Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.
Scrutins secrets. - Pour l’élection du Président de l’Assemblée, Article 9 al. 2. - Pour l’élection des autres membres du Bureau, Article 10 al. 6. - En commission : avis préalable à la nomination d’une personnalité par le Président de la République ou le Président de l’Assemblée, Article 29-1 al. 4. - Pour l’élection des membres des bureaux des commissions, Article 39 al. 4. - Pour les nominations personnelles, Article 63 al. 2, Article 69 al. 1. - Durée : une heure, Article 69 al. 3. - Pour l’élection des juges de la Cour de justice de la République, Article 158 al. 2. - Les délégations de vote ne peuvent avoir d’effet, I.G. Article 13 .
Scrutins solennels. - Scrutins publics décidés par la Conférence des présidents à une date fixée par elle, Article 65-1 , Article 95 al. 6.
Séances publiques. - Jours de la semaine qui y sont consacrés, Article 50 al. 1. - Séances supplémentaires pour l’examen de certains projets ou propositions de loi, Article 50 al. 2, Article 80 al. 5. - Matinée du mercredi, Article 50 al. 3. - Heures d’ouverture, de levée, prolongation, Article 50 al. 4, Article 52 al. 1, Article 60 al. 1. - Semaines sans séances, Article 50 al. 6. - Assistance du public, I.G. Article 8 , I.G. Article 26 . - Expression orale, I.G. Article 9 .
Voir aussi : Heures de séance, Jours de séance, Suspension de séance,
Seconde délibération. - De tout ou partie d’un texte, Article 101 . - Des projets de loi de finances, Article 119 al. 2 et 4. - Des projets de loi de financement de la sécurité sociale, Article 121-3 .
Seconde partie. - Du projet de loi de finances : conditions d’examen des missions, Article 120 .
Secret. - Des travaux des commissions d’enquête, Article 142 al. 2, Article 144-1 , Ord. Article 6 , I.G. Article 6 .
Secret professionnel. - Du déontologue de l’Assemblée et de ses collaborateurs, Article 80-3 al. 2 et 3, D.B. Article 3 .
Secrétaire général de la Questure. - Autorise l’accès de certaines personnes à la bibliothèque, I.G. Article 28 .
Secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence . - Autorise la consultation des enregistrements audiovisuels, I.G. Article 18 bis , I.G. Article 19 bis , I.G. Article 30 . - Autorise la consultation des archives, I.G. Article 27 . - Autorise l’accès de certaines personnes à la bibliothèque, I.G. Article 28 .
Secrétaires de l’Assemblée. - Élection, Article 10 . - Rôle en matière de scrutins, Article 66 al. 3, 4, 6 et 7, Article 69 al. 2, Article 77-1 , I.G. Article 13 .