Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395).
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Enseignement scolaire
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Enseignement scolaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Recherche et enseignement supérieur : recherche
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Recherche et enseignement supérieur : enseignement supérieur et vie étudiante
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°459). (Mme Catherine Quéré)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n°1416). (Mme Clotilde Valter)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Justice : Protection judiciaire de la jeunesse
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Justice : Administration pénitentiaire
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Justice : Justice administrative et judiciaire
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Equipement des forces - Dissuasion
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Défense : préparation de l'avenir
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Défense : budget opérationnel de la défense
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Défense : Soutien et logistique interarmées
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Action extérieure de l'Etat
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n°1416). (Mme Clotilde Valter) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n°1416). (Mme Clotilde Valter) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294). (M. Yann Galut)
Rapport de la commission des lois sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293). (M. Yann Galut)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410). (Mme Corinne Erhel)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - Recettes et équilibre général
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - Assurance maladie
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - Médico-social
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - Assurance vieillesse
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - Accidents du travail - maladies professionnelles
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - Famille
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - Tableau comparatif
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). (Mme Valérie Rabault)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants (n°1351). (M. Pascal Popelin)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410). (Mme Corinne Erhel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410). (Mme Corinne Erhel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants (n°1351). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants (n°1351). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (M. Marcel Rogemont) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (M. Marcel Rogemont)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (M. Marcel Rogemont) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (Mme Anne-Yvonne Le Dain)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport d'enquête de la commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'Etat, notamment ceux des ministères de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'un affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement. (M. Alain Claeys)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. (M. Christophe Borgel)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. (M. Christophe Borgel)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (M. René Dosière) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (M. René Dosière)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (M. René Dosière) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. (M. René Dosière) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. (M. René Dosière)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. (M. René Dosière) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Rapport général
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. (M. Hugues Fourage)
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013. (MM. Jean-Jacques Urvoas, René Dosière et Dominique Bussereau)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376). (M. Michel Issindou) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376). (M. Michel Issindou)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376). (M. Michel Issindou) - Texte de la commission
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376). (M. Pascal Terrasse)
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n° 1376). (Mme Catherine Coutelle)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Gérald Darmanin et David Douillet et plusieurs de leurs collègues visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur (494). (M. Gérald Darmanin)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Laurent Marcangeli et plusieurs de ses collègues sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes (809). (M. Laurent Marcangeli)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048). (M. Serge Letchimy)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341). (M. Frédéric Roig)
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions. (Mme Martine Martinel)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre (1189). (M. Christian Kert)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation (1031). (Mme Marie-Christine Dalloz)
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel. (Mme Maud Olivier)
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2011 et 2012. (MM. François André et Philippe Vitel)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341). (M. Jean-Michel Clément)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n°1302). (M. René Dosière)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°1301). (M. René Dosière)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048). (M. Serge Letchimy) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048). (M. Serge Letchimy) - Texte de la commission
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341). (M. Philippe Noguès)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341). (M. Jean-Michel Clément) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341). (M. Jean-Michel Clément) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n°1302). (M. René Dosière) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n°1302). (M. René Dosière) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°1301). (M. René Dosière) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°1301). (M. René Dosière) - Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir. (M. Jean-Marc Germain)
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense. (Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Damien Meslot)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. (M. Denys Robiliard) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. (M. Denys Robiliard) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites"filières REP"). (MM. Jean-Jacques Cottel et Guillaume Chevrollier)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (n°658). (M. Olivier Dussopt)
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294). (M. Yann Galut)
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293). (M. Yann Galut)
Avis de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293). (Mme Sandrine Mazetier)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°1276). (M. Hugues Fourage)
Rapport d'information sur l'exécution des crédits 2012 sur le programme 146 "Équipement des forces" déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'exécution des crédits 2012 sur le programme 146 "Equipement des forces". (MM. Jean-Jacques Bridey et François Cornut-Gentille)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (n°658). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (n°658). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294). (M. Yann Galut) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294). (M. Yann Galut) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293). (M. Yann Galut) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293). (M. Yann Galut) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°1276). (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°1276). (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi organique soumis à l’examen de l’Assemblée nationale en lecture définitive, relatif à la transparence de la vie publique (n°1334). (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport de la commission des lois sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi soumis à l’examen de l’Assemblée nationale en lecture définitive, relatif à la transparence de la vie publique (n°1335). (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179). (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179). (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179). (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) - Travaux de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179). (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) - Tableau comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037). (Mme Clotilde Valter)
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes. (MM. Olivier Faure et Alain Rodet)
Rapport d'information de la mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire. (Mme Carole Delga et M. Xavier Breton)
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances. (M. Christian Eckert)
Rapport de la commission des finances sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°1326). (M. Christian Eckert)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier. (M. Yann Galut)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. (M. Yann Galut)
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur "l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins". (MM. Christophe Caresche et Michel Piron)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n°1300). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n°1300). (M. Pascal Popelin)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n°1300). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179). (M. Philippe Bies)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Denys Robiliard, Mme Catherine Lemorton, MM. Christian Paul et Gérard Bapt et plusieurs de leurs collègues relative aux soins sans consentement en psychiatrie (1223). (M. Denys Robiliard)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037). (Mme Clotilde Valter) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037). (Mme Clotilde Valter) - Texte de la commission
Avis de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037). (M. Jean-Marc Germain)
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission "Anciens combattants" pour les exercices 2011 et 2012. (M. Marc Laffineur et Mme Sylvie Pichot)
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'opération Serval au Mali. (MM. Christophe Guilloteau et Philippe Nauche)
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. (Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Éric Ciotti)
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. (Mme Catherine Lemorton et M. Arnaud Robinet)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1114). (M. Marcel Rogemont)
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013. (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou et Mme Geneviève Levy)
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux avoirs bancaires et aux contrats d'assurance-vie en déshérence. (M. Christian Eckert)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Denys Robiliard, Mme Catherine Lemorton, MM. Christian Paul et Gérard Bapt et plusieurs de leurs collègues relative aux soins sans consentement en psychiatrie (1223). (M. Denys Robiliard) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Denys Robiliard, Mme Catherine Lemorton, MM. Christian Paul et Gérard Bapt et plusieurs de leurs collègues relative aux soins sans consentement en psychiatrie (1223). (M. Denys Robiliard) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1250). (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1249). (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1113). (Mme Anne-Yvonne Le Dain)
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 04/07/2013 (n°1228). (M. Christian Eckert)
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées relatif à une revue capacitaire des armées. (MM. Yves Fromion et Gwendal Rouillard)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Doucet, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus (n°1119). (Mme Sandrine Doucet)
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1250). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission