Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Aide publique au développement
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Immigration, asile et intégration
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Economie : Tourisme
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Economie sociale et solidaire
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Culture : Patrimoines
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Economie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Egalité des territoires, logement et ville : Logement
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Immigration, asile et intégration
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Santé : avances aux organismes de sécurité sociale
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Aide publique au développement : Prêts à des Etats étrangers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Culture : Patrimoines
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Administration générale et territoriale de l'Etat : Pilotages des politiques de l'intérieur
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Administration générale et territoriale de l'Etat : Vie politique, cultuelle et associative
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Transition écologique
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Transports : Transports terrestres et fluviaux
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Transports : Transports aériens
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Transports : Affaires maritimes
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Energie
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et aménagement durables : Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et aménagement durables : Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et aménagement durables : Energie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et aménagement durables : Transports routiers, fluviaux et maritimes ; Aides à l'acquisition de véhicules propres
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et aménagement durables : Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Administration générale et territoriale de l'Etat
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Pouvoirs publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Conseil et contrôle de l'Etat
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235).
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Défense : Soutien et logistique interarmées
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Défense : Equipement des forces - Dissuasion
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Travail et emploi : Emploi
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Travail et emploi : Travail
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Défense
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Pêche
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Enseignement scolaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Enseignement scolaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Politique des territoires
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Action extérieure de l'Etat
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Défense : Préparation de l'avenir
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Défense : Budget opérationnel de la Défense
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Egalité des territoires, logement et ville : Ville
Avis de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n°102). (M. Pierre-Yves Le Borgn')
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Outre-mer : Départements d'outre-mer
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et terres australes et antarctiques françaises
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Sécurité
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Sécurité civile
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Politiques de développement durable
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Paysage, eau et biodiversité
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Politique des territoires
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Sécurité : Gendarmerie nationale
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Action extérieure de l'Etat : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Outre-mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Outre-mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Sécurité civile
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Didier Quentin, Charles de La Verpillière et Jacques Lamblin et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée (330). (M. Didier Quentin)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture ; Développement agricole et rural
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (Mme Ericka Bareigts)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (Mme Ericka Bareigts) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (Mme Ericka Bareigts) - Texte de la commission
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Egalité des territoires, logement et ville : Ville
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Egalité des territoires, logement et ville : Logement
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Médias : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Médias, livre et industries culturelles : Presse
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et aménagement durables : Transports aériens et météorologie ; contrôle et exploitation aériens
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Média, livre et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat ; Avances à l'audiovisuel public
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Sécurité : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Justice : Protection judiciaire de la jeunesse
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Justice : Administration pénitentiaire
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Justice : Justice administrative et judiciaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Justice
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4098) du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe. (MM. Michel Heinrich et Régis Juanico)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287). - Recettes et équilibre général
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287). - Assurance maladie et accidents du travail
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287). - Secteur médico-social
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287). - Assurance vieillesse
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287). - Famille
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287). - Tableau comparatif et amendements examinés par la commission
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287). (Mme Valérie Rabault)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse (n°105). (M. Jacques Myard)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Prélèvement européen
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Rapport général
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République portant contribution de la commission des Lois au débat sur la rénovation de la vie publique. (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°234). (M. Christian Eckert)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels (143). (M. Marc Le Fur)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233). (M. Bernard Lesterlin)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues relative à l'aide médicale d'Etat (145). (M. Dominique Tian)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. (Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. (Mme Audrey Linkenheld)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. (Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°234). (M. Christian Eckert) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°234). (M. Christian Eckert) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233). (Mme Ericka Bareigts) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233). (Mme Ericka Bareigts)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233). (Mme Ericka Bareigts) - Texte de la commission
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n°198). (M. Christian Eckert) - Texte de la commission spéciale
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n°198). (M. Christian Eckert)
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n°198). (M. Christian Eckert) - Texte de la commission spéciale
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer. (M. Jean-Claude Fruteau)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir. (M. Jean-Marc Germain) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir. (M. Jean-Marc Germain)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir. (M. Jean-Marc Germain) - Texte de la commission mixte paritaire
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bernard Gérard et plusieurs de ses collègues visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire (144). (M. Bernard Gérard)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural (142 rectifié). (M. Pierre Morel-A-L'Huissier)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Forêt
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen (n°203). (Mme Élisabeth Guigou)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (n°197). (Mme Élisabeth Guigou)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. François Brottes et Bruno Le Roux et plusieurs de leurs collègues instaurant une tarification progressive de l'énergie (150). (M. François Brottes)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°195). (Mme Audrey Linkenheld)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. François Brottes et Bruno Le Roux et plusieurs de leurs collègues instaurant une tarification progressive de l'énergie (150). (M. François Brottes) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. François Brottes et Bruno Le Roux et plusieurs de leurs collègues instaurant une tarification progressive de l'énergie (150). (M. François Brottes) - Texte de la commission
Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°195). (M. Alexis Bachelay)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°195). (Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°195). (Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural.