Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995). (M. Stéphane Peu) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995). (M. Stéphane Peu)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995). (M. Stéphane Peu) - Texte comparatif
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiques et critiques
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à faire reconnaitre le syndrome d’Alcock comme une affection longue durée
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. (Mme Stéphanie Rist) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. (Mme Stéphanie Rist)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2297) du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux (Mme Mathilde Desjonquères et M. Pierre Morel-À-L'Huissier)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). (Mme Annie Vidal et Mme Laurence Cristol) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). (Mme Annie Vidal et Mme Laurence Cristol)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). (Mme Annie Vidal et Mme Laurence Cristol) - Texte comparatif
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages (M. Philippe Bolo et M. Charles Fournier)
Rapport de la commission des affaires étrangères (M. Stéphane Vojetta)
Rapport de la commission des affaires étrangères (M. Alain David)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. (M. Guillaume Vuilletet)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
Proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
Proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
Proposition de loi de M. Yoann Gillet et plusieurs de ses collègues visant à mieux lutter contre la vente illicite de tabac
Proposition de loi de M. Jérôme Guedj et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population
Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à favoriser le maintien ou l’implantation des cafés, hôtels, restaurants et chambres d’hôtes dans les territoires ruraux
Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut et plusieurs de ses collègues visant à donner au maire la maîtrise de la politique de peuplement au sein de sa commune
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser le développement durable des territoires
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à redynamiser le marché de l’immobilier et à promouvoir la construction de bâtiments neufs
Proposition de loi de Mme Anaïs Sabatini et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un système de consigne pour les cigarettes électroniques à usage unique
Proposition de loi de M. Christophe Bentz et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les communes françaises et à supprimer le caractère obligatoire de tout nouveau transfert de compétences vers les établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi de M. Roger Chudeau et plusieurs de ses collègues visant à redonner au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire et à établir les conditions d’accès et d’orientation des bacheliers dans l’enseignement supérieur
Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à doter les chambres d’agriculture d’une véritable compétence d’évaluation des besoins et de suivi des pratiques des communes en matière d’écobuage
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à lancer un grand plan pour l'amélioration de l'emploi des seniors
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et renforçant les sanctions contre les violences routières
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Guy Bricout et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles
Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger et plusieurs de ses collègues visant à permettre à La Poste d’assurer la gestion d’un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales
Proposition de loi de M. Jérôme Nury et plusieurs de ses collègues visant à relever le prix de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique afin de garantir les capacités d'investissements d’Électricité de France et ainsi préserver notre souveraineté énergétique
Proposition de loi de M. Maxime Minot et plusieurs de ses collègues visant à étendre le nombre de jours annuels des réservistes afin de renforcer les effectifs durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Proposition de loi de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Proposition de loi de M. Sébastien Rome et plusieurs de ses collègues visant à abroger les déclarations individuelles d’intention de grève des enseignants du premier degré
Proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants bénéficiant de financements publics
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à accroître les moyens d'intervention des parlementaires dans leurs territoires
Proposition de loi de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues tendant à abroger le service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestres
Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration
Proposition de loi de Mme Sabrina Agresti-Roubache et plusieurs de ses collègues visant à inscrire dans la loi un âge minimum de quatorze ans pour l'utilisation des engins de déplacement personnel motorisés
Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger et plusieurs de ses collègues visant à prendre en compte les années de thèse dans l’avancement de carrière des enseignants
Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues instituant une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
Proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à expérimenter la présence systématique de l'avocat auprès de l'enfant en assistance éducative
Proposition de loi de Mme Justine Gruet et plusieurs de ses collègues pour augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur administrative de la tarification à l’activité
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Proposition de résolution de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Olga Givernet visant à permettre l’adoption de lois par le Parlement réuni en Congrès
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier. (Mme Marta de Cidrac et M. Denis Masséglia) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier. (Mme Marta de Cidrac et M. Denis Masséglia)
Rapport de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (M. Antoine Armand)
Rapport de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (M. Antoine Armand) - Rapport
Rapport de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (M. Antoine Armand) - Comptes rendus des auditions (du 2 novembre 2022 au 12 janvier 2023)
Rapport de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (M. Antoine Armand) - Comptes rendus des auditions (du 17 janvier au 16 mars 2023)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (884 rectifié). (Mme Sophie Taillé-Polian)
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer (M. Philippe Dunoyer, Mme Karine Lebon et M. Olivier Serva)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen (n°1016). (M. Henri Alfandari) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen (n°1016). (M. Henri Alfandari)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (n°1014). (M. Pieyre-Alexandre Anglade) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (n°1014). (M. Pieyre-Alexandre Anglade)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'économie de guerre (M. Christophe Plassard)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Sandrine Rousseau et plusieurs de ses collègues visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (887). (Mme Sandrine Rousseau) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Sandrine Rousseau et plusieurs de ses collègues visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (887). (Mme Sandrine Rousseau)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Sandrine Rousseau et plusieurs de ses collègues visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (887). (Mme Sandrine Rousseau) - Texte comparatif
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (Mme Caroline Fiat et M. Didier Martin)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (886). (M. Charles Fournier)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889). (Mme Francesca Pasquini) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889). (Mme Francesca Pasquini)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889). (Mme Francesca Pasquini) - Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (888). (Mme Delphine Batho) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (888). (Mme Delphine Batho)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (888). (Mme Delphine Batho) - Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues visant à interdire les vols en jets privés (885). (M. Julien Bayou)
Proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen
Proposition de résolution de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo, d’une stratégie de justice transitionnelle et d’une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002
Proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à la reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus
Proposition de résolution de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement et l’efficacité des caisses de retraite en France
Proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°818). (M. Guillaume Kasbarian) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°818). (M. Guillaume Kasbarian)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°818). (M. Guillaume Kasbarian) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856). (Mme Fadila Khattabi) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856). (Mme Fadila Khattabi)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856). (Mme Fadila Khattabi) - Texte comparatif
Proposition de résolution européenne de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un plan Marshall pour l’Afrique afin de réduire l’immigration illégale
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790). (M. Stéphane Vojetta et M. Arthur Delaporte) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790). (M. Stéphane Vojetta et M. Arthur Delaporte)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790). (M. Stéphane Vojetta et M. Arthur Delaporte) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (798). (M. Didier Le Gac) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (798). (M. Didier Le Gac)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (798). (M. Didier Le Gac) - Texte comparatif
Rapport d'information sur l'accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique, à la suite des rencontres organisées le 2 février 2023 par la Délégation (M. Thomas Cazenave)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles (Mme Sandra Marsaud et Mme Sandrine Rousseau)
Proposition de loi modifiée, par le Sénat, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs (M. Jean Terlier et Mme Cécile Untermaier)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie
Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à limiter les nuisances causées par l'usage abusif du droit de grève dans les transports en commun
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs
Proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant création d’un droit au recours juridictionnel à l’encontre des actes de gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux
Proposition de loi de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues interdisant la publicité pour des marques d’alcool (boissons alcoolisées et sans alcool dont la dénomination fait référence à une marque d’alcool) par des influenceurs non spécialisés sur les réseaux sociaux
Proposition de loi de M. Jean-Victor Castor, M. Davy Rimane et plusieurs de leurs collègues portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à indexer sur l'inflation le montant des travaux des plans de prévention des risques technologiques
Proposition de loi de M. Xavier Batut et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l’Éducation nationale
Proposition de loi de M. Jérôme Nury et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l’exercice d’une mission d’intérêt public pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active tout en les affiliant au régime général des retraites
Proposition de loi de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues visant à décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski
Proposition de loi de Mme Caroline Parmentier et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l’universalité des allocations familiales et à les réserver aux familles françaises
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à maintenir le même niveau de ressources aux collectivités suite à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à ouvrir l’indemnisation des ayants droit d’une victime survivante dans le cadre d’accidents médicaux non fautifs
Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes
Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à réglementer l’implantation des crématoriums et des sites cinéraires
Proposition de loi de Mme Emeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
Proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues visant à garantir la représentativité des départements de grande couronne au sein du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues visant à un développement raisonné des énergies renouvelables
Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues visant à développer les capacités de production du parc hydraulique français
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir la liberté de circulation des automobilistes
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à protéger les Français désireux de faire construire une maison individuelle contre les risques de défaillances des constructeurs
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à mieux reconnaître le travail des femmes et sa pénibilité
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
Proposition de loi de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues relative à la création d’un jour férié national en hommage aux morts du travail
Proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique, les professionnels de santé et du secteur médico-social, le personnel d’éducation et d’orientation ainsi que l’ensemble des travailleurs investis d’une mission d’utilité publique
Proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à libérer du poids de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques les acteurs du soin et de l’aide à domicile ainsi que les services d’incendie et de secours
Proposition de loi de Mme Anne Genetet et M. Stéphane Vojetta visant à la reconnaissance des « Entrepreneurs français à l’étranger »
Proposition de loi de M. Pierrick Berteloot et plusieurs de ses collègues visant à mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées par des épisodes de sécheresse au titre de catastrophes naturelles
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les critères de délivrance de la décharge de responsabilité solidaire des couples séparés
Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant majoritairement de financements publics
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt
Proposition de loi de M. Stéphane Viry portant sur des mesures visant à enrayer la dépendance économique des femmes et à promouvoir l’égalité femmes-hommes
Proposition de loi de Mme Mathilde Paris et plusieurs de ses collègues visant à valoriser les circuits-courts par l’expérimentation d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits alimentaires locaux commercialisés en zone rurale
Proposition de loi de M. Jérôme Nury et plusieurs de ses collègues contre les déserts médicaux
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de Mme Nadège Abomangoli, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Rodrigo Arenas, Mme Christine Arrighi, Mme Viviane Artigalas, Mme Éliane Assassi, M. David Assouline, Mme Clémentine Autain, M. Joël Aviragnet, M. Jérémy Bacchi, M. Christian Baptiste, Mme Nathalie Bassire, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Guy Benarroche, Mme Esther Benbassa, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Joël Bigot, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Florence Blatrix Contat, M. Éric Bocquet, M. Manuel Bompard, Mme Nicole Bonnefoy, M. Denis Bouad, M. Mickaël Bouloux, M. Idir Boumertit, M. Hussein Bourgi, Mme Soumya Bourouaha, M. Louis Boyard, M. Daniel Breuiller, M. Jean-Louis Bricout, Mme Isabelle Briquet, M. Moetai Brotherson, Mme Céline Brulin, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Michel Castellani, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. Yan Chantrel, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, Mme Laurence Cohen, M. Paul-André Colombani, Mme Catherine Conconne, Mme Hélène Conway-Mouret, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Corbisez, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Thierry Cozic, Mme Cécile Cukierman, M. Ronan Dantec, M. Hendrik Davi, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Sébastien Delogu, M. Gilbert-Luc Devinaz, M. Pierre Dharréville, M. Thomas Dossus, Mme Alma Dufour, M. Jérôme Durain, M. Vincent Éblé, M. Inaki Echaniz, Mme Karen Erodi, Mme Frédérique Espagnac, Mme Martine Etienne, Mme Elsa Faucillon, M. Olivier Faure, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, M. Emmanuel Fernandes, M. Jacques Fernique, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M. Charles Fournier, M. Perceval Gaillard, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Garot, Mme Raquel Garrido, M. Fabien Gay, M. Hervé Gillé, M. Guillaume Gontard, Mme Michelle Gréaume, M. Jérôme Guedj, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, M. David Habib, M. Johnny Hajjar, Mme Laurence Harribey, Mme Mathilde Hignet, M. Jean-Michel Houllegatte, M. Jérémie Iordanoff, M. Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, M. Éric Jeansannetas, M. Patrice Joly, M. Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, Mme Chantal Jourdan, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Sébastien Jumel, M. Patrick Kanner, Mme Marietta Karamanli, Mme Emeline K/Bidi, Mme Rachel Keke, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Andy Kerbrat, M. Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Joël Labbé, M. Bastien Lachaud, Mme Julie Laernoes, M. Gérard Lahellec, M. Maxime Laisney, M. Pierre Laurent, M. Arnaud Le Gall, M. Tematai Le Gayic, M. Antoine Léaument, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Yves Leconte, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Annie Le Houerou, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, M. Benjamin Lucas, M. Victorin Lurel, M. Jacques-Bernard Magner, M. Frédéric Maillot, Mme Monique de Marco, M. Didier Marie, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, M. Serge Merillou, Mme Manon Meunier, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, M. Paul Molac, Mme Marie-Pierre Monier, M. Yannick Monnet, M. Franck Montaugé, M. Marcellin Nadeau, M. Philippe Naillet, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, M. Pierre Ouzoulias, Mme Nathalie Oziol, M. Bertrand Pancher, M. Laurent Panifous, Mme Mathilde Panot, M. Paul Toussaint Parigi, Mme Francesca Pasquini, M. Bertrand Petit, M. Stéphane Peu, M. Sébastien Peytavie, Mme Anna Pic, M. René Pilato, M. François Piquemal, Mme Christine Pires Beaune, M. Sebastien Pla, Mme Marie Pochon, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Thomas Portes, M. Dominique Potier, Mme Émilienne Poumirol, Mme Angèle Préville, M. Loïc Prud'homme, Mme Valérie Rabault, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Jean-Claude Raux, M. Claude Raynal, M. Christian Redon-Sarrazy, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, M. Sébastien Rome, Mme Laurence Rossignol, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Rousseau, M. Fabien Roussel, M. François Ruffin, M. Benjamin Saint-Huile, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, M. Daniel Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Isabelle Santiago, Mme Eva Sas, M. Hervé Saulignac, M. Pascal Savoldelli, Mme Sabrina Sebaihi, M. Olivier Serva, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Lucien Stanzione, M. Jean-Pierre Sueur, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian, M. David Taupiac, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, M. Jean-Marc Tellier, M. Rachid Temal, M. Nicolas Thierry, Mme Mélanie Thomin, M. Jean-Claude Tissot, M. Jean-Marc Todeschini, Mme Aurélie Trouvé, Mme Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud, M. Mickaël Vallet, M. André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Paul Vannier, Mme Marie-Claude Varaillas, M. Roger Vicot, Mme Mélanie Vogel, M. Léo Walter, M. Jiovanny William et M. Hubert Wulfranc visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à autoriser le remplacement des députés indisponibles en raison d’un congé maternité ou d’un congé longue maladie