Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1250). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1249). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1249). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1114). (M. Marcel Rogemont) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1114). (M. Marcel Rogemont) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part (n°1097). (M. Avi Assouly)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (n°677). (M. Philippe Baumel)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (n°676). (M. Philippe Baumel)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1113). (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1113). (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - Texte de la commission
Rapport d'information de la mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur. (MM. Guénhaël Huet et Régis Juanico)
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la conduite des programmes d'armement en coopération. (MM. Jean-Jacques Bridey, François Cornut-Gentille et Jean Launay)
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs. (M. Michel Ménard)
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international. (M. Pierre-Alain Muet)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs (n°1162). (M. Bernard Roman)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120). (M. Florent Boudié)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. (Mme Karine Berger) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. (Mme Karine Berger)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. (Mme Karine Berger) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement. (M. Alain Bocquet)
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d'un ancien salarié d'une banque étrangère. (M. Christian Eckert)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs (n°1162). (M. Bernard Roman) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs (n°1162). (M. Bernard Roman) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120). (M. Olivier Dussopt)
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des matières et déchets radioactifs. (MM. Christophe Bouillon et Julien Aubert)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120). (M. Yves Blein)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (n°1227). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (n°1227). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (n°1227). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - Texte de la commission
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du soutien public aux exportations. (MM. Jean-Christophe Fromantin et Patrice Prat)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat (n°1219). (Mme Linda Gourjade)
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français. (M. Thierry Braillard, Mme Marie-George Buffet, MM. Pascal Deguilhem et Guénhaël Huet)
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les immigrés âgés. (M. Alexis Bachelay)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat (n°1219). (Mme Linda Gourjade) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat (n°1219). (Mme Linda Gourjade) - Texte de la commission
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120). (M. Stéphane Travert)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Doucet, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus (n°1119). (Mme Sandrine Doucet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Doucet, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus (n°1119). (Mme Sandrine Doucet) - Texte de la commission
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120). (Mme Christine Pires Beaune)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (n°1088). (M. Richard Ferrand)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris (1145). (M. Pascal Popelin)
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques. (M. Gérard Bapt)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°886). (M. Christophe Borgel)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n°885). (M. Christophe Borgel)
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (n°849). (Mme Émilienne Poumirol)
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques. (M. Christian Eckert)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°1083). (M. Christian Eckert)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°1083). (M. Christian Eckert) - Exposé général et examen des articles
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°1083). (M. Christian Eckert) - Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. (M. Vincent Feltesse et Mme Dominique Gillot) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. (M. Vincent Feltesse et Mme Dominique Gillot)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. (M. Vincent Feltesse et Mme Dominique Gillot) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°886). (M. Christophe Borgel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°886). (M. Christophe Borgel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n°885). (M. Christophe Borgel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n°885). (M. Christophe Borgel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris (1145). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris (1145). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la biomasse au service du développement durable. (M. François-Michel Lambert et Mme Sophie Rohfritsch)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906). (Mme Marie-Hélène Fabre)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Pascale Boistard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales (1018). (Mme Catherine Troallic)
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu. (MM. Philippe Doucet et Philippe Gosselin)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015). (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma (n°1046). (M. Rudy Salles)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. (M. Philippe Plisson) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. (M. Philippe Plisson)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. (M. Philippe Plisson) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier (n°1019). (M. Yann Galut)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, (n°1011 et lettre rectificative n°, 1021). (M. Yann Galut)
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°1055). (M. Hugues Fourage)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°428). (M. Philippe Meunier)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015). (M. Sébastien Denaja)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier (n°1019). (M. Yann Galut) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier (n°1019). (M. Yann Galut) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, (n°1011 et lettre rectificative n°, 1021). (M. Yann Galut) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, (n°1011 et lettre rectificative n°, 1021). (M. Yann Galut) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°1055). (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°1055). (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, (n°1011 et lettre rectificative n°, 1021). (Mme Sandrine Mazetier)
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Contribution au débat sur le volet énergétique de la transition écologique. (M. Jean-Paul Chanteguet)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°578). (Mme Ségolène Neuville)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1005). (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1004). (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob et Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 (1049). (M. Philippe Goujon)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015). (M. Jean-Louis Bricout)
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi. (Mme Monique Iborra)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob et Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 (1049). (M. Philippe Goujon) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob et Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 (1049). (M. Philippe Goujon) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (1053). (M. Paul Giacobbi)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015). (M. Laurent Grandguillaume)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1005). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1005). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1004). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1004). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n°1102). (Mme Annick Lepetit) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n°1102). (Mme Annick Lepetit) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n°1061). (M. Richard Ferrand) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n°1061). (M. Richard Ferrand)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n°1061). (M. Richard Ferrand) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Olivier Dassault, Damien Abad et Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (568). (M. Olivier Dassault)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Dassault, Damien Abad et Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (567). (M. Olivier Dassault)
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : rapport d'étape. (M. Denys Robiliard)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Jean-François Copé, François Fillon, Éric Ciotti et Philippe Houillon et plusieurs de leurs collègues relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (998). (M. Éric Ciotti)
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés. (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°1057). (M. Yves Durand)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°838). (Mme Karine Berger) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°838). (Mme Karine Berger)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°838). (Mme Karine Berger) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°1057). (M. Yves Durand) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°1057). (M. Yves Durand) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. (M. Hugues Fourage)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma (n°1046). (M. Rudy Salles) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma (n°1046). (M. Rudy Salles) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n°845). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n°815). (M. Dominique Raimbourg)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n°845). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n°845). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835). (M. Vincent Feltesse)
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer. (MM. Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835). (M. Vincent Feltesse) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835). (M. Vincent Feltesse) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (n°1017). (Mme Annick Lepetit) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (n°1017). (Mme Annick Lepetit)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (n°1017). (Mme Annick Lepetit) - Texte de la commission
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835). (M. Sébastien Denaja)
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement. (MM. Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verchère)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817). (M. Fabrice Verdier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817). (M. Fabrice Verdier)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817). (M. Fabrice Verdier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817). (M. Fabrice Verdier) - Texte de la commission
Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2012. (Mme Patricia Adam)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives (869). (M. André Chassaigne)
Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les arrêts de travail et les indemnités journalières. (Mme Bérengère Poletti)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Christian Eckert et Mme Catherine Lemorton portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (909). (M. Richard Ferrand) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Christian Eckert et Mme Catherine Lemorton portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (909). (M. Richard Ferrand)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Christian Eckert et Mme Catherine Lemorton portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (909). (M. Richard Ferrand) - Texte de la commission
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835). (M. Olivier Véran)
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale. (Mme Cécile Untermaier et M. Marcel Bonnot)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (n°760). (M. Marc Dolez)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. André Chassaigne et Marc Dolez et plusieurs de leurs collègues tendant à la suppression du mot "race" de notre législation (218). (M. Alfred Marie-Jeanne) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. André Chassaigne et Marc Dolez et plusieurs de leurs collègues tendant à la suppression du mot "race" de notre législation (218). (M. Alfred Marie-Jeanne)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. André Chassaigne et Marc Dolez et plusieurs de leurs collègues tendant à la suppression du mot "race" de notre législation (218). (M. Alfred Marie-Jeanne) - Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences. (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Didier Quentin)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°929). (MM. Antoine Herth et Germinal Peiro)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (n°427). (Mme Marie Récalde)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire (n°426). (M. Bernard Deflesselles)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°425). (M. Nicolas Bays)
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense (n°912). (Mme Marie Récalde)