Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Sécurités : Gendarmerie nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2022 (M. Bertrand Bouyx)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement européen relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements de l’opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Santé
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Solidarité, insertion et égalité des chances
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Travail et emploi
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale
Proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
Proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt de solidarité sur la fortune climatique
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues portant création d’un régime de sobriété foncière des communes de montagne
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues relative à la nationalisation des sociétés de plateformes de prise de rendez-vous médicaux
Proposition de loi de Mme Joëlle Mélin et plusieurs de ses collègues relative au transfert de la charge d’entretien et d’élagage des lignes téléphoniques
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Proposition de loi de M. Olivier Marleix, M. Julien Dive et plusieurs de leurs collègues visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues visant à définir et encadrer le régime de responsabilité concernant les chiens de protection des troupeaux
Proposition de loi de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues portant bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault et plusieurs de ses collègues visant à élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à encourager l'installation de maisons de santé dans des locaux privés
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues tendant à garantir la décence des logements conventionnés
Proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot organisant un pouvoir de réquisition des demandeurs d’emploi par le préfet en cas de pénurie de personnels dans les services publics
Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un service à la Nation
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Proposition de résolution de M. Meyer Habib et plusieurs de ses collègues visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran notamment pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Justice : Justice et accès au droit
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Transformation et fonction publiques : Fonction publique
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Outre-mer : Outre-mer
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Sécurités : Sécurité
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Sécurités : Sécurité civile
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Aurore Bergé, Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274). (Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274). (Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274). (Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin) - Avant-propos et synthèse
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274). (Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin) - Commentaire des articles et annexes
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274). (Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin) - Comptes rendus
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274). (Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin) - Commentaire des articles et annexes
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Aide publique au développement
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Défense
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Prélèvement européen
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Écologie, développement et mobilité durables
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Avis Immigration, asile et intégration
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274). (M. Michel Lauzzana)
Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à la revalorisation de la profession des infirmiers en pratique avancée
Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2021-2022 (M. Bruno Fuchs)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (M. Vincent Thiébaut et M. Antoine Villedieu)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (Mme Pascale Boyer et Mme Chantal Jourdan)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2022-269 du 22 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (M. Vincent Thiébaut)
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit des familles confrontées à l’autopsie judiciaire de leur proche
Proposition de loi de M. Aymeric Caron et plusieurs de ses collègues visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net
Proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle
Proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux
Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores
Proposition de loi de M. Louis Boyard et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues pour le développement durable des espaces ruraux
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à combattre la pyromanie
Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les barèmes prud’homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse
Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le harcèlement en ligne
Proposition de loi de M. Stéphane Rambaud et plusieurs de ses collègues visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d’incendies de forêts
Proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique, les professionnels de santé et du secteur médico-social ainsi que le personnel d’éducation et d’orientation
Proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à repousser à trois ans le contrôle technique obligatoire pour les véhicules légers lorsque ceux-ci n’ont pas effectué plus de 10 000 kilomètres au cours des deux années suivant le dernier contrôle technique
Proposition de loi de Mme Stéphanie Galzy et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité financière des assistants maternels victimes d’impayés
Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à préserver le jury populaire de cour d’assises
Proposition de loi de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à étendre les pouvoirs de police des maires en matière maritime
Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à doubler le taux d’encadrement en personnel soignant des résidents d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cinq ans et à valoriser les métiers du grand-âge
Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à interdire les coupures d’électricité pour impayés de factures
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à conditionner l’éligibilité aux prestations sociales pour toute personne étrangère à un minimum de trois ans de présence légale et de contribution en France
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues visant à étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d’intéressement
Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier et plusieurs de ses collègues visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le droit à l’allocation d’assurance chômage des personnes coupables d’un « abandon de poste »
Proposition de loi de M. Christophe Barthès et plusieurs de ses collègues visant à rétablir une interdiction de principe de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dans le commerce
Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot et plusieurs de ses collègues visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n°214). (M. Pierre-Henri Dumont)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n°5). (Mme Ersilia Soudais)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°288). (Mme Clara Chassaniol) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°288). (Mme Clara Chassaniol)
Proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
Proposition de résolution de M. Meyer Habib visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d’Iran pour ses crimes à l’encontre des femmes iraniennes
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Action extérieure de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Conseil et contrôle de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Culture : Patrimoines
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Défense : Budget opérationnel de la défense
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Défense : Préparation de l'avenir
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État ; Contrôle et exploitation aériens
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Tourisme
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Commerce extérieur
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Engagements financiers de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Enseignement scolaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Gestion des finances publiques
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Immigration, asile et intégration
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Investir pour la France de 2030
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Administration générale et territoriale de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Justice
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Médias, livre et industries culturelles
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Outre-mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Participations financières de l'État : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Plan de relance
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Pouvoirs publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Développement agricole et rural
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Remboursements et dégrèvements
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Santé
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Sécurités : Police, gendarmerie nationale et sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Sécurités : Sécurité civile
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Sport, jeunesse et vie associative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Transformation et fonction publiques : Crédits non répartis
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Travail et emploi
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Affaires européennes
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers