Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n°1230). (M. Sacha Houlié) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n°1230). (M. Sacha Houlié) - Texte comparatif
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’orientation directive des demandeurs d’asile (Mme Stella Dupont et M. Mathieu Lefèvre)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation de l’adéquation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir (M. Florian Chauche)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Proposition de loi de Mme Alexandra Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers
Proposition de loi de M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié, M. Didier Paris, M. Christopher Weissberg et plusieurs de leurs collègues visant à élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
Proposition de loi de M. Hubert Julien-Laferrière visant à faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant
Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux arrière-petits-enfants de militaires morts pour la France et de déportés d'accompagner gratuitement leur famille lors du voyage sur les tombes ou sur les lieux du crime
Proposition de loi de M. Kévin Pfeffer et plusieurs de ses collègues visant à rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant
Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à inciter à la mise en place de conseils de jeunes par les communes de plus de 1 500 habitants
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues relative à la prévention des violences intra-familiales dans le mariage
Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à rétablir la justice fiscale des territoires et à garantir l’autonomie des communes
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues prévoyant l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et lors d'un référendum
Proposition de loi de M. Michel Guiniot et plusieurs de ses collègues intégrant les associations patriotiques dans le dispositif de réduction d'impôt accordée au titre des dons et versements faits par les particuliers
Proposition de loi de M. Olivier Falorni visant à élargir le produit du droit départemental de passage pour l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables non bitumées, non cimentées, en site propre
Proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant à autoriser les exploitants de casinos à proposer des jeux de casino en ligne, dont la commercialisation, la mise en service et la maintenance sont assurées sous la responsabilité des sociétés de fourniture et de maintenance
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
Proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière (Mme Véronique Louwagie)
Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la déstabilisation de l’industrie aéronautique française
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de l’habitat (M. François Jolivet)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité (M. Benjamin Dirx)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la "budgétisation intégrant l’égalité" (Mme Céline Calvez et Mme Sandrine Josso)
Proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Proposition de résolution de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues relative à la définition d’un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les enjeux et les limites du plan d’action « sécurité cathédrales » (M. Philippe Lottiaux)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d’architecture (M. Alexandre Holroyd)
Proposition de résolution de M. Boris Vallaud, M. Olivier Faure, M. Jérôme Guedj et plusieurs de leurs collègues portant sur l’engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033). (M. Jean-Michel Jacques) - Texte de la commission
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033). (M. Jean-Michel Jacques)
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033). (M. Jean-Michel Jacques) - Texte comparatif
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033). (M. Jean-Michel Jacques) - Avant-propos du rapporteur – Commentaire des articles – Travaux des commissions
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033). (M. Jean-Michel Jacques) - Auditions des commissions
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Caroline Parmentier et plusieurs de ses collègues visant à assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français à l’article premier de la Constitution
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la médecine scolaire et la santé à l’école (M. Robin Reda)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement de deux membres de la Commission en Bosnie-Herzégovine, Serbie et Albanie du 12 et 17 mars 2023 (Mme Marine Hamelet et M. Frédéric Petit)
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). (Mme Sophie Panonacle et M. Luc Lamirault) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). (Mme Sophie Panonacle et M. Luc Lamirault)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). (Mme Sophie Panonacle et M. Luc Lamirault) - Texte comparatif
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033) (Mme Louise Morel)
Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires
Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense
Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte de la santé menstruelle
Proposition de loi de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues pour la reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la réparation des conséquences de la faute inexcusable
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à compléter l’article 1358 du code civil
Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues visant à établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance
Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues visant à établir une taxe sur l’utilisation des jets privés
Proposition de loi de Mme Marine Hamelet et plusieurs de ses collègues visant à limiter l'activité de micro-entrepreneur exercée à titre principal
Proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant à introduire un âge progressif d’ouverture des droits à la retraite
Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues relative à l’application du statut de la copropriété en cas de vente d’immeuble à construire
Proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la contravention lorsque la vitesse retenue est comprise entre 1 et 5 km/h au delà de la vitesse autorisée, hors agglomération
Proposition de loi de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d'urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges
Proposition de loi de M. Patrick Vignal, M. Sylvain Maillard, Mme Nadia Hai, Mme Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement
Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à préserver le jury populaire de cour d’assises
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues instaurant un inventaire national du patrimoine religieux et visant à mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national
Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à développer les outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
Proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre les dérives du droit d’asile
Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet portant renforcement du contrôle de la décence des logements
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
Proposition de loi de M. Pierrick Berteloot visant à étendre la réutilisation des eaux usées traitées au sein des établissements scolaires
Proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accueil familial comme véritable solution d'accompagnement pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault visant à sauver nos clochers
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (M. Emmanuel Maquet et M. David Valence)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Pascal Lavergne)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 et les orientations des finances publiques (M. Jean-René Cazeneuve)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les lois de programmation militaire et l’innovation (Mme Huguette Tiegna et M. Ludovic Haye)
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à assurer les soins, l’attention et la dignité des personnes âgées, dépendantes et en situation de handicap
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer un plan d’actions concrètes sur la maladie de « Lyme » et les soins médicaux pour les patients atteints de cette maladie
Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l’élection du président de la République
Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues inscrivant la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants. (Mme Maud Bregeon et M. Daniel Gremillet) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants. (Mme Maud Bregeon et M. Daniel Gremillet)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le quick commerce (Mme Maud Gatel et Mme Anaïs Sabatini)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (1064). (M. Florent Boudié) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (1064). (M. Florent Boudié)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (1064). (M. Florent Boudié) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (1011). (M. Mathieu Lefèvre)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (576). (M. Sylvain Maillard) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (576). (M. Sylvain Maillard)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (576). (M. Sylvain Maillard) - Texte comparatif
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers (Mme Sophie Panonacle)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Proposition de résolution de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5km/h hors agglomération
Proposition de résolution de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Proposition de loi de M. Franck Allisio et plusieurs de ses collègues visant à lutter plus efficacement contre la fraude sous toutes ses formes
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à encourager l'engagement des jeunes dans la réserve militaire et chez les sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi de M. Yannick Monnet, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues garantissant le libre choix des communes en matière de gestion des compétences "eau" et "assainissement"
Proposition de loi de M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites
Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves
Proposition de loi de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains
Proposition de loi de M. Bertrand Pancher d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
Proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues portant expérimentation d’Écoles normales aux métiers de la santé
Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux, Mme Marine Hamelet et plusieurs de leurs collègues visant à l’éloignement des auteurs de harcèlement scolaire et, lorsque les faits sont commis en état de récidive légale, à la suspension de certaines prestations sociales
Proposition de loi de M. Olivier Serva, M. Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Proposition de loi de M. Laurent Panifous, M. Jean-Louis Bricout, M. Benjamin Saint-Huile, M. David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la précarité menstruelle
Proposition de loi de M. Benjamin Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout, M. Laurent Panifous, M. David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
Proposition de loi de M. David Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à lutter contre le frelon asiatique
Proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à abroger le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier d’augmentation de la durée de cotisation prévus par la réforme des retraites du Gouvernement
Proposition de loi de M. Rodrigo Arenas et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans
Proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues portant suppression de la région Nouvelle-Aquitaine et rétablissant l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes comme régions de plein exercice
Proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
Proposition de loi de Mme Fabienne Colboc et Mme Valérie Bazin-Malgras visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Proposition de loi de M. Antoine Villedieu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'un délit de maltraitance par négligence des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à lutter efficacement contre le trafic de stupéfiants
Proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et M. Jean Terlier visant à conforter les principes du code de la justice pénale des mineurs
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la compétitivité des fermes françaises
Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier et plusieurs de ses collègues relative à l’autorité parentale dans le cadre d'une ordonnance de protection
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail
Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la cohabitation intergénérationnelle
Proposition de loi de Mme Justine Gruet et plusieurs de ses collègues visant à permettre l'obtention du permis de conduire à partir de seize ans
Proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet visant à protéger les activités cinématographiques en outre-mer
Proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d’intérim médical
Proposition de loi de M. Timothée Houssin et plusieurs de ses collègues visant à rétablir temporairement l’usage du néonicotinoïde acétamipride en France, exclusivement pour le traitement foliaire de la betterave à sucre et dans l’attente de solutions alternatives pour la filière sucrière
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à rendre éligibles les commissions syndicales de gestion des biens indivis au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant l’interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à porter à cinq jours la durée du congé en cas de décès du conjoint, partenaire de pacte civil de solidarité ou concubin
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire