Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : politique des territoires
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Cohésion des territoires : Logement
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Cohésion des territoires : Ville
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Santé
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Solidarité, insertion et égalité des chances
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Santé
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Solidarité, insertion et égalité des chances
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête sur l'indemnisation des familles de harkis et leurs descendants
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Immigration, asile et intégration
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Économie : Commerce extérieur
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Engagements financiers de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (juin 2017-juillet 2018) (M. Olivier Serva)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Économie : Industrie
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Cohésion des territoires
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (M. Guillaume Gouffier-Cha)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2019 (Mme Isabelle Rauch)
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Sécurités : Gendarmerie nationale
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Contrôle et exploitation aériens
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Immigration, asile et intégration
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Administration générale et territoriale de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Économie : Communications électroniques et économie numérique
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Economie sociale et solidaire
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Économie : Commerce extérieur
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Économie : Entreprises
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Défense : Budget opérationnel de la défense
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Sécurités : Sécurité civile
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
Proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues relative au rétablissement de la continuité territoriale des soins en matière de déplacements médicaux depuis la Corse vers le continent
Proposition de résolution de M. Damien Abad, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Brun et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la "liberté alimentaire"
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet
Proposition de résolution de M. Franck Marlin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières
Proposition de résolution de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence au sein des établissements scolaires
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Justice : Justice et accès au droit
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Soutien et logistique interarmées
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Culture
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Culture : Patrimoines
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Défense : Préparation de l'avenir
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Justice
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à légiférer en matière de nouveaux engins électriques
Proposition de loi de M. Louis Aliot visant à donner un caractère obligatoire à l’interdiction d’exercice d’activités professionnelles ou bénévoles au contact de mineurs et de majeurs protégés aux personnes condamnées pour des faits d’atteinte sexuelle sur mineur, de diffusion et de détention de documents pédopornographiques, de pédophilie, d’agressions et de viols sur majeurs protégés
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier et plusieurs de ses collègues visant à mieux accompagner les élus locaux confrontés aux stationnements illicites des gens du voyage
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Pouvoirs publics
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n°1300). (M. Vincent Bru et Mme Coralie Dubost) - Texte de la commission
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines et à responsabiliser les parents
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Conseil et contrôle de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Outre-mer
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Investissements d'avenir
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Outre-mer
Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à créer une « Grande cause municipale »
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti portant création d'une exonération fiscale pour les nouveaux praticiens hospitaliers en zone de revitalisation rurale
Proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
Proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne
Proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations
Proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
Proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et plusieurs de ses collègues pour ouvrir les actions de groupe aux citoyens
Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à baisser les tarifs des péages autoroutiers en cas de diminution temporaire de la vitesse maximale autorisée ou du nombre de voies de circulation
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à faire participer les sociétés concessionnaires d'autoroutes à l'entretien du réseau routier français et aux autres modes de transport
Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à inscrire un âge limite de délivrance d'agrément pour les accueillants familiaux
Proposition de loi de M. Francis Vercamer et plusieurs de ses collègues visant à créer un fonds pour l'accompagnement des victimes
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à étendre les compétences de l'Agence de la biomédecine à l'intelligence artificielle
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à faire payer aux plateformes de réservation en ligne basées à l'étranger leurs impôts en France
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à assurer la loyauté et une information claire au consommateur en matière de produits bancaires, financiers et de financements participatifs
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les délocalisations en annulant les réductions de charges octroyées à une entreprise en cas de transfert volontaire de son activité à l'étranger
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à simplifier les modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au sein des conseils d'école et des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement
Proposition de loi de M. Olivier Becht et plusieurs de ses collègues portant modernisation de la laïcité et des relations entre l'Etat et les cultes
Proposition de loi de M. Philippe Huppé et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l'équité au sein des plateformes de réservation en ligne
Proposition de loi de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues relative au financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant
Proposition de loi de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à interdire les animaux sauvages dans les cirques
Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'agénésie transverse des membres supérieurs et la détermination de ses causes dans l'Ain, en Loire-Atlantique et dans le Morbihan
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les forces armées (Mme Bérangère Couillard et Mme Bénédicte Taurine)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Olivier Véran) - Avant-propos et synthèse
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Olivier Véran) - Avant-propos et synthèse
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Olivier Véran) - Commentaires d'articles et annexes
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Olivier Véran) - Comptes rendus
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Éric Alauzet)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Prélèvement européen
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - ; Affaires européennes
Proposition de loi organique de M. Pierre Cordier, M. Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues visant à permettre aux parlementaires d'être maires de communes de moins de 10 000 habitants
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (M. Didier Paris et M. Pierre Morel-À-L'Huissier)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État (M. Romain Grau et Mme Véronique Louwagie)
Proposition de loi organique de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à interdire le cumul de fonctions électives à l'étranger avec un mandat de député ou de sénateur
Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la sphère publique
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Rapport général
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
Proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'école dans la société du numérique (M. Bruno Studer)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture (Mme Christine Hennion et Mme Sophie Auconie)
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Première partie (avis)
Proposition de loi de M. Michel Vialay, M. Jean-Marie Sermier, M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de leurs collègues relative à la suppression de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable dans les collectivités territoriales
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Première partie (avis)
Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute et plusieurs de ses collègues visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au régime des fouilles en détention (M. Xavier Breton et M. Dimitri Houbron)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. (Mme Émilie Cariou)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique (Mme Aurore Bergé)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230). (M. Aurélien Pradié)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (833). (M. Pierre Vatin)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (833). (M. Pierre Vatin) - Compte-rendu
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965). (M. Damien Abad)
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues encourageant le mécénat en faveur du sport
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229). (M. Jean-Carles Grelier)
Proposition de résolution européenne de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues relative à l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés
Proposition de loi de M. Christophe Bouillon visant à améliorer les conditions de rentrée scolaire des enfants en situation de handicap
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le développement des dépôts sauvages
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à simplifier les démarches administratives suite à un décès
Proposition de loi de M. Olivier Falorni visant à interdire l’utilisation du glyphosate
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à permettre une dérogation au travail dominical pour les stagiaires de la formation professionnelle