Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi constitutionnelle de M. Gabriel Amard, Mme Chantal Jourdan, M. Mansour Kamardine, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, Mme Marie Pochon, M. Olivier Serva, Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de leurs collègues reconnaissant le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. (Mme Stéphanie Rist, Mme Élisabeth Doineau et M. René-Paul Savary) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. (Mme Stéphanie Rist, Mme Élisabeth Doineau et M. René-Paul Savary)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale (n°690). (M. Frédéric Falcon)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. (M. Frédéric Descrozaille et Mme Anne-Catherine Loisier) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. (M. Frédéric Descrozaille et Mme Anne-Catherine Loisier)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. (M. Frédéric Descrozaille et Mme Anne-Catherine Loisier) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (793). (M. Sacha Houlié) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (793). (M. Sacha Houlié)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (793). (M. Sacha Houlié) - Texte comparatif
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de compétences de l’État
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, adopté par le Sénat, pour 2023
Proposition de résolution européenne de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues visant à protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques
Proposition de résolution de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à solliciter l'organisation d'une convention citoyenne sur la relance d'un nouveau programme nucléaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. (M. Thomas Cazenave) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. (M. Thomas Cazenave)
Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et à la commémoration pour la mémoire des victimes
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). (M. Guillaume Vuilletet)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte comparatif
Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (M. Henri Alfandari)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2023 (Mme Mireille Clapot)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier
Proposition de résolution de Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de ses collègues visant à rendre hommage à Jeanne Deroin, première femme candidate à une élection législative en France
Proposition de loi de M. Stéphane Rambaud et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger les forces de l’ordre en définissant des peines minimales de privation de liberté
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger et plusieurs de ses collègues visant à permettre l’obtention des données de comptes anonymes en ligne auprès des hébergeurs de contenus ou des opérateurs de communications électroniques dans le cadre de procédures civiles
Proposition de loi de M. Bryan Masson et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S dans leur commune
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à une meilleure organisation de la permanence des soins
Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois, M. Thomas Rudigoz et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Proposition de loi de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues visant à donner plus de pouvoir aux municipalités sur les demandes de regroupement familial
Proposition de loi de M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues portant suppression de la région Occitanie et rétablissant le Languedoc-Roussillon et le Midi-Pyrénées comme régions de plein exercice
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à intégrer à la liste des pièces constitutives nécessaires à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, l’attestation d’assurance de responsabilité civile décennale pour les activités qui sont soumises à une obligation d’y souscrire
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à assurer la gratuité des protections périodiques pour les collégiennes et lycéennes
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues encadrant le droit de grève dans les transports durant les périodes de grande mobilité
Proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à annuler les dispositions qui menacent l’existence des jardins d’enfants
Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). (Mme Maud Bregeon) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). (Mme Maud Bregeon)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). (Mme Maud Bregeon) - Texte comparatif
Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault et M. Yannick Neuder tendant à déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2024
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information flash constituée le 23 novembre 2022 sur le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28 (M. Carlos Martens Bilongo et Mme Barbara Pompili)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747). (Mme Sandrine Josso) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747). (Mme Sandrine Josso)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747). (Mme Sandrine Josso) - Texte comparatif
Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission flash portant sur les jeunes et le numérique à l’aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit a l’image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans (Mme Christine Loir)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (n° 639) (M. Alexandre Sabatou)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757). (Mme Caroline Janvier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757). (Mme Caroline Janvier)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757). (Mme Caroline Janvier) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758). (M. Bruno Studer) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758). (M. Bruno Studer)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758). (M. Bruno Studer) - Texte comparatif
Proposition de résolution de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à « l’affaire Maureen Kearney » et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielle
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (759). (Mme Aurore Bergé) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (759). (Mme Aurore Bergé)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (759). (Mme Aurore Bergé) - Texte comparatif
Proposition de résolution de M. Stéphane Travert, M. Guillaume Kasbarian, Mme Aurore Bergé, M. Jean-Paul Mattei, M. Laurent Marcangeli, Mme Laurence Heydel Grillere et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, La réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection (M. Pierre Henriet et M. Gérard Longuet)
Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à alléger les limitations de cumul du mandat de parlementaire
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un nouveau plan pour les maladies rares
Proposition de résolution de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposition de résolution de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai une journée nationale en Hommage aux Victimes de la Route
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé prise pour l’application du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 et de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019
Projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la taxe sur la taxe appliquée sur les prix du carburant et à assurer une transparence des prix pour les consommateurs
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre le frelon asiatique
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le pouvoir d’achat des familles et l’emploi des mères par une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d’activités
Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger et plusieurs de ses collègues visant à interdire aux copropriétaires en défaut de voter aux assemblées générales
Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter l’obligation légale de débroussaillement
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les prérogatives des représentants du personnel
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les droits des salariés sur l’organisation du travail
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour un service public du médicament
Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Proposition de loi de Mme Sandrine Rousseau et plusieurs de ses collègues visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
Proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Proposition de loi de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues visant à interdire les vols en jets privés
Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale
Proposition de loi de M. Michel Guiniot et plusieurs de ses collègues portant suppression de la région Hauts-de-France et rétablissant la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais comme régions de plein exercice
Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à créer un titre restaurant étudiant
Proposition de loi de Mme Delphine Batho visant à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes
Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois et plusieurs de ses collègues pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
Proposition de loi de M. Julien Rancoule et plusieurs de ses collègues visant à créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes
Proposition de loi de M. Aurélien Taché, M. Hubert Julien-Laferrière et plusieurs de leurs collègues pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le passage au chauffage individuel en copropriété
Proposition de résolution de M. Timothée Houssin et plusieurs de ses collègues visant au classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de catégorie 1
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à l’exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur l’actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises (Mme Catherine Procaccia et M. Gérard Longuet)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (n°602). (M. Aurélien Taché)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (n°766). (Mme Stéphanie Kochert)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d’une mission flash, constituée le 18 octobre 2022 sur la défense sol-air en France et en Europe (Mme Natalia Pouzyreff et M. Jean-Louis Thiériot)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d’une mission flash, constituée le 18 octobre 2022 sur les stocks de munitions (M. Vincent Bru et M. Julien Rancoule)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan de la LPM 2019-2025 (M. Yannick Chenevard et M. Laurent Jacobelli)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive (740 2° rectifié). (Mme Naïma Moutchou)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639). (Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639). (Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639). (Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (742). (M. Paul Christophe) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (742). (M. Paul Christophe)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (742). (M. Paul Christophe) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738). (M. Luc Lamirault) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738). (M. Luc Lamirault)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738). (M. Luc Lamirault) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739). (M. Laurent Marcangeli) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739). (M. Laurent Marcangeli)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739). (M. Laurent Marcangeli) - Texte comparatif
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (M. Jimmy Pahun et M. Jean-Luc Bourgeaux)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues visant à garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols
Proposition de loi de M. Inaki Echaniz, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues portant mesures d’urgence pour lutter contre la spéculation locative et favoriser l’accès au logement dans les territoires en tension
Proposition de loi de M. Jean-Luc Bourgeaux et plusieurs de ses collègues relative aux modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire
Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915
Proposition de loi de M. Nicolas Thierry visant à abolir la chasse à courre
Proposition de loi de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues visant à protéger les artisans boulangers de la concurrence déloyale
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d’Indochine
Proposition de loi de Mme Huguette Tiegna et plusieurs de ses collègues portant réforme des relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations
Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner les marques ayant recours à la « réduflation » pour dissimuler la hausse des prix de leurs produits
Proposition de loi de M. Antoine Villedieu et plusieurs de ses collègues visant à suspendre définitivement le versement des prestations sociales aux auteurs d’infractions terroristes
Proposition de loi de M. Antoine Villedieu et plusieurs de ses collègues visant à soutenir la mutualisation des infrastructures passives de réseaux mobiles
Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées
Proposition de loi de M. Richard Ramos relative au plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts
Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à l’allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
Proposition de loi de M. Pierrick Berteloot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le dumping social pour les marins naviguant sur le Transmanche
Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux contractuels des trois fonctions publiques de bénéficier d’un contrat à durée indéterminée après trois ans effectués en contrat à durée déterminée
Proposition de loi de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction des grèves dans le secteur des transports durant les vacances scolaires
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant au déplafonnement et à la promotion du cumul emploi-retraite
Proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à favoriser le développement et l'accès à l'imagerie médicale sur le territoire national
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques
Proposition de loi de M. Philippe Ballard et plusieurs de ses collègues visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves
Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de maladies graves
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'évacuation des campements illégaux