Statistiques de l'activité parlementaire

Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

	Session 2025-2026	XVII^e législature
Nombre de jours de séance	135	267
Nombre de séances	296	577
Durée totale	1 089 h 05	2 135 h 50

Répartition des heures de séance (2025-2026)

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2025-2026

	Réunions			Rapports et avis
	Nombre	Durée	dont examen budgétaire	Rapports sur des textes	Avis	Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation	92	185 h 10	23 h 30	20	1	1
Commission des affaires économiques	110	180 h 30	15 h 20	19	1	4
Commission des affaires étrangères	75	112 h 25	14 h 55	22	1	9
Commission des affaires sociales	94	225 h 00	13 h 05	45	1	4
MECSS	32	53 h 25	-	-	-	-
Commission de la défense	78	148 h 15	28 h 10	2	1	5
Commission du développement durable	59	123 h 40	17 h 20	11	1	5
Commission des finances	116	260 h 00	148 h 45	65 [2]	2	5
MEC	-	-	-	-	-	-
Commission des lois	82	182 h 30	19 h 40	50	1	2
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité	-	-	-	-	-	-
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants	10	12 h 25	-	-	-	-
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (travaux achevés le 15 avril 2026)	-	-	-	-	-	-

^[2] Dont 47 annexes au projet de loi de finances pour 2026.

Activité des autres organes lors de la session 2025-2026

	Réunions		Rapports
	Nombre	Durée
Comité d’évaluation et de contrôle	8	7 h 20	5
Commission des affaires européennes	26	42 h 05	33
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation	13	23 h 35	3
Délégation aux droits des enfants	12	22 h 35	2
Délégation aux outre-mer	10	16 h 25	2
Délégation aux droits des femmes	15	21 h 00	3
OPECST	15	35 h 35	8
Commission d’enquête Accords du Touquet	54	75 h 45	-
Commission d’enquête Dépendance numérique	46	74 h 10	-
Commission d’enquête Imposition hauts patrimoines	38	58 h 15	-
Commission d’enquête Inceste parental	44	107 h 50	-
Commission d’enquête Pauvreté	3	4 h 45	-
Mission d'information Maillage scolaire	2	2 h 55	-
Commission d'enquête Justice outre-mer (travaux achevés le 27 novembre 2025)	22	24 h 10	1
Commission d'enquête Mouvements politiques et islamisme (travaux achevés le 10 décembre 2025)	32	43 h 35	1
Commission d’enquête Santé mentale (travaux achevés le 10 décembre 2025)	23	25 h 40	1
Commission d’enquête Audiovisuel public (travaux achevés le 27 avril 2026)	64	157 h 35	1
Commission d’enquête Sécurité sociale (travaux achevés le 2 juin 2026)	33	44 h 25	1
Commission d’enquête Fonds spéculatifs (travaux achevés le 9 juin 2026)	48	71 h 20	1
Mission d'information Natalité (travaux achevés le 11 février 2026)	46	49 h 35	1

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

[3]	Session 2025-2026	XVII^e législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis	42	84
dont conventions	15	37
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale	549	1 658
D’origine Assemblée nationale	500	1 413
D’origine Sénat	49	245

^[3] Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

Procédures accélérées enregistrées

	Session 2025-2026	XVII^e législature
Sur des projets de loi	37	71
Sur des propositions de loi	35	80

Amendements et scrutins

	Session 2025-2026	XVII^e législature
Amendements en séance publique
Déposés	38 455	74 541
Adoptés	2 972	5 822
Scrutins
Scrutins publics ordinaires	4 811	7 825
Scrutins publics solennels	38	78
- dont votes solennels sur textes	24	52
- dont autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art. 35 C., etc.	14	26

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

	Session 2025-2026	XVII^e législature
Nombre de projets de loi adoptés	27	53
dont conventions	16	31
Nombre de propositions de loi adoptées	32	77
d’origine Assemblée nationale	18	41
d’origine Sénat	14	36
Total des textes définitivement adoptés	59	130
dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée [4]	44	96
Lois promulguées [5]	54	126

^[4] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

^[5] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2025-2026)

Activité d'évaluation et de contrôle

Questions

	Session 2025-2026	XVII^e législature
Questions au Gouvernement
Nombre de séances	62	124
Nombre de questions	872	1 750
Rassemblement National	122	245
Ensemble pour la République	92	186
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	92	185
Socialistes et apparentés	90	183
Droite Républicaine	62	124
Écologiste et Social	94	186
Les Démocrates	62	125
Horizons & Indépendants	62	124
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	62	124
Gauche Démocrate et Républicaine	62	124
UDR	62	124
Députés non inscrits	10	20
	Session 2025-2026	XVII^e législature
Questions orales sans débat
Nombre de séances	12	24
Nombre de questions	405	815
	Session 2025-2026	XVII^e législature
Questions à un ministre
Nombre de séances	2	5
Nombre de questions	46	108
	Session 2025-2026	XVII^e législature
Questions écrites	6 560	16 576
Rassemblement National	1559	4 168
Ensemble pour la République	631	1 796
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	909	2 136
Socialistes et apparentés	921	2 145
Droite Républicaine	697	1790
Écologiste et Social	311	731
Les Démocrates	286	807
Horizons & Indépendants	331	791
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	274	744
Gauche Démocrate et Républicaine	220	506
UDR	271	602
Députés non-inscrits	150	360
Réponses aux questions	4 875	9 987
Rassemblement National	1245	2 624
Ensemble pour la République	469	1 095
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	708	1 308
Socialistes et apparentés	661	1 258
Droite Républicaine	483	1034
Écologiste et Social	229	447
Les Démocrates	225	479
Horizons & Indépendants	195	440
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	219	485
Gauche Démocrate et Républicaine	154	296
UDR	190	330
Députés non-inscrits	97	191

Déclarations et débats

[6]	Session 2025-2026	XVII^e législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote	2	3
Sans vote	3	8
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée	2	8
Demandés par les commissions	1	2
Demandés par les groupes	30	55
Demandés par une commission et un groupe	1	1

^[6] Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances.

Engagement de responsabilité du Gouvernement

	Session 2025-2026	XVII^e législature
Déclaration de politique générale	-	1
Motion de censure	12	23
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C)	3	8

Résolutions

	Session	XVII^e
	2025-2026	législature
Résolutions européennes
Déposées	34	98
Définitivement adoptées	21	41
Examinées en séance publique	8	14
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées	37	109
Examinées en séance publique	1	5
Commissions créées	8	19
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées	65	171
Examinées en séance publique	7	15
Définitivement adoptées	6	13
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées	5	9
Examinées en séance publique	-	2
Définitivement adoptées	-	2
Résolutions prises en application de l’article 68 de la Constitution
Déposées	0	4
Examinées en séance publique	-	-
Adoptées en séance publique	-	-

	Législatif	Budgétaire [1]	Déclarations et débats	Questions	Résolutions et motions	Divers
	573:15	270:00	98:50	118:55	21:10	06:55

Adoption définitive	1ère lect.	2e lect.	3e lect.	CMP	NL	LD
projets de loi	14	0	0	6	0	2
propositions de loi	13	6	0	4	0	0

Statistiques de l'activité parlementaire Session 2025-2026 (1er octobre 2025 - 30 juin 2026)

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