Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne (n°4124). (M. Hervé Pellois)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Égalité des territoires et logement : Logement
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Remboursements et dégrèvements
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. (M. Dominique Potier)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Égalité des territoires et logement : Logement
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire. (MM. Gilles Savary et Bertrand Pancher)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Engagements financiers de l'État
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Travail et emploi : Emploi
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Travail et emploi : Travail
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Investissements d'avenir : Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Égalité des territoires et logement : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Défense : Budget opérationnel de la défense
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Administration générale et territoriale de l'État
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces.
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. (Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Julien Aubert et Mme Sabine Buis)
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels. (MM. Christian Assaf et Guy Geoffroy)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Immigration, asile et intégration
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement du "Plan Juncker". (MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard)
Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités.
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé.
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Sport, jeunesse et vie associative
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Justice : Justice administrative et judiciaire
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne (n°4124). (M. Hervé Pellois) - Texte de la commission
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Justice : Administration pénitentiaire
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Sécurités : Gendarmerie nationale
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Justice : Protection judiciaire de la jeunesse
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Justice
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Sécurités : Sécurité
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Sécurités : Sécurité civile
Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle.
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Sport, jeunesse et vie associative
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.
Proposition de loi de M. Daniel Gibbes relative à l'immatriculation des navires au territoire de Saint-Martin.
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Outre-mer
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti, MM. Jean-Charles Taugourdeau, Thierry Mariani et plusieurs de leurs collègues visant à exonérer de la taxe d'habitation de manière systématique les étudiants boursiers.
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture ; Développement agricole et rural
Proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues visant à proposer un nouveau contrat d’avenir plus favorable aux 26 000 buralistes et moins coûteux pour le budget de l’Etat.
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la réalisation d'un électrocardiogramme pour obtenir un certificat médical de non-contre-indication au sport.
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des zones franches rurales au sein des zones de revitalisation rurale.
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Sécurités : Sécurité civile
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux. (Mme Gisèle Biémouret et M. Jean-Louis Costes)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté. (MM. Razzy Hammadi, Philippe Bies et Mme Valérie Corre)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur "L'aide publique au développement : une opportunité pour les femmes", suite au colloque organisé par la Délégation le 5 juillet 2016. (Mme Catherine Coutelle)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice.
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Immigration, asile et intégration : Asile
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Forêt
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports terrestres et fluviaux
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports aériens
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Affaires maritimes
Proposition de loi de MM. Camille de Rocca Serra, Sauveur Gandolfi-Scheit, Paul Giacobbi, Laurent Marcangeli, François Pupponi et plusieurs de leurs collègues visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété.
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports routiers, fluviaux et maritimes ; Aides à l'acquisition de véhicules propres
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à revoir la méthode d'attribution des demi-parts supplémentaires accordées aux titulaires de la carte d'ancien combattant.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à aligner le régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures.
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
Proposition de loi de M. Patrick Mennucci et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris.
Proposition de loi de Mme Claudine Schmid et plusieurs de ses collègues relative à l'impression 3D et à l'ordre public.
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Immigration, asile et intégration
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Outre-mer
Proposition de loi de M. Bernard Gérard et plusieurs de ses collègues visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs irrespectueux du code de la route ayant provoqué un accident mortel.
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet "énergie-climat". (MM. Jean-Jacques Guillet et François de Rugy)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n°4069). (Mme Françoise Dumas)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d’auteur dans le Marché Unique du Numérique. (Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard)
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation . (MM. Damien Abad et Philippe Kemel)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072). - Assurance maladie
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072). - Recettes et équilibre général
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072). (M. Dominique Lefebvre)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072). - Médico-social
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072). - Assurance vieillesse
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072). - Famille
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072). - Accidents du travail - Maladies professionnelles
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro.
Proposition de résolution de Mme Marion Maréchal-Le Pen et M. Gilbert Collard tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le suivi de la fermeture des mosquées et lieux de culte salafistes.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072). - Tableau comparatif
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution de la politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV). (M. Régis Juanico)
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale. (Mme Delphine Batho)
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale. (Mme Delphine Batho) - Rapport
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale. (Mme Delphine Batho) - Comptes rendus des auditions
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions. (M. Jacques Cresta)
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Prélèvement européen
Proposition de loi de M. Yves Jégo relative à une meilleure protection des églises.
Proposition de loi de M. Gabriel Serville visant à prévenir le développement de zones d’habitat informel Outre-mer en facilitant l’expulsion des squatteurs des propriétés foncières d’autrui .
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative au don de jours de repos pour un conjoint, un partenaire de pacte civil de solidarité ou un concubin gravement malade.
Proposition de loi de Mme Huguette Bello visant à exclure le recours à la médiation familiale en cas de violences conjugales et familiales.
Proposition de loi de M. Camille de Rocca Serra visant à étendre la fongibilité des reliquats de la dotation de continuité territoriale aux infrastructures routières et ferroviaires.
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à sensibiliser les élèves des établissements scolaires français à la lutte contre le réchauffement climatique.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n°4069). (Mme Françoise Dumas) - Texte de la commission
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur la fibromyalgie. (M. Patrice Carvalho)
Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur les propositions de la Commission européenne relatives au droit d’auteur (COM(2016) 593 final ; COM(2016) 594 final ; COM(2016) 595 final ; COM(2016) 596 final).
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière pénale.
Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé.
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les études de genre. (Mme Maud Olivier)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne . (MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard)
Proposition de résolution de Mme Marianne Dubois et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiques.
Proposition de résolution de MM. Olivier Marleix, Damien Abad, Élie Aboud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action de l'Etat actionnaire au sein de la société Alstom depuis 2012.
Proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels.
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues portant dispositions fiscales relatives aux agriculteurs et aux viticulteurs.
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Rapport général
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Examen des articles
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Tableau comparatif
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à encadrer l'évolution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Première partie (avis)
Proposition de loi de M. Jacques Bompard relative au rétablissement de la peine de perpétuité réelle.
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues renforçant la formation du personnel enseignant en matière d'inclusion des enfants autistes ou en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire.
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la formation des enseignants. (M. Michel Ménard)
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier et plusieurs de ses collègues visant à reconnaitre les écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues relative au droit de message du Président de la République.
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Première partie (avis)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l’avenant portant seconde modification au protocole d’entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération.
Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés "S" représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'Etat au sein du personnel de l'éducation.
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.
Proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire .
Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Fabre et M. Kléber Mesquida relative à la régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles.
Proposition de résolution européenne de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'évaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne. (MM. Joaquim Pueyo et Hervé Gaymard)
Proposition de loi de M. Rudy Salles et plusieurs de ses collègues relative au pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés.
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. (M. Benoist Apparu et Mme Sandrine Doucet)