882). (Mme Émilie Chalas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n°882). (Mme Émilie Chalas) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Proposition de résolution de Mme Amélie de Montchalin pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme
Proposition de résolution de Mme Sarah El Haïry invitant le Gouvernement à veiller à une mise en œuvre optimale du renforcement des moyens et des missions du fonds pour le développement de la vie associative
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat
Proposition de résolution de M. Laurent Saint-Martin pour une révision générale des taxes à faible rendement
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires. (M. Raphaël Gauvain)