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Le mardi 1er mars après-midi, la commission des affaires européennes a auditionné M. Benoît Battistelli, président de l’ Office européen des Brevets . voir la vidéo de cette audition
L’audition de M. Benoît Battistelli sera l’occasion de faire le point sur l’organisation, le fonctionnement et les missions de l’OEB, s’agissant notamment de la gestion de la procédure du brevet européen. La mise en œuvre de l’accord sur le brevet unitaire, obtenu en février 2013 après près de trente années de négociation, sera également à l’ordre du jour de cette rencontre. L’audition évoquera par ailleurs l’évolution de l’activité de dépôts de brevets en Europe et, plus largement, la recherche- développement européenne, une des priorités clés de la stratégie UE 2020.