Proposition de loi de M. Joël Giraud visant à supprimer la dérogation au code pénal autorisant les actes de cruauté envers les animaux au nom d'une tradition locale.
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3394). (Mme Annie Le Houerou) - Tableau comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3394). (Mme Annie Le Houerou) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3394). (Mme Annie Le Houerou) - Texte de la commission
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille.
Proposition de résolution de M. Thierry Mariani et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie .
Proposition de loi de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues tendant à créer une année d'orientation post-baccalauréat.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à instaurer le vote par voie électronique.
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé créant des zones de revitalisation commerciale.
Rapport de la commission mixte paritaire sur, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187). (M. Alain Claeys) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187). (M. Alain Claeys) - Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318). (M. Luc Belot)
Proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015.
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318). (Mme Corinne Erhel)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues relative à la devise de la République.
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318). (M. Emeric Bréhier)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière.
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1075 du 27 août 2015 relative à la simplification des modalités d'information des acquéreurs prévues aux articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l'habitation.
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318). (Mme Hélène Geoffroy)
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des directives européennes.
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318). (M. Luc Belot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318). (M. Luc Belot) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant. (Mme Annie Le Houerou) - Tableau comparatif
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant.
Rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant. (Mme Annie Le Houerou)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas et plusieurs de ses collègues visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques (3277). (M. Jean-Louis Roumégas)
Proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas et plusieurs de ses collègues visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques.
Proposition de résolution de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites "comités Théodule".
Proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili, M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Larrivé relative à la nationalité française.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores.
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation.
Proposition de loi organique de M. Yannick Moreau et plusieurs de ses collègues portant modification de la durée d'exercice maximum de la fonction de juge d'instruction anti-terroristes.
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (n°3349). (Mme Chantal Guittet)
Proposition de loi de MM. Philippe Gosselin, Dominique Tian, Lionel Tardy, François Vannson et plusieurs de leurs collègues relative à la reconnaissance de la constitution de partie civile des fondations.
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel (3288). (M. Paul Molac)
Proposition de loi de MM. Julien Aubert, Alain Suguenot, Jean-Louis Christ et plusieurs de leurs collègues visant à compléter l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État.
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°3164). (Mme Michèle Bonneton)
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. (M. Christophe Premat)
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à permettre aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part.
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la filière munitions. (MM. Nicolas Bays et Nicolas Dhuicq)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le programme européen de sécurité (n°3290). (Mme Marietta Karamanli)
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de la langue française. (MM. Pascal Terrasse, Jean-François Mancel et Jean-René Marsac)
Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des sites industriels sensibles.
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (3280). (Mme Brigitte Allain)
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour une République numérique. (Mme Catherine Coutelle)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (n°2586). (M. Jean-Claude Guibal)
Rapport de la commission spéciale sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°3149). (Mme Maud Olivier)
Rapport de la commission des finances sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n°3368). (Mme Valérie Rabault)
Rapport de la commission des finances sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n°3367). (Mme Valérie Rabault)
Proposition de loi organique de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration.
Proposition de loi organique de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales.
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°3164). (Mme Michèle Bonneton) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°3164). (Mme Michèle Bonneton) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel (3288). (M. Paul Molac) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel (3288). (M. Paul Molac) - Texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le programme européen de sécurité (n°3290). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le programme européen de sécurité (n°3290). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (n°3185). (Mme Estelle Grelier)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire.
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (3280). (Mme Brigitte Allain) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (3280). (Mme Brigitte Allain) - Texte de la commission
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé.
Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les relations France-Turquie.
Rapport de la commission spéciale sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°3149). (Mme Maud Olivier) - Texte de la commission spéciale
Rapport de la commission spéciale sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°3149). (Mme Maud Olivier) - Texte de la commission spéciale
Proposition de loi organique de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues tendant à mettre fin au statut de programme, au sens de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), des crédits du Haut Conseil des finances publiques.
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles. (M. Jean-Pierre Door)
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Julien Aubert, Alain Suguenot, Jean-Louis Christ et plusieurs de leurs collègues visant à compléter l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958.
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015. (Mme Valérie Rabault)
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3344). (Mme Valérie Rabault)
Proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015.
Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre appelant à la mise en place par l'Europe d'un corps de garde-frontières et de garde-côtes européens.
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet et Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (3109 rectifié). (M. Gilles Savary)
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de Radio France. (Mme Martine Martinel)
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n° 2385 du 20 novembre 2014 sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites. (Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Laurent Marcangeli)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3214). (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201). (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2016 (n°3308). (Mme Valérie Rabault) - Introduction - Examen des articles
Projet de loi de finances rectificative pour 2015.
Avis de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet et Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (3109 rectifié). (M. Sébastien Pietrasanta)
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Romain Colas, Jean-Jacques Urvoas, Régis Juanico, Mme Elisabeth Pochon, M. Jean-Christophe Cambadélis, Mme Marie-Anne Chapdelaine, MM. Dominique Raimbourg, Sébastien Denaja, Pascal Popelin, Daniel Vaillant et plusieurs de leurs collègues pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée.
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense. (Mme Marianne Dubois et M. Joaquim Pueyo)
Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet et plusieurs de ses collègues visant à réglementer le survol des parcs naturels régionaux.
Proposition de loi organique de MM. Bruno Le Roux, Romain Colas, Jean-Jacques Urvoas, Régis Juanico, Mme Elisabeth Pochon, M. Jean-Christophe Cambadélis, Mme Marie-Anne Chapdelaine, MM. Dominique Raimbourg, Sébastien Denaja, Pascal Popelin, Daniel Vaillant et plusieurs de leurs collègues pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée.
Proposition de loi de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle des matériels. (M. Alain Marty et Mme Marie Récalde)
Avis de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3214). (M. Patrick Bloche)
Avis de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201). (M. Patrick Bloche)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 09/12/2015.
Proposition de loi de MM. Éric Ciotti, Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues visant à prévenir l'infiltration et le maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routières.
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2016 (n°3308). (Mme Valérie Rabault) - Tableau comparatif
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016. (Mme Valérie Rabault)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964). (M. Arnaud Leroy)
Proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues tendant à la consultation référendaire pour la modification des limites régionales.
Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart et plusieurs de ses collègues relative au partage de la taxe d'aménagement.
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet et Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (3109 rectifié). (M. Gilles Savary) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet et Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (3109 rectifié). (M. Gilles Savary) - Texte de la commission
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national lors de la journée défense et citoyenneté.
Proposition de loi de M. Jacques Myard et plusieurs de ses collègues visant à déclarer d'ordre public le versement des cotisations sociales en France pour les travailleurs étrangers détachés.
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à mieux adapter la formation des jeunes aux besoins des entreprises.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit au versement d'une pension de retraite à titre provisoire dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite.
Projet de loi pour une République numérique.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3214). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3214). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (3287). (M. François de Rugy) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (3287). (M. François de Rugy) - Texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2016.
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le passage à un monde décarboné. (M. Jean-Paul Chanteguet)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (n°2924). (M. Boinali Said)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (n°3153). (M. Thierry Mariani)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (n°2671). (M. Jean-Louis Destans)
Proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Christophe Caresche et plusieurs de leurs collègues relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne.
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n°3262). (Mme Marie-Hélène Fabre)
Proposition de loi organique de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts.
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (n°2603). (M. Jean-Paul Bacquet)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (n°3261). (M. Erwann Binet)
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale. (MM. Yves Durand et Rudy Salles)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. (Mme Joëlle Huillier)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu’en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 (n°3152). (M. Pierre-Yves Le Borgn')
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. (Mme Joëlle Huillier) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. (Mme Joëlle Huillier) - Texte de la commission mixte paritaire
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1241 du 7 octobre 2015 relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1287 du 15 octobre 2015 portant fusion de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires.
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n°3262). (Mme Marie-Hélène Fabre) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n°3262). (Mme Marie-Hélène Fabre) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (n°3261). (M. Erwann Binet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (n°3261). (M. Erwann Binet) - Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la Libye. (MM. Philippe Baumel et Jean Glavany)
Proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel.
Proposition de loi organique de Mmes Suzanne Tallard, Barbara Romagnan et plusieurs de leurs collègues portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle (2276). (Mme Valérie Boyer)
Proposition de loi organique de M. Gilbert Collard tendant à autoriser la prolongation des fonctions confiées à certains magistrats dont les juges d’instruction.
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (n°675). (M. Pierre Lellouche)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH (2799). (M. Jean-Frédéric Poisson)
Proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Claude de Ganay et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques (3140). (M. Claude de Ganay)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Julien Aubert et Bruno Le Maire et plusieurs de leurs collègues portant réforme du régime social des indépendants (3083). (M. Julien Aubert)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Michel Lesage, Jean Glavany, Jean-Paul Chanteguet, Mme Marie-George Buffet, MM. François-Michel Lambert, Bertrand Pancher et Stéphane Saint-André visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (2715 rectifié). (M. Michel Lesage)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (n°3202). (M. Pascal Popelin)