Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à exclure des établissements scolaires les élèves harceleurs
Proposition de loi de M. Dominique Da Silva et plusieurs de ses collègues portant création d'un usufruit locatif social employeur
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à libérer le crédit interentreprises
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises
Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à renforcer la participation démocratique et la confiance dans les institutions
Proposition de loi de M. Alexis Jolly visant à la limitation des frais bancaires
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte-personnel de formation entre titulaires de comptes
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à ce que la proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de communes
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de loi de Mme Annick Cousin et plusieurs de ses collègues visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d'énergie pour les ménages
Proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route
Proposition de loi de M. Thibaut François et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les compétences de la police municipale
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à créer des zones de régulation renforcée contre le loup
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la dissuasion nucléaire (M. Thomas Gassilloud)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur les retours d’expérience de la guerre en Ukraine (M. Thomas Gassilloud)
Proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Proposition de résolution de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un corps des Forestiers sapeurs
Proposition de loi constitutionnelle de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues visant à garantir une meilleure impartialité et indépendance des membres du Conseil constitutionnel
Proposition de loi constitutionnelle de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le recours au referendum d’initiative partagée
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et de deux ordonnances prises en application de son article 40 et relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale
Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une commission d’enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à lever les obstacles de la plateforme « Mon Compte Elu » dédiée à la formation des élus
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie
Proposition de résolution de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines de l'inflation 2022-2023 en alimentation et en biens de consommation courante
Proposition de résolution de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française
Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée
Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution et l’utilisation des financements publics attribués par le Ministère chargé de la citoyenneté
Proposition de résolution de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de répartition, d’attribution et d’utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le séparatisme
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n°508). (M. Pierre-Henri Dumont) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n°508). (M. Pierre-Henri Dumont)
Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à lancer une grande campagne nationale de sensibilisation aux métiers du soin
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n°381). (M. Richard Ramos)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°1076). (M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°1076). (M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°1076). (M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel) - Texte comparatif
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité (M. Philippe Gosselin et M. Philippe Latombe)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise (M. Louis Margueritte et Mme Eva Sas)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (957). (M. Jean-Marc Tellier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (957). (M. Jean-Marc Tellier)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (957). (M. Jean-Marc Tellier) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Emeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (980). (Mme Emeline K/Bidi)
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023 (M. Bertrand Bouyx)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Jean-Victor Castor, Davy Rimane et plusieurs de leurs collègues portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (991). (M. Jean-Victor Castor)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-France (Mme Annaïg Le Meur et M. Vincent Rolland)
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998). (M. Hubert Wulfranc) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998). (M. Hubert Wulfranc)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998). (M. Hubert Wulfranc) - Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995). (M. Stéphane Peu) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995). (M. Stéphane Peu)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995). (M. Stéphane Peu) - Texte comparatif
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiques et critiques
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à faire reconnaitre le syndrome d’Alcock comme une affection longue durée
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. (Mme Stéphanie Rist) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. (Mme Stéphanie Rist)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2297) du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux (Mme Mathilde Desjonquères et M. Pierre Morel-À-L'Huissier)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). (Mme Annie Vidal et Mme Laurence Cristol) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). (Mme Annie Vidal et Mme Laurence Cristol)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). (Mme Annie Vidal et Mme Laurence Cristol) - Texte comparatif
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages (M. Philippe Bolo et M. Charles Fournier)
Rapport de la commission des affaires étrangères (M. Stéphane Vojetta)
Rapport de la commission des affaires étrangères (M. Alain David)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. (M. Guillaume Vuilletet)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
Proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
Proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
Proposition de loi de M. Yoann Gillet et plusieurs de ses collègues visant à mieux lutter contre la vente illicite de tabac
Proposition de loi de M. Jérôme Guedj et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population
Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à favoriser le maintien ou l’implantation des cafés, hôtels, restaurants et chambres d’hôtes dans les territoires ruraux
Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut et plusieurs de ses collègues visant à donner au maire la maîtrise de la politique de peuplement au sein de sa commune
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser le développement durable des territoires
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à redynamiser le marché de l’immobilier et à promouvoir la construction de bâtiments neufs
Proposition de loi de Mme Anaïs Sabatini et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un système de consigne pour les cigarettes électroniques à usage unique
Proposition de loi de M. Christophe Bentz et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les communes françaises et à supprimer le caractère obligatoire de tout nouveau transfert de compétences vers les établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi de M. Roger Chudeau et plusieurs de ses collègues visant à redonner au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire et à établir les conditions d’accès et d’orientation des bacheliers dans l’enseignement supérieur
Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à doter les chambres d’agriculture d’une véritable compétence d’évaluation des besoins et de suivi des pratiques des communes en matière d’écobuage
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à lancer un grand plan pour l'amélioration de l'emploi des seniors
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et renforçant les sanctions contre les violences routières
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Guy Bricout et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles
Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger et plusieurs de ses collègues visant à permettre à La Poste d’assurer la gestion d’un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales
Proposition de loi de M. Jérôme Nury et plusieurs de ses collègues visant à relever le prix de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique afin de garantir les capacités d'investissements d’Électricité de France et ainsi préserver notre souveraineté énergétique
Proposition de loi de M. Maxime Minot et plusieurs de ses collègues visant à étendre le nombre de jours annuels des réservistes afin de renforcer les effectifs durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Proposition de loi de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Proposition de loi de M. Sébastien Rome et plusieurs de ses collègues visant à abroger les déclarations individuelles d’intention de grève des enseignants du premier degré
Proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants bénéficiant de financements publics
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à accroître les moyens d'intervention des parlementaires dans leurs territoires
Proposition de loi de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues tendant à abroger le service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestres
Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration
Proposition de loi de Mme Sabrina Agresti-Roubache et plusieurs de ses collègues visant à inscrire dans la loi un âge minimum de quatorze ans pour l'utilisation des engins de déplacement personnel motorisés
Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger et plusieurs de ses collègues visant à prendre en compte les années de thèse dans l’avancement de carrière des enseignants
Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues instituant une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
Proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à expérimenter la présence systématique de l'avocat auprès de l'enfant en assistance éducative
Proposition de loi de Mme Justine Gruet et plusieurs de ses collègues pour augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur administrative de la tarification à l’activité
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Proposition de résolution de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Olga Givernet visant à permettre l’adoption de lois par le Parlement réuni en Congrès
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier. (Mme Marta de Cidrac et M. Denis Masséglia) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier. (Mme Marta de Cidrac et M. Denis Masséglia)
Rapport de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (M. Antoine Armand)
Rapport de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (M. Antoine Armand) - Rapport
Rapport de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (M. Antoine Armand) - Comptes rendus des auditions (du 2 novembre 2022 au 12 janvier 2023)
Rapport de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (M. Antoine Armand) - Comptes rendus des auditions (du 17 janvier au 16 mars 2023)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (884 rectifié). (Mme Sophie Taillé-Polian)
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer (M. Philippe Dunoyer, Mme Karine Lebon et M. Olivier Serva)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen (n°1016). (M. Henri Alfandari) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen (n°1016). (M. Henri Alfandari)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (n°1014). (M. Pieyre-Alexandre Anglade) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (n°1014). (M. Pieyre-Alexandre Anglade)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'économie de guerre (M. Christophe Plassard)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Sandrine Rousseau et plusieurs de ses collègues visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (887). (Mme Sandrine Rousseau) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Sandrine Rousseau et plusieurs de ses collègues visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (887). (Mme Sandrine Rousseau)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Sandrine Rousseau et plusieurs de ses collègues visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (887). (Mme Sandrine Rousseau) - Texte comparatif
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (Mme Caroline Fiat et M. Didier Martin)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (886). (M. Charles Fournier)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889). (Mme Francesca Pasquini) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889). (Mme Francesca Pasquini)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889). (Mme Francesca Pasquini) - Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (888). (Mme Delphine Batho) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (888). (Mme Delphine Batho)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (888). (Mme Delphine Batho) - Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues visant à interdire les vols en jets privés (885). (M. Julien Bayou)
Proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen
Proposition de résolution de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo, d’une stratégie de justice transitionnelle et d’une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002
Proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à la reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus
Proposition de résolution de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement et l’efficacité des caisses de retraite en France
Proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°818). (M. Guillaume Kasbarian) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°818). (M. Guillaume Kasbarian)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°818). (M. Guillaume Kasbarian) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856). (Mme Fadila Khattabi) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856). (Mme Fadila Khattabi)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856). (Mme Fadila Khattabi) - Texte comparatif