Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (1354). (M. Philippe Gosselin)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart et plusieurs de ses collègues relative au remboursement des taxes d'aéroport (3463). (M. Jean-Marie Tétart)
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du soutien public au thermalisme. (M. Dominique Dord et Mme Jeanine Dubié)
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique. (MM. Jean Launay et Michel Zumkeller)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues pour l'avenir de notre système de soins (3710). (M. Jean-Pierre Door)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Françoise Dumas, Michèle Delaunay, Bernadette Laclais et M. Gérard Bapt et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (3774). (Mme Françoise Dumas)
Proposition de loi de M. Gilbert Collard relative à la suspension du revenu de solidarité active pour les "casseurs".
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à systématiser l’accès direct aux fichiers d’identification des véhicules et des personnes pour les policiers municipaux.
Proposition de loi de M. Bernard Debré et plusieurs de ses collègues visant à contraventionnaliser la consommation de cannabis.
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services.
Proposition de loi de M. Gérard Menuel et plusieurs de ses collègues relative aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale.
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Hélène Fabre et plusieurs de leurs collègues relative au débroussaillement (3699). (Mme Marie-Hélène Fabre)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°3499). (M. Philippe Gomès)
Proposition de loi de M. Lucien Degauchy visant à relancer l’immobilier par la dévolution anticipée de fonds provenant des assurances-vie.
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel créant un label environnemental d'Etat sur les manifestations sportives.
Proposition de loi de M. Éric Woerth et plusieurs de ses collègues visant à créer un délit de dissimulation volontaire du visage dans les manifestations publiques.
Proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (n°2885). (M. Michel Ménard)
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tentant à la création d’une Agence nationale de revitalisation rurale.
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart et plusieurs de ses collègues relative au remboursement des taxes d'aéroport (3463). (M. Jean-Marie Tétart) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Hélène Fabre et plusieurs de leurs collègues relative au débroussaillement (3699). (Mme Marie-Hélène Fabre) - Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à la création d'une commission d'enquête contre les blocages syndicaux.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Françoise Dumas, Michèle Delaunay, Bernadette Laclais et M. Gérard Bapt et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (3774). (Mme Françoise Dumas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Rémi Pauvros et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain (1698). (M. Rémi Pauvros)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à relancer la construction en milieu rural.
Proposition de loi organique, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes.
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Marcel Rogemont, Mme Martine Martinel, M. Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente (3711). (M. Marcel Rogemont)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (3770). (M. Sébastien Denaja) - Rapport
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623). (M. Sébastien Denaja) - Rapport
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues relative au délai d’enregistrement des retraits de points du permis de conduire.
Proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à abolir la corrida.
Proposition de résolution de MM. Yves Fromion, Guillaume Chevrollier, Jean-Marie Tétart et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels.
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
Proposition de loi de M. Édouard Courtial et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un « pass permis citoyen ».
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de MM. Olivier Audibert Troin, Julien Aubert, Patrick Balkany et plusieurs de leurs collègues instituant une carte de famille de blessé de guerre (3606). (M. Olivier Audibert Troin) - Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, Mme Audrey Linkenheld, MM. Daniel Goldberg, François Pupponi, Philippe Bies, Marc Goua et plusieurs de leurs collègues visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle.
Proposition de loi de M. Alain Gest et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les conduites manifestement dangereuses lors de rassemblements sur la voie publique.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Rémi Pauvros et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain (1698). (M. Rémi Pauvros) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (n°2885). (M. Michel Ménard) - Texte de la commission
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623). (M. Romain Colas)
Proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à responsabiliser financièrement les organisateurs d’une manifestation.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (3770). (M. Sébastien Denaja) - Tableau comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Marcel Rogemont, Mme Martine Martinel, M. Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente (3711). (M. Marcel Rogemont) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623). (M. Sébastien Denaja) - Tableau comparatif
Proposition de loi de M. Gilbert Collard tendant à élargir les cas de récusation des magistrats.
Proposition de loi de M. Jean-Noël Carpentier visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote et à reconnaître le vote blanc.
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale.
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à interdire l’instauration de péages sur les sections d’autoroutes existantes et actuellement gratuites.
Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-5 du règlement au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence (auditions effectuées par la commission en application des dispositions de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires). (MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson)
Proposition de résolution de MM. François Rochebloine, Thierry Benoit, Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase.
Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n°3560). (Mme Christine Pires Beaune)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623). (M. Sébastien Denaja) - Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne. (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n°3575). (M. Pierre Lellouche)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (3770). (M. Sébastien Denaja) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. (Mme Geneviève Gaillard)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'impact de la législation européenne en matière de services publics : le cas des télécommunications. (Mme Nathalie Chabanne et M. Jacques Myard)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final). (Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (3338). (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (3337). (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (3336). (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann)
Proposition de loi de M. Yannick Moreau et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d’entreprise.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.
Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot, M. Élie Aboud et plusieurs de leurs collègues portant abrogation de la loi n°2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.
Proposition de loi de M. Jean-Noël Carpentier visant à former et informer les élèves et leurs familles à des gestes simples pour préserver la planète et lutter contre le réchauffement climatique.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n°3560). (Mme Christine Pires Beaune) - Texte de la commission
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623). (M. Dominique Potier)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation.
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne (n°3713). (M. Patrick Bloche)
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Françoise Dumas, Michèle Delaunay, Bernadette Laclais et M. Gérard Bapt et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux.
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à garantir le revenu des agriculteurs (3681). (M. André Chassaigne)
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air. (MM. Jean-Louis Roumégas et Martial Saddier)
Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Marcel Rogemont, Mme Martine Martinel, M. Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères (3682). (Mme Marie-George Buffet)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché. (M. Dominique Baert)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final). (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché. (M. Dominique Baert) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (3680). (M. Gaby Charroux)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (3680). (M. Gaby Charroux) - Tableau comparatif
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (274). (M. Jean-Jacques Candelier)
Proposition de loi de M. Philippe Vitel et plusieurs de ses collègues visant à définir la procédure à mettre en œuvre pour une réforme globale du système de retraite.
Proposition de loi organique de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte.
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. (MM. François Pupponi et Michel Sordi)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.
Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues tendant à simplifier les droits de préemption et de préférence des communes en cas de vente de parcelles forestières boisées.
Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du plan Juncker. (MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard)
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives.
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (3680). (M. Gaby Charroux) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (3338). (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (3337). (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (3336). (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (n°3377). (M. Jean-Paul Bacquet)
Projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne (n°3713). (M. Patrick Bloche) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) (n°3577). (Mme Nicole Ameline)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n°2349). (Mme Odile Saugues)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères (3682). (Mme Marie-George Buffet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3732). (M. Pascal Popelin)
Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final).
Proposition de loi organique de M. Patrice Martin-Lalande et plusieurs de ses collègues généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement.
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3732). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (n°2348). (M. Didier Quentin)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport.
Proposition de loi organique de M. Hervé Mariton et plusieurs de ses collègues relative à la modification de la loi n°2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. (M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevielle)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719). (M. Pierre-Yves Le Borgn')
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil).
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016 relative au gage des stocks.
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n°3204). (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec) - Rapport
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'Etat. (Mme Corinne Erhel et M. Michel Piron)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719). (M. Jean-Paul Chanteguet)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. (M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevielle) - Texte rectifié de la commission mixte paritaire
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, réformant le système de répression des abus de marché.
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n°3204). (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec) - Tableau comparatif
Projet de loi, modifié par le Sénat, pour une République numérique.
Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne.
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (n°3200). (Mme Cécile Untermaier)
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires.
Proposition de loi de M. Lionel Tardy et plusieurs de ses collègues relative à l'effectivité et à l'efficacité du principe du "silence de l'administration vaut accord".
Proposition de loi de Mme Sophie Rohfritsch et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les projets environnementaux des communes par une bonification des dotations d'investissements de l'Etat.
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à interdire la pratique du packing, ou enveloppement corporel humide, sur toute personne atteinte du spectre autistique, ainsi que son enseignement.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti, Mme Valérie Boyer, M. Jean-Michel Couve et plusieurs de leurs collègues visant à inscrire la "Laïcité" dans la devise de la République et à prévoir la référence aux racines et à l'histoire chrétiennes dans la Constitution du 4 octobre 1958.
Rapport de la commission des affaires économiques sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole. (n°3671). (Mme Marie-Hélène Fabre)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n°3204). (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (n°3200). (Mme Cécile Untermaier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Patrice Carvalho et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête sur la fibromyalgie (3518). (M. Patrice Carvalho)
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-57 du 29 janvier 2016 modifiant l’article L.742-1 du code de commerce relatif aux conditions d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce.
Rapport de la commission des affaires économiques sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole. (n°3671). (Mme Marie-Hélène Fabre) - Texte de la commission
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane.
Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne.
Proposition de résolution européenne de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur la mise en œuvre du plan Juncker.
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues pour l'avenir de notre système de soins.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Alain Suguenot et plusieurs de ses collègues limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives.
Proposition de loi organique de M. Alain Suguenot et plusieurs de ses collègues limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final). (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière)
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus. (Mme Marie-Noëlle Battistel)
Proposition de loi de M. Alain Chrétien et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les contrôles à l'encontre du travail détaché dans le secteur du bâtiment.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à avertir à trois reprises le conducteur coupable d'excès de vitesse inférieurs à 10 km/h avant que les sanctions en vigueur ne lui soient applicables et à interdire les contrôles de vitesse par des véhicules appartenant à des sociétés privées.
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'encadrement des établissements privés hors contrat et à limiter les possibilités de dérogation à l'obligation scolaire.
Proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations agréées "jeunesse et éducation populaire".
Proposition de loi de M. Jacques Myard et plusieurs de ses collègues visant à alourdir les sanctions dans le cadre de la détention illégale d'armes et de munitions.