Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2024-2025 (1er octobre 2024 - 31 mars 2025)

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Hémicycle - la verrière et les tribunes

Hémicycle - la verrière et les tribunes

Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2024-2025 XVIIe législature
Nombre de jours de séance 75 77
Nombre de séances 153 156
Durée totale 560 h 40 578 h 45

Répartition des heures de séance (2024-2025)

  Législatif Budgétaire [1] Déclarations et débats Questions Résolutions et motions Divers
  232:30 126:35 96:00 79:10 18:00 04:40

 

[1] Ne comprend pas le vote des motions de censure déposées suite aux engagements de la responsabilité du Gouvernement sur les textes budgétaires.

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2024-2025

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 43 96 h 35 24 h 10 6 1 1
Commission des affaires économiques 75 132 h 50 21 h 25 23 1 2
Commission des affaires étrangères 47 84 h 50 16 h 05 11 1 7
Commission des affaires sociales 58 135 h 55 12 h 50 30 1 4
MECSS 7 8 h 25 - - - -
Commission de la défense 55 94 h 55 33 h 15 1 1 1
Commission du développement durable 37 78 h 35 16 h 10 5 1 -
Commission des finances 87 209 h 35 110 h 10 56 [2] 2 1
MEC - - - - - -
Commission des lois 58 143 h 25 25 h 05 32 1 2
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique 10 30 h 40 - 1 - -
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - - - - - -
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public (travaux achevés le 20 novembre 2024) 7 8 h 55 - 1 - -

[2] Dont 47 annexes au projet de loi de finances pour 2025.

Activité des autres organes lors de la session 2024-2025

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 4 3 h 20 2
Commission des affaires européennes 23 34 h 25 14
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 14 25 h 30 3
Délégation aux droits des enfants 14 15 h 35 -
Délégation aux outre-mer 8 15 h 20 2
Délégation aux droits des femmes 12 20 h 05 2
OPECST 12 29 h 20 3
Commission d’enquête Accès aux soins 4 5 h 45 -
Commission d’enquête Essais nucléaires 21 42 h 30 -
Commission d’enquête Licenciements 4 3 h 40 -
Commission d’enquête Organisation des élections 25 34 h 45 -
Commission d’enquête Protection de l'enfance 26 63 h 35 -
Commission d’enquête Freins à la réindustrialisation 14 24 h 35 -
Commission d’enquête TikTok 1 0 h 45 -
Commission d’enquête Violences dans le cinéma 48 118 h 20 -

                   

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

 [3] Session 2024-2025 XVIIe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 26 28
dont conventions 14 14
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 527 763
D’origine Assemblée nationale 493 588
D’origine Sénat 34 175

[3] Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2024-2025 XVIIe législature
Sur des projets de loi 9 13
Sur des propositions de loi 25 25

Amendements et scrutins

 

  Session 2024-2025 XVIIe législature
Amendements en séance publique
Déposés 18 149 18 149
Adoptés 1 594 1 594
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 1 176 1 176
Scrutins publics solennels 16 16
-          dont votes solennels sur textes 7 7
-          dont autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art. 35 C., etc. 9 9

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2024-2025 XVIIe législature
Nombre de projets de loi adoptés 14 14
dont conventions 8 8
Nombre de propositions de loi adoptées 18 18
d’origine Assemblée nationale  8 8
d’origine Sénat 10 10
Total des textes définitivement adoptés 32 32
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ([4]) 24 24
Lois promulguées ([5]) 31 32

[4] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[5] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2024-2025)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 9 0 0 4 1 0
propositions de loi 11 3 0 4 0 0

Activité d'évaluation et de contrôle

Questions

  Session 2024-2025 XVIIe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 39 39
Nombre de questions 544 544
Rassemblement National 74 74
Ensemble pour la République 58 58
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 57 57
Socialistes et apparentés 57 57
Droite Républicaine 39 39
Écologiste et Social 56 56
Les Démocrates 40 40
Horizons & Indépendants 39 39
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 39 39
Gauche Démocrate et Républicaine 39 39
UDR 39 39
Députés non inscrits 7 7
  Session 2024-2025 XVIIe législature
Questions orales sans débat  
Nombre de séances 8 8
Nombre de questions 273 273
  Session 2024-2025 XVIIe législature
Questions à un ministre  
Nombre de séances 2 2
Nombre de questions 52 52
  Session 2024-2025 XVIIe législature
Questions écrites 5 445 5 445
Rassemblement National 1535 1 535
Ensemble pour la République 635 635
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 681 681
Socialistes et apparentés 599 599
Droite Républicaine 618 618
Écologiste et Social 194 194
Les Démocrates 305 305
Horizons & Indépendants 212 212
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 259 259
Gauche Démocrate et Républicaine 151 151
UDR 144 144
Députés non-inscrits 112 112
Réponses aux questions 1 060 1 060
Rassemblement National 300 300
Ensemble pour la République 143 143
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 128 128
Socialistes et apparentés 108 108
Droite Républicaine 118 118
Écologiste et Social 36 36
Les Démocrates 63 63
Horizons & Indépendants 40 40
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 53 53
Gauche Démocrate et Républicaine 33 33
UDR 16 16
Députés non-inscrits 22 22

Déclarations et débats

 [6] Session 2024-2025 XVIIe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 1 1
Sans vote 3 3
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée 4 4
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes 18 18
Demandés par une commission et un groupe - -

[6] Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances.

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2024-2025 XVIIe législature
Déclaration de politique générale - -
Motion de censure 9 9
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) 5 5

Résolutions

  Session XVIIe
2024-2025 législature
Résolutions européennes
Déposées 35 38
Définitivement adoptées 10 10
Examinées en séance publique 3 3
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 35 45
Examinées en séance publique 3 3
Commissions créées 8 8
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 52 74
Examinées en séance publique 3 3
Définitivement adoptées 2 2
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées 2 2
Examinées en séance publique 1 1
Définitivement adoptées 1 1
Résolutions prises en application de l’article 68 de la Constitution
Déposées 1 2
Examinées en séance publique - -
Adoptées en séance publique - -