Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2024-2025 (1er octobre 2024 - 31 décembre 2024)

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Hémicycle - la verrière et les tribunes

Hémicycle - la verrière et les tribunes

Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2024-2025 XVIIe législature
Nombre de jours de séance 34 36
Nombre de séances 65 68
Durée totale 238 h 35 256 h 40

Répartition des heures de séance (2024-2025)

  Législatif Budgétaire [1] Déclarations et débats Questions Résolutions et motions Divers
  46:20 125:10 33:20 30:20 02:35 00:50

 

[1] Ne comprend pas le vote des motions de censure déposées suite aux engagements de la responsabilité du Gouvernement sur les textes budgétaires.

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2024-2025

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 20 51 h 25 24 h 10 5 1 1
Commission des affaires économiques 38 76 h 50 21 h 25 12 1 -
Commission des affaires étrangères 24 47 h 10 16 h 05 3 1 3
Commission des affaires sociales 31 73 h 30 12 h 50 13 1 3
MECSS 3 3 h 40 - - - -
Commission de la défense 31 58 h 10 33 h 15 1 1 -
Commission du développement durable 20 47 h 20 16 h 10 2 1 -
Commission des finances 59 154 h 55 110 h 10 52 [2] 2 1
MEC - - - - - -
Commission des lois 27 63 h 30 25 h 05 9 1 1
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique 1 1 h 40 - - - -
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public (travaux achevés le 20 novembre 2024) 7 8 h 55 - 1 - -

[2] Dont 47 annexes au projet de loi de finances pour 2025.

Activité des autres organes lors de la session 2024-2025

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 4 3 h 20 2
Commission des affaires européennes 11 14 h 50 7
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 6 10 h 40 2
Délégation aux droits des enfants 7 7 h 15 -
Délégation aux outre-mer 3 5 h 45 -
Délégation aux droits des femmes 6 9 h 15 1
OPECST 7 14 h 00 3
Commission d’enquête Organisation des élections 1 0 h 55 -
Commission d’enquête Protection de l'enfance 14 27 h 00 -
Commission d’enquête Violences dans le cinéma 25 61 h 40 -

                   

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

 [3] Session 2024-2025 XVIIe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 13 15
dont conventions 6 6
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 305 541
D’origine Assemblée nationale 292 387
D’origine Sénat 13 154

[3] Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2024-2025 XVIIe législature
Sur des projets de loi 5 7
Sur des propositions de loi 9 9

Amendements et scrutins

 

  Session 2024-2025 XVIIe législature
Amendements en séance publique
Déposés 12 569 12 569
Adoptés 799 799
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 520 520
Scrutins publics solennels 5 5
-          dont votes solennels sur textes 2 2
-          dont autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art. 35 C., etc. 3 3

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2024-2025 XVIIe législature
Nombre de projets de loi adoptés 4 4
dont conventions 2 2
Nombre de propositions de loi adoptées 6 6
d’origine Assemblée nationale  2 2
d’origine Sénat 4 4
Total des textes définitivement adoptés 10 10
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ([4]) 9 9
Lois promulguées ([5]) 10 11

[4] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[5] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2024-2025)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 3 0 0 1 0 0
propositions de loi 4 1 0 1 0 0

Activité d'évaluation et de contrôle

Questions

  Session 2024-2025 XVIIe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 20 20
Nombre de questions 278 278
Rassemblement National 37 37
Ensemble pour la République 30 30
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 29 29
Socialistes et apparentés 29 29
Droite Républicaine 20 20
Écologiste et Social 28 28
Les Démocrates 21 21
Horizons & Indépendants 20 20
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 20 20
Gauche Démocrate et Républicaine 20 20
UDR 20 20
Députés non inscrits 4 4
Questions orales sans débat  
Nombre de séances 2 2
Nombre de questions 66 66
Questions à un ministre  
Nombre de séances - -
Nombre de questions - -
Questions écrites 3 012 3 012
Rassemblement National 814 814
Ensemble pour la République 365 365
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 433 433
Socialistes et apparentés 273 273
Droite Républicaine 356 356
Écologiste et Social 87 87
Les Démocrates 201 201
Horizons & Indépendants 127 127
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 164 164
Gauche Démocrate et Républicaine 87 87
UDR 43 43
Députés non-inscrits 62 62
Réponses aux questions 322 322
Rassemblement National 94 94
Ensemble pour la République 41 41
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 48 48
Socialistes et apparentés 26 26
Droite Républicaine 34 34
Écologiste et Social 14 14
Les Démocrates 24 24
Horizons & Indépendants 9 9
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 14 14
Gauche Démocrate et Républicaine 9 9
UDR 3 3
Députés non-inscrits 6 6

Déclarations et débats

 [6] Session 2024-2025 XVIIe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 1 1
Sans vote 1 1
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée 4 4
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes 1 1
Demandés par une commission et un groupe - -

[6] Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances.

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2024-2025 XVIIe législature
Déclaration de politique générale - -
Motion de censure 3 3
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) 1 1

Résolutions

  Session XVIIe
2024-2025 législature
Résolutions européennes
Déposées 8 11
Définitivement adoptées 1 1
Examinées en séance publique - -
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 16 26
Examinées en séance publique 2 2
Commissions créées 4 4
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 22 44
Examinées en séance publique - -
Définitivement adoptées - -
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées - -
Examinées en séance publique - -
Définitivement adoptées - -
Résolutions prises en application de l’article 68 de la Constitution
Déposées 1 2
Examinées en séance publique - -
Adoptées en séance publique - -