Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2024-2025 (1er octobre 2024 - 30 novembre 2024)

Partager

Hémicycle - la verrière et les tribunes

Hémicycle - la verrière et les tribunes

Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2024-2025 XVIIe législature
Nombre de jours de séance 29 31
Nombre de séances 57 60
Durée totale 209 h 40 227 h 45

Répartition des heures de séance (2024-2025)

  Législatif Budgétaire [1] Déclarations et débats Questions Résolutions et motions Divers
  33:10 120:00 29:35 23:35 02:35 00:45

 

[1] Ne comprend pas le vote des motions de censure déposées suite aux engagements de la responsabilité du Gouvernement sur les textes budgétaires.

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2024-2025

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 17 45 h 30 24 h 10 3 1 1
Commission des affaires économiques 30 62 h 35 21 h 25 8 1 -
Commission des affaires étrangères 18 38 h 30 16 h 05 - 1 2
Commission des affaires sociales 27 66 h 35 12 h 50 10 1 2
MECSS 1 0 h 20 - - - -
Commission de la défense 26 49 h 40 33 h 15 - 1 -
Commission du développement durable 16 38 h 25 16 h 10 2 1 -
Commission des finances 45 125 h 05 110 h 10 51 [2] 2 1
MEC - - - - - -
Commission des lois 22 60 h 00 25 h 05 9 1 -
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public 7 8 h 55 - 1 - -
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique 1 1 h 40 - - - -

[2] Dont 47 annexes au projet de loi de finances pour 2025.

Activité des autres organes lors de la session 2024-2025

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 2 1 h 40 1
Commission des affaires européennes 8 11 h 40 5
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 4 7 h 40 1
Délégation aux droits des enfants 6 6 h 15 -
Délégation aux outre-mer 2 4 h 30 -
Délégation aux droits des femmes 6 9 h 15 1
OPECST 5 10 h 25 2
Commission d’enquête Protection de l'enfance 5 12 h 30 -
Commission d’enquête Violences dans le cinéma 9 23 h 20 -

                   

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

 [3] Session 2024-2025 XVIIe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 12 14
dont conventions 6 6
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 218 455
D’origine Assemblée nationale 205 301
D’origine Sénat 13 154

[3] Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2024-2025 XVIIe législature
Sur des projets de loi 5 7
Sur des propositions de loi 9 9

Amendements et scrutins

 

  Session 2024-2025 XVIIe législature
Amendements en séance publique
Déposés 12 275 12 275
Adoptés 732 732
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 485 485
Scrutins publics solennels 3 3
-          Dont votes solennels sur textes 1 1
-          Dont autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art. 35C… 2 2

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2024-2025 XVIIe législature
Nombre de projets de loi adoptés 2 2
dont conventions 2 2
Nombre de propositions de loi adoptées 6 6
d’origine Assemblée nationale  2 2
d’origine Sénat 4 4
Total des textes définitivement adoptés 8 8
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ([4]) 7 7
Lois promulguées ([5]) 7 8

[4] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[5] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2024-2025)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 2 0 0 0 0 0
propositions de loi 4 1 0 1 0 0

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2024-2025 XVIIe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 17 17
Nombre de questions 238 238
Rassemblement National 32 32
Ensemble pour la République 26 26
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 25 25
Socialistes et apparentés 25 25
Droite Républicaine 17 17
Écologiste et Social 24 24
Les Démocrates 18 18
Horizons & Indépendants 17 17
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 17 17
Gauche Démocrate et Républicaine 17 17
UDR 17 17
Députés non inscrits 3 3
Questions à un ministre  
Nombre de séances - -
Questions écrites  
Questions posées 2 397 2 397
Rassemblement National 659 659
Ensemble pour la République 298 298
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 326 326
Socialistes et apparentés 207 207
Droite Républicaine 267 267
Écologiste et Social 72 72
Les Démocrates 169 169
Horizons & Indépendants 107 107
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 135 135
Gauche Démocrate et Républicaine 75 75
UDR 28 28
Députés non-inscrits 54 54
Réponses publiées 93 93
Rassemblement National 24 24
Ensemble pour la République 12 12
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 14 14
Socialistes et apparentés 10 10
Droite Républicaine 9 9
Écologiste et Social 3 3
Les Démocrates 7 7
Horizons & Indépendants 2 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 5 5
Gauche Démocrate et Républicaine 2 2
UDR 2 2
Députés non-inscrits 3 3

Déclarations et débats

 [6] Session 2024-2025 XVIIe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 1 1
Sans vote 1 1
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée 4 4
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes 1 1
Demandés par une commission et un groupe - -

[6] Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances.

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2024-2025 XVIIe législature
Déclaration de politique générale - -
Motion de censure 1 1
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - -

Résolutions

  Session XVIIe
2024-2025 législature
Résolutions européennes
Déposées 7 10
Définitivement adoptées - -
Examinées en séance publique - -
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 16 26
Examinées en séance publique - -
Commissions créées - 2
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 19 41
Examinées en séance publique - -
Définitivement adoptées - -
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées - -
Examinées en séance publique - -
Définitivement adoptées - -
Résolutions prises en application de l’article 68 de la Constitution
Déposées 1 2
Examinées en séance publique - -
Adoptées en séance publique - -