Proposition de loi de M. Michel Guiniot et plusieurs de ses collègues portant suppression de la région Hauts-de-France et rétablissant la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais comme régions de plein exercice
Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à créer un titre restaurant étudiant
Proposition de loi de Mme Delphine Batho visant à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes
Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois et plusieurs de ses collègues pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
Proposition de loi de M. Julien Rancoule et plusieurs de ses collègues visant à créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes
Proposition de loi de M. Aurélien Taché, M. Hubert Julien-Laferrière et plusieurs de leurs collègues pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le passage au chauffage individuel en copropriété
Proposition de résolution de M. Timothée Houssin et plusieurs de ses collègues visant au classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de catégorie 1
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à l’exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur l’actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises (Mme Catherine Procaccia et M. Gérard Longuet)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (n°602). (M. Aurélien Taché)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (n°766). (Mme Stéphanie Kochert)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d’une mission flash, constituée le 18 octobre 2022 sur la défense sol-air en France et en Europe (Mme Natalia Pouzyreff et M. Jean-Louis Thiériot)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d’une mission flash, constituée le 18 octobre 2022 sur les stocks de munitions (M. Vincent Bru et M. Julien Rancoule)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan de la LPM 2019-2025 (M. Yannick Chenevard et M. Laurent Jacobelli)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive (740 2° rectifié). (Mme Naïma Moutchou)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639). (Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639). (Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639). (Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (742). (M. Paul Christophe) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (742). (M. Paul Christophe)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (742). (M. Paul Christophe) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738). (M. Luc Lamirault) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738). (M. Luc Lamirault)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738). (M. Luc Lamirault) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739). (M. Laurent Marcangeli) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739). (M. Laurent Marcangeli)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739). (M. Laurent Marcangeli) - Texte comparatif
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (M. Jimmy Pahun et M. Jean-Luc Bourgeaux)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues visant à garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols
Proposition de loi de M. Inaki Echaniz, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues portant mesures d’urgence pour lutter contre la spéculation locative et favoriser l’accès au logement dans les territoires en tension
Proposition de loi de M. Jean-Luc Bourgeaux et plusieurs de ses collègues relative aux modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire
Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915
Proposition de loi de M. Nicolas Thierry visant à abolir la chasse à courre
Proposition de loi de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues visant à protéger les artisans boulangers de la concurrence déloyale
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d’Indochine
Proposition de loi de Mme Huguette Tiegna et plusieurs de ses collègues portant réforme des relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations
Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner les marques ayant recours à la « réduflation » pour dissimuler la hausse des prix de leurs produits
Proposition de loi de M. Antoine Villedieu et plusieurs de ses collègues visant à suspendre définitivement le versement des prestations sociales aux auteurs d’infractions terroristes
Proposition de loi de M. Antoine Villedieu et plusieurs de ses collègues visant à soutenir la mutualisation des infrastructures passives de réseaux mobiles
Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées
Proposition de loi de M. Richard Ramos relative au plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts
Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à l’allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
Proposition de loi de M. Pierrick Berteloot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le dumping social pour les marins naviguant sur le Transmanche
Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux contractuels des trois fonctions publiques de bénéficier d’un contrat à durée indéterminée après trois ans effectués en contrat à durée déterminée
Proposition de loi de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction des grèves dans le secteur des transports durant les vacances scolaires
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant au déplafonnement et à la promotion du cumul emploi-retraite
Proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à favoriser le développement et l'accès à l'imagerie médicale sur le territoire national
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques
Proposition de loi de M. Philippe Ballard et plusieurs de ses collègues visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves
Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de maladies graves
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'évacuation des campements illégaux
Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à flécher directement la taxe sur les contrats d’assurance vers les services départementaux d’incendie et de secours
Proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un taux maximum d’imposition pour les successions transnationales en l’absence de convention fiscale bilatérale entre la France et un pays tiers, rédigée de manière transpartisane
Proposition de résolution de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du rôle historique de Napoléon III par l’accueil sur le territoire français de sa sépulture
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. (Mme Laurence Cristol) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. (Mme Laurence Cristol)
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Caroline Colombier et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir la force de dissuasion nucléaire
Proposition de résolution de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fonds marins (Mme Lysiane Métayer et M. Aurélien Saintoul)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la préparation opérationnelle (Mme Brigitte Liso et Mme Anna Pic)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale (M. Ugo Bernalicis et Mme Marie Guévenoux)
Proposition de résolution de Mme Marie Pochon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les soutiens publics accordés aux entreprises pour la poursuite de l'exploitation des énergies fossiles
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760). (Mme Corinne Vignon)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la fibromyalgie
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
Proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760). (Mme Stéphanie Rist)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760). (Mme Stéphanie Rist) - Commentaire des articles et annexes
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760). (Mme Stéphanie Rist) - Comptes rendus
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la protection des épargnants
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais
Proposition de loi organique de M. Dino Cinieri, M. André Villiers et plusieurs de ses collègues visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671). (M. Philippe Brun) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671). (M. Philippe Brun)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671). (M. Philippe Brun) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (662). (Mme Christine Pires Beaune)
Rapport d'information sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 658 2e rectifié) (Mme Nicole Dubré-Chirat)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659). (Mme Fatiha Keloua Hachi) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659). (Mme Fatiha Keloua Hachi)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659). (Mme Fatiha Keloua Hachi) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672). (M. Arthur Delaporte) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672). (M. Arthur Delaporte)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672). (M. Arthur Delaporte) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (664). (M. Johnny Hajjar) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (664). (M. Johnny Hajjar)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (664). (M. Johnny Hajjar) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Gérard Leseul, Mmes Chantal Jourdan, Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à créer un Défenseur de l’environnement (608). (M. Gérard Leseul)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ordonnance de protection (661). (Mme Cécile Untermaier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ordonnance de protection (661). (Mme Cécile Untermaier)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ordonnance de protection (661). (Mme Cécile Untermaier) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié). (Mme Isabelle Santiago) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié). (Mme Isabelle Santiago)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié). (Mme Isabelle Santiago) - Texte comparatif
Proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues visant à adapter les périodes d'affiliation des intermittents du spectacle aux réalités ultramarines
Proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une retraite universellement juste
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des activités nautiques
Proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues d’expérimentation visant à développer l'humusation
Proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Proposition de loi de Mme Karen Erodi et plusieurs de ses collègues visant à garantir la bonne information et la consultation des riverains lors de l’implantation d’antennes 5G
Proposition de loi de M. Hendrik Davi et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement supérieur et la recherche
Proposition de loi de M. Arthur Delaporte et M. Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale
Proposition de loi de M. Jérôme Buisson et plusieurs de ses collègues précisant l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics des premier et second degrés
Proposition de loi de M. Rémy Rebeyrotte et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'engagement dans la durée dans la responsabilité associative
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à verser automatiquement une bourse d’études aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’un Haut Conseil chargé d’un audit général sur l’utilisation des fonds publics
Proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le dumping social dans le cabotage maritime transmanche
Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger et plusieurs de ses collègues visant à valoriser les missions d’engagement citoyen et associatif dans les critères de notation universitaires
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l’enfant « grande cause nationale 2023 »
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
Proposition de loi de M. Lionel Vuibert et plusieurs de ses collègues pour l’instauration d’une contravention dissuasive pour lutter contre l’abandon et les dépôts illégaux de déchets
Proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz
Proposition de loi de M. Roger Chudeau, Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de leurs collègues portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux
Proposition de loi de M. Mikaele Seo et plusieurs de ses collègues adaptant la gestion du foncier de Wallis et Futuna à la pratique réelle
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les sanctions portant sur la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur les pare-brises des véhicules
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à rendre les détenus redevables à l’égard de la société
Proposition de loi de M. Dino Cinieri portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pour faire face à la crise énergétique
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les concessions des sociétés autoroutières
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760). (Mme Marina Ferrari)
Proposition de résolution de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide
Rapport d'information sur la pollution lumineuse (Mme Annick Jacquemet)
Rapport d'information sur l'explosion des données (M. Ludovic Haye)
Rapport d'information sur l'alimentation ultra-transformée (Mme Angèle Préville)
Projet de loi Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (n°385). (Mme Sabrina Sebaihi)
Rapport de la commission des affaires étrangères (M. Sylvain Maillard)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (676). (M. Denis Masséglia) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (676). (M. Denis Masséglia)
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. (M. Éric Bothorel et M. Pierre Cazeneuve) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. (M. Éric Bothorel et M. Pierre Cazeneuve)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins
Proposition de loi de M. Bruno Studer, Mme Aurore Bergé, M. Éric Poulliat et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Proposition de loi de Mme Caroline Janvier, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans